L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

PLFR pour 2014 : des mesures à effet immédiat sur l'emploi et pour les ménages modestes

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres, le 11 juin 2014. Il sera suivi de la présentation du PLFRSS pour 2014 le 18 juin en Conseil des ministres. Ces deux textes mettent en œuvre les premières mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité : des baisses ciblées de prélèvements en faveur des ménages modestes et des entreprises ainsi qu'un plan d'économies pour réduire le déficit et financer les priorités du Gouvernement.

Logement : pas de remise en cause de la loi Alur

Logement : pas de remise en cause de la loi #Alur ! La priorité du Gouvernement est de relancer la construction, Sylvia Pinel fera des annonces en ce sens le 25 juin.

Episode de grêle : les services de l’État mobilisés

De violents orages accompagnés de forts épisodes de grêle ont touché la France les 8 et 9 juin 2013, avec de forts impacts sur la production agricole. La viticulture est particulièrement touchée dans le nord-est du Médoc et en Charente, avec des pertes allant de 30 % à 100 % selon les parcelles.

Les pertes de récolte résultant de la grêle sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Le régime des calamités agricoles est toutefois mobilisable, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2015 ou les suivantes.

D’ores et déjà, Stéphane Le Foll  demande aux services de l'Etat  de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent :  solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle ; solliciter auprès des caisses MSA une prise en charge de cotisations sociales ; solliciter des autorisations d’achat de vendanges en ce qui concerne le cas particulier des viticulteurs.
Il demande par ailleurs aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle.



Coupe du Monde au Brésil : l'entretien de Najat Vallaud-Belkacem au quotidien Métro #AllezLesBleus

La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, se rendra au Brésil pour soutenir l’Equipe de France se rend dès ce mercredi au Brésil pour soutenir l’Equipe de France de football.


Le Gouvernement lance un plan pour soutenir les colonies de vacances

Près de 40% de nos concitoyens ne partiront pas en vacances cette année et 3 millions de jeunes passeront leurs vacances à leur domicile. La situation des colonies de vacances est elle-même préoccupante : alors que le taux de départ des jeunes dans ce cadre était en 1995 de 15%, il n’est plus aujourd’hui que de 7,5%.

Najat Vallaud-Belkacem a réaffirmé son attachement aux colonies de vacances comme levier d’éducation, d’apprentissage, "premier pas vers l’autonomie" pour de nombreux enfants et détaillé son plan de soutien aux colonies de vacances au travers :

  • du dispositif "colos innovantes" en faveur de la refondation du modèle des colonies de vacances
  • de sa participation à la charte nationale des "colos innovantes" impliquant l’organisation de campagnes d’information et de communication auprès du public et des prescripteurs (CAF, collectivités, comités d’entreprise)
  • du travail engagé entre l’Etat, les collectivités locales et les organisateurs de séjour afin de passer au crible les contraintes réglementaires
  • de la mise en œuvre des mesures facilitant la vie des organisateurs, par la simplification de l’organisation des voyages en train pour les groupes (La SNCF favorisera le passage de 1 million à 2,5 millions de places cet été)
  • du soutien aux projets innovants par la mobilisation des moyens du FEJ et du volet Jeunesse du PIA...

Education nationale : le socle commun de connaissances, de compétences et de culture entrera en vigueur en 2016

Suite à la commande ministérielle passée en octobre 2013, le Conseil supérieur des programmes (CSP) a publié son projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il doit permettre de construire la culture commune que vont acquérir les élèves tout au long de leur scolarité obligatoire.

Le ministère de l'Éducation nationale organisera en septembre et octobre 2014 une large consultation des équipes pédagogiques et éducatives sur ce projet, dont les modalités seront précisées ultérieurement. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive seront fixés par décret d’ici à la fin de l’année.

Le socle commun entrera en vigueur avec les nouveaux programmes de l’école élémentaire et du collège à la rentrée 2016.

Compte personnel de prévention de la pénibilité : Michel de Virville remet ses préconisations au Gouvernement

La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une innovation sociale essentielle, qui marque une avancée fondamentale pour le droit des salariés.

Chargé par le Gouvernement d’une mission de facilitation et de concertation permanente sur ce dispositif, Michel de Virville a remis à Marisol Touraine et François Rebsamen ses préconisations sur la mise en œuvre de ce droit nouveau, ouvert par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Les ministres annonceront dans les prochains jours leurs décisions quant aux modalités retenues pour la mise en place du compte, qui découleront directement de ces préconisations.

Aires marines protégées : création d'un parc naturel marin dans le Bassin d'Arcachon

La France compte actuellement 5 parcs naturels marins (Iroise, Mayotte (2 parcs), Golfe du Lyon, Mer d'Opale.

A l’occasion de la Journée mondiale de l’océan, le 8 juin, Ségolène Royal et Frédéric Cuvillier ont annoncé la création du sixième parc : le Bassin d’Arcachon. Il couvre 420 km² d’espace marin avec 127 km de linéaires côtiers. Ce périmètre permet de répondre au mieux aux enjeux naturels et humains, en prenant en compte l’ensemble des composantes physiques, biologiques, sociales et économiques. L’ostréiculture y est la principale activité en termes d’emplois.

Les parcs naturels marins contribuent à atteindre l'objectif que s'est fixé la France, suite au Grenelle de la mer, de classer 20 % des eaux sous juridiction française en aires marines protégées avant 2020. Pour accélérer l’atteinte de cet objectif, les 2 ministres ont, par ailleurs, signé l’arrêté qui lance la mise à l’étude du parc naturel marin du Cap Corse. La zone autour du Cap Corse justifiant pleinement cette mise à l’étude, tant en termes d’intérêt écologique qu’en termes d’usages.

Aurélie Filippetti : "Il faut prendre la mesure du poids de la culture pour l'activité économique et l'emploi"

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, revient pour le JDD sur la nomination par le Gouvernement d'un médiateur pour résoudre la crise des intermittents du spectacle.

Lire aussi le communiqué du Premier ministre http://www.gouvernement.fr/presse/communique-de-presse-du-premier-ministre

Vers un nouveau plan cadastral français

Une convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) a été signée par la direction générale des finances publiques (DGFiP), le ministère de l'Ecologie et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

La RPCU doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la DGFiP et celle de l’IGN, accessibles aux usagers et aux acteurs de l’information géographique et de l’aménagement du territoire.
Les travaux de constitution de la RPCU seront menés conjointement par la DGFiP et l’IGN à partir du plan cadastral de la DGFiP.

Les premiers travaux de ce chantier de grande ampleur débuteront au cours du deuxième semestre 2014 dans un nombre limité de départements avant une extension progressive à l’ensemble du territoire à partir de 2015.

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