L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

De nouvelles mesures fiscales en faveur des ayant-droits des victimes d’actes de terrorisme

Après avoir fait adopter l’année dernière par le Parlement l’exonération de droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes de terrorisme, le Gouvernement annonce une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances.

En outre, les ayant-droits des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats.

Michel Sapin, Juliette Méadel et Christian Eckert recevront la semaine prochaine les associations d’aide aux victimes et de victimes, afin de détailler l’ensemble de ces dispositifs.

Télémédecine : des expérimentations dans 9 territoires pilotes

Pour faciliter le déploiement de la télémédecine, un programme d’expérimentations prévu pour 4 ans avait été lance en 2014. Auparavant circonscrit aux plaies chroniques et/ou complexes, ce programme, baptisé "Etapes", voit son périmètre élargi à tous les patients en "affection de longue durée" ainsi qu’aux résidents de structures médico-sociales dans 9 territoires pilotes (Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-Loire et Picardie).

La télémédecine constitue une réponse aux difficultés que rencontrent certains patients pour accéder aux soins et une source d’innovations pour notre système de santé. Le programme "Etapes permettra de déterminer le modèle tarifaire adéquat et d’analyser l’impact de la télémédecine sur le système de soins.

 

Vers la mise en œuvre d'un portail de données pour l’innovation en agriculture

L’exploitation des données numériques représente un enjeu important pour le monde agricole. La multiplication des sources de données, combinée à des capacités renforcées pour leur stockage et leur traitement, rend possible le développement de nouveaux services innovants pour l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur : agriculteurs, organisations professionnelles ou encore  industriels du secteur…

Afin de répondre à cet enjeu, un portail de données pour l’innovation en agriculture sera mis en œuvre. Objectif : mettre à disposition de l’écosystème agricole des données et informations, issues de diverses sources : données publiques, données des entreprises, données des agriculteurs...

Dans ce contexte, une mission a été chargée de préparer la mise en place opérationnelle du portail et de définir un plan d’actions qui sera présenté en juin 2016, pour favoriser l’émergence de nouveaux services portés par des acteurs innovants, à partir des données mises sur le portail.

Attractivité : 17 entreprises innovantes françaises au "Consumer Electronic Show" de Shanghai

Pour la première fois, 17 entreprises innovantes françaises participeront à Shanghai, du 11 au 13 mai, au "Consumer Electronic Show Asia 2016".

Elles permettront de promouvoir l’attractivité de notre pays en matière d’économie numérique et de faire connaître la vitalité et la diversité de l’action des jeunes entreprises françaises innovantes et de leurs partenaires en Chine.

Trente mille visiteurs sont attendus dont les dirigeants des plus grandes entreprises technologiques.

A Shanghai même, un réseau des entrepreneurs français au service de l’innovation a été créé avec le soutien de Business France, de la chambre de commerce, des conseillers du commerce extérieur, des jeunes entrepreneurs français et du consulat général. Il compte plus de 160 membres actifs.

Le décret instituant un registre public des trusts est publié

Ce registre est destiné à contenir l’information sur l’ensemble des trusts générant des conséquences fiscales sur le territoire français. Il sera accessible à tous sur internet à partir du 30 juin prochain et permettra de déterminer l’identité des personnes bénéficiaires et des sociétés composant ces entités juridiques. Actuellement, 16 000 entités sont identifiées comme des trusts et connues de notre administration fiscale. Le public aura désormais accès à ces informations.

La France est fortement engagée dans la lutte pour la transparence des bénéficiaires effectifs de l’ensemble des personnes morales (sociétés et trusts notamment). Avec l’échange effectif d’informations, une telle transparence doit mettre fin à l’utilisation de sociétés écrans à des fins d’évasion fiscale, de blanchiment ou de financement d’activités illicites.

Lire le communiqué - Michel Sapin et Christian Eckert ont signé le décret instituant un registre public des trusts

Douanes : un data-centre entièrement rénové et modernisé

Christian Eckert a inauguré le Centre informatique douanier, un data-centre entièrement rénové et modernisé qui accueille les systèmes informatiques de plusieurs ministères et administrations de l’Etat. Le CID est le 3e plus grand data-centre de l’Etat en Ile-de-France et 176 personnes y travaillent. Sa rénovation contribue à la modernisation du système d'information de la direction générale des douanes, essentielle pour les missions de dédouanement et de lutte contre la fraude comme pour les missions fiscales, avec l'objectif de poursuivre la dématérialisation des relations avec les usagers.

Outre la douane, le centre va désormais héberger les moyens informatiques de plusieurs autres directions du ministère de l'Economie (dont la DGCCRF et Tracfin), ainsi que des ministères de la Justice et de la Culture.

Etiquetage nutritionnel : lancement de l’expérimentation en septembre

Afin de permettre aux consommateurs d’avoir une alimentation saine et équilibrée, il faut améliorer l’information nutritionnelle figurant sur les produits. La loi Santé répond à cet objectif : un système d’étiquetage nutritionnel graphique sera recommandé aux producteurs d’aliments par les pouvoirs publics.

Pour tester les logos,  une expérimentation sera conduite en conditions réelles d’achat, à partir de septembre 2016. Objectif : déterminer avec précision quel système est le plus efficace sur les comportements d’achat, sur la base d’un protocole de recherche établi par un comité scientifique indépendant.

Les résultats de cette expérimentation sont attendus en décembre 2016 et c’est sur cette base qu’un système d’information nutritionnelle sera recommandé par les pouvoirs publics. Sa mise en œuvre sur les emballages par les producteurs d’aliments débutera au cours du 1er semestre 2017.

Pour en savoir plus, lire l'entretien de Marisol Touraine dans Le Parisien

A lire également L’évaluation en "conditions réelles d’achat" des systèmes d’information nutritionnelle

 

Un appel à projets pour lutter contre la précarité énergétique

Afin d’accompagner la montée en puissance de la part du dispositif des certificats d’économies d’énergie dédiée à la lutte contre la précarité énergétique, et son appropriation par les parties prenantes, un appel à projets est lancé pour sélectionner des programmes d’accompagnement portant sur :
- la sensibilisation, l’information et la formation des ménages en situation de précarité énergétique aux économies d’énergie ;
- l’accompagnement technique ou administratif de ces ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux.
La date limite de candidature est le 30 juin 2016.

Pour en savoir plus

Le chèque énergie expérimenté dans 4 départements

Le chèque énergie sera mis en place à titre expérimental, à partir du 20 mai, dans 4 départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais.
Il élargit les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Son montant est progressif, à l'avantage des personnes les plus modestes. Il dépendra du niveau de revenu et de la composition du ménage bénéficiaire : il est en moyenne de 150 € par an, et peut aller jusqu'à 227 € par an.

Les ménages n'ont aucune démarche à effectuer : dans les départements qui font l’objet de l’expérimentation, le chèque sera adressé automatiquement, entre le 20 mai et début juin.
Le chèque énergie pourra être utilisé :

- pour le paiement d’une facture d’énergie du logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois...) ou d’une redevance en logement-foyer ;

- pour le paiement de travaux de rénovation énergétique du logement.

Télécharger le dossier de presse

Télécharger le dépliant sur le chèque énergie

Projet de loi Biodiversité : 2e lecture au Sénat

Le projet de loi Biodiversité est examiné en 2e lecture en séance publique au Sénat du 10 au 12 mai. Adopté en 1re lecture à l’Assemblée le 24 mars 2015, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été examiné au Sénat en janvier 2016. Le 26 janvier, le texte modifié a été voté lors d’un vote solennel (263 votes "pour" sur 295 suffrages exprimés). Son adoption définitive est prévue avant l’été.

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