L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Lancement de la campagne contrats doctoraux handicap 2015

Dans le cadre de sa politique dans le domaine du handicap, le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance la campagne 2015 des contrats doctoraux handicap. 25 contrats sont proposés à des étudiants handicapés porteurs d'un projet de thèse et reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Les objectifs sont de favoriser l'émergence d'un vivier de personnes handicapées titulaires d'un doctorat pour : répondre aux exigences du marché du travail ; inciter les étudiants handicapés à poursuivre leurs cursus au plus haut niveau de formation.

Un site internet pour accompagner la mise en place du projet éducatif territorial

pedt.education.gouv.fr : une banque de ressources en ligne pour accompagner les élus dans l’élaboration des projets éducatifs territoriaux (PEDT).

Maire, élu, président d'établissement public de coopération intercommunale ou responsable administratif d'une commune ou d’une intercommunalité : des informations pratiques et des ressources sont mises à votre disposition pour vous aider dans la construction de votre projet éducatif territorial.

Le PEDT formalise une démarche permettant aux communes et aux EPCI volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

@najatvb #CapitalFilles "Battez-vous en allant le plus loin possible dans vos études"

Mon message #CapitalFilles Croyez-en vous & battez-vous en allant le + loin possible dans vos études & puis redonnez! pic.twitter.com/tb2vtCBKX8

Najat Vallaud-Belkacem est intervenue devant plus de 300 filleules de l’association Capital Filles lors du colloque "Capital Filles : "l’égalité des chances au féminin" organisé pour le renouvellement du protocole d'accord liant le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et les entreprises partenaires.

État de santé de la population française : les réponses apportées par la loi de santé

Le rapport sur l’état de santé de la population en France, publié aujourd’hui par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), confirme le diagnostic du Gouvernement sur l’évolution nécessaire du système de santé, confronté à l’allongement de l’espérance de vie, au développement des maladies chroniques et à la persistance des inégalités de santé.

Pour répondre à ces trois défis, Marisol Touraine a lancé un vaste projet de refonte de notre système de santé, la "stratégie nationale de santé", articulé autour des 3 objectifs suivants : encourager la prévention ; faciliter l’accès aux soins ; développer la recherche et l’innovation en santé.

Au terme de plusieurs mois de débats avec l’ensemble des acteurs du système de santé, la ministre a présenté un texte de loi visant à adapter le système de santé à ces nouveaux enjeux. Le projet de loi de santé, qui sera examiné à l’Assemblée nationale au début du mois d’avril 2015, propose, à cet effet, des mesures à la fois structurantes et concrètes.

Installation de l'instance de Dialogue national des territoires

Marylise Lebranchu a installé avec André Vallini l’instance de Dialogue national des territoires. Cette instance répond à une attente conjointe du Gouvernement et des associations d’élus. Elle doit permettre d’évoquer au plus haut niveau les sujets d’intérêt commun entre le Gouvernement et les collectivités territoriales et particulièrement la réforme territoriale en cours.
La première réunion s’est tenue autour de trois thèmes :

- les normes. Le Gouvernement s'est engagé à ramener à zéro le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales dès 2015 et un travail est en cours pour supprimer des normes déjà existantes et très contraignantes pour les collectivités ;

- la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement. Des travaux seront lancés début avril 2015 au sein du Comité des finances locales, pour permettre au Gouvernement d’annoncer des premières décisions à l’été, en vue du projet de loi de finances 2016 ;

- le soutien à l'investissement local. Les collectivités sont invitées à préparer dès à présent des projets à financer au titre du plan Juncker (315 milliards d'investissements, mobilisés en 3 ans) pour les soumettre à la BEI, responsable du dispositif.

Relations commerciales : les différents acteurs appelés à la responsabilité

Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron, et Carole Delga ont réuni les représentants des producteurs agricoles, des industries agroalimentaires et des distributeurs pour faire le point des négociations commerciales en cours, à 15 jours de la conclusion des négociations LME 2015.

Les ministres ont appelé les acteurs à la responsabilité. Le contexte macroéconomique est globalement favorable, le Gouvernement a mobilisé d’importants moyens, au travers du Pacte de responsabilité ou du Programme des Investissements d’avenir, pour accompagner l’investissement et renforcer la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire. En 2014 : 1259 actes de contrôle ont été effectués dans 310 établissements. Les pratiques abusives feront l’objet de suites appropriées, et notamment d’assignations. Les solutions sont connues : prendre en compte la réalité économique des industriels et des filières, anticiper et lisser la volatilité des cours lorsqu’elle est connue et prévisible, comme c’est le cas par exemple dans la filière laitière, afin de préserver tous les maillons des filières.

Les représentants de la grande distribution présents à la réunion se sont inscrits dans cette logique. Ils ont également rappelé leur volonté de privilégier les produits français et de mettre en avant l’origine française des produits.

UE : résolution sur l'étiquetage de l’origine de la viande dans les produits transformés

Le Parlement européen vient d’adopter, lors de sa session plénière du 11 février 2015, une résolution sur l’indication du pays d’origine de la viande utilisée dans les aliments transformés. Cette résolution vise à demander à la Commission européenne de soumettre rapidement des propositions législatives pour faire suite au rapport remis par la Commission le 17 décembre 2013, et à répondre ainsi aux attentes des consommateurs et des professionnels de la viande qui demandent de manière constante que l’origine de la viande dans les plats préparés, soit clairement indiquée.

Cette résolution du Parlement européen reprend les demandes portées de façon constante par le Gouvernement depuis la crise de la viande de cheval en lieu et place de la viande de bœuf dans des plats préparés il y a maintenant deux ans. Des avancées ont été obtenues sur l’étiquetage de l’origine de la viande fraîche pour les viandes de porc, volailles, ovins et caprins qui seront obligatoires à partir du 1er avril 2015, mais cela ne répond que partiellement aux attentes des consommateurs européens.

Stéphane Le Foll mobilisera ses partenaires pour exiger de la Commission une telle initiative législative au plus vite.

Départementales 2015 : ouverture du dépôt des candidatures pour le 1er tour

Les élections cantonales sont désormais dénommées "élections départementales". Elles seront organisées pour la première fois sous cette appellation en mars 2015. Ces élections permettront d’élire les conseillers départementaux, jusqu’ici appelés conseillers généraux et renouvelés par moitié tous les 3 ans. Ils seront désormais élus pour 6 ans, et se présenteront en binôme, obligatoirement composé d’un homme et d’une femme. Le 1er tour aura lieu le 22 mars 2015 et les candidats peuvent déposer leur candidature depuis le lundi 9 février.

Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse

Campagne initiée par le maire de Béziers sur l'armement de la police municipale

Bernard Cazeneuve regrette la tonalité délibérément provocatrice de la campagne initiée par le maire de Béziers concernant l’armement de la police municipale de sa ville.
Dans la République, les symboles que l’on choisit ont un sens. L’arme est, pour les forces de l’ordre, un moyen dont l’usage est, comme chacun le sait, strictement réglementé. Leur mission est d’assurer la sécurité de tous les Français.
L’outrance de cette campagne ne peut qu’aboutir à de graves contresens. Réduire l’action des forces de l’ordre à leur arme, c’est en premier lieu méconnaître la conception qu’elles se font de leurs missions. C’est aussi se tromper lourdement sur le sens du message de gratitude et de respect que les Français ont adressé aux policiers lorsqu’ils sont sortis dans la rue le 11 janvier. Ce ne sont pas des armes que les Français ont applaudies, mais des femmes et des hommes résolument attachés aux valeurs de la République et garants de la paix publique. Les meilleurs amis des policiers municipaux et nationaux ne sont pas leurs armes, garantie de leur protection, mais les citoyens respectueux des valeurs républicaines.

Lire l'intégralité du communiqué

@harlemdesir "La politique de cohésion européenne 2014-2020 soutient l'innovation dans nos territoires"

La politique de cohésion européenne 2014-2020 soutient l'innovation dans nos territoires @Regionsdefrance. #Séminaire

Dans le cadre de la politique européenne de cohésion pour 2014-2020, Sylvia Pinel et Harlem Désir ont participé au séminaire consacré au soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises,

Au total, près de 16 milliards d’euros de fonds structurels européens seront injectés dans l’économie de l’ensemble de nos régions au cours de la période 2014-2020, au service d’une croissance intelligente, durable et inclusive.

40 % des crédits du Fonds européen de développement économique et régional (Feder) seront directement consacrés à l’innovation et à la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME). Celles-ci constituent l’une des principales priorités d’intervention de ces fonds européens en France,

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