L'essentiel des ministères

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French Tech : appel à manifestation d’intérêts en faveur des accélérateurs de start-up

Afin d'identifier les accélérateurs privés français de start-up dans lesquels le fonds French Tech Accélération pourrait investir, un appel à manifestation d’intérêts ("AMI") a été lancé le 9 décembre. Cet appel s'inscrit dans le cadre de l'initiative de la French Tech et du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

L’appel à manifestation d’intérêts [site bpifrance)

Manuel Valls et Emmanuel Macron ont présenté le projet de loi pour la croissance et l'activité

Le Premier ministre et le ministre de l'Economie ont présenté à l'issue du Conseil des ministres du 10 décembre 2014 le projet de loi pour la croissance et l'activité. Cette loi vise à agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi.

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Une mission pour accompagner la filière sucrière après la fin des quotas

A l’occasion de son intervention en clôture de l’assemblée générale de la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), Stéphane Le Foll a annoncé la mise en place d’une mission pilotée par deux hauts fonctionnaires qui aura pour objectif, en lien avec les professionnels de la filière sucrière, de réfléchir aux perspectives du secteur après 2017 et la fin des quotas sucriers.

Présentation à l’Assemblée du projet de loi sur le droit d’asile : "Cessons de nous fantasmer en forteresse assiégée cela ne correspond tout simplement pas à la réalité"

Bernard Cazeneuve a présenté devant les députés mardi 9 décembre le projet de loi relatif à la réforme de l'asile, qui doit notamment permettre de réduire le délai de réponse aux demandes d'asile. A cette occasion, le ministre de l'Intérieur en a profité pour rappeler quelques vérités sur le droit d'asile en France : "selon les données collectées par l’Office français de Protection des Réfugiés et Apatrides, 58 000 demandes ont été déposées au cours des 11 premiers mois de l’année 2014 – elles devraient donc être environ 63 000 au terme de cette année. En 2013, le nombre de demandes était d’environ 66 000. Cependant, 16% seulement d’entre elles ont reçu l’agrément de l’OFPRA ;  27% en tout, après intervention de la Cour nationale du Droit d’asile (CNDA). La France est donc loin de ployer sous le poids des demandes et des réfugiés, comme on l’entend trop souvent. Je rappelle que l’Allemagne accueillera en 2014 presque trois fois plus de demandeurs que nous." Le ministre a aussi expliqué l'urgence de réformer les procédures : "Trop souvent, nous n’accueillons plus les demandeurs d’asile comme nous le devrions."

Défense : bilan du plan d’action contre le harcèlement, les violences et discriminations

La cellule Thémis permet à chaque personnel, civil ou militaire, homme ou femme, du ministère de la Défense, victime ou témoin de harcèlements, violences et discriminations sexuels au sein du ministère de le signaler. Huit mois après la mise en place de cette cellule dans le cadre du plan d'action contre le harcèlement dans les armées,Thémis a déjà pris en charge une soixantaine de victimes, dont de très nombreux cas antérieurs à sa création. La cellule les conseille, les soutient, les accompagne dans la durée pour s’assurer du bon déroulement de leur carrière, ou les réoriente vers le bon interlocuteur lorsque leurs demandes n’entrent pas dans le périmètre de la cellule.

Lancement du concours "Mon Euro 2016" : le football à l’École

Le 3 mai, en présence du président de la République le ministère chargé de l’Education nationale et le ministère chargé des Sports ont renouvelé leur convention de partenariat avec la Fédération française de football, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré et l’Union nationale du sport scolaire. Six mois après, cette convention trouve sa traduction concrète avec le lancement de l’opération "Mon Euro 2016" qui mobilise tous ces partenaires pour faire bénéficier des vertus éducatives du football le plus grand nombre d’enfants possible, du CE2 à la terminale, avec l’UEFA Euro 2016 en perspective. Au-delà du développement de la pratique du football, cette opération permettra la construction de projets à dimension culturelle, notamment dans une dimension européenne.

Résultats des consultations nationales sur le projet de socle commun de connaissances et sur le projet de programme de l’école maternelle

Najat Vallaud-Belkacem a lancé le 22 septembre dernier une large consultation nationale sur le projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture et sur le projet de programme de l’école maternelle. Les résultats de ces consultations sont consultables sur : http://eduscol.education.fr/consultations-2014-2015/events/socle-commun-de-connaissances  Le Conseil supérieur des programmes sera saisi d’ici à la fin de l’année pour faire évoluer son projet de socle commun et son projet de programme de l’école maternelle sur la base des résultats de ces consultations. Le nouveau programme de l’école maternelle entrera en vigueur à la rentrée 2015.  Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture entrera en vigueur à la rentrée 2016.

Remise du rapport du Credoc : "Les Français et leurs attentes en matière de politique du logement"

Le rapport met en évidence que le logement constitue, avec l’emploi, la priorité des Français pour garantir la cohésion sociale.

Il montre également qu’il y a plusieurs chantiers à mener de front : la relance de l’accession, la production de logements en location abordable, la rénovation des logements. Afin de relever ce défi, le Gouvernement a mis en œuvre un plan de relance pour créer les conditions de la confiance et mener à bien la bataille de la construction. Ce plan, qui correspond aux différentes attentes des Français, s’articule autour de 5 priorités : favoriser l’accession à la propriété, simplifier les normes de construction et développer l’innovation, augmenter l’offre de logements neufs, sociaux et intermédiaires, renforcer la mobilisation du foncier et rénover les logements. L’aide au logement des jeunes actifs est également une priorité d’intervention du Gouvernement et d’Action logement, inscrite dans la convention entre l’Etat et l’UESL signée le 2 décembre dernier.

Etats généraux de l'emploi à domicile : professionnaliser l’offre par la formation et la qualité du travail

François Rebsamen est intervenu lors des Etats généraux de l'emploi à domicile : "La formation était jusque là à l’initiative de l’employeur, ce qui est une vraie source de complexité quand on a des employeurs multiples. Désormais, c’est le salarié qui pourra de lui-même mobiliser ses droits", a notamment rappelé le ministre.

Lire le discours de François Rebsamen

Pour voter en 2015, pensez à vous inscrire sur les listes électorales, avant le 31 décembre

Deux élections auront lieu en 2015 : les élections départementales les 22 et 29 mars et les élections régionales en décembre. Pour pouvoir voter, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales. Si vous avez changé de domicile récemment, vous devez donc faire la démarche auprès de la mairie de votre domicile pour vous inscrire avant le 31 décembre.

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