L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Opération d’intérêt national en Guyane : Philippe Schmit remet son rapport

Elaboré sur les bases d’échanges nourris avec les élus locaux, le rapport formule des recommandations concernant :

- le périmètre d’intervention de la future OIN en préconisant une structuration autour des 3 pôles prioritaires : la région de Cayenne et du centre littoral, le nord-ouest de la Guyane, et la région de Kourou ;

- les modalités d’association des collectivités au projet d’OIN ;

- les pistes de financement envisagées.

Les 2 ministres ont réaffirmé l’engagement du Gouvernement d’aboutir à une création effective de l’OIN mi-2016. D’ores et déjà, elles annoncent des mesures afin d’agir rapidement et de créer les conditions de la réussite du lancement de l’OIN :

- les études d’aménagement préalables aux projets seront financées par une augmentation du budget consacré par l’Etat à la politique du logement en Guyane soit 2M€ dès 2016, et de l’ordre de 4M€ pour l’année 2017 ;

- le Gouvernement procédera à la cession à titre gratuit, du foncier d’Etat inclus dans le périmètre concerné, soit environ 1 700 hectares, au bénéfice de l’Epag qui portera l'OIN.

A la demande des ministres, le préfet de Guyane présentera les préconisations du rapport aux élus concernés avant la finalisation du décret de création de l’OIN et sa publication prévue pour l’été 2016.

 

Lancement de la Semaine des TPE

La semaine des TPE (très petites entreprises) se tient du 29 mars au 1er avril. C'est un rendez-vous qui favorise la rencontre entre élus, acteurs économiques et entrepreneurs de toute la France (15 régions, 85 villes et 250 entrepreneurs mobilisés) dans l’objectif de faire connaitre tant le rôle que le poids des TPE en France.

"Accompagner les TPE est essentiel. Elles sont les garantes de notre économie de proximité", a déclaré Martine Pinville lors de ses échanges avec les entrepreneurs.

Consulter le Dossier de présentation de la Semaine des TPE

Tout savoir sur le projet de loi #Sapin2

Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international.

La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite "loi Sapin, a permis des avancées dans 5 domaines : transparence dans le financement des campagnes électorales et des partis politiques ; prestations de publicité ; urbanisme commercial ; délégations de service public ; marchés publics.

Le projet de loi vise à instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique avec notamment la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêt, une meilleure protection des lanceurs d’alerte…

Consulter le dossier de presse

Voir le Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie

 

 

Fin de trêve hivernale : un plan national de prévention des expulsions

Emmanuelle Cosse a lancé un plan national de prévention des expulsions locatives, à l'occasion d'un déplacement à Lyon à la rencontre des travailleurs sociaux et intervenants en matière de logement et d’hébergement. Ce plan coordonne les moyens de l’État et de l’ensemble des acteurs pour trouver des solutions dès les premières difficultés de règlement des locataires et faire diminuer la moyenne annuelle de 11 000 expulsions.

Dans ce cadre, 48 mesures, issues du rapport de Modernisation de l’action publique d’août 2014 sur l’évaluation de la prévention des expulsions locatives, qui reprend de nombreuses préconisations du secteur associatif, ont été prises pour intervenir à tous les niveaux de la procédure.

A l’approche de la fin de la trêve hivernale, la ministre a également annoncé la pérennisation de 2300 places d’hébergement supplémentaires et exposé son action pour mettre fin à la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence.

Les indicateurs de résultats des lycées

Les indicateurs de résultats des lycées relatifs à la session 2015 du baccalauréat sont consultables en ligne. Ils permettent d'évaluer l'action propre de chaque lycée en prenant en compte la réussite des élèves au baccalauréat et leur parcours scolaire dans l'établissement. Ils concernent l'ensemble des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels, publics et privés sous contrat.

Effectuez une recherche selon différents critères : nom de l'établissement, ville, département, voie de formation, etc. et retrouvez les résultats de 2008 à 2015.

Lycée d'enseignement général et technologique
Lycée professionnel

Les Journées des arts et de la culture dans l’enseignement supérieur jusqu'au 31 mars

L'édition 2016 des Journées des arts et de la culture dans l'enseignement supérieur (JACES) débute aujourd'hui, et se tiendra jusqu'au 31 mars. Son objectif : mettre en lumière les réalisations culturelles et artistiques des établissements et permettre ainsi l’accès du plus grand nombre à la culture.

Dossier de presse Les Journées des arts et de la culture dans l’enseignement supérieur

Guide ministériel pour les maisons d’assistants maternels

Depuis leur institution par la loi du 9 juin 2010, les maisons d’assistants maternels (Mam) ont connu un développement soutenu, passant de 160 en 2010 à 1 230 en 2014. Ce développement montre que les Mam répondent à un besoin, tant du côté des parents que du côté des professionnels.

Cependant, ce type d’accueil n’est pas sans soulever un certain nombre de questions, aussi bien aux assistants maternels porteurs de projets qu’aux services de PMI qui les agréent et les accompagnent. On constate ainsi des pratiques très différentes d’un département à l’autre.

Par ailleurs, l’existence de nombreuses Mam reste fragile en raison notamment de difficultés liées au travail en équipe.

Afin de répondre à ces questions et d’aider les Mam à se créer et à exister dans la durée, Laurence Rossignol a souhaité que soit élaboré dans un cadre partenarial associant l’ensemble des acteurs concernés un guide à destination des services de PMI et des assistants maternels porteurs de projet.

Consulter le guide ministériel

Autisme : dépasser les préjugés

A l’occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme du 2 avril prochain, Ségolène Neuville lance une action de communication auprès du grand public du 30 mars au 12 avril.

Deux objectifs :

- sensibiliser et changer le regard sur l’autisme en cassant les idées reçues et les préjugés sur les personnes avec autisme et leurs familles. La modification de ces représentations participe à un meilleur accompagnement des personnes autistes et une meilleure prise en compte par la société des spécificités de l’autisme ;

- informer en donnant accès à une information objective et

actualisée.

Le Plan autisme 2013-2017 prévoit, par ailleurs, la création d’un

site internet dédié aux troubles du spectre autistique (TSA)

en septembre 2016.

Consulter le dossier de presse

"Elliot, le film de la campagne de communication, vous invite par l’émotion à découvrir la vie d’Elliot, un jeune garçon autiste.

Le site DismoiElliot.fr vous invite par l’expérience, en vous mettant dans la peau du jeune Elliot, à mieux comprendre et identifier les troubles de l’autisme.

Stéphane Le Foll ordonne des inspections spécifiques sur la protection animale dans les abattoirs

Une vidéo tournée dans l’abattoir du Pays de Soule, à Mauléon (64) montre des actes de maltraitance envers des animaux. Stéphane Le Foll réaffirme à nouveau son indignation face à des pratiques intolérables et a demandé au préfet la suspension immédiate de l’activité de l’abattoir.

Malgré le renforcement des contrôles, il s’agit de la 3e vidéo révélant de tels actes de cruauté. En novembre 2015, le ministre avait donné instruction aux préfets de s’assurer de la prévention de tout acte de maltraitance lors de l’abattage et rappelé la responsabilité des opérateurs en matière de sécurité sanitaire et de protection animale.

Dans ces conditions, le ministre demande immédiatement aux préfets de faire réaliser, dans un délai d’un mois, des inspections spécifiques dans l’ensemble des abattoirs de boucherie du territoire national. Il demande, en cas de défaut avéré constaté à l’occasion de ces inspections, la suspension sans délai de l’agrément de ces établissements ainsi que l’établissement d’un procès-verbal. Les résultats de ces inspections spécifiques seront transmis à la commission d’enquête parlementaire annoncée le 22 mars dernier.  Sur la base de ces inspections, le ministre prendra les mesures qui s’imposent pour renforcer la responsabilité des opérateurs, en particulier sur la surveillance des postes d’abattage.

Démocratiser l’habitat durable et économique : 70 000 logements seront rénovés en 2016

Réuni en présence d'Emmanuelle Cosse, le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat a adopté une augmentation de 164 M€ de son budget d’intervention 2016. Celui-ci est désormais porté à 701 M€, auxquels s’ajoutent les crédits issus du Fonds d’aide à la rénovation thermique.

Cette décision permettra d’atteindre l’objectif rehaussé de 50 000 à 70 000 logements rénovés dans le cadre du programme Habiter Mieux 2016 comme annoncé début mars avec la ministre de l’Environnement. En 2014 comme en 2015, ce programme a permis de rénover près de 50 000 logements dont la moitié était occupée par des ménages vivant sous le seuil de pauvreté. Avec un gain énergétique moyen de 40 % une fois les travaux réalisés, le programme fait la preuve de son efficacité à réaliser d’importantes économies d’énergie dans les logements : une façon de concilier une meilleure qualité de vie et un gain de pouvoir d’achat.

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