L'essentiel des ministères

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Les objectifs pour le développement des énergies renouvelables

La loi "transition énergétique"  fixe des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’économies d’énergie et de diversification du mix énergétique : les énergies renouvelables doivent représenter 32 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030. Dans cette optique, Ségolène Royal a signé un arrêté définissant les nouveaux objectifs de développement des différentes filières à l’horizon 2023 afin de donner dès à présent une visibilité maximale aux investisseurs.

Ce texte vise notamment à :

- augmenter de plus de 50 % la capacité installée des

énergies renouvelables électriques par rapport à 2015 ;

- plus que doubler la puissance installée des éoliennes terrestres ; - plus que tripler la puissance installée du parc solaire photovoltaïque ;

- plus que doubler la puissance installée pour la production d’électricité à partir de bois-énergie ;

- valoriser le potentiel de la France pour les énergies renouvelables en mer...

Pour en savoir plus, consulter le dossier de presse

Lancement d'un site pédagogique sur la vaccination à destination du grand public

A l'occasion de la semaine européenne de la vaccination, qui se tient du 25 au 30 avril, et dans le cadre du Plan de rénovation de la politique vaccinale, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) lance un site internet pédagogique à destination du grand public sur la vaccination, vaccination-info-service.fr, qui regroupe toutes les informations de référence sur le sujet. Une concertation citoyenne visant à cerner les interrogations et recueillir les contributions des particuliers et des professionnels sera engagée, et ses résultats seront présentés lors d’une grande conférence nationale, prévue fin 2016. Ils donneront lieu à des recommandations à l’attention des pouvoirs publics.

Ouverture des données de santé : lancement d'une grande consultation en ligne

La loi de modernisation de notre système de santé facilite l’exploitation et le partage des données de santé, dans le respect de la vie privée, pour tout acteur porteur d’un projet d’intérêt public. Pour concrétiser cette mesure, la ministre a mis en place un groupe de réflexion chargé d’éclairer les enjeux du développement du "big data", nouvelle méthode d’analyse de données extrêmement volumineuses et d’origines multiples. Il présentera ses conclusions au 2e semestre 2016.

Pour compléter cette réflexion, la ministre souhaite interroger directement les internautes : c’est l’objectif de la grande consultation lancée sur le site faire-simple.gouv.fr pour recueillir leur perception du "big data" dans le secteur médical et leur avis sur les conditions dans lesquelles la puissance publique doit accompagner son essor. À l’issue de cette consultation une synthèse des contributions sera envoyée aux participants et intégrée aux travaux du groupe de réflexion.

La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2016.

Reprise de l’activité de l’artisanat du bâtiment

L’artisanat du bâtiment a connu une croissance de son activité globale de 1% au premier trimestre 2016, selon les chiffres publiés aujourd’hui par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Dans le détail, la construction neuve (+1,5% en volume), les mises en chantier (+2,5% fin février), les ventes de logement neuf (+8,1% au 4e T 2015 par rapport au 4e T 2014), ainsi que l’activité en entretien-rénovation (+0,5% au 1er T 2016) sont en progression.

Un nouveau cadre d'actions pour protéger les mineurs contre la pédophilie et les violences

Najat Vallaud-Belkacem a présenté la synthèse du rapport de l'inspection administrative qu'elle avait lancée concernant l'affaire de Villemoisson-sur-Orge (91). La ministre a également annoncé de nouvelles mesures pour renforcer la protection des mineurs contre les faits de pédophilie et de violences.

Consulter le dossier de presse

Conchyliculture et pêche de coquillages : désignation d’un coordinateur national

Cette fonction de coordinateur national permettra d’appréhender la question des surmortalités des coquillages, ainsi que la sécurité sanitaire des produits de la conchyliculture et de la pêche des coquillages dans leur globalité. Elle poursuit l’objectif impératif de coordonner les réponses scientifiques et les actions menées par les professionnels et l’administration, alors que la cause des mortalités des coquillages ou l’insalubrité des produits est complexe et multifactorielle, combinant à la fois agents pathogènes, facteurs environnementaux et événements climatiques.
Le coordinateur national sera chargé d’élaborer un plan stratégique ambitieux répondant aux attentes de la profession et de l’Etat en matière sanitaire et zoosanitaire, en concertation avec les différentes branches professionnelles et leurs instances représentatives, la communauté scientifique, et les services de l’Etat concernés.

Trains de nuit : délai supplémentaire aux opérateurs pour  remettre leurs propositions

Alain Vidalies confirme sa volonté de permettre à tous les opérateurs ferroviaires de proposer, pour leur propre compte, de nouveaux schémas d’exploitation innovants susceptibles de redonner de l’attractivité aux lignes de trains de nuit.

Afin de disposer de propositions de qualité et pour tenir compte des remarques formulées par un certain nombre d’acteurs, il a décidé d’accorder un délai supplémentaire aux opérateurs pour remettre leurs propositions à l’appel à manifestation d’intérêt relatif à l’exploitation de trains de nuit lancé par l’Etat le 1er avril dernier.
En conséquence, la date limite de remise des dossiers est portée au vendredi 24 juin à 17 heures. Un nouvel avis sera publié dans les prochains jours au BOAMP et au JOUE avec cette nouvelle date limite.
Pour consulter l’appel à manifestation d’intérêt

Le Sommet mondial du gouvernement ouvert est lancé

Le 20 avril, Jean-Vincent Placé a présidé l’atelier de lancement du Partenariat pour le gouvernement ouvert (PGO), qui a rassemblé près de 200 participants des administrations et de la société civile et qui ont commencé de co-construire le programme du Sommet mondial du PGO, auquel chacun-e peut participer d’ici au 20 juillet sur ogpsummit.org.

La France a été élue présidente du PGO et organisera le sommet mondial du PGO les 7, 8 et 9 décembre prochains, à Paris. Ce sommet s’attachera à promouvoir la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation, de participation et de collaborations avec la société civile. Cette conférence rassemblera plusieurs milliers de participants venus de 69 pays, en présence des chefs d’Etat et de gouvernements et de représentants de la société civile et des ONG qui agissent pour plus de transparence, de participation et de démocratie.

 

Les lycéens ne sont pas autorisés à fumer dans la cour de leur établissement

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été saisi par 2 associations d'une demande de suspension de la décision prise par le proviseur du lycée Paul Lapie de Courbevoie d'autoriser les élèves à fumer dans la cour du lycée.

Par son ordonnance rendue le 21 avril 2016, le juge des référés suspend la décision du proviseur et lui enjoint d'assurer le respect du code de la santé publique qui interdit de fumer dans les établissements scolaires.

Najat Vallaud-Belkacem  prend acte de cette décision qui va dans le sens de ses propos récents réaffirmant que la loi "loi Evin", doit s'appliquer dans les lieux scolaires et de formation, qui doivent être des lieux d'exemplarité, de prévention et d'éducation à la santé.

Le ministère réunira prochainement les représentants des chefs d'établissements pour évoquer avec eux les conséquences à tirer de l'ordonnance et préserver la sécurité des élèves.

Suspension de l’importation des cerises traitées au diméthoate

Afin de protéger les consommateurs de risques liés à la consommation de cerises traitées au diméthoate, Stéphane Le Foll vient de déclencher une clause de sauvegarde nationale pour interdire la commercialisation en France de cerises provenant de pays où le Diméthoate est encore utilisé.

A ce jour, l’Espagne, l’Italie, la Grèce et la Slovénie ont également annoncé leur intention de ne pas autoriser le diméthoate sur cerise.

Consulter l’arrêté du 21 avril 2016 portant suspension d'importation et de mise sur le marché en France de cerises en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers

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