Ministère de la Justice

Le ministère de la Justice

Le ministère de la Justice, nommé aussi Chancellerie, est l’administrateur de la Justice en France. Un ministère dont le titulaire est le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
 

Missions générales

Le ministère de la Justice a principalement deux missions :
  • la préparation des textes juridiques ;
  • l’administration de la Justice.
Pour accomplir ses missions, la Chancellerie dispose de 75 000 agents à travers le territoire qui travaillent auprès des Français.

Compétences principales

Au nom du Gouvernement, la Chancellerie prépare les projets de loi et de règlements dans plusieurs domaines (droit de la famille, procédure pénale, etc.).

Le ministère assure la gestion des juridictions et des services de la Justice.

Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire (mineurs délinquants ou en danger, etc.).

Le ministère est en charge de définir et de mettre en œuvre des politiques publiques en matière de Justice comme l’aide aux victimes et l’accès au droit par exemple.

Organisation

A la tête du ministère se trouve le Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Il est nommé Garde des Sceaux car il est le gardien du grand sceau de France, apposé sur la Constitution et les grandes lois de la République. Il est assisté des membres de son cabinet et du Porte-parole.

Auprès du ministre, l’inspection générale contrôle le fonctionnement des juridictions et des services de la justice.

L’administration centrale du ministère dispose d’un Secrétariat général et de cinq directions. Le Secrétariat général a un rôle transversal : il est chargé de la stratégie de modernisation du ministère. Il conduit notamment les politiques ministérielles pour l’accès des citoyens au droit et à la Justice, l’aide aux victimes ainsi que les affaires européennes et internationales.

La direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) prépare des projets de loi et de réglementation en matière de droit civil et commercial. Elle participe aussi à l’élaboration du droit public et constitutionnel. Elle règlemente les professions judiciaires et juridiques (avocat, notaire, huissier de Justice, etc.).

La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) est compétente en matière de Justice pénale. Elle gère, par exemple, le casier judiciaire national où sont enregistrées toutes les condamnations pénales des citoyens. Elle examine les recours en grâces adressés au Président de la République.

La direction des services judiciaires (DSJ) est en charge de l’organisation et du bon foonctionnement des cours et des tribunaux. Elle conduit notamment une politique de modernisation des juridictions et améliore leurs conditions de travail.

La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) participe à l’exécution des peines et à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées.

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit et met en œuvre les politiques de protection pour les mineurs. Elle évalue les situations des mineurs délinquants ou en danger pour aider les magistrats dans leurs décisions. Elle est en charge de l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des mineurs ayant commis des infractions, ainsi que du contrôle de la qualité des prises en charge dans les établissements éducatifs.
 
Le ministère de la Justice compte également quatre écoles qui assurent la formation initiale et continue :
  • l’École nationale de la magistrature (ENM) pour les juges et les procureurs ;
  • l’École nationale des greffes  (ENG) pour les greffiers en chef, greffiers et les fonctionnaires des services judiciaires ;
  • l’École nationale d’administration pénitentiaire (Énap) pour les surveillants, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, et les directeurs d’établissements ;
  • l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour les éducateurs, les directeurs de service et les intervenants du monde de la protection de l’enfance.