L'essentiel des ministères

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Victimes du terrorisme : le fonctionnement et les règles d'indemnisation seront réformés

A l'occasion de l'hommage associatif aux victimes du terrorisme aux Invalides, auquel participait Juliette Méadel, le président de la République a notamment annoncé une réforme du système d'indemnisation des victimes. Il a rappelé qu'une cellule interministérielle d’aide aux victimes a été mise en place pour fournir "à chaque étape de la prise en charge [de savoir] quels seront les premiers droits à mobiliser [et] vers qui se tourner". Le chef de l'Etat a par ailleurs indiqué que "l’accompagnement doit être global". C’est pourquoi "la prise en charge médicale et psychologique qui est gratuite sera garantie aussi bien dans l’immédiat que dans le temps long".

"Les marches exploratoires" sont une des réponses pour l'apaisement de notre société"

Les marches exploratoires permettent aux femmes d’une ville ou d’un quartier de mieux s’approprier l’espace public. Répondant à un enjeu politique fort, cette démarche vise à renforcer la participation citoyenne et la place des femmes des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans l’espace public.

Dans le cadre du 4e plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, le Gouvernement a lancé, en 2014, une expérimentation nationale de "Marches exploratoires", à laquelle ont répondu 12 villes (Amiens, Avignon, Arcueil, Bastia, Bordeaux, Creil, Lille, Mons-en-Baroeul, Montreuil, Paris 20, Rennes et Saint-Etienne).

Près de 150 femmes ont ainsi participé à ces expérimentations qui se sont déroulées sur l’année 2015. L’association France Médiation, qui fédère 70 structures de médiation sociale en France, a assuré la coordination nationale de l’expérimentation et a remis ses recommandations à Laurence Rossignol, Patrick Kanner et Hélène Geoffroy.

Devant les résultats positifs de cette expérimentation nationale, Patrick Kanner a annoncé que les marches seraient généralisées dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Rapport de France Médiation sur les marches exploratoires 2.0_Les femmes changent la ville

Fausse alerte attentat à Paris : l'Etat se constitue partie civile

Bernard Cazeneuve annonce que l’Etat se constituera partie civile pour obtenir réparation du préjudice subi suite à la fausse alerte attentat de samedi 17 septembre à Paris.

Alors que la France est confrontée à une menace terroriste très élevée, il n’est pas tolérable que les auteurs de ces actes, qui devront en rendre compte devant la Justice, sèment l’inquiétude dans la population et mobilisent en vain d’importants moyens de sécurité et de secours.

Le ministre de l’Intérieur rappelle que détourner de leur mission les femmes et hommes qui sont garants de notre sécurité et de notre protection, c’est prendre un risque inadmissible au regard du risque d’actions violentes qu’ils sont en charge de prévenir, et de leur capacité à porter secours.

Dans cette optique, Bernard Cazeneuve a demandé qu’une évaluation du préjudice financier lié à cette fausse alerte soit conduite. Rien ne justifie que les contribuables soient redevables d’une dépense inutile des deniers publics.

Eloignement de 30 personnes en situation irrégulière depuis Calais

Bernard Cazeneuve indique que les services de la police aux frontières ont procédé à l’éloignement du territoire national par vol groupé de 30 personnes en situation irrégulière depuis Calais.

Ces personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile n’avaient pas vocation à demeurer en France.

C’est le 56e vol groupé de ce type organisé au départ de Calais depuis le 1er janvier. Au total, depuis le début de l’année, 1 384 personnes en situation irrégulière ont été éloignées du territoire national depuis Calais.

Par ailleurs, un travail de fond est conduit pour lutter contre ceux qui exploitent les migrants pour les acheminer de façon illégale sur notre territoire. 229 filières d’immigration clandestine ont ainsi déjà été démantelées cette année à l’échelle du territoire national - soit une hausse 20 %  par rapport à l’année dernière - dont 29 à destination du Royaume-Uni.

Lancement du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle

Myriam El Khomri et Audrey Azoulay ont présenté les mesures et le fonctionnement du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle devant les professionnels de la filière du spectacle vivant et enregistré. Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, le fonds est doté de 90 M€ en année pleine.

Les mesures portent sur : 

-  une aide à l’embauche du premier salarié en CDI ;

- une prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle ;

- une aide à la durée des contrats ;

- une aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés ;

-  une aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents ;

- un fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises de la culture ;

-  des dispositifs de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles (cafés-culture, petits lieux de diffusion musique/théâtre/danse, éditions phonographiques).

Ses mesures entreront progressivement en application dès cet automne.

 

12 millions de visiteurs pour les Journées européennes du patrimoine

Avec plus de 12 millions de visiteurs, les Journées européennes du patrimoine, qui se sont déroulées ce week-end, confirment une nouvelle fois leur succès auprès du public. Pour cette 33e édition, dont le thème était "Patrimoine et citoyenneté", les visiteurs se sont rendus toujours aussi nombreux dans les lieux symboliques de la naissance de la citoyenneté, dans les sites historiques de sa construction et dans les lieux contemporains de son exercice quotidien.

Avec 17 000 sites ouverts, 26 000 animations et 4 700 ouvertures plus particulièrement liées au thème de cette année, ce succès illustre la capacité française à faire corps autour de ce patrimoine vivant, socle de la citoyenneté, partagé par tous, accessible à tous. Le patrimoine porte aussi une vision d’avenir, le projet d’un destin collectif.

La semaine européenne de la mobilité, c'est jusqu'au 22 septembre

Depuis le 16 septembre et jusqu'au 22 septembre, c’est la Semaine européenne de la mobilité (SEM). Pour cette 15e édition, la mobilité intelligente est mise à l’honneur. Des évènements sont organisés sur tout le territoire pour promouvoir les modes de déplacement durables et responsables.

Consultez le programme de la SEM 2016

Partenariat pour un gouvernement ouvert : présidence française à partir du 20 septembre

La France prendra le 20 septembre la présidence du partenariat pour un gouvernement ouvert aux côtés de l’ONG "World Resources Institute" (WRI).
A cette occasion, Jean-Vincent Placé participera au déplacement du président de la République à l’Assemblée générale des Nations unies, du 19 au 21 septembre. Les grands axes de la présidence conjointe "France-WRI" seront présentés.

Le partenariat pour un gouvernement ouvert est une initiative multilatérale créée en 2011 et qui rassemble 70 pays et plusieurs centaines d’organisations non gouvernementales. Il vise à promouvoir la transparence et l’intégrité de l’action publique, la participation citoyenne et l’utilisation des outils numériques.
La France accueillera à Paris, du 7 au 9 décembre, le sommet mondial du partenariat, qui permettra aux États membres, au monde universitaire, à la société civile et aux organisations internationales d’échanger autour de leurs expériences, bonnes pratiques et progrès en matière de gouvernement ouvert.

Sécurité/Questions migratoires : priorités portées au niveau européen par la France et l'Allemagne

Bernard Cazeneuve s'est entretenu avec son homologue allemand, Thomas de Maiziere, des principales priorités portées au niveau européen par la France et l'Allemagne concernant la sécurité et les questions migratoires.

- S'agissant de la lutte contre le terrorisme, les 2 ministres ont réaffirmé leur volonté commune de défendre lors du prochain conseil JAI des 13-14 octobre leurs propositions contenues dans l'initiative commune franco-allemande en matière de sécurité intérieure, présentée le 23 août dernier.

- S'agissant des questions migratoires, Bernard Cazeneuve souligne la convergence de vue avec son homologue allemand sur la nécessité de poursuivre le soutien de l'Union aux pays de 1re entrée - Grèce et Italie - dans la mise en œuvre des hot spots et des contrôles sécuritaires aux frontières extérieures de l'Union, y compris dans les aéroports, ainsi que du programme de relocalisation des personnes en besoin manifeste de protection, auquel la France et l'Allemagne participent au 1er plan.

Lire l'intégralité du communiqué

Le lancement de la 1re obligation souveraine "verte" se précise

La France devrait lancer la 1re obligation souveraine "verte" (green bond) dès l’année prochaine. Un comité interministériel vient d'être créé pour définir les modalités d’émission de ces obligations. Elles devraient financer les investissements verts du 3e programme d’investissements d’avenir.

Une obligation verte contribue au financement de projets liés à la transition énergétique, notamment des infrastructures (énergies renouvelables, efficacité énergétique, gestion durable des déchets et de l’eau, exploitation durable des terres, transport propre et adaptation aux changements climatiques, etc.). Cette opération de plusieurs milliards d’euros a notamment vocation à financer  les investissements verts du 3e programme d’investissements d’avenir (PIA 3).

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