L'essentiel des ministères

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Relance de la construction : la mobilisation du foncier public est renforcée

Pour renforcer la mobilisation du foncier public afin de favoriser l’accès au logement et relancer l’immobilier, la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier a été mise en place. "Il faut renforcer le dispositif et lui donner un nouvel élan tout en assurant un meilleur suivi", a déclaré Sylvia Pinel. La ministre a chargé les préfets de faire émerger des projets de construction de logements ciblés parmi les terrains déjà identifiés. La Commission leur accordera un suivi spécifique pour accélérer leur mise en œuvre.

La France, destination touristique toujours très attractive

En 2013, le nombre de touristes étrangers arrivant en France s’établit à 84,7 millions, soit une croissance de 2,0% par rapport à 2012 (83,0 millions). Le nombre de touristes étrangers arrivant en Europe a augmenté de 5% entre 2012 et 2013, selon l’Organisation mondiale du tourisme. Ces chiffres confirment que la France, qu’il s’agisse des touristes français ou étrangers, est une destination touristique très attractive. C’est particulièrement vrai pour les touristes asiatiques, dont les arrivées en France ont augmenté de 12,9% entre 2012 et 2013.

L'expertise française dans le spatial récompensée

L'instrument SuperCam a été sélectionné parmi les instruments scientifiques qui équiperont le véhicule "rover" qui sera lancé vers Mars en 2020. "Cette annonce est un bel exemple de coopération scientifique internationale. Grâce à des partenariats au plus haut niveau, des défis scientifiques et technologiques, de la science fondamentale au transfert vers l'industrie, vont être levés. Après le lancement réussi il y a 2 jours du satellite A.T.V.5, avec l'atterrissage prochain de la sonde Rosetta, le choix fait par la Nasa consacre la reconnaissance de l'expertise française dans le spatial", a souligné la ministre.

Création de l'université de Guyane

Le décret portant création et organisation provisoire de l'université de Guyane a été publié au journal officiel jeudi 31 juillet 2014.

En s'inscrivant au cœur d'un projet de territoire et en valorisant ses points forts, notamment une recherche d'excellence dans le domaine du spatial, de la biodiversité, de l'environnement et de la santé, cette cette université va donner à la Guyane les moyens d'un développement social et économique à la mesure de son potentiel. 

Contribuez à la simplification des normes de construction : une plate-forme est ouverte

Pour continuer de simplifier la réglementation et les normes, une plate-forme internet est ouverte qui permettra à l’ensemble des acteurs de la construction de déposer leurs propositions.

Les contributions qui seront apportées par le questionnaire en ligne permettront d’identifier les pistes susceptibles de simplifier la mise en œuvre des projets, de réduire les coûts de la construction et de relancer la construction.

Accéder directement au questionnaire et à la plateforme

La loi "égalité réelle entre les femmes et les hommes" validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé dans toutes ses dispositions essentielles la première loi cadre pour les droits des femmes. Cette décision ouvre la voie à la promulgation de cette loi qui sera un vecteur indispensable pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays.

Les textes d’application seront publiés avant la fin de l’année pour que les changements permis par cette loi puissent se concrétiser rapidement dans le quotidien des Françaises et des Français.

Le décret portant sur les honoraires de location obtient un avis favorable du CNTGI

Lors de sa séance d'installation, le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) a donné un avis favorable au projet de décret destiné à plafonner les honoraires de location imputés aux locataires lors de la signature de leur bail.

Prévu par la loi Alur, le Conseil a notamment pour mission de veiller aux principes de probité et de compétence nécessaires au bon accomplissement des activités des professionnels de l’immobilier. Il est également une force de proposition et de conseil pour le Gouvernement, et est sollicité pour avis sur l’ensemble des textes relatifs à l’activité de ces professionnels.

Ebola : soutien de la France aux autorités de Guinée, du Liberia et de la Sierra Leone

La France est mobilisée depuis le début de la crise, en coordination avec l’OMS et les autorités des pays concernés. Elle apporte un soutien technique et une expertise pour juguler l’épidémie. Nos ambassades, notamment en Guinée (également compétente pour la Sierra Leone) et au Liberia, sont en contact étroit et permanent avec les structures de veille sanitaire et de soins mises en place dans chacun de ces pays.

La France est aussi active avec ses partenaires européens. Ainsi, l’agence humanitaire européenne Echo a débloqué 1 900 000 euros d’aide d’urgence et déployé des experts sur le terrain.

Conforter le potentiel des territoires hyper-ruraux

L’hyper-ruralité, c'est 250 bassins de vie, 3,4 millions d’habitants et 26% du territoire national. Ces territoires présentent de nombreuses opportunités de développement économique, social et environnemental dont il est nécessaire de conforter le potentiel. C’est ce qu’indique le rapport "Pour le développement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux" remis par Alain Bertrand à Sylvia Pinel. Il préconise de "restaurer l’égalité républicaine", en créant des dispositifs dédiés à ces territoires pour accroitre leur développement.

Ces recommandations seront expertisées par le Commissariat général à l’égalité des territoires, et pourront utilement enrichir les Assises des ruralités qui se tiendront à l’automne, a indiqué la ministre.

Vers une convergence des tarifs bancaires ultra-marins avec ceux de la métropole

Michel Sapin et George Pau-Langevin ont reçu le rapport sur la tarification des services bancaires dans les départements et les collectivités d’outre-mer. Le Gouvernement, qui a transmis ce rapport au Parlement, est très engagé dans la baisse de ces tarifs en faveur des consommateurs ultra-marins. Il partage les conclusions du rapport, qui recommande la convergence avec les tarifs métropolitains.

L’objectif est de parvenir à cette convergence selon des modalités et un rythme qui tiennent compte des réalités économiques dans ces territoires. Dès le mois de septembre, les établissements de crédit et les associations de consommateurs seront associés, dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier, à la mise en oeuvre de ce dispositif.

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