L'essentiel des ministères

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Outre-Mer : signature du "Plan eau Mayotte"

Pour faire face à la pénurie et répondre de façon pérenne aux enjeux d’approvisionnement en eau à Mayotte, Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, a signé aujourd’hui le "Plan eau Mayotte".

Pour répondre aux besoins les plus immédiats, 500 000€ du fonds de secours urgence du ministère financent l’achat de bouteilles d’eau et de citernes pour les écoles.
Une rotation de tankers sera mise en place mi-2017 pour apporter jusqu’à 500 000 mètres cubes d’eau, nécessaires à l’approvisionnement des retenues collinaires. Des études de faisabilité ont été lancées pour la réalisation de travaux pérennes permettant notamment d’assurer une interconnexion entre les retenues collinaires.
8 forages seront réhabilités, dont 4 opérationnels dès août 2017.
Pour accélérer la mise en œuvre du plan, le partenariat avec l’AFD permettra un accompagnement des projets en ingénierie et une mobilisation plus rapide des financements, notamment européens. La CDC a également contractualisé un emprunt de 46 M avec le SIAEM.
La ministre a également annoncé l’assouplissement des restrictions dans les 8 communes du Sud, avec une distribution 1 jour sur 2, au lieu d’1 jour sur 3.

Commercialisation des jeunes bovins légers : prolongation du dispositif d'aide forfaitaire 

L’aide forfaitaire de 150 euros pour la commercialisation des jeunes bovins mâles est prolongée pour les mois de mars et avril.

Pour être éligibles, les jeunes bovins mâles de race à viande ou croisés doivent être âgés de 13 à 24 mois et peser mois de 360 kg. Les jeunes bovins vifs destinés à l’export doivent pour leur part peser moins de 680 Kg (poids vif).

Les producteurs qui souhaitent déposer une demande d’aide pour les opérations réalisées jusqu’à la fin du mois de février pourront le faire à partir du début du mois d’avril via un formulaire à remplir en ligne depuis le site Internet de FranceAgriMer. Il sera également possible de déposer une seule demande d’aide à l’issue des quatre premiers mois de mise en œuvre.

L’ensemble des modalités d’octroi de cette aide seront prochainement diffusées via le bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

La DGCCRF présente son bilan d'action 2016

Au sein du ministère de l’Economie et des Finances, la DGCCRF veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.

L'année 2016 a été marquée par de nombreuses actions en matière de protection économique des consommateurs. La DGCCRF fait preuve d'une vigilance renforcée pendant les périodes de forte consommation : opérations de contrôles pendant les vacances d’été ou lors des fêtes de fin d’année, ou encore à l’occasion de l'Euro 2016.

La DGCCRF a également mené une large enquête dans le secteur du commerce en ligne. Ses services ont identifié des pratiques commerciales trompeuses, notamment la pratique des "fausses promotions", qui consiste à afficher un taux de promotion (50%, 60%, 70%) particulièrement élevé, en comparant le prix de vente à un "prix de référence" artificiellement gonflé.

L'année a été marquée également par le déploiement du dispositif Bloctel, liste d'opposition au démarchage téléphonique. Fin 2016, 2,7 millions de particuliers s'étaient inscrits afin de protéger du démarcharge téléphonique plus de 6 millions de numéros de téléphone.

La DGCCRF a fait de la lutte contre le démarchage téléphonique une priorité, en engageant notamment des poursuites pour non-respect du dispositif à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas le dispositif et en poursuivant les contrôles.

Consulter les résultats 2016 de la DGCCRF

"Discriminations, c’est non !"

A l’occasion d’un déplacement dans le Doubs, Hélène Geoffroy a présenté le Guide interministériel de lutte contre les discriminations et le livret "Discriminations, c’est non !", 2 outils complémentaires destinés à la prévention, la formation et la lutte contre les discriminations.

Le Guide s’adresse prioritairement aux services de l’Etat, aux opérateurs de service public, aux associations et aux élus locaux, 4 catégories d’information y sont recensées : le cadre normatif et l’environnement institutionnel relatifs au sujet, afin de mieux comprendre les discriminations ; les formations auxquelles peuvent prétendre les acteurs du secteur public comme du secteur privé ; les outils destinés à accompagner et faciliter les démarches des victimes de discrimination ; les dispositifs et actions de lutte contre les discriminations déclinés dans les domaines de l’éducation, l’emploi, la culture, le logement et la citoyenneté.

Le livret, "Discriminations, c’est non !", est quant à lui destiné au grand public et sera mis à disposition des usagers dans les structures d’accueil et les services publics de proximité tels que les mairies, les pôles emploi, les caisses d’allocations familiales ou encore les centres sociaux et les maisons de service au public.

Consulter le Guide pratique de lutte contre les discriminations

Consulter le Livret de lutte contre les discriminations

Un contrat de filière pour les "services à la personne"

Le secteur des services à la personne représente en France 1,4 million de salariés, répartis au sein de 35 000 organismes et bénéficiant à 2,7 millions de personnes. Structurer  ce secteur d’avenir, présentant de nombreuses opportunités de créations d’emplois, c’est l’objectif de ce contrat de filière qui se décline en 3 grands axes issus de travaux menés avec l’ensemble des acteurs du secteur :

-  simplifier et harmoniser les dispositifs de soutien afin de permettre à la filière des services à la personne de réaliser son potentiel de développement ;

- développer l’attractivité et l’emploi ;

- mettre en place une stratégie qualité pour accompagner une demande croissante.

Sensibiliser les employeurs pour favoriser le retour à l'emploi des victimes du terrorisme

Le retour à l’emploi des victimes d’actes terroristes a été au coeur du 7e Comité interministériel de suivi des victimes. Face aux difficultés rencontrées par les victimes d’actes de terrorisme dans leur vie professionnelle, le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes a lancé plusieurs travaux interministériels pour identifier les dispositifs spécifiques qui peuvent être mobilisés et sensibiliser les employeurs publics et privés. Au nom de la solidarité nationale et parce que le travail contribue directement à leur reconstruction, les victimes du terrorisme doivent être prioritaires pour les politiques de l’emploi dans les secteurs publics et privés où elles bénéficient déjà de l’obligation d’embauche.

Une foire aux questions sera mise en ligne sur le site guide-victimes.gouv.fr  qui permettra aux victimes de connaître leurs droits et de trouver les bons interlocuteurs pour leurs démarches.

 

Signature du contrat de la filière Communication

Ce contrat est l’acte fondateur de la filière communication qui pourra désormais se positionner en qualité d’instance de réflexion et de coordination pour les organisations représentant les professionnels du secteur ainsi qu’en interlocuteur de référence pour les pouvoirs publics. Il porte une ambition commune à la profession et aux pouvoirs publics : développer la communication pour stimuler la croissance économique et accompagner les évolutions du secteur vers une communication plus responsable et plus accessible pour l’ensemble des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises, en étant capable de relever les défis des nouvelles technologies et des nouveaux usages.

Pour cela, le contrat décline 7 propositions : créer un observatoire de la communication ; stimuler les investissements publicitaires des entreprises de taille intermédiaire, des PME et des "Jeunes pousses" ; faire la communication de la communication en faisant mieux connaître le rôle du secteur ; effectuer un bilan et un comparatif de l’environnement réglementaire existant ; améliorer la responsabilité et l’éthique de la filière ; engager une réflexion et des actions sur les métiers pour anticiper notamment l’impact du numérique ; former les futurs talents et développer l’emploi.

Influenza aviaire : renforcement de la lutte et  perspectives pour la reprise de l’activité

Le Gouvernement a annoncé une évolution de la stratégie d’éradication du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène. Dans la grande zone réglementée du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, la stratégie d’abattage se poursuit avec un renforcement dans les zones non encore stabilisées.

Afin de casser le cycle de diffusion du virus, un vide sanitaire général sur les élevages de palmipèdes sera mis en place dans la grande zone réglementée de ces départements. La remise en place des gallinacés est d’ores et déjà possible dans les zones stabilisées. La remise en production des palmipèdes pourrait intervenir d’ici à la fin mai dans la grande zone réglementée.

Comme en 2016, l’Etat soutiendra les opérateurs économiques qui subissent les conséquences de ces mesures, que ce soit les éleveurs, les selectionneurs-accouveurs et les opérateurs de l’aval de la filière. L’Etat et la profession doivent rapidement bâtir un pacte pour détailler les engagements à court, moyen et long terme pour garantir la pérennité de la production.

Justice : signature de la charte d'accès au droit

Jean-Jacques Urvoas a signé la charte nationale de l’accès au droit avec 7 associations, fondations ou fédérations : Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, la Cimade, Droits d’urgence, le Rénadem (réseau national d’accès au droit et à la médiation), les Restos du cœur et le Secours catholique.

Cette charte, inédite, a pour objet de définir les valeurs, les objectifs communs, les principes fondamentaux, les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement permettant l’accès au droit et l’accompagnement des personnes les plus démunies.

Elle sera un outil de développement du réseau actif de partenaires, véritable maillage territorial, afin que soit garanti l’accès au droit, à tous, sur l’ensemble du territoire.

Les partenaires disposeront d’un guide pratique à destination des usagers, pour que chacun puisse connaître les démarches possibles et disponibles lui permettant d’accéder à ses droits.

 

Adoption définitive du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement urbain

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement urbain a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce nouveau texte législatif apporte des avancées concrètes en matière d’aménagement des métropoles. Afin de pouvoir tirer le meilleur du potentiel de développement de l’agglomération parisienne, il renforce les outils qui permettront d’assurer un aménagement urbain au service des habitants et de la qualité de vie.

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