L'essentiel des ministères

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Le bio sous toutes ses facettes avec le 17e Printemps Bio

Apéros bio, séances de dégustation dans les points de vente, animations dans les écoles, collèges et lycées… Du 1er au 15 juin, le Printemps Bio revient avec des centaines de manifestations organisées partout en France par les acteurs de la filière biologique. Leur objectif ? Informer le public sur les valeurs et les pratiques de l'agriculture bio et lui faire découvrir ses différents produits.

Pour plus d'informations, consulter le site la Bio des 4 saisons.

Agriculture bio : une année 2015 particulièrement dynamique

Surfaces cultivées, volumes produits, agriculteurs convertis, consommation… En 2015, l'agriculture biologique française a connu une forte croissance. Le marché des produits alimentaires issus de l'agriculture biologique a représenté 5,76 Mds d'€. Enregistrant une hausse de 14,7 % par rapport à 2014, c'est un des marchés qui progressent le plus en Europe. La barre des 5 % de SAU bio (surface agricole utile) a ainsi été franchie.

Toutes les filières bio sont concernées par cette hausse.

Quant à la répartition des exploitations bio, la moitié de celles-ci se concentre dans 3 grandes régions : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Auvergne-Rhône-Alpes et Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. L'agriculture biologique a globalement tendance à se développer dans les zones où elle est déjà bien implantée.

Elle s'inscrit pleinement dans le projet agro-écologique.  En 2013, Stéphane Le Foll a lancé le programme "Ambition bio 2017" afin de donner une nouvelle impulsion au développement et à la structuration de cette filière en France.

Approvisionnement en carburant : mesures dérogatoires applicables aux agriculteurs

Stephane Le Foll a saisi le secrétaire d’Etat chargé du budget Christian Eckert afin de mettre en place une dérogation pour les agriculteurs permettant, compte tenu des actuelles difficultés d’approvisionnement, d’utiliser le fioul domestique (FOD) au lieu du gazole non routier (GNR) pour l’approvisionnement de leurs tracteurs dans le cadre des travaux agricoles ou forestiers.

Cette décision d’application immédiate est en vigueur jusqu’au lundi 30 mai 2016 à minuit.

 

Les 676 collectivités territoriales touchées par les emprunts toxiques ont été notifiées des aides du Fonds de soutien

La France va bientôt tourner la page des emprunts toxiques des collectivités et établissements locaux, contractés en grande majorité au cours des années 2005-2011 dans un contexte où l’absence de réglementation contraignante autorisait tous les excès.

La totalité des 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du fonds de soutien ont reçu une proposition d’aide. Un objectif ambitieux atteint en dépit de la hausse des taux d’intérêt sur une partie de ce portefeuille à partir de janvier 2015 du fait de l’appréciation du franc suisse.

Une nouvelle reconnaissance du savoir-faire exceptionnel de l'industrie navale française

Le groupe américain Royal Caribbean Cruises Ltd et STX France a signé une intention de commande pour 3 navires supplémentaires, complétant les 4 navires commandés par Royal Caribbean depuis 2012. Ce programme exceptionnel enrichit ainsi le carnet de commandes du chantier naval dont la charge est assurée jusqu’à 2026 avec les intentions de commande déjà annoncées par MSC.

Le temps de travail dans la fonction publique : Philippe Laurent remet son rapport

Annick Girardin s'est vu remettre par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique.

Lire le rapport et le discours d'Annick Girardin

Pac : versement du solde des aides couplées en faveur des élevages bovins viande et bovins laitiers

Le solde des aides couplées de la Pac 2015 en faveur des élevages bovins viande et bovins laitiers sera versé sur le compte des agriculteurs à partir du 27 mai.

Ainsi, un agriculteur pour lequel le montant des aides bovines 2015 est supérieur au montant de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) relatif aux aides bovines perçu en octobre 2015 se voit verser la différence.

Pour les agriculteurs dont les aides bovines sont d’un montant inférieur à l’ATR relatif aux aides bovines déjà perçu, aucun remboursement n'est demandé pour l'instant. Le remboursement des sommes restant dues au titre de l’ATR sera assuré par compensation au moment du versement du solde des autres aides Pac en septembre.

Au final, ce sont 210 M€ qui sont versés sur les comptes des agriculteurs au titre du solde des aides bovines. Ces aides représentent un montant total de 780 M€.

Mieux définir l'intérêt général fondant l’intervention des associations : le HCVA remet son rapport

Saisi sur la question de la définition de l’intérêt général par Patrick Kanner, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) avait pour mission d’approfondir trois axes sur le thème de l’intérêt général :

- préciser la notion d’intérêt général ;
- repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d’intérêt général ;
 formuler des propositions de nature à sécuriser les acteurs associatifs.

Ce rapport apporte ainsi des éléments théoriques sur ce thème et comprend plusieurs illustrations.

Enfin, il dresse des propositions et trois scénarios possibles pour mieux définir cette notion et ses conséquences sur les associations.

Le rapport du HCVA sur l’intérêt général.

Le CESE s’engage pour une communication publique sans stéréotype de sexe

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) officialise sa signature de la convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe, en présence de Laurence Rossignol et Ericka Bareigts.

Les stéréotypes, terreau du sexisme, sont profondément ancrés dans notre société et s’expriment dans le langage et la grammaire. Laissant à penser que le sexe déterminerait des comportements et serait à l’origine de traits psychologiques particuliers, ils génèrent des inégalités et des violences faites aux femmes.

A travers cet événement, le CESE, assemblée la plus paritaire de la République française, rappelle son engagement et sa mobilisation pour avancer vers une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Un accès universel aux traitements innovants contre l’hépatite C

À l’occasion de la Journée de lutte contre les hépatites virales, Marisol Touraine a annoncé l’accès universel aux traitements innovants contre l’hépatite C. Chaque malade qui le souhaite pourra en bénéficier. Ces traitements sont actuellement réservés en priorité aux patients dont l’état de santé est le plus préoccupant, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé.

Cette initiative va de pair avec une renégociation du prix de ces médicaments, particulièrement onéreux, afin de préserver les comptes de l’Assurance maladie. Pour compléter les mesures de régulation déjà adoptées, la ministre a demandé au président du Comité économique des produits de santé de mener de nouvelles négociations avec les industriels.

Lire le discours de Marisol Touraine

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