L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Guide ministériel pour les maisons d’assistants maternels

Depuis leur institution par la loi du 9 juin 2010, les maisons d’assistants maternels (Mam) ont connu un développement soutenu, passant de 160 en 2010 à 1 230 en 2014. Ce développement montre que les Mam répondent à un besoin, tant du côté des parents que du côté des professionnels.

Cependant, ce type d’accueil n’est pas sans soulever un certain nombre de questions, aussi bien aux assistants maternels porteurs de projets qu’aux services de PMI qui les agréent et les accompagnent. On constate ainsi des pratiques très différentes d’un département à l’autre.

Par ailleurs, l’existence de nombreuses Mam reste fragile en raison notamment de difficultés liées au travail en équipe.

Afin de répondre à ces questions et d’aider les Mam à se créer et à exister dans la durée, Laurence Rossignol a souhaité que soit élaboré dans un cadre partenarial associant l’ensemble des acteurs concernés un guide à destination des services de PMI et des assistants maternels porteurs de projet.

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Autisme : dépasser les préjugés

A l’occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme du 2 avril prochain, Ségolène Neuville lance une action de communication auprès du grand public du 30 mars au 12 avril.

Deux objectifs :

- sensibiliser et changer le regard sur l’autisme en cassant les idées reçues et les préjugés sur les personnes avec autisme et leurs familles. La modification de ces représentations participe à un meilleur accompagnement des personnes autistes et une meilleure prise en compte par la société des spécificités de l’autisme ;

- informer en donnant accès à une information objective et

actualisée.

Le Plan autisme 2013-2017 prévoit, par ailleurs, la création d’un

site internet dédié aux troubles du spectre autistique (TSA)

en septembre 2016.

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"Elliot, le film de la campagne de communication, vous invite par l’émotion à découvrir la vie d’Elliot, un jeune garçon autiste.

Le site DismoiElliot.fr vous invite par l’expérience, en vous mettant dans la peau du jeune Elliot, à mieux comprendre et identifier les troubles de l’autisme.

Stéphane Le Foll ordonne des inspections spécifiques sur la protection animale dans les abattoirs

Une vidéo tournée dans l’abattoir du Pays de Soule, à Mauléon (64) montre des actes de maltraitance envers des animaux. Stéphane Le Foll réaffirme à nouveau son indignation face à des pratiques intolérables et a demandé au préfet la suspension immédiate de l’activité de l’abattoir.

Malgré le renforcement des contrôles, il s’agit de la 3e vidéo révélant de tels actes de cruauté. En novembre 2015, le ministre avait donné instruction aux préfets de s’assurer de la prévention de tout acte de maltraitance lors de l’abattage et rappelé la responsabilité des opérateurs en matière de sécurité sanitaire et de protection animale.

Dans ces conditions, le ministre demande immédiatement aux préfets de faire réaliser, dans un délai d’un mois, des inspections spécifiques dans l’ensemble des abattoirs de boucherie du territoire national. Il demande, en cas de défaut avéré constaté à l’occasion de ces inspections, la suspension sans délai de l’agrément de ces établissements ainsi que l’établissement d’un procès-verbal. Les résultats de ces inspections spécifiques seront transmis à la commission d’enquête parlementaire annoncée le 22 mars dernier.  Sur la base de ces inspections, le ministre prendra les mesures qui s’imposent pour renforcer la responsabilité des opérateurs, en particulier sur la surveillance des postes d’abattage.

Démocratiser l’habitat durable et économique : 70 000 logements seront rénovés en 2016

Réuni en présence d'Emmanuelle Cosse, le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat a adopté une augmentation de 164 M€ de son budget d’intervention 2016. Celui-ci est désormais porté à 701 M€, auxquels s’ajoutent les crédits issus du Fonds d’aide à la rénovation thermique.

Cette décision permettra d’atteindre l’objectif rehaussé de 50 000 à 70 000 logements rénovés dans le cadre du programme Habiter Mieux 2016 comme annoncé début mars avec la ministre de l’Environnement. En 2014 comme en 2015, ce programme a permis de rénover près de 50 000 logements dont la moitié était occupée par des ménages vivant sous le seuil de pauvreté. Avec un gain énergétique moyen de 40 % une fois les travaux réalisés, le programme fait la preuve de son efficacité à réaliser d’importantes économies d’énergie dans les logements : une façon de concilier une meilleure qualité de vie et un gain de pouvoir d’achat.

Drones civils : développer et structurer cette filière dynamique

La filière française du drone civil reste le plus dynamique d’Europe, qu’il s’agisse de construction comme d’exploitation. En 2012, la France a été parmi les 1ers pays au monde à se doter d’une réglementation spécifique permettant l’usage de drones civils à des fins commerciales et industrielles.

Ce positionnement novateur a permis un développement très dynamique de la filière des drones professionnels : alors que notre pays comptait seulement 50 opérateurs fin 2012, ils étaient plus de 2 300 fin 2015, exploitant plus de 4 200 drones et représentant environ 6 500 emplois. Le chiffre d’affaire de la filière s’élève à 85 millions d’euros (2015).

Le développement du secteur s’est fait à l’échelle de petites structures : à ce jour, 90% des entreprises du secteur comptent moins de 10 salariés. Ce développement rapide est le fruit de la conjonction d'une réglementation équilibrée et innovante, d'un tissu de PME particulièrement dynamique et d'une longue tradition aéronautique.

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Industrie aéronautique : le Gouvernement soutient "l’Usine aéronautique du futur"

Alain Vidalies annonce que près de 85 M€ de soutien public seront alloués au programme "Usine aéronautique du futur", dans le cadre de l’action aéronautique du PIA. Les contrats entreront en vigueur dès avril.

Le secrétaire d'Etat s’est rendu chez Daher à Tarbes, l’un des partenaires d’Usine Aéronautique du Futur, qui bénéficiera d’une subvention à hauteur de 1 M€ sur cette enveloppe.

C’est au total plus de 300 sociétés, dont près de 250 PME, qui seront bénéficiaires des aides du PIA, lancé depuis 2010.

La construction aéronautique civile est une filière hautement stratégique pour notre pays. Le chiffre d'affaires atteint plus de 35 Md€ en 2014.

Ce secteur représente 180 000 emplois directs et autant d'emplois indirects, avec un dynamisme remarquable : sur les 4 dernières années, les entreprises aéronautiques ont créé 23 000 emplois et recruté plus de 50 000 personnes.

En 2014, le secteur a recruté environ 10 000 personnes : 42 % d’ingénieurs et cadres ; 28 % d’employés techniciens et 30 % d’ouvriers qualifiés. 82 % des recrutements se font alors en contrat à durée indéterminée.

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Des délégués du gouvernement en fonction dans 12 agglomérations, à partir d'avril

Le Premier ministre a adressé aux préfets, le 11 mars dernier, une instruction qui précise la mise en place de délégués du gouvernement dans les quartiers de la politique de la ville dont "les difficultés particulières nécessitent un soutien complémentaire". Ils interviendront, à titre expérimental, pour une durée d’un an renouvelable une fois, dans le but de "mobiliser de manière coordonnée l’ensemble des dispositifs d’appui au développement des quartiers et à l’amélioration du cadre de vie des habitants".

Sous l’autorité du préfet, les délégués du gouvernement concentreront leur action sur 2 à 3 priorités au maximum, identifiées dans chaque quartier concerné. Ils entreront en fonction à partir du mois d’avril 2016.

L’expérimentation du dispositif sera animée par coordinateur national, rattaché au ministre de la Ville, et qui travaillera en étroite collaboration avec le CGET.

La création des délégués du gouvernement est une des mesures annoncées lors du Comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté du 26 octobre 2015.

Renforcer la présence adulte dans les quartiers soirs et week-ends

L’expérimentation sera conduite dans une quinzaine de villes, situées dans 5 départements volontaires (Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Val d’Oise, Seine-et-Marne et Val-de-Marne). Elle va permettre aux associations de quartiers de poursuivre leurs activités sur une plus large amplitude horaire et même le week-end. Budget alloué à l’expérimentation : 1 million d’euros.

Patrick Kanner a rappelé que "la médiation sociale a toujours été au cœur de la politique de la ville", notamment via le programme adulte-relais et le soutien du Gouvernement au secteur associatif.

Lutte contre Drosophila Suzukii de la cerise : la Commission européenne est saisie

Les larves de cette mouche détruisent les fruits, occasionnant des pertes de productions considérables. Jusqu’à ce jour, plusieurs solutions de lutte contre ce ravageur existaient, dont l’utilisation d’un produit à base de Diméthoate, Dimate BF 400.

En 2013, l'autorité européenne de sécurité des aliments a identifié un problème potentiel en termes de risque pour la consommation de denrées traitées avec du Diméthoate et l’Anses a retiré l’autorisation de mise sur le marché de ce produit en février 2016.

Stéphane Le Foll, conscient du risque de distorsion de concurrence pouvant peser sur nos producteurs (ce produit pouvant être utilisé dans d’autres pays) et de l’enjeu de protection des consommateurs a saisi ce jour la Commission européenne pour lui demander d’activer les mesures d’urgence prévues par le droit européen : interdiction immédiate de l’utilisation du Diméthoate dans toute l’UE sur les fruits et légumes Interdiction immédiate sur l’ensemble du territoire européen de mise sur le marché de cerises provenant de pays ou d’Etats membres dans lesquels l’utilisation du Diméthoate est permise.

Dans l’éventualité où la Commission, à l’issue du délai de 7 jours requis, n’aurait pas répondu à la France, le ministre déclenchera une clause de sauvegarde nationale pour interdire la commercialisation en France de cerises traitées au Diméthoate qu’elles soient produites en France ou ailleurs dans le monde.

La modernisation des services publics est en marche

Jean-Vincent Placé s'est rendu le 25 mars en Seine-Saint-Denis :

- ce déplacement lui a permis de prendre connaissance des nouvelles modalités d’accueil de la Cpam de Seine-Saint-Denis à Aulnay-sous-Bois qui a rénové son parcours usager pour mieux répondre aux attentes des assurés ;

- il a participé ensuite à la Cérémonie de remise du label Qualipref 2.0, qui valide l’engagement des préfectures pour rendre de meilleurs services aux usagers, aux élus et aux professionnels, en améliorant l’information, l’accueil et le traitement des demandes ;

- enfin, le secrétaire d’Etat a visité DataFrance pour échanger avec des acteurs de l’ouverture des données publiques (open data).

Les 3 rencontres furent l’occasion de souligner la transformation profonde de l’accueil des usagers dans les services publics engagée ces dernières années et de rappeler le soutien du Gouvernement à l’innovation territoriale après le lancement d’un fonds via le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et en prévision de la Semaine de l’innovation publique, à partir du 14 novembre prochain.

Lire l'intégralité du communiqué sur gouvernement.fr

 

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