L'essentiel des ministères

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Stéphane Le Foll : "La France est le 1er grand pays à avoir un projet global pour son agriculture"

La FAO organise à Rome un Symposium international sur l’agro-écologie pour la sécurité alimentaire et la nutrition. L'occasion pour Stéphane Le Foll de présenter le projet agro-écologique français : un projet mobilisateur et ambitieux, lancé en 2012, et visant à réorienter l’agriculture pour combiner performances économique, environnementale et sociale.

Voir l'interview de Stéphane Le Foll.

#NOTReFrance : participez à la réussite de la réforme territoriale

L’application #NOTReFrance est disponible sur IOS et Androïd. Elle invite chacun à une réflexion sur "son" territoire :

- "Nomme" ton territoire, pour s’approprier les contours des 13 nouvelles régions et leur proposer des noms

- "Marque" ton territoire, pour dessiner la carte de son bassin de vie et comprendre l’enjeu du renforcement des intercommunalités

- "Teste" ton territoire, pour tester ses connaissances sur les compétences des collectivités territoriales, et comprendre la réforme proposée par le Gouvernement.

Revalorisation du minimum vieillesse et versement d'une prime exceptionnelle aux retraités dont les pensions n'excèdent pas 1 200 euros

Malgré la faible inflation, le Premier ministre s’est engagé dans son discours de politique générale, prononcé le 16 septembre 2014 à l’Assemblée nationale,  à donner un "coup de pouce" au minimum vieillesse pour le porter à 800 euros et à verser aux retraités qui perçoivent moins de 1 200 euros par mois une prime exceptionnelle.

Les scrutins des futures collectivités uniques de Guyane et de Martinique se dérouleront en décembre 2015

Le Gouvernement proposera prochainement au Parlement de confirmer la concomitance de ces élections régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique à l’occasion de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le projet de loi prévoira la prolongation du mandat des conseillers généraux de Guyane et de Martinique jusqu’à la création de la collectivité territoriale unique, en décembre 2015.

Permis de conduire : expérimentation d'un outil de consultation des résultats d'examen en ligne

Un candidat ayant passé l’épreuve pratique du permis de conduire pourra bientôt consulter ses résultats d’examen et télécharger, en cas de succès, un certificat électronique d’examen du permis de conduire (CEPC) valable 4 mois, le temps que soit fabriqué le permis de conduire.

Depuis le 8 septembre 2014, la Loire (42), les Yvelines (78) et Paris (75) expérimentent ce nouvel outil.

La France crée la fonction d'administrateur général des données

Comme cela avait été annoncé en mai dernier, le décret instituant l'administrateur général des données est paru au JO du 17 septembre.

La France est ainsi le premier Etat européen à se doter de cette fonction et se place de ce fait à la pointe de l’innovation publique.

Les dispositifs de soutien au financement des PME et TPE seront renforcés

Dans le cadre des Assises du financement et de l’investissement, qui se sont tenues le 15 septembre à l’Elysée, Carole Delga a insisté sur la complémentarité entre investisseurs publics et privés, notamment

dans le soutien apporté au financement des PME et TPE et son impact sur les territoires. Dans ce contexte, elle a salué les annonces faites par le président de la République, notamment sur le lancement des chantiers pour orienter davantage l’épargne longue des Français (c’est-à-dire épargne salariale, l’épargne retraite et l’assurance vie) en direction des PME et TPE.

Communication en Conseil des ministres sur la rentrée universitaire 2014-2015

Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso ont présenté une communication relative à la rentrée universitaire.

La rentrée verra l’entrée en vigueur effective des principales dispositions de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013. Le double objectif de réussite du plus grand nombre et d’attractivité de l’enseignement supérieur français sous-tend les actions du Gouvernement pour cette rentrée universitaire.

Café des parents : le rendez-vous avec la ministre de l'Éducation nationale

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a reçu 11 parents d'élèves afin d'échanger librement à l'occasion du premier "café des parents", au ministère chargé de l'Éducation nationale, le lundi 15 septembre 2014.

Michel Sapin : "Les services financiers doivent être accessibles à tous dans de bonnes conditions"

Michel Sapin s'est vu remettre le rapport 2014 de l’Observatoire des tarifs bancaires. Le rapport met en évidence plusieurs éléments : les commissions d’intervention (ex. : frais en cas de découvert non autorisé), qui ont été plafonnées par la loi bancaire de 2013, ont reculé de 5 % en moyenne ; les autres principaux tarifs bancaires n’ont pas connu d’évolution significative par rapport à l’an dernier; de plus, le rapport fait apparaître qu’il n’y a pas de disparité régionale en matière de tarifs bancaires pris dans leur ensemble.

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