L'essentiel des ministères

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Grande-Synthe : signature d’une convention pour la gestion du camp de migrants

Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse se sont rendus à Grande-Synthe, dans le Nord, pour signer un partenariat concrétisant l’engagement de l’Etat en faveur du camp de La Linière.

Cette convention tripartite prévoit un soutien de l’Etat à hauteur de 3,9 M€ pour renforcer les conditions d’accueil et d’hébergement dans ce camp, remplissant ainsi toutes les conditions sanitaires et de sécurité requises. Elle prévoit également que tous les enfants du campement en âge d’être scolarisés (de 6 à 16 ans) soient accueillis dans les écoles et collèges de Grande-Synthe à compter de septembre 2016, la ville s’engageant à mettre à disposition une navette du campement de la Linière jusqu’aux écoles concernées.

A terme, la convention prévoit la fermeture progressive du camp, au fur et à mesure des départs des personnes migrantes vers des solutions de logement durables.

Développement de l’économie circulaire dans l’entretien automobile

La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit que les professionnels de l’entretien et de la réparation de voitures proposent au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange recyclées à la place de pièces neuves.

Le décret d’application de cette mesure est paru au Journal officiel.

Il précise les catégories de pièces concernées, notamment : les pièces de carrosserie amovibles ; les vitrages non collées ; les pièces optiques ; certaines pièces mécaniques ou électroniques, comme les moteurs, boites de vitesse et organes de transmission.

Ce décret permettra aux professionnels de proposer des pièces démontées dans les 1 700 centres de traitement de véhicules hors d’usage agréés, dont la qualité aura été préalablement vérifiée. Cette mesure vise à économiser des ressources non renouvelables, de l’énergie et de la matière première en réemployant des équipements devenus sans usage mais encore fonctionnels.

L'entrée en vigueur du décret est fixée au 1er janvier 2017, ce qui permettra aux entreprises concernées de se préparer, et de préciser les modalités d'information du consommateur.

Télécharger le décret

Généralisation des compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs

Le décret relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et son arrêté d'application sont publiés au Journal officiel.

Ce dispositif s’applique à tous les immeubles en chauffage collectif sauf en cas d’impossibilité technique conduisant à la nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage.

La mise en œuvre du dispositif est échelonnée. Les bâtiments les plus énergivores, pour lesquels le compteur individuel permet des économies pouvant aller jusqu’à 20%, devront être équipés d’ici au 31 mars 2017.

Les bâtiments les mieux isolés pourront être équipés d’ici au 31 décembre 2017 ou au 31 décembre 2019 selon leur niveau de performance.

Les appareils de comptage individuel peuvent bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique de 30%.

Télécharger le décret relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Comité Place de Paris 2020 : la finance au service de l’économie

Michel Sapin a présidé la réunion du comité "Place de Paris 2020". A cette occasion, 2 priorités stratégiques ont été identifiées : favoriser le financement en actions des PME, des ETI et des infrastructures et moderniser le financement par dette des entreprises. L’occasion aussi pour le ministre de revenir sur les mesures améliorant le financement de l’économie intégrées au projet de loi "Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique"qui sera débattu à l’assemblée nationale dès le 6 juin prochain.

C'est en juin 2014 que Michel sapin a lancé ce comité qui vise à dynamiser la réflexion collective et à  apporter des solutions concrètes sur des thèmes tels que : le financement de l’économie, l’évolution de l’épargne, les instruments disponibles ou à créer au service de la croissance économique, dans un cadre assurant la stabilité financière et la protection des épargnants.

Lire le dossier de presse : comité "Place de Paris 2020"

Lire le discours de Michel Sapin 

Code de la route : des prestataires privés pour faire passer l'examen

C'est à partir du 13 juin 2016 que des prestataires privés (La Poste et SGS) pourront aussi organiser et surveiller l'épreuve du code.

Les sites de réservation en ligne des places d'examen de ces 2 prestataires seront accessibles à partir du 6 juin, une vingtaine de centres d'examen gérés par ces 2 entreprises devant ouvrir dans un 1er temps.

Cette externalisation progressive de l'organisation et de la surveillance de cet examen, initialement prévue à compter du 1er juin, a été reportée au 13 juin à la suite de l'échec de nombreux candidats à la nouvelle épreuve théorique du code afin de leur offrir la possibilité de se représenter gratuitement dans un centre d'examen non externalisé.

À partir du 13 juin, les candidats passant l'épreuve devront payer une redevance de 30 € (même ceux continuant à passer l'examen devant les services de l'État).

Cette externalisation doit permettre aux inspecteurs du permis de conduire de consacrer plus de temps au passage des épreuves pratiques et de réduire donc les délais de passage, notamment en région parisienne.

Inscription à l'examen du permis de conduire

Permis de conduire (catégorie B) - Déroulement de l'examen et délivrance 

"Gare à la rage" : le ministère de l'agriculture lance une campagne de sensibilisation

Le ministère de l’Agriculture lance pour la 2e année consécutive une campagne de sensibilisation pour rappeler aux voyageurs qu’ils ne doivent pas rapporter d’animaux des pays affectés par la rage. Le ministère y rappelle également les démarches à effectuer impérativement avant de voyager à l’étranger avec son animal.

Depuis 2001, 11 cas de rage canine ont été importés en France, alors que la maladie est absente du territoire national, ce qui n'est pas le cas de très nombreux autres pays. Ces cas étaient tous liés à des animaux contaminés à l’étranger. Le dernier cas, dû à un chien ramené d’Afrique du Nord, date de 2015. Pourtant, des moyens existent pour prévenir l’introduction de la maladie en France (télécharger le dépliant).

Légumineuses fourragères : les agriculteurs ont jusqu'au 15 juin pour demander une aide à la production

Cette aide est attribuée aux parcelles implantées en légumineuses fourragères (luzerne, trèfle, pois, lupin, féverole...), pures ou en mélange (à condition que les légumineuses soient majoritaires au semis). La seule autre condition est de détenir au moins 5 UGB herbivores ou monogastriques, ce qui permet de cibler l'aide sur la production des légumineuses destinées à l'alimentation animale.

L'enveloppe de 95 M€ dédiée à cette aide permet d'attribuer jusqu'à 200 € par hectare aidé.

L'attention des agriculteurs est attirée sur cette aide. Elle peut être demandée très facilement par l'intermédiaire de telepac, jusqu’au 15 juin 2016. Retrouvez le détail et les précisons utiles pour demander cette aide en cliquant ici.

Les crèches VIP, pour accompagner les parents en recherche d'emploi

La garde d’enfants, en particulier pour les mères élevant seules leurs enfants, constitue un frein majeur de retour à l’emploi.

Le dispositif des crèches à vocation d’insertion professionnelle (VIP) a une double mission :  accueillir en crèche les jeunes enfants (0-3 ans) de parents sans emploi ; accompagner vers l’emploi ou la formation professionnelle les parents bénéficiaires.

Le ministère des Affaires sociales, celui du Travail et celui des Familles, la CNAF et Pôle emploi ont décidé de s’unir pour proposer cet accompagnement aux parents qui ont besoin de temps pour conduire leurs démarches de recherche d’emploi.

Objectif : plus de 100 crèches VIP d’ici à fin 2016. L’accompagnement vers l’emploi sera mis en œuvre par Pôle emploi et les conseils départementaux dans le cadre de l’accompagnement global, ou par les Missions locales

Ce mode d’accompagnement intensif et global a jusqu’à présent permis d’aboutir à un taux de retour à l’emploi de près de 90 % des parents accompagnés dans un délai de 6 mois.

Consulter l’accord et la charte relatifs aux crèches à vocation d’insertion professionnelle

Une stratégie de santé pour les Outre-Mer

Marisol Touraine a présenté avec George Pau-Langevin la stratégie de santé pour les Outre-Mer. Ce plan s’adapte aux spécificités géographiques, humaines et organisationnelles de ces territoires, souvent confrontés à des problématiques sanitaires d’une nature et d’une ampleur particulières. Il est composé de 5 axes et de 62 actions :

- renforcer la prévention pour mieux lutter contre les inégalités de santé ;

- améliorer la veille, l’évaluation et la gestion des risques sanitaires ;

- mieux répondre aux besoins des citoyens dans le champ de l’autonomie ;

- renforcer l’efficience du système de santé ;

- renforcer l’accès aux droits.

Si les objectifs de ces 5 axes sont communs à tous les Outre-Mer, chaque collectivité a sa propre feuille de route. Cette stratégie s’adapte ainsi aux problématiques particulières et met en oeuvre des actions concrètes qui engagent l’État tant au niveau national que régional.

Le discours de Marisol Touraine

"Pilule du lendemain" : simplification des modalités de délivrance par les infirmeries scolaires

Conformément aux dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé, les modalités de délivrance de la "pilule du lendemain" dans les collèges et lycées par les infirmeries scolaires sont désormais simplifiées. C’est le sens du décret publié au Journal officiel.

Concrètement, la condition de "détresse" des élèves demandant une contraception d’urgence, jusqu’ici exigée par la loi, est supprimée. Cette décision permettra de réduire les délais d’accès à la "pilule du lendemain" et de faciliter le recours à celle-ci dans les établissements du 2nd degré.

Par ailleurs, avant l’été, le prix des actes liés à la contraception des mineures de plus de 15 ans sera pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

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