L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Le Gouvernement lance un plan pour soutenir les colonies de vacances

Près de 40% de nos concitoyens ne partiront pas en vacances cette année et 3 millions de jeunes passeront leurs vacances à leur domicile. La situation des colonies de vacances est elle-même préoccupante : alors que le taux de départ des jeunes dans ce cadre était en 1995 de 15%, il n’est plus aujourd’hui que de 7,5%.

Najat Vallaud-Belkacem a réaffirmé son attachement aux colonies de vacances comme levier d’éducation, d’apprentissage, "premier pas vers l’autonomie" pour de nombreux enfants et détaillé son plan de soutien aux colonies de vacances au travers :

  • du dispositif "colos innovantes" en faveur de la refondation du modèle des colonies de vacances
  • de sa participation à la charte nationale des "colos innovantes" impliquant l’organisation de campagnes d’information et de communication auprès du public et des prescripteurs (CAF, collectivités, comités d’entreprise)
  • du travail engagé entre l’Etat, les collectivités locales et les organisateurs de séjour afin de passer au crible les contraintes réglementaires
  • de la mise en œuvre des mesures facilitant la vie des organisateurs, par la simplification de l’organisation des voyages en train pour les groupes (La SNCF favorisera le passage de 1 million à 2,5 millions de places cet été)
  • du soutien aux projets innovants par la mobilisation des moyens du FEJ et du volet Jeunesse du PIA...

Education nationale : le socle commun de connaissances, de compétences et de culture entrera en vigueur en 2016

Suite à la commande ministérielle passée en octobre 2013, le Conseil supérieur des programmes (CSP) a publié son projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il doit permettre de construire la culture commune que vont acquérir les élèves tout au long de leur scolarité obligatoire.

Le ministère de l'Éducation nationale organisera en septembre et octobre 2014 une large consultation des équipes pédagogiques et éducatives sur ce projet, dont les modalités seront précisées ultérieurement. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive seront fixés par décret d’ici à la fin de l’année.

Le socle commun entrera en vigueur avec les nouveaux programmes de l’école élémentaire et du collège à la rentrée 2016.

Compte personnel de prévention de la pénibilité : Michel de Virville remet ses préconisations au Gouvernement

La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une innovation sociale essentielle, qui marque une avancée fondamentale pour le droit des salariés.

Chargé par le Gouvernement d’une mission de facilitation et de concertation permanente sur ce dispositif, Michel de Virville a remis à Marisol Touraine et François Rebsamen ses préconisations sur la mise en œuvre de ce droit nouveau, ouvert par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Les ministres annonceront dans les prochains jours leurs décisions quant aux modalités retenues pour la mise en place du compte, qui découleront directement de ces préconisations.

Aires marines protégées : création d'un parc naturel marin dans le Bassin d'Arcachon

La France compte actuellement 5 parcs naturels marins (Iroise, Mayotte (2 parcs), Golfe du Lyon, Mer d'Opale.

A l’occasion de la Journée mondiale de l’océan, le 8 juin, Ségolène Royal et Frédéric Cuvillier ont annoncé la création du sixième parc : le Bassin d’Arcachon. Il couvre 420 km² d’espace marin avec 127 km de linéaires côtiers. Ce périmètre permet de répondre au mieux aux enjeux naturels et humains, en prenant en compte l’ensemble des composantes physiques, biologiques, sociales et économiques. L’ostréiculture y est la principale activité en termes d’emplois.

Les parcs naturels marins contribuent à atteindre l'objectif que s'est fixé la France, suite au Grenelle de la mer, de classer 20 % des eaux sous juridiction française en aires marines protégées avant 2020. Pour accélérer l’atteinte de cet objectif, les 2 ministres ont, par ailleurs, signé l’arrêté qui lance la mise à l’étude du parc naturel marin du Cap Corse. La zone autour du Cap Corse justifiant pleinement cette mise à l’étude, tant en termes d’intérêt écologique qu’en termes d’usages.

Aurélie Filippetti : "Il faut prendre la mesure du poids de la culture pour l'activité économique et l'emploi"

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, revient pour le JDD sur la nomination par le Gouvernement d'un médiateur pour résoudre la crise des intermittents du spectacle.

Lire aussi le communiqué du Premier ministre http://www.gouvernement.fr/presse/communique-de-presse-du-premier-ministre

Vers un nouveau plan cadastral français

Une convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) a été signée par la direction générale des finances publiques (DGFiP), le ministère de l'Ecologie et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

La RPCU doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la DGFiP et celle de l’IGN, accessibles aux usagers et aux acteurs de l’information géographique et de l’aménagement du territoire.
Les travaux de constitution de la RPCU seront menés conjointement par la DGFiP et l’IGN à partir du plan cadastral de la DGFiP.

Les premiers travaux de ce chantier de grande ampleur débuteront au cours du deuxième semestre 2014 dans un nombre limité de départements avant une extension progressive à l’ensemble du territoire à partir de 2015.

Le seuil des 30% de femmes dans les conseils d’administration du CAC 40 dépassé

Ces résultats attestent de la réussite de la stratégie choisie par le Gouvernement qui a fixé des quotas pour les entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 50 millions de chiffre d’affaires. Ils illustrent par ailleurs que les entreprises cotées au CAC 40 sont les plus rapides à progresser dans la féminisation de leurs conseils d’administration : la part des femmes dans ces instances a triplé en cinq ans. Pour accompagner les entreprises, la ministre Najat Vallaud-Belkacem poursuivra les efforts  engagés depuis plusieurs mois pour élargir les viviers de femmes pouvant être nommées administratrices, valoriser les parcours des administratrices, et faciliter la mise en relation entre les femmes intéressées, les entreprises qui recrutent et les réseaux qui peuvent les aider. C’est le but de la plateforme internet administratrices.femmes.gouv.fr mise en place au printemps.

Pour mémoire :  la France a accueilli du 5 au 7 juin le Sommet mondial des femmes.

La France, 3e pays le plus attractif pour les étudiants étrangers

La France progresse de 1,2 % en un an, de 49 % sur 5 ans (221 567 étudiants) et de 68 % sur 10 ans (165 437 étudiants). Elle se situe derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni et devant l’Australie puis l’Allemagne, la Russie, le Canada et le Japon.

Les étudiants étrangers représentent 12 % du total des étudiants et 42 % des doctorants des étudiants étrangers. Ils sont 74,7 % inscrits à l’université - 45 % en licence, 43 % en master, 12 % en doctorat. (Source ministère de l'Education nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, données 2012-2013).

Geneviève Fioraso rappelle que des réformes fortes ont été engagées pour améliorer l’accueil des étudiants étrangers, et attirer davantage d’étudiants notamment des pays émergents, et tout particulièrement dans les filières scientifiques et technologiques.

Infirmiers anesthésistes : le grade de master conféré à partir de septembre 2014

Le décret attribuant le grade de master au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste sera soumis au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) de septembre 2014 pour publication. Le grade de master sera donc conféré à tous les détenteurs du diplôme d’Etat à partir de septembre 2014.

Réforme pénale : les députés votent la contrainte pénale et la suppression des peines planchers

L'Assemblée nationale a terminé l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Une première étape importante dans le processus législatif avant le vote solennel qui aura lieu mardi 10 juin.

Les députés ont adopté 2 mesures emblématiques de ce texte :  la création de la contrainte pénale ; la suppression des peines planchers.

Pages

Liens secondaires