L'essentiel des ministères

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PIA : prolongement de l’action "Financement de l’Economie sociale et solidaire"

La durée d’engagement de l’Action "Financement de l’Economie sociale et solidaire" est prolongée d’un an maximum jusqu’à fin 2015. Le budget de cette action du Programme d’investissements d’avenir s’élève à 100 M€. Au 1er septembre 2014, ce sont plus de 70 M€ que la Caisse des Dépôts, gestionnaire de l’action pour le compte de l’Etat, a engagé au profit des entreprises de l’ESS. Elle engagera les 30% restants au cours du dernier trimestre 2014 et de l’année 2015. Objectif : renforcer les quasi-fonds propres des entreprises du secteur de l’ESS. Les partenaires financiers désirant s’engager dans le programme sont sélectionnés dans le cadre de l’appel à candidatures permanent jusqu’à fin 2015.

Pour Carole Delga : "La loi a donné [à l’ESS] une reconnaissance et un cadre. Il faut lui donner maintenant les moyens, notamment financiers, de changer d’échelle."

 


Loi Artisanat, commerce et TPE : entrée en vigueur des mesures de rénovation des baux commerciaux


Les entreprises de proximité sont indispensables à la vitalité économique et sociale des territoires et fortement créatrices d’emplois. La loi Artisanat, commerce et très petites entreprises du 18 juin dernier prévoit des mesures pragmatiques pour les aider au quotidien, dont celles visant à dynamiser le commerce de proximité viennent d’entrer en vigueur avec la publication du décret relatif au bail commercial. "Ce décret permettra d’éviter que les loyers augmentent trop rapidement et rendra plus stables et équitables les baux commerciaux afin d’adapter les loyers à la réalité économique des entreprises. Cela faisait 60 ans que le régime des baux commerciaux n’avait pas été rénové, il était temps d’agir pour contribuer à la compétitivité des commerçants", a fait valoir Carole Delga.

60 000 postes dans l'éducation : le Gouvernement tient ses engagements

Les 60 000 postes seront bien créés d’ici à 2017. Au 1er septembre 2014, 24 666 emplois ont été créés pour l’Éducation.

22 206 postes ont été créés dans l’E=Éducation nationale respectivement via la loi de finances rectificative 2012 (4 326 postes pour la rentrée 2012), la loi de finances initiale 2013 (9 076 postes pour la rentrée 2013) et la loi de finances initiale 2014 (8 804 postes pour la rentrée 2014).
Parmi ces postes, 1 536 postes sont des postes de titulaires et 18 070 des postes de stagiaires. Budgétairement, cela s’est traduit par une augmentation de 422 M€ du budget du ministère de l’Éducation nationale.

À ces postes pour l’Éducation nationale s’ajoutent les postes créés pour l’Enseignement supérieur (2 000) et dans l’Enseignement agricole (460).

Manifestations dans le monde agricole : Stéphane Le Foll rappelle les actions engagées par le Gouvernement

Stéphane Le Foll, à l’écoute, rappelle les actions engagées par le Gouvernement pour répondre aux interrogations du monde agricole.

Notamment pour ce qui est des contrôles, le ministre souhaite améliorer leur organisation et leur déroulement afin qu’ils soient mieux acceptés par les agriculteurs. C’est pour cela que le Premier ministre a décidé de confier une mission à un parlementaire, un agriculteur et un directeur départemental des territoires afin de faire un état des lieux des contrôles en exploitations agricoles au titre des différentes réglementations ( PAC, environnement, sanitaire…). La mission recensera les bonnes pratiques et proposera des pistes d’améliorations, de simplifications et de meilleure coordination des contrôles (lire : Mise en place d'une mission sur les contrôles dans les exploitations agricoles). Par ailleurs, le Gouvernement a décidé du retrait du dispositif de l’Ecotaxe en tenant compte des critiques émises sur sa complexité et d’autres mesures ont été engagées pour répondre aux préoccupations des agriculteurs (lire le communiqué).

Union bancaire : une étape majeure est franchie

Premier pilier de l'Union bancaire, le mécanisme de surveillance unique est effectif au 4 novembre 2014. Ce mécanisme vise à superviser de façon intégré les principales banques de la zone euro afin d’assurer durablement la stabilité du secteur bancaire au service du financement de l’économie. La supervision des principales banques est confiée à la banque centrale européenne.

Les autorités de supervision nationales (en France, l’Autorité de Contrôle prudentiel) restent compétentes pour la supervision directe des plus petites banques. Elles assisteront la BCE dans sa mission de supervision directe des plus grandes banques.

 

Améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences : remise du rapport

Le rapport relatif à la définition d’un protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences a été remis à Marisol Touraine et Pascale Boistard. Ce rapport prépare la mise en œuvre de la mesure phare du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016) : créer un parcours continu pour les victimes de ces violences en encourageant la mise en réseau des professionnels chargés de les accompagner et en simplifiant leur prise en charge.

Les ministres étudieront les propositions du rapport dans les semaines qui viennent pour présenter des mesures volontaristes le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes.

Barrage de Sivens : trouver une solution pérenne et durable

Ségolène Royal a réuni les élus locaux, les représentants des services de l'État, des associations et de la profession agricole le 4 novembre pour trouver une solution au conflit autour du barrage de Sivens. Pour poursuivre le dialogue, une réunion des experts du ministère se tiendra sur place le jeudi 13 novembre. "En conclusion de cette réunion de travail, j’ai encouragé les parties prenantes à poursuivre le dialogue pour trouver une solution. Un ouvrage sera fait et les propositions des experts vont continuer à être examinées. Le point de convergence c’est la volonté de chacun de participer à l’élaboration d’un projet de territoire. Cela veut dire : se remettre autour de la table et voir les besoins en eau, le développement local, la place des associations, des consommateurs d’eau…", a notamment déclaré la ministre.

Appel à projets CréaMOOCs : des outils numériques concrets pour les regroupements universitaires

Les résultats de l'appel à projets CréaMOOCs, lancé le 12 mai 2014,  témoignent d’une forte implication des regroupements universitaires dans le numérique, avec 21 projets sélectionnés sur les 33 déposés, pour un total de 2,3 millions d’euros. Ces projets vont soutenir les initiatives des acteurs universitaires, en dotant les campus d'équipements numériques et de capacité de production de qualité et en accompagnant les équipes pédagogiques dans l'usage de ces nouvelles ressources.

Il y a 1 an, le ministère a lancé des cours en ligne ouverts et gratuits via la plateforme France Université Numérique, FUN. Objectifs : améliorer la réussite des étudiants par une pédagogie interactive, ouvrir l’accès au savoir à un large public et conforter le rayonnement culturel des établissements d’enseignement supérieur dans le monde. Un an après, 53 MOOCS ont été développés suivis par plus de 400 000 personnes dans des domaines très variés. Des communautés d’apprenants se sont développées, favorisant une pédagogie interactive.

Première semaine dédiée à l’innovation publique

Du 12 au 16 novembre,  État et collectivités territoriales mettent à l’honneur une administration en mouvement lors de la semaine de l’innovation publique. Près de 40 événements sont organisés en région par des collectivités territoriales, des opérateurs publics et des services de l’Etat. Retrouvez les  événements à Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Limoges, Grenoble, Paris…

Le programme détaillé est à découvrir sur le site www.semaine-innovation-publique.gouv.fr


Promotion des achats publics socialement responsables : consultation publique

Afin d’encourager les acheteurs publics, et notamment les grandes collectivités territoriales dans la voie des achats responsables, la loi relative à l’économie sociale et solidaire a mis en place l’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Un projet de décret, qui fait l'objet d'une consultation publique, doit en fixer le seuil.

Faites parvenir vos remarques sur le projet de décret fixant le montant au-dessus duquel doit s'appliquer l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

Rendez-vous sur la page dédiée de la Direction des affaires juridiques (DAJ)

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