L'essentiel des ministères

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L’enseignement agricole se mobilise pour l’égalité des chances

Egalité des chances, innovation et diversité. L’enseignement agricole est de longue date mobilisé sur ces enjeux. Cet engagement est réaffirmé par la signature d’une convention entre  le ministère de l’Agriculture et l’association Passeport-Avenir.

L’ambition de l’ensemble des acteurs impliqués est la même : accompagner des jeunes issus de milieux défavorisés vers des études supérieures.

Passeport-Avenir, c’est aussi du tutorat : l’association mobilise des tuteurs au sein des grandes entreprises pour accompagner les jeunes dans leur cursus, partager leur expérience, leur apprendre les codes de l’entreprise et les aider à construire un projet professionnel.  Le tuteur est en contact permanent avec les enseignants pour accompagner au mieux l'étudiant.

Des multinationales, de grands groupes français, des PME et des ministères ont déjà signé la convention et se mobilisent en faveur de l’égalité des chances.

Consulter le site de l’association Passeport Avenir

Alimentation : le bio, toujours en progression

65% des Français ont consommé régulièrement bio en 2015. L'agriculture biologique a ainsi enregistré un nombre record de consommateurs. 9 Français sur 10 (89%) consomment bio, au moins occasionnellement, alors qu'ils n'étaient encore que 54% en 2003. 58% d'entre eux disent consommer bio pour "préserver l'environnement".

Fin 2015, la France comptait 28 725 fermes bio (+8,5% vs 2014), représentant 6,5% des exploitations françaises et près de 10% des emplois agricoles, avec 68 940 emplois. À l'aval, 13 491 entreprises de transformation, de distribution d'importation et d'exportation (+4,4% vs 2014) emploient environ 30 000 personnes. De plus, l'agriculture biologique génère de l'ordre de 2 000 emplois pour les contrôles, conseils, recherche et formation. Au total, selon les chiffres de l'Agence BIO, 100 000 emplois sont directement générés par l'agriculture biologique en France, représentant une valeur ajoutée importante pour la vie économique et sociale des territoires.

Le Bio en France : 5,5 milliards d'euros : le poids du marché (+10% vs 2014) 42 216 opérateurs (+7,2% vs 2014) 1,31 million d'hectares de terres (+17% vs 2014)

Personnes handicapées : 1res places d'internat financées grâce au fonds d'amorçage

Première annonce dans le cadre du fond d'amorçage : 15 places d'internat à Chenières @CECKERT56 #zerosanssolution pic.twitter.com/wiLWG0DA27


Christian Eckert et Ségolène Neuville se sont rendus à l’Institut médico-éducatif "Les 3 Tilleuls" à Chenières (Meurthe-et-Moselle) pour annoncer l’ouverture prochaine de 15 places d’internat pour enfants et adolescents en situation de handicap (troubles du spectre de l’autisme, situations complexes de handicap et difficultés sociales majeures).  Ce sont les 1res financées grâce au fonds d’amorçage de 15 millions d’ mis en place par le Gouvernement conformément à l’annonce qui en avait été faite en octobre 2015.

A Chenières, 675 000  de crédits de fonctionnement vont permettre de créer ces places supplémentaires pour éviter que des enfants et adolescents en situation de handicap soient contraints de partir en Belgique faute de réponses adaptées à proximité de leur famille.

Pour mémoire, le Gouvernement agit également pour garantir la qualité de l’accueil et l’accompagnement des personnes accueillies en Belgique dans le cadre de l’accord franco-wallon mis en œuvre en 2013.

Mise en place du plan BAC-PSIG dans l'agglomération parisienne

A l'occasion de la mise en oeuvre du plan BAC-PSIG en région parisienne, Bernard Cazeneuve a annoncé que les brigades anti-criminalité (BAC) de la police nationale et les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie nationale (PSIG) seront dotés de moyens supplémentaires et de personnels mieux formés pour lutter contre le crime organisé, la délinquance, et s'opposer à la menace terroriste qui est plus élevée que jamais :

- plus de 1 400 emplois sont créés au titre du Plan anti-terroriste, 900 autres au titre du Plan de lutte contre l'immigration clandestine et 5 000 au titre du Pacte de sécurité. Au total, 9 000 emplois auront été créés dans la police et la gendarmerie d'ici à la fin du quinquennat. 

La formation initiale et continue des effectifs des BAC et des PSIG sera renforcée.

- les moyens matériels sont renforcés (armement, équipements de protection, parc automobile modernisé).

Lire le discours de Bernard Cazeneuve

"Agriculture-Innovation 2025", pour une agriculture innovante au coeur des enjeux de recherche

Le plan "agriculture innovation 2025" co-piloté par les ministères de l'Agriculture, de la Recherche et de l'Economie (Stéphane Le Foll, Thierry Mandon et Axelle Lemaire), retient 4 priorités : renforcer la recherche sur les sols agricoles, l'agriculture et le climat ; placer l'agriculture au cœur de la Stratégie nationale de recherche ; développer le numérique et l'agriculture connectée ; créer des "laboratoires vivants" pour favoriser l'innovation ouverte au sein des territoires.

Avec près de 10% de la dépense publique de R&D consacrée à l'agriculture et à l'agroalimentaire, la France est un des pays d'Europe qui investit le plus dans cette ambition.

Lire Agriculture-Innovation 2025 : des orientations pour une agriculture innovante et durable

G20 : les ministres des Finances réunis à Chengdu (Chine)

Ce sommet, dernière étape avant le sommet des chefs d’Etat de Hangzhou les 4 et 5 septembre, a réuni les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G20.

A cette occasion, Michel Sapin a indiqué sa confiance dans les capacités de l'économie mondiale à contrer les éventuelles répercussions du Brexit et rappelé les priorités de la France en matière de transparence financière et de lutte contre le financement du terrorisme.

Une nouvelle étape de la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité

Ségolène Royal et Barbara Pompili ont réuni les membres du conseil d’administration inter-établissements de l’Agence française pour la biodiversité afin de lancer une nouvelle étape dans sa mise en place opérationnelle en 2016, dès promulgation de la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Pour que l’agence soit un outil de l’excellence française de la biodiversité, tous les moyens financiers et humains existants au sein des organismes sont garantis : l’agence disposera, outre son budget de 230 millions d’euros, de 60 millions au titre des programmes d’avenir et de la contribution de 250 millions d’euros des agences de l’eau consacrée à la biodiversité.

L’ensemble des agents de l’Agence seront également au cœur de la réflexion et des travaux de co-construction.

Appel à projets du Programme national pour l'alimentation : 21 lauréats retenus

Fédérateurs, exemplaires et ayant vocation à être démultipliés dans toute la France, les 21 projets retenus le cadre de l'appel à projets 2015 du Programme national pour l'alimentation, s’inscrivent dans les 4 priorités de la politique publique de l’alimentation : justice sociale, éducation à l’alimentation de la jeunesse, lutte contre le gaspillage alimentaire, ancrage territorial et mise en valeur du patrimoine alimentaire.
Pour cette édition 2015, l’accent a été mis en particulier sur l’ancrage territorial de l’alimentation, à travers notamment la mise en place de projets alimentaires territoriaux prévus par la loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt en milieu urbain ou rural.
Dotés d'une enveloppe de plus de 700 000 euros, soit jusqu'à 40 000 euros par projet, les 21 lauréats distingués dans le cadre de ce 2e appel à projets 2015 (sur 343 dossiers déposés) illustrent bien la philosophie et l'action du PNA : l'alimentation comme vecteur de lien social.

Voir le dossier complet des 21 lauréats

"Loi croissance" : baisse des tarifs des professions réglementées et réforme des tribunaux de commerce spécialisés

Un pan important de la réforme des professions réglementées du droit et des tribunaux de commerce spécialisés entre en vigueur.

Les tarifs des greffiers de tribunaux de commerce baissent globalement de 5%, et ceux des notaires et des huissiers de justice de 2,5%. Ces évolutions tarifaires constituent un 1er pas important dans la mise en œuvre d’une régulation économique des conditions d’activité de ces secteurs qui s’inscrira dans la durée. Ces tarifs seront à nouveau révisés dans 2 ans.

Le décret sur la liberté d’installation des professions réglementées du droit  a également été publié. Il détermine les critères que l’Autorité de la concurrence devra prendre en compte pour dessiner la carte des zones qui seront ouvertes à l’installation libre des notaires, huissiers et commissaires-priseurs judiciaires.  Avec ce texte, les 1res demandes d’installation seront faites avant l’été. 

La loi croissance a prévu que des tribunaux de commerce de niveau régional seraient spécialisés pour les affaires le plus complexes et importantes. Le décret désigne 18 tribunaux spécialisés qui ont été retenus en raison du grand nombre de procédures qu’ils traitent et de la taille des entreprises dont ils ont l’habitude de s’occuper.

Enfin, le texte qui permet pour les créances inférieures à 4 000 € d’être recouvrées selon une procédure très simplifiée et à faible coût par l’intermédiaire des huissiers, sera publié dans les prochains jours.

 

Classification des films pour les mineurs de 16 à 18 ans : Jean-François Mary remet son rapport

Audrey Azoulay a reçu le rapport de Jean-François Mary sur les conditions d'interdiction des œuvres de cinéma aux moins de 18 ans, dans le cadre de la procédure de délivrance des visas accordés aux œuvres cinématographiques. Cette réflexion a porté sur l'automaticité de cette interdiction et sur la durée des procédures applicables.
La ministre a décidé d’engager une réforme des textes en vigueur afin d’assurer la meilleure protection possible du jeune public.
Il s’agit, d’une part, d’adapter les critères qui encadrent actuellement l’interdiction aux mineurs de -18 ans pour conforter le rôle et élargir le pouvoir d’appréciation de la Commission de classification, qui représente l’ensemble des composantes de la société.

Il s’agit, d’autre part, d’engager une réflexion visant à simplifier les voies de recours pour réduire les délais de la procédure devant la justice administrative pour assurer la détermination de la classification d’un film.

Lire le rapport

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