L'essentiel des ministères

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Faciliter le parcours de santé des personnes âgées : le programme Paerpa étendu à 16 territoires

Le programme Personnes âgées en risque de perte d’autonomie  (Paerpa) est étendu à 16 territoires (contre 9 actuellement). Il bénéficiera ainsi à près de 550 000 personnes âgées (contre 190 000 actuellement). 

Lancé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, renforcé dans le Pacte territoire  santé 2 (second volet du plan de lutte contre les déserts médicaux), le programme Paerpa a pour objectif de faciliter le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans. Il vise en particulier à maintenir, autant que possible, les personnes âgées à leur domicile et à améliorer leurs prises en charge sociales et médicales, en renforçant la coordination entre acteurs et en faisant évoluer les modalités d’échanges entre eux.

Consulter la liste des territoires Paerpa

Consulter le dossier Paerpa

En savoir plus sur le Pacte Territoire Santé 2

PAC 2016 : plus de 99% des dossiers télédéclarés au 15 juin

La période de déclaration des dossiers PAC 2016 s’est achevée le 15 juin.

371 440 dossiers ont été déposés via le logiciel telepac, ce qui représente un peu plus de 99% du nombre de dossiers déposés l’an dernier. La mise en place au 1er avril 2016 par l’Agence de services et de paiement d’un service telepac rénové a été un élément déterminant de cette réussite. Les modifications apportées ont permis une déclaration guidée, sécurisée et simplifiée car pré-remplie à partir des données de la PAC 2015.

Telepac restera ouvert pendant toute la période de dépôt tardif, soit du 16 juin au 11 juillet 2016 inclus. Cela permettra aux quelques agriculteurs qui n’auraient pas achevé leur dossier avant le 15 juin de le déposer. Les déclarations tardives seront acceptées, moyennant une réduction de l’aide proportionnelle au retard.

Epidémie Zika : les précautions à prendre

Face à l’extension internationale de ce virus, il est demandé à toutes les personnes résidant ou se rendant en zone épidémique d’appliquer scrupuleusement les mesures de protection individuelle et collective contre le moustique.

La colonisation par le moustique Aedes Albopictus est désormais confirmée dans 30 départements de métropole. Le risque d’introduction du virus zika en métropole cet été nécessite la plus grande attention et les mesures de protection sont également valables dans ces zones. La carte de ces départements est disponible sur le site du ministère.

Le virus Zika se transmet d’homme à homme par l’intermédiaire d’une piqure du moustique du genre Aedes. Lors d’une piqûre, le moustique prélève le virus sur une personne infectée. Après un délai d’incubation chez le moustique de l’ordre de quelques jours et à l’occasion d’une autre piqure, le moustique peut transmettre le virus à une personne saine.

Situation épidémiologique de l’épidémie à virus zika
Consulter le site de l’Institut de veille sanitaire

 

Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées

Alors que les personnes de plus de 60 ans, qui sont aujourd’hui 15 millions, seront 24 millions en 2060, représentant ainsi 32 % de la population, la loi d’adaptation de la société au vieillissement contient plusieurs articles visant à protéger les droits des personnes âgées :

- pour garantir leurs droits individuels lorsqu’elles sont hébergées ou accompagnées par des établissements ou services sociaux et médico-sociaux avec la désignation d’une personne de confiance ;

- pour renforcer et simplifier la protection juridique des majeurs ;

- pour assurer la protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragiles.

Pour lutter contre la maltraitance financière et assurer la protection patrimoniale des personnes âgées et handicapées vulnérables, l’interdiction de recevoir de l’argent ou des biens est étendue, en particulier aux bénévoles et à certains intervenants à domicile. La loi instaure également une obligation de signalement des situations de maltraitance et l’applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi qu’aux lieux de vie et d’accueil.

Le 3977, service de téléphonie spécialisé, facilite l’expression de la parole des personnes ou de leur entourage. Particuliers comme professionnels peuvent y signaler une situation de maltraitance. Ce dispositif national est complété par un réseau de proximité offrant un suivi individualisé aux appelants.

Le French Tech Ticket s'étend à toute la France

Le French Tech Ticket, programme d’accueil d’entrepreneurs internationaux, prend une nouvelle dimension pour sa saison 2 et s’étend à toute la France : 41 incubateurs ont été sélectionnés en Ile-de-France (22) et au sein des  Métropoles French Tech (19) pour accueillir les futurs lauréats. Cette promotion sera 3 fois plus importante en nombre que la 1re : 70 start-up étrangères (vs 23  en 2016) viendront s’installer en France et y développer leur activité à partir de janvier 2017.

Le  retour  d’expérience  de  la  1re  édition  a  permis  d’ajuster  l’offre  d’accueil.  Le package proposé comprend désormais : un financement de 45 000€/ projet pour couvrir prioritairement des dépenses professionnelles ; une incubation de 12 mois au sein de l’un des 41  incubateurs partenaires  avec une évaluation de mi-parcours à 6 mois ; une procédure accélérée et simplifiée de délivrance d’un titre de séjour pour les lauréats et leur famille ; un programme d’animation et d’accompagnement dédié ; un "Help Desk" pour  assister les lauréats dans le cadre des formalités administratives ; une  aide  pratique  à  l’installation  personnelle.

Lire Le French Tech Ticket, programme d'accueil d'entrepreneurs internationaux, prend une nouvelle dimension pour sa saison 2 et s'étend à toute la France

Inondations : un dispositif d'aide au redémarrage pour les artisans, commerçants, hôteliers et restaurateurs 

La cellule de continuité économique, concrétisant la mobilisation des pouvoirs publics pour accompagner les entreprises après les inondations et les mouvements sociaux a été à nouveau réunie.

Emmanuel Macron et Martine Pinville ont rappelé les mesures d’urgence mises en place : étalement des échéances fiscales et sociales ; interventions de Bpifrance ; dispositif d’activité partielle ; mobilisation des assureurs.

Ils ont par ailleurs précisé le dispositif d’aide au redémarrage des entreprises sinistrées à la suite des intempéries dont l’outil professionnel a subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité :

- cette aide concerne les entreprises touchées dans l’ensemble des communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle pris depuis le 8 juin. Elle bénéficiera aux entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles, dont le chiffre d’affaires a été inférieur à 1 M€ en 2015.

- son montant pourra atteindre 3 000 € voire, pour certaines entreprises dont l’existence même serait en jeu, 10 000 €.

Les demandes et les versements auront lieu dans les prochains jours via les services départementaux de l’Etat (unité départementale de la Dirrecte).

Cette aide vise à permettre aux entreprises de remettre en état leurs locaux ou moyens de production, de reconstituer un stock, de redémarrer leur activité, en complément des dispositifs

d’aide et d’indemnisation publics et privés.

Pour en savoir plus :  E. Macron et M. Pinville - Cellule de continuité économique : présentation de l'aide au redémarrage des entreprises sinistrées

Le Haut conseil de stabilité financière publie son 2e rapport annuel

Lors de sa 9e séance, le Haut conseil a examiné la situation économique et financière, notamment les récentes évolutions en matière de mouvements de prix. Il note par ailleurs l’affermissement des perspectives de croissance mais demeure vigilant face aux risques du vote du 23 juin au Royaume Uni.

Le HCSF s’est prononcé sur l’ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d’assurance-vie intervenu en 2015, qui a été insuffisant au regard des circonstances macroéconomiques et financières actuelles. Il est en effet nécessaire de poursuivre la mise en adéquation des rendements des produits d’épargne avec l’environnement financier actuel.

Parmi les autres sujets traités : l’évolution du marché de l’immobilier commercial français, la dynamique de l’endettement des sociétés non financières, ou encore la mise en œuvre des réformes règlementaires et leurs éventuels impacts.

HCSF : séance du 13 juin 2016

HCSF - bilan de son action

496 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

496 nouvelles communes touchées par les récentes intempéries ont été reconnues en état de catastrophe naturelle (arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle). Situées dans 24 départements, elles s’ajoutent aux 862 communes déjà reconnues par arrêté du 9 juin, portant le total des communes reconnues en état de catastrophe naturelle à 1358.

 

7 M€ supplémentaires pour le fonds d’urgence pour le spectacle vivant

Le fonds d’urgence pour le spectacle vivant mis en place à la suite des attentats du 13 novembre 2015 est doté d’un budget supplémentaire de 7 M€ qui viendra soutenir le secteur, en particulier à l’ouverture des festivals d’été.

Ce fonds, géré au sein du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et doté initialement d’un premier montant de 7 M€*, est destiné à aider les entreprises du spectacle vivant à surmonter les difficultés économiques qu’elles rencontrent du fait de la menace terroriste et à améliorer les conditions de sécurité d’accueil du public.

A ce jour, il a déjà permis d’aider 223 structures pour un total attribué de plus de 5,6 M€.

*Etat (1 M€), Ville de Paris (0,750 M€), CNV (2 M€), Sacem (1 M€), Adami (0,5M€),

SACD (0,5 M€) et d’autres sociétés civiles de gestion de droits (SCPP, SPPF, ADAGP, SCAM

Installation du comité du Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le comité du Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche a été installé par Thierry Mandon.

Ce comité est chargé d'articuler la Stratégie nationale de la recherche, la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur, la Stratégie nationale des infrastructures de recherche, ainsi que la Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle en cours d'élaboration.

Le Livre blanc  sera l'occasion de : 

- présenter un bilan des premières mesures de mise en œuvre de la SNR et de la StraNES ;

- identifier les enjeux à venir et prioriser les actions au sein de ces stratégies à 10 ans ;

- établir une programmation budgétaire sur le court et le moyen terme, pour l'application de ces deux stratégies.

Le livre blanc sera présenté à l'automne 2016.

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