L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Création de 1 000 places en centre Epide

A l’occasion de la visite du centre de Montry (77) de l’Etablissement public d’insertion de la défense (Epide), le président de la République, accompagné de François Rebsamen, de Patrick Kanner et de Myriam El Khomri, a annoncé la création de 1 000 places supplémentaires dans les 18 centres de l’Epide d’ici à fin 2016, dont 300 avant cet été.

Créé en 2005, l’Epide dispose de 18 centres en France, qui assurent l’insertion sociale et professionnelle durable de jeunes en difficulté scolaire, sans qualification ni emploi et en risque de marginalisation. Plus d’un tiers des volontaires résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Un pourcentage qui devrait être relevé à 50 % d’ici à fin 2017 comme l’indiquait Myriam El Khomri, le 30 janvier dernier, au centre Epide de Lyon-Meyzieu.

Petite enfance : de nouveaux engagements pour l'emploi et la formation professionnelle

François Rebsamen et Laurence Rossignol ont cosigné un accord-cadre national d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (Edec) pour la petite enfance.

Cet accord, conclu pour la période 2015-2018 et signé avec la majorité des partenaires sociaux, concernera le secteur privé de la petite enfance (crèches associatives, particuliers employeurs d’assistants maternels ou de gardes à domicile, entreprises de crèches).

Il mobilisera jusqu’à 5M€ (jusqu’à 1,5M€ de l’Etat et 3,5M€ des organismes paritaires finançant la formation professionnelle des salariés) qui financeront des actions de soutien aux salariés (professionnalisation, développement des compétences, prévention des risques professionnels) et des actions de soutien aux employeurs (gestion des ressources humaines, recrutement).

Ventes en ligne de billets d'avion : la DGCCRF dénonce des pratiques trompeuses

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a engagé ces dernières semaines une dizaine de procédures contentieuses contre des acteurs mettant à disposition des consommateurs des comparateurs de vols et des plateformes de réservation en ligne de billets d’avion.

Emmanuel Macron, Carole Delga, Axelle Lemaire alertent les consommateurs sur les pratiques trompeuses d’affichage des prix des comparateurs de vols et des plateformes de réservation en ligne de billets d’avion. Les ministres rappellent que la loi Consommation du 17 mars 2014 a posé l’exigence pour les comparateurs de prix de fournir une information loyale, claire et transparente. Ils veilleront à ce que le Conseil national de la consommation (CNC) aborde ce point dans ses travaux préparatoires aux décrets d’application de la loi attendus pour le mois d’avril.


La "réserve" citoyenne de l’Éducation nationale attire de nombreux bénévoles

En moins d’une semaine, près de 1 300 personnes se sont dites prêtes à rejoindre la "réserve citoyenne" (via le site de pré-inscriptions) que le ministère va créer dans les écoles afin d’inviter des intervenants à participer à la transmission des valeurs de la République.

Le ministère définit actuellement les contours de la future réserve citoyenne.

Les champs d’expertise sont : actualité et médias, arts et culture, citoyenneté et valeurs de la République, droit, environnement, histoire et mémoire, international, monde professionnel, santé et prévention. Mais d’autres compétences se manifestent comme sur les droits des femmes ou de l’enfant.

Lors du lancement des réserves citoyennes, les candidats recevront un message les invitant à poster leur offre. S’ils sont sélectionnés, ils seront contactés par l’académie la plus proche de leur résidence et les écoles, collèges et lycées pourront faire appel à eux.

Le Gouvernement renforce la lutte contre la concurrence sociale déloyale dans les transports

A la suite des engagements du Premier ministre en matière de lutte contre le travail illégal, un amendement au projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" a été adopté le 15 février 2015 par l’Assemblée nationale afin de renforcer les outils de lutte contre le dumping social dans les secteurs du transport routier et du transport fluvial de marchandises.
Désormais, tout conducteur qui effectue des opérations de cabotage, à l’occasion d’un transport international, bénéficiera des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France dans les secteurs concernés.
Les transporteurs étrangers, qui font travailler en France des conducteurs sans fournir l’attestation requise, pourront donc être poursuivis pour travail illégal.

Investissements d’avenir : 2 premiers appels à projets dans les secteurs agricole et agroalimentaire

Piloté par le Commissariat général à l’Investissement (CGI), le Programme d’investissements d’avenir permet à la France d’accroître sa compétitivité en soutenant l’investissement et l’innovation des entreprises et en accélérant l’adaptation des secteurs d’activité aux mutations économiques et à la concurrence internationale. C’est un enjeu fort en particulier dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, où la France se doit d’investir pour saisir les opportunités en termes de marchés tout en apportant des solutions d’avenir aux défis alimentaire, économique, environnemental et social. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de mobiliser une enveloppe dédiée de 120M€ au sein du 2nd programme d’Investissements d’avenir au travers d’une action spécifique "projets agricoles et agroalimentaires d’avenir" mise en œuvre par l’établissement public FranceAgriMer.

Les 2 premiers appels à projet dans le cadre de cette action :

- "Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe"Doté de 20M€ et ouvert jusqu’au 29 janvier 2016 ;

- "Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole". Doté de 14M€, ouvert jusqu’au 26 février 2016.

La French Tech Midi-Pyrénées au 1er rang des écosystèmes numériques en France

A la rencontre des acteurs locaux de la @FrenchTech_Tlse aujourd'hui http://www.youscribe.com/catalogue/tous/a-la-rencontre-des-acteurs-locaux-de-la-french-tech-toulouse-2543574


Avec 34 000 emplois, plus de 5 000 entreprises et 19 000 étudiants, la filière numérique en Midi-Pyrénées se situe dans les tout premiers rangs des écosystèmes numériques en France. A l’occasion de sa rencontre avec les acteurs locaux de la French Tech à Toulouse, Axelle Lemaire a rappelé que : "La French Tech Toulouse s’est fixé des objectifs ambitieux pour les 3 prochaines années : attirer 20 % de start-up étrangères en plus, faire émerger 10 champions du numérique et multiplier par 3 les levées de fonds dédiées au secteur des TIC".

@mlebranchu "Je rappelle les piliers du projet de loi NOTRe : coopération et cohérence"

Au conseil régional de @poitoucharentes je rappelle les piliers du projet de loi NOTRe : coopération et cohérence pic.twitter.com/26mtjU9qxD


Marylise Lebranchu s'est rendue à Poitiers pour présenter au conseil régional les principales mesures du projet de loi NOTRe (pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République), examiné au Sénat en janvier et qui poursuit son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale à compter du 17 février.

La ministre a rappelé les 4 piliers de la réforme : "clarté, cohérence, coopération, courage" et les principales mesures : suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, montée en puissance des intercommunalités, recentrage des départements sur les compétences de solidarité et renforcement des régions, responsables du développement économique.

Elle a ensuite rencontré les organisations syndicales des 3 versants de la fonction publique de la future grande région pour détailler les dispositifs d'accompagnement des agents publics liés à la nouvelle organisation territoriale.

Le Titre II "Investir" du projet de loi Croissance et activité adopté par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté

- des dispositions visant à faciliter la réalisation des grands projets en simplifiant le cadre réglementaire ;

- la réforme de l’actionnariat salarié ;

- la réforme de l’épargne salariale sur la base du dialogue avec les partenaires sociaux tenu ces derniers mois...

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Favoriser le recrutement dans les TPE PME : lancement d'une expérimentation avec Adecco

"Le CDI Intérimaire sécurise les salariés engagés par les entreprises d’intérim. En effet, grâce à ce contrat à durée indéterminée spécifique, les salariés intérimaires conservent, entre 2 missions, leur rémunération et leur couverture sociale. Il répond aussi aux besoins des entreprises.

Ainsi les salariés sont mieux protégés et l’entreprise d’intérim fidélise son personnel.
Ce contrat est le fruit du dialogue social, entré en vigueur en mars 2014 en application de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, conclu en juillet 2013.

Puisque ce dispositif est efficace, j’ai souhaité qu’il soit déployé et mis au service des TPE/PME. C’est le sens de l’expérimentation que je lance aujourd’hui en partenariat avec Adecco",  a expliqué François Rebsamen lors de la signature en Franche-Comté du 600e CDI intérimaire de l’entreprise Adecco.

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