L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Chiffres de la sécurité routière du mois de mars 2016

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 257 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en mars 2016, dont 12 dans un seul accident impliquant un minibus et un poids lourd dans l’Allier.

Comparé au mois de mars 2015, 32 personnes supplémentaires ont été tuées en mars 2016, soit une hausse de 14,2%.

Les autres indicateurs de l'accidentalité routière sont en augmentation :

- les accidents corporels augmentent de 4,1% : 4 378 en mars 2016 contre 4 205 en mars 2015, soit 173 accidents supplémentaires ;

- le nombre de personnes blessées augmente de 5,4% : 5 487 personnes le mois dernier contre 5 208 en mars 2015, soit 279 personnes blessées supplémentaires ;

- le nombre de personnes hospitalisées augmente, quant à lui, de 5,3% : 1 910 personnes ont dû être soignées plus de 24 heures dans un établissement hospitalier après un accident de la route en mars 2016, contre 1 814 en mars 2015, soit 96 personnes hospitalisées de plus.

Enseignement supérieur : journées inter-régionales sur les Stratégies de transformation pédagogique

Suite au rapport "Pour une société apprenante" (Stranes), le ministère de l'Enseignement supérieur organise de fin avril à fin juin une série de journées de réflexion en région sur les stratégies de transformation pédagogique dans l’articulation entre sites et établissements. Objectifs : sensibiliser les acteurs sur ces stratégies, lancer la réflexion sur les modalités de soutien au développement pédagogique, accélérer les partages, confronter les expériences et tracer des pistes d'évolution.

Un nouveau site sur le plan numérique pour l'éducation

Découvrez "ecolenumerique.education.gouv.fr", nouveau site d'information sur le plan numérique destiné aux familles, aux équipes pédagogiques et aux élus locaux.

Le site permet à la fois d’expliquer les enjeux du numérique éducatif et de trouver des informations utiles et des outils pour accompagner les différents responsables du déploiement, dans les territoires, du plan numérique annoncé en mai 2015 par le président de la République.

 

Une campagne de sensibilisation pour lutter contre les discriminations à l'embauche

La discrimination à l’embauche, si elle tend à s’estomper, reste une réalité en France. Le rapport annuel 2015 du Défenseur des Droits pointe que 54,3 % des dossiers de réclamation saisis dans le domaine de la lutte contre les discriminations concernent l’emploi (discrimination à l’embauche, inégalités professionnelles).

De nombreuses actions sont conduites pour lutter contre les discriminations à l’embauche et dans l’entreprise, et pour intervenir sur tous les leviers :

- une campagne de sensibilisation est menée à partir du 19 avril pour lutter contre les stéréotypes et les discriminations à l’embauche ;

- une étude pour objectiver le coût des discriminations a été commandée à France Stratégie. Elle sera publiée en juin et mettra en lumière l’impact économique des discriminations, à l’échelle de la société, mais aussi à l’échelle d’entreprises, qui se privent de talents et donc de performance économique...

Voir le détail des actions menées pour lutter contre les discriminations

 

Fonction publique : nominations équilibrées  entre femmes et hommes dans l’encadrement supérieur

Depuis le 1er janvier 2013, la loi impose que les nominations de nouveaux agents aux principaux emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière soient pourvues par au moins 20 % de personnes de chaque sexe. Ce taux a été porté à 30 % au 1er janvier 2015 et à 40 % à partir de 2017

La circulaire du 13 avril 2016 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique : les emplois et les agents concernés, le calcul de l’objectif chiffré de nominations de personnes du sexe le moins représenté et de la contribution financière éventuelle dont l’employeur doit s’acquitter en cas de non-respect de cette obligation, les circuits de déclaration pour chacun des versants de la fonction publique. La circulaire comporte également en annexe les modèles de formulaires déclaratifs à disposition des employeurs.

 

La réforme de la commande publique au service de l'économie

La réforme de la commande publique est entrée en vigueur le 1er avril à l’issue d’un important chantier de modernisation et de simplification associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur. Cette réforme offre un cadre modernisé et simplifié aux acteurs de la commande publique et participe à la restauration de la compétitivité de notre système juridique, dans un domaine représentant plus de 10 % du produit intérieur brut et près de 200 Mds d’. La rénovation du droit de la commande publique sera parachevée avec l’élaboration du code de la commande publique d’ici à 2 ans.

Lors d'un colloque à Bercy, Emmanuel Macron a présenté les grands axes de cette réforme : un cadre plus favorable aux PME, plus propice à l’innovation, plus simple et plus sécurisé ; un droit plus juste et plus transparent ; une réforme au service de l’investissement public.

Consulter le dossier de presse : La commande publique, une réforme au service de l'économie

18 organismes récompensés pour leur engagement en faveur de la diversité

Myriam El Khomri et Annick Girardin ont remis le Label Diversité à 18 organismes engagés dans la promotion de la diversité.

"Les stéréotypes persistent, de façon souvent subtile, inconsciente, presque imperceptible et structurent très fortement les comportements", a souligné Myriam El Khomri. "Vous êtes la preuve, qu’il est possible de mettre en œuvre au sein des entreprises, petites et grandes, au sein d’un syndicat ou au sein d’une structure publique, des politiques ambitieuses et concrètes en faveur de la diversité", a continué la ministre, en félicitant les organismes pour leur engagement.

Le "Label Diversité" reconnaît l’engagement effectif, volontaire et durable d’un organisme pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines (recrutement, intégration, gestion des carrières…) tout en prenant en compte son contexte d’intervention (ancrage territorial, relations fournisseurs, clients, usagers).

Pour accéder à la liste des organismes labellisés.

La mise en culture du maïs OGM MON810 reste interdite en France

Le Conseil d’État a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté du 14 mars 2014 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810.

Stéphane Le Foll prend acte de ce jugement, qui n’a toutefois pas pour conséquence de permettre le retour des mises en culture de maïs transgénique en France.

Lire le communiqué La mise en culture du maïs OGM MON810 reste interdite en France

 

Protection des cerises : la France, l’Italie et l’Espagne n’autoriseront pas le diméthoate

Au terme de l’échange au sein du comité européen de protection de la santé des végétaux, la France a confirmé qu’elle ne délivrerait aucune dérogation pour l’utilisation du diméthoate pour protéger les cerises, tout comme l’ont également annoncé l’Italie et l’Espagne.

Stéphane Le Foll a indiqué qu’il utiliserait par ailleurs une clause de sauvegarde nationale pour interdire la commercialisation en France de cerises provenant de pays utilisant le diméthoate.

Une délégation des représentants des producteurs de cerises sera reçue dès mardi au ministère pour arrêter la stratégie de production pour cette campagne, en particulier les mesures concrètes de protection des cerises.

Les groupements d’employeurs, un dispositif adapté aux besoins des PME

A l'occasion du séminaire de promotion et de valorisation des groupements d’employeurs organisé par les ministères de l’Emploi et de l’Économie, Martine Pinville a rappelé le rôle des groupements d’employeurs pour favoriser l’emploi en soulignant que cette forme d’association est particulièrement adaptée aux besoins des TPE et PME : "Elles leur permettent de partager des compétences selon des modalités adaptées au rythme de leurs activités et de leur développement".

L’étude commandée par le ministère de l’Emploi, a révélé que les 700 à 800 groupements d’employeurs existants, hors agriculture, emploient plus de 15 000 personnes avec une répartition inégale sur le territoire, ce qui témoigne de leur potentiel de croissance. L’étude propose une typologie des groupements d’employeurs et des services qu’ils rendent à leurs adhérents.

Le "carrefour des groupements d’employeurs", temps fort de la mi-journée, a permis aux participants de rencontrer les représentants des fédérations, syndicats ou centres de ressources de groupements d’employeurs.

En savoir plus :  l’embauche par un groupement d’employeurs

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