L'essentiel des ministères

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"Rendez-vous aux jardins" a attiré 2 millions de visiteurs pour sa 15e édition

Chaque année, durant le 1er week-end de juin, les "Rendez-vous aux jardins" offrent l'opportunité d’accéder à des parcs et jardins, privés et publics, historiques et contemporains et pour beaucoup dans des conditions exceptionnelles d'accueil et de visite. Cette année, près de 2 200 jardins, dont 320 à titre exceptionnel et 200 ouverts pour la 1re fois, ont accueilli le public pour découvrir et échanger autour du thème national retenu cette année "le partage au jardin".

Sécurisation des élections législatives

Afin de garantir le bon déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin prochains, Gérard Collomb a décidé de reconduire le dispositif de sécurisation qui avait été mis en place à l’occasion de l’élection présidentielle.

Des instructions en ce sens ont été diffusées aux préfets.

Au total, 50 000 policiers et gendarmes, auxquels s’ajouteront les militaires de l’opération "Sentinelle", seront engagés pour assurer la sécurisation de près de 67 000 bureaux de vote.

Dans chaque département, sous l’autorité du préfet, un important travail d’analyse et de coordination a été réalisé dans le cadre des états-majors de sécurité (EMS) avec les responsables de la police et de la gendarmerie nationales afin de préciser les modalités locales d’action. Sur la base d’un contact permanent avec les présidents des bureaux de vote, il s’agira de garantir une présence visible et régulière, ainsi qu’une capacité permanente d’intervention.

Les maires ont été pleinement associés au travail d’évaluation préalable et les polices municipales, comme pour les scrutins d’avril et mai 2017, apporteront une contribution essentielle au dispositif de sécurisation.

Plus de la moitié des contribuables ont déclaré leurs revenus en ligne

À la date limite du 6 juin à minuit, et pour la première fois, plus de 20 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne, soit 2,4 millions de foyers fiscaux supplémentaires par rapport à 2016. Les déclarants en ligne ont pu profiter de  délais supplémentaires, du calcul instantané de l’impôt ou de la délivrance immédiate d’un avis par exemple.

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation. Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.

La mise en œuvre du report fera l’objet de mesures législatives et réglementaires prochainement.

Union européenne : réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures"

Le prochain Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) qui réunit régulièrement les ministres en charge de la Justice et de l’Intérieur de tous les pays de l’Union européenne, se tient les 8 et 9 juin à Luxembourg. Il a, en matière de Justice, pour ordre du jour des discussions sur le Parquet européen entre états membres concernés, un projet d’accord sur la directive relative à la fourniture de contenu numérique ainsi que sur la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal. Les ministres de l’Intérieur mettront eux principalement l’accent sur les migrations et sur l’amélioration des échanges d’informations entre états membres.

Projet d’aéroport du Grand Ouest : trois médiateurs sont nommés

Comme le Premier ministre Édouard Philippe s'y était engagé, Nicolas Hulot et Elisabeth Borne ont confié une mission de médiation relative au projet de transfert de l’aérodrome de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes à Anne Boquet, Michel Badré et Gérard Feldzer. Ils ont six mois pour rétablir le dialogue avec les acteurs et proposer des solutions d’intérêt général.

Le rapport de mission sera remis au Gouvernement le 1er décembre 2017 au plus tard.

Elections législatives : résultats du 1er tour pour les Français de l’étranger

Le premier tour des élections législatives s’est tenu les 3/4 juin dans les onze circonscriptions des Français établis hors de France. 717 bureaux de vote étaient ouverts. Le taux de participation global est de 19,1%.

Retrouvez sur les résultats du 1er tour pour les Français de l’étranger sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Retour sur Terre de l'astronaute Thomas Pesquet

Après un séjour de 6 mois dans la Station spatiale internationale pour réaliser un important programme scientifique et technique (mission Proxima), l’astronaute français Thomas Pesquet est rentré sur Terre le 2 juin. Le président de la République et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, étaient au CNES pour assister en direct à son retour.

Le retour sur terre de Thomas Pesquet intervient peu de temps après la mise en orbite, le 1er juin, par Ariane 5, du satellite géostationnaire américain ViaSat-2 et du premier satellite européen à propulsion intégralement électrique Eutelsat 172b.

Ce nouveau succès d'Ariane 5 qui, depuis près de 15 ans, est la référence mondiale pour la mise en orbite des satellites, démontre une nouvelle fois l’excellence française et européenne dans le domaine spatial. 

Présentation du programme de travail sur la refonte de notre modèle social : discours de Muriel Pénicaud

Le Premier ministre et la ministre du travail ont transmis ce jour aux organisations patronales et syndicales représentatives le programme de travail pour rénover notre modèle social.
Ce programme de travail a été élaboré à l’issue d’une série de réunions de concertation bilatérales entre le Président de la république, le Premier ministre, la ministre du travail et les partenaires sociaux. Il recense les six grandes réformes qui vont être engagées dans les 18 prochains mois et vont faire l’objet d’un processus de concertation préalable.

"Le programme de travail que nous vous présentons est porté par une triple exigence : une exigence de rapidité, une exigence de méthode et une exigence de vision", a indiqué en préambule de son discours Muriel Pénicaud.

Lire le discours de la ministre du Travail

Tout savoir sur le non-cumul des mandats

Les mesures votées en 2014 pour limiter le cumul des mandats des parlementaires vont entrer en application à l’occasion des élections législatives de 2017. Elles seront ensuite étendues lors des prochaines élections aux sénateurs et aux députés européens.

Dorénavant, les parlementaires ne pourront plus diriger ou être membres de l’organe exécutif d’une collectivité territoriale. Plus concrètement, les députés ne pourront plus être ni maires ou adjoints au maire, ni présidents ou vice-présidents d’un conseil régional ou départemental, d’un établissement public de coopération intercommunal (communautés de communes ou d’agglomération, métropoles…) ou de certaines assemblées locales.

En cas de cumul suite à une élection, un député dispose de 30 jours pour choisir quel mandat il souhaite conserver. Si l’élu choisit de renoncer à son mandat de député, il est remplacé par son suppléant sans qu’il y ait besoin d’organiser une élection partielle, comme c’était le cas jusqu’à présent. S’il ne fait aucun choix, il conserve le mandat le plus récemment acquis et est démissionnaire d’office de l’autre mandat.

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