L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Création d'un service public d'attestation numérique des diplômes

Najat Vallaud-Belkacem annonce la création d'un service public numérique pour délivrer des attestations de diplômes certifiées pour l’ensemble des diplômes nationaux visés par l’État et conférant un grade universitaire, délivrés depuis 15 ans, avec un triple objectif :
- simplifier la relation à l’usager par la mise en place d’un service innovant de numérisation et certification des diplômes, qui prévoit la possibilité de les transmettre aux tiers intéressés (recruteurs, administrations, etc.) sous forme numérique, sécurisée et faisant foi, ainsi que d’en faire état sur les réseaux sociaux professionnels ;
- automatiser les demandes pour l’administration ;
- garantir l’authenticité des diplômes produits et lutter contre la fraude.

Sont visés :

- l’ensemble des diplômes nationaux, émis par l’État et/ou conférant un grade universitaire ;

- un flux annuel de 1,6 million de diplômes pour le secondaire et 500 000 pour l’enseignement supérieur, soit 2,1 millions au total à partir des diplômes délivrés en fin d'année 2016-2017 ;

- un service progressivement étendu à l’historique de ces diplômes délivrés depuis 15 ans, soit 25 millions de diplômes.

Sexisme et violences sexuelles dans les transports : la campagne de sensibilisation continue

La campagne nationale contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun lancée le 9 novembre dernier, et diffusée depuis dans tout le pays, se poursuit. Les affiches de la campagne seront ainsi de nouveau diffusées, en partenariat avec JCDecaux, qui met gracieusement à disposition plusieurs milliers d’espaces d’affichage à travers tout le pays.

Cette campagne, comme la mise en œuvre du plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun, se poursuivra tout au long de l’année 2016.

En savoir plus sur la lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun


Renforcer la réponse sanitaire aux attentats

A l'occasion du retour d’expérience (Retex) sur la gestion des attentats du 13 novembre 2015 par les services de santé, Marisol Touraine a dévoilé une feuille de route pour "renforcer" la réponse sanitaire aux attentats.

En lien avec le ministère de l’Intérieur, "un système d'information unique et commun permettant le suivi des victimes" dans les établissements de santé, sera prochainement mis en place grâce aux "nouvelles technologies". Toute la chaîne de santé doit s’adapter lors de ces situations exceptionnelles.

L'ensemble des hôpitaux devront anticiper "l'accueil massif de blessés par armes de guerre" et une formation spécifique des professionnels de santé sera élaborée par le Centre national de l'urgence hospitalière et le Service de santé des armées.

Il faut enfin amplifier "les exercices préparatoires" et plusieurs simulations (attaque chimique, dans un train) sont ainsi prévues de février à mai, au niveau national et en région, dont un exercice "commun avec tous les ministères concernés" (Santé et Intérieur, notamment), programmé le 17 mars prochain à Nîmes "à la demande du Premier ministre". Un autre "de grande ampleur" sera organisé d'ici au mois de mai, dans le cadre de la préparation de l’Euro 2016.

Lire le discours de la ministre

Impôt sur les revenus : qu'allez-vous payer en 2016 ?

Le simulateur de calcul de l'impôt 2016 sur les revenus 2015 est disponible. Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr pour déterminer si vous êtes ou non imposable et calculer le montant de votre impôt.

Le simulateur prend en compte l’ensemble de la législation applicable en 2016. Il intègre en particulier les dispositions de réduction d'impôts.

L'administration fiscale propose 2 versions du simulateur.

Le modèle simplifié. Il s'adresse aux personnes qui :

- déclarent des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés imposables à 19 % ;

- déduisent les charges les plus courantes (pensions alimentaires, frais de garde d'enfant, dons aux œuvres...).

► Le modèle complet (déclaration de base + complémentaire). Il s'adresse aux personnes qui déclarent, en plus des revenus et charges ci-dessus, des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole, des investissements dans les Dom-Com, des déficits globaux...

Un pas de plus dans la lutte contre le détachement illégal

Le décret relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales par des salariés détachés est publié.

Désormais, si un employeur établi à l’étranger n’a pas réalisé la déclaration de détachement rendue obligatoire par le code du travail pour chaque salarié détaché avant le début de sa prestation sur le territoire français, c’est le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre qui doit y procéder. Il a alors 48 heures pour réaliser une déclaration subsidiaire. S’il n’effectue pas cette déclaration, il sera passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 euros par salarié détaché et pouvant s’élever au total jusqu’à 500 000 euros.

Ces nouvelles dispositions renforcent les moyens d’action en matière de lutte contre le détachement illégal et la concurrence sociale déloyale, dont le gouvernement a fait depuis 2012 une priorité absolue. Elles permettent de faire de la lutte contre la fraude au détachement l’affaire de tous les acteurs d’une chaîne de sous-traitance, du prestataire établi à l’étranger au maître d’ouvrage.

 

Former les moins qualifiés pour les réinsérer selon les besoins réels des entreprises

Myriam El Khomri s’est rendue au centre de formation Aftral (apprendre et se former en transport et logistique) à Gennevilliers, dans le cadre des orientations définies le 18 janvier  par le président de la République en matière de formation professionnelle : former les demandeurs d’emploi avec un plan de 500 000 formations supplémentaires.

La ministre a rappelé que,"le plan 500 000 formations a pour objectif de répondre à une urgence économique et sociale, partagée par tous :

- celles des entreprises qui ont besoin de compétences pour renforcer leur compétitivité ;

- celles des demandeurs d’emploi notamment les moins qualifiés ou les plus fragilisés qui ont besoin de développer ou de renforcer leurs compétences pour s’insérer durablement sur le marché du travail. Nous devons penser le retour à l’emploi, dans le cadre d’un parcours adapté et pertinent."

Les formations sont ainsi mises en œuvre en étroite collaboration avec les entreprises. L’objectif est de mieux répondre à leurs attentes pour faciliter notamment le recrutement de personnels formés sur des métiers en tensions.

Et les résultats sont encourageants : 90% des bénéficiaires de cette formation sont en emploi 6 mois après leur sortie.

"Visale, le nouveau service de sécurisation des loyers du parc privé

Aujourd’hui, de trop nombreuses personnes ne peuvent accéder à un emploi faute de logement, notamment dans le parc privé. En effet, les bailleurs exigent de plus en plus de garanties que les salariés entrant dans un emploi (CDD, intérim, période d’essai) ne peuvent pas toujours fournir.

C’est dans ce contexte que Visale, un nouveau service en ligne de cautionnement des loyers du parc privé, totalement gratuit, est mis en place. Il garantira aux bailleurs du parc privé le paiement des loyers impayés durant les 3 premières années du bail.

Financé et géré par Action Logement à hauteur de 130 millions d’euros, le dispositif concerne :

- les salariés précaires du secteur privé (CDD, sous promesse d’embauche, CDI en période d’essai, intérimaires, intermittents, apprentis, contrats aidés…), dès lors que l’entrée dans l’emploi et dans le logement s’effectuent dans des délais rapprochés ;

- les jeunes salariés de moins de 30 ans, en CDD ou CDI, sous certaines conditions dérogatoires par rapport aux autres publics de Visale ;

- les ménages accompagnés dans le cadre d’une intermédiation locative, salariés ou non.

Consulter le dossier de presse

Installation de l’Observatoire national de la politique de la ville

Patrick Kanner a installé l’Observatoire national de la politique de la ville. Issu de la fusion de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles et du Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, il a pour mission d’observer l’évolution des quartiers et d’évaluer la politique de la ville. La création de cet observatoire unique permet d’avoir une approche globale de la situation des quartiers prioritaires.

Le ministre entend que cette instance mène ses travaux de manière autonome et indépendante. Le premier rapport de l’Observatoire portera sur l’évolution en 2015 des quartiers de la nouvelle géographie prioritaire.

Il sera remis au Gouvernement et au Parlement en mars prochain et sera rendu public.

Campagne 2016 de l'impôt sur le revenu

Michel Sapin et Christian Eckert ont lancé la campagne 2016 de déclaration des revenus, l’occasion pour les ministres de souligner la poursuite de la baisse de l’impôt sur le revenu et la généralisation de la déclaration par internet, avec des nouveaux services offerts aux usagers.

La généralisation progressive de la déclaration en ligne débutera en 2016 : les foyers ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 40 000 euros devront remplir leur déclaration de revenus sur impots.gouv.fr, sauf s’ils n’en ont pas la capacité. Les télé-déclarants bénéficieront de nouveaux services, comme la réception, dès la déclaration, d’un avis de situation déclarative de l’impôt sur le revenu (Asdir). Ce justificatif, utile à chacun dans sa vie quotidienne, remplacera pour les contribuables concernés l’avis de non-imposition.

Consulter le dossier de presse Campagne 2016 de l'impôt sur le revenu (DGFIP)

La gestion de crise en milieu scolaire

Depuis les attentats de Paris et face à la menace terroriste, la gestion de crise en milieu scolaire est au centre des préoccupations. Sujet commun à l'Intérieur et à l'Education nationale, il était l'objet d'un déplacement des 2 ministres à Saint-Astier (Dordogne) le 16 janvier.
Pendant 2 jours, les chefs d'établissements apprennent à mieux gérer des situations de crise diverses, telles qu'une tentative de suicide d'un élève, un entretien avec un parent agressif, l'intrusion d'un individu ou encore le confinement d'élèves suite à un événement extérieur.
Cette formation, mise en place en 2015, concernera au total près de 300 personnes, recteurs, proviseurs ou encore conseillers sécurité chaque année. Elle est portée par l’INHESJ, la Gendarmerie et la Police nationales, en partenariat avec l’École supérieure de l’éducation nationale et la Direction générale de l’enseignement scolaire.
Elle apparaît comme une nécessité dans un contexte de menace terroriste et permet aussi de faire travailler les services de l'éducation nationale avec ceux de la gendarmerie.

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