Mission des archives

 
Créée en 1978, la Mission des archives auprès des services du Premier ministre est rattachée au secrétaire général du Gouvernement. Elle fait partie du réseau des Missions installées au sein des administrations centrales, dont l'activité est coordonnée par le Service interministériel des archives de France (Siaf) au ministère de la Culture.
 

Missions

 
  • conseiller et sensibiliser l'ensemble des services du Premier ministre en matière d'archivage ;
  • définir des règles de gestion des archives en collaboration étroite avec les services, dans le respect de la réglementation (élaboration de tableaux de gestion, définition de la durée de conservation et du sort final des dossiers, visas d'élimination) ;
  • collecter les archives présentant un intérêt historique ;
  • classer ces archives et les transférer aux Archives nationales pour conservation définitive ;
  • communiquer aux services les documents qu'ils ont versés, par le biais de navettes entre les Archives nationales et la Mission ;
  • mener des recherches administratives ou historiques.

La compétence de la Mission des archives s'étend à l'ensemble des services du Premier ministre :
 
  • cabinet du Premier ministre et autres cabinets ministériels rattachés ;
  • services administratifs (SGG, SGAE, SIG, Dila, Ena, Datar, Cas, organismes de conseil, comités, commissions...).

A l'exception du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui relève du Service historique de la défense.
 

Responsable


Claire Martin, conservateur du patrimoine. claire.martin@pm.gouv.fr
 

Implantation

 
56, rue de Varenne
 75007 PARIS
 

Coordonnées


Tél. : 01 42 75 81 18
Fax : 01 42 75 79 77
claire.martin@pm.gouv.fr