L'essentiel des ministères

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Des actions concrètes pour la protection de la santé des enfants

A l’occasion d’un déplacement à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, Ségolène Royal rappelle la nécessité de protéger la qualité de l’air intérieur des crèches et écoles de nos enfants et de lutter contre le danger que représentent certaines substances chimiques présentes dans les produits d’hygiène utilisés pour les bébés.

Dans ce contexte :

- 1 000 kits de mesure de la qualité de l’air intérieur pour les écoles et les crèches sont mis gratuitement à disposition des territoires à énergie positive pour la croissance verte ;

- une interdiction de la "méthylisothiazolinone" (MIT) est recommandée pour les produits cosmétiques non rincés, comme par exemple les lingettes pour bébé, ainsi qu'une forte diminution de la dose autorisée pour les autres produits cosmétiques comme le recommande l’Anses ;

- il est demandé à l’agence européenne des produits chimiques d’accélérer le processus d’harmonisation de la classification pour la MIT. 

  Consulter les  Eléments de contexte sur la présence de substances chimiques préoccupantes dans les produits d’hygiène utilisés pour les bébés


Lancement d'un guide sur les financements européens

Etabli dans le cadre d’un partenariat avec touteleurope.eu, 1er portail en ligne d’information sur les questions européennes, ce guide s’adresse à tous ceux qui portent un projet susceptible de bénéficier du concours de fonds européens. Il propose un panorama complet et immédiatement exploitable de l’ensemble des financements européens. Il contribue ainsi à une meilleure appropriation des politiques européennes par tous les citoyens et acteurs économiques.
La France bénéficie de 26 milliards d’euros sur la période 2014-2020 au titre des fonds structurels européens. De nombreux projets, notamment d’investissement, sont également soutenus par les politiques communes, en particulier le programme Horizon 2020 pour la recherche et développement et l’innovation, le mécanisme d’interconnexion pour l’Europe pour les infrastructures de transport, d’énergie et de communication ou le programme Erasmus+ pour la mobilité des jeunes.

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Extension des mesures d’indemnisation des éleveurs touchés par la sécheresse

La mission d’expertise chargée d’apprécier les raisons des écarts entre les évaluations nationale et locale des dégâts de la sécheresse de l’été dernier confirme la nécessité de revoir certaines évaluations, en raison de spécificités locales ou de données complémentaires qui n’avaient pas été prises en compte à ce stade.
La mission préconise une révision des zones reconnues et/ou des taux de perte pour certains départements, en particulier dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.
Prenant acte de ces conclusions, Stéphane Le Foll a décidé de mettre en œuvre ces recommandations. Les services du ministère formuleront ainsi dans les prochains jours une nouvelle proposition de reconnaissance, sur la base du rapport et des données complémentaires disponibles, qui sera examinée et validée lors du CNGRA du 16 mars.
Il indique que l’ensemble des reconnaissances représenteront une aide globale de près de 180 millions d’euros pour indemniser les éleveurs touchés par la sécheresse en 2015.

Paris 2024, "la force d’un rêve"

Patrick Kanner et Thierry Braillard ont assisté, le 17 février, à la présentation du rapport de candidature olympique et paralympique de Paris 2024 à la Philharmonie de Paris.

Quelques jours après avoir présenté le logo de la candidature, les co-présidents du GIP Tony Estanguet et Bernard Lapasset ont profité de cette cérémonie symbolique et chargée en émotion pour dévoiler le slogan de Paris 2024 : "la force d’un rêve". "Le rêve est un formidable moteur, une source d’énergie inépuisable", a témoigné Tony Estanguet.

Manuel Valls, a souhaité à son tour mettre en avant la capacité unique du sport et des Jeux olympiques et paralympiques à rassembler les populations. "Nous voulons tous ensemble écrire une nouvelle page d’histoire de la France et des Jeux, de la France et du sport. Et c’est la nation entière qui va nous porter vers la victoire", a souligné le Premier ministre.

Collectivités territoriales : l'engagement de l’État en faveur des conservatoires fixé à partir de mars 2016

Audrey Azoulay a présidé le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), qui réunit les associations représentatives de l'ensemble des collectivités.

A cette occasion, ont été présentés les objectifs et les critères du réengagement de l’État dans le financement des conservatoires, qui ont fait l'objet d'un important travail de concertation depuis septembre dans le cadre d'un groupe de travail du CCTDC.

L'ambition du ministère est de replacer les conservatoires au cœur de la politique d'éducation artistique et culturelle, pour un accès et une diversité des enseignements à un plus large public. Une circulaire du ministère de la Culture et de la Communication sera adressée début mars 2016 aux Directions régionales des affaires culturelles pour mettre en œuvre cette réforme.

Un projet de loi pour réformer Action Logement

Emmanuelle Cosse a présenté en Conseil des ministres un projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer et moderniser Action logement pour renforcer son efficacité et sa réactivité.
Il permettra de créer une nouvelle structure plus cohérente qui :

- pilote l’ensemble du groupe, avec pour mission essentielle de conclure avec l’État les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et de veiller à leur mise en œuvre ;

- ouvre un pôle "service unique", chargé de collecter la PEEC et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés ;

- crée un pôle "immobilier", chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales.

Ce nouvel organisme devra garantir l’équité dans la distribution des services et la prise en compte des besoins des territoires. Cette équité devra être au bénéfice des salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, et des organismes de logement social, quel que soit leur statut.

En savoir plus sur Action Logement

Une nouvelle maison de l'Etat en Moselle

La nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit de nombreuses évolutions dans le paysage administratif Français. Après la réforme des régions, la confirmation de l'échelon départemental et la création des métropoles, c'est le niveau infra-départemental qui doit évoluer dans sa manière de rendre le service à l'usager. Il ne s'agit pas de faire moins d’État, il s'agit de faire mieux d’État. Et c'est la mutualisation et la rationalisation qui sont au coeur de ce principe.

Les élus locaux ont besoin d'interlocuteurs au quotidien pour les accompagner dans leurs projets. Aider les élus face à des problèmes juridiques, répondre à leurs questions en matière de droit de l'environnement, les aider à résoudre des problèmes financiers, les assister dans leurs demandes d'aides à des programmes de financement européen, voilà la mission des agents de l’État sur le territoire.

Bernard Cazeneuve a indiqué que les maisons de l’État créaient les conditions favorables à cet exercice en permettant le rapprochement de plusieurs administrations.

Extension à la presse de la contribution au fonctionnement de la filière "valorisation des déchets de papier"

Dans leur rapport sur l’extension à la presse de la contribution au fonctionnement de la filière de collecte et de valorisation des déchets de papier, Serge Bardy et Gérard Miquel proposent de fixer dans le décret d’application de la mesure 4 critères qui permettent aux éditeurs de presse de contribuer en nature au fonctionnement de la filière :
- l’utilisation de papier recyclé ou de papier provenant de filière de gestion durable des forêts ;
- l’absence d’élément perturbateur de recyclage ;
- la maîtrise de l’empreinte carbone via l’économie circulaire de proximité : achat de papier et impression dans une distance kilométrique maximale de 1 500 km ;
- l’affichage et la transparence sur les caractéristiques environnementales du papier.

Ces critères doivent permettre de déterminer la contribution financière ou en nature sur des critères visant à privilégier la prévention des déchets de papier et leur meilleure réutilisation.
Ils ont fait l’objet de nombreuses discussions, notamment avec les éditeurs de presse, et doivent permettre de rédiger le projet décret d’application de la loi.

Accélérer le développement des énergies renouvelables

Pour accélérer le développement des énergies renouvelables, Ségolène Royal annonce :
1. La signature et la publication du décret simplifiant les appels d’offres, qui va permettre de réduire de 6 à 8 mois les délais de procédure.
2. En application de ce décret, Ségolène Royal annonce la saisine immédiate de la Commission de régulation de l’énergie sur le cahier des charges de l’appel d’offres sur la petite hydroélectricité, dernière étape avant sa publication.
3. La mise en consultation du décret sur les délais de raccordement, qui permettra de finaliser la mise en œuvre de l’article 105 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
4. La mise en consultation de l’ordonnance relative aux énergies renouvelables.

La lutte contre le trafic d'espèces protégées

Pour éviter que certaines espèces de la faune et de la flore sauvages ne disparaissent, la communauté internationale s’est mobilisée et a adopté des dispositions pour réglementer et contrôler le commerce international des espèces ou des produits qui en sont issus dans le cadre d’importation, d’exportation et de réexportation.

C'est dans ce cadre que les douaniers de Besançon ont saisi en 2015 des spécimens taxidermisés, au domicile d'un particulier. Ces spécimens ont été remis au Muséum national d’Histoire naturelle.

En raison de son implantation dans les ports et aéroports, sur les grands axes routiers et ferroviaires et dans les centres de tri postal et de fret express, la douane veille et contrôle la conformité des opérations d’importation ou d’exportation dites CITES. Sont concernés par la réglementation, les animaux vivants ou naturalisés (oiseaux, reptiles, mammifères…), mais aussi des articles provenant d’espèces animales (écailles, les cornes, les peaux et fourrures, les dents, les carapaces…) ou végétales (cactus d’Amérique du Sud, orchidées d’Asie ou articles confectionnés en bois protégés....).

Consulter le dossier de presse
 

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