L'essentiel des ministères

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Méthanisation agricole : développer les énergies vertes et l’emploi dans les territoires

Les contrats d’achat de l’électricité dont bénéficient les installations de méthanisation existantes ont été allongés de 15 à 20 ans.

Cette mesure fait partie des nombreuses incitations et simplifications qui ont été mises en place depuis le lancement du plan "Energie méthanisation autonomie azote" en 2013 afin de développer la production de cette énergie verte, porteuse d’emplois pour le monde agricole et les territoires ruraux.

L’allongement de ces contrats d’achat accompagne différentes mesures qui ont permis de renouveler totalement le cadre de production de cette énergie, avec notamment : la revalorisation des tarifs d’environ 10% pour l’ensemble des méthaniseurs actée en 2015 ; les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de Cotisation foncière des entreprises adoptées de 2013 à 2015 ; la possibilité d’approvisionner les installations grâce aux cultures intermédiaires à vocation énergétique actée par décret en 2016.

Ecophyto : réduire l’utilisation des produits phytoparmaceutiques

Les derniers résultats du plan Ecophyto ont été présentés lors du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan. Il apparaît notamment que :

- le Nodu (nombre de doses unités), indicateur de suivi du plan, affiche, pour la 1re fois, un léger recul montrant une baisse de 2,7 % des ventes de produits phytopharmaceutiques entre 2014 et 2015. Sa valeur moyenne triennale augmente néanmoins de 4,2 % entre les périodes 2012-2014 et 2013-2015 ;

- les 2 000 fermes Dephy (exploitations agricoles engagées dans une démarche volontaire de réduction de l’usage de pesticides)  affichent une baisse moyenne de leur indice de fréquence de traitement de 18 % par rapport à la moyenne des années 2013-2015 et cela sans diminution de productivité ni de marge. En 2016, ce  réseau a été élargi à 3 000 fermes.

Ces avancées confortent la nécessité de mettre en œuvre pleinement le plan Ecophyto II publié en octobre 2015. Le ministre a particulièrement insisté sur la nécessaire mise en place des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques sur laquelle le Sénat sera invité à se prononcer le 7 février.

Note de suivi 2016

Personnes âgées : un secteur qui recrute

Avec les effets conjoints du vieillissement de la population (la France comptera près de 20 millions de personnes âgées en 2030 contre 15 millions aujourd’hui) et des nombreux départs à la retraite de professionnels exerçant ce métier aujourd’hui, le secteur de l’aide à domicile pour les personnes âgées est un secteur d’avenir. Le ministère de la Santé lance une campagne visant à promouvoir et à valoriser les métiers de l’aide à domicile auprès des personnes âgées : 300000 emplois nouveaux à pourvoir d’ici à 2030.

Les métiers de l’aide à domicile sont des métiers de proximité et 80% des postes à pourvoir sont des CDI.
Quels sont les recruteurs ? Les associations, les entreprises, les communes et les personnes âgées elles-mêmes sont les principaux employeurs d’aides à domicile.

Aucun diplôme n’est exigé, mais la professionnalisation est en cours. Des formations qualifiantes existent. L’entrée dans la formation d’Accompagnant éducatif et social est soumise à 2 épreuves, écrites et orales : une épreuve écrite composée d’un questionnaire de 10 questions sur l’actualité sociale et une épreuve orale qui permettra de mesurer les motivations des candidats. Ces épreuves sont organisées par les établissements de formation.

Pour en savoir plus, lire le dossier de presse

Fiche métier : Accompagnant éducatif et social (AES)

Lancement de la Semaine nationale des étudiants-entrepreneurs

L'année universitaire 2016-2017 confirme la tendance : avec plus de 3000 candidatures au statut national étudiant-entrepreneur, soit près du double par rapport à 2015-2016, les étudiants sont de plus en plus attirés par l'entrepreneuriat. Afin de mettre en lumière l'entrepreneuriat étudiant, le ministère de l'Enseignement supérieur lance la 1re Semaine nationale des étudiants-entrepreneurs qui aura lieu du 30 janvier au 4 février. De nombreux événements et rencontres seront organisés dans toute la France entre étudiants, étudiants-entrepreneurs et acteurs économiques.

Un temps fort aura lieu au salon des entrepreneurs les 1er et 2 février au Palais des congrès de Paris, sur le stand "étudiant-entrepreneur". Pendant les deux jours du salon, se succéderont conférences, ateliers et témoignages pour valoriser et encourager l'entrepreneuriat étudiant.

En savoir plus sur la semaine des étudiants-entrepreneurs

Un guide pour améliorer l’organisation de l'accueil social dans les territoires

Le Plan d'action interministériel en faveur du travail social et du développement social  prévoit l’organisation d’un 1er accueil social inconditionnel de proximité dans les départements.

Le 1er accueil a pour objectif de garantir à toute personne rencontrant des difficultés ou souhaitant exprimer une demande d’ordre social, une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin de lui proposer le plus tôt possible des conseils et une orientation adaptée.

Pour accompagner la mise en œuvre de cette mesure, un guide d’appui à la structuration du 1er accueil social inconditionnel de proximité a été réalisé. Elaboré à partir des initiatives de terrain, il a autant pour vocation de soutenir les acteurs qui souhaitent aller plus loin et améliorer l’organisation de leur accueil social en s’appuyant sur l’expérience d’autres territoires que d’accompagner les travaux conduits par les départements dans le cadre des schémas d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

Consulter le guide

En savoir plus sur le plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social

 

Construction : bons résultats au 4e trimestre 2016

Le nombre de logements autorisés à la construction entre octobre et décembre 2016 s’établit à 123 100 unités, soit un niveau stable sur 3 mois (-0,1%) après la forte hausse du 3e trimestre (+8,4%).

Les mises en chantier sont en hausse de 7,7 % par rapport à la même période en 2015 avec 109 500 logements lancés en construction au 4e trimestre 2016. En léger fléchissement (-0,5 %) par rapport aux trois mois précédents (-1,2% dans les logements collectifs, +0,6% dans les logements individuels), les mises en chantier restent donc sur une très bonne tendance de fond.

La construction de locaux non-résidentiels affiche également une dynamique positive et durable, avec 9,7 millions de m2 autorisés à la construction au cours des 3 derniers mois, soit une hausse de 4,2 % par rapport au même trimestre en 2015, particulièrement marquée pour les entrepôts (+29,7 %).

Aide aux victimes : une cooperation franco-allemande renforcée

L’Allemagne et la France sont convenus, à l'occasion du déplacement de Juliette Méadel à Berlin, d’accélérer la coopération bilatérale en matière d’aide aux victimes. Les interlocuteurs allemands ont ainsi fait part de leur volonté de participer aux activités lancées par la France lors de la Conférence internationale pour l’aide aux victimes, qui s’est tenue le 9 janvier 2017 à Paris. Cette volonté intervient un mois après l’attentat qui a durement frappé la ville de Berlin, faisant 12 victimes décédées et des dizaines de blessés.

La Loi "Egalité et Citoyenneté" validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi "Égalité et Citoyenneté".

Le Gouvernement prend acte de la censure du Conseil constitutionnel, pour des motifs de procédure, de certaines dispositions spécifiques pourtant attendues au regard des objectifs de la loi et en particulier : la nouvelle définition de l’intérêt général associatif, l’encadrement des recours abusifs contre les permis de construire, la meilleure prise en compte du surendettement des locataires pour lutter contre les procédures d’expulsion.

L’ensemble des autres dispositions censurées sont de moindre ambition au regard des objectifs de la loi ou adoptées contre l’avis du gouvernement telles que la résiliation automatique des baux du parc social en cas de condamnation pour trafic ou consommation de stupéfiant et le livret d’épargne pour le permis de conduire.

Deuxième session de l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable"

A l’heure de la mise en application sur le territoire des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, l’appel à projets vise à accélérer l’intégration des fonctions urbaines pour une plus grande performance environnementale, économique et sociale (habitat, mobilités, fourniture d’énergie, gestion des déchets, nature en ville…) en facilitant l’innovation.

Il doit aussi permettre l’expression de savoir-faire de haut niveau dans les métiers et les technologies de la ville durable pouvant constituer des références au-delà de nos frontières, favorisant la compétitivité à l’export, essentielle à nos entreprises et à nos territoires.

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 17 mars 2017.

Consulter le cahier des charges

La France en pointe dans le secteur de la finance digitale

Dans son discours d’ouverture du Paris Fintech Forum, Michel Sapin a rappelé les atouts de la France en matière d’innovation. Les mesures prises à destination des entreprises innovantes (régime des impatriés, guichet unique pour les relocalisations, baisse de l’impôt sur les sociétés, compte PME innovation…) ont contribué à renforcer l'attractivité du territoire et à asseoir l'autorité des start-up françaises dans le paysage "Tech" international.

Le Paris Fintech Forum  réunit plus de 130 entreprises du secteur de la technologie financière (Fintech) venant du monde entier. Etalé sur 2 jours, cet événement prend la forme de débats, tables rondes, interviews et conférences, qui réunissent les acteurs clés de l’écosystème financier international, ainsi que les dirigeants des principales Fintech.

Près de 2 000 participants ont assisté à cette 2e édition du Paris Fintech Forum, qui s’impose d’ores et déjà comme un grand rendez-vous de la finance digitale. Ce forum constitue en effet un moment privilégié pour les start-up du secteur souhaitant valoriser leur projet innovant et contribuer au rayonnement de la France sur le marché des Fintech.

 

Lire le discours de Michel Sapin à l'ouverture de la 2e édition du Fintech Forum

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