L'essentiel des ministères

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Reprise de l’activité de l’artisanat du bâtiment

L’artisanat du bâtiment a connu une croissance de son activité globale de 1% au premier trimestre 2016, selon les chiffres publiés aujourd’hui par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Dans le détail, la construction neuve (+1,5% en volume), les mises en chantier (+2,5% fin février), les ventes de logement neuf (+8,1% au 4e T 2015 par rapport au 4e T 2014), ainsi que l’activité en entretien-rénovation (+0,5% au 1er T 2016) sont en progression.

Un nouveau cadre d'actions pour protéger les mineurs contre la pédophilie et les violences

Najat Vallaud-Belkacem a présenté la synthèse du rapport de l'inspection administrative qu'elle avait lancée concernant l'affaire de Villemoisson-sur-Orge (91). La ministre a également annoncé de nouvelles mesures pour renforcer la protection des mineurs contre les faits de pédophilie et de violences.

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Conchyliculture et pêche de coquillages : désignation d’un coordinateur national

Cette fonction de coordinateur national permettra d’appréhender la question des surmortalités des coquillages, ainsi que la sécurité sanitaire des produits de la conchyliculture et de la pêche des coquillages dans leur globalité. Elle poursuit l’objectif impératif de coordonner les réponses scientifiques et les actions menées par les professionnels et l’administration, alors que la cause des mortalités des coquillages ou l’insalubrité des produits est complexe et multifactorielle, combinant à la fois agents pathogènes, facteurs environnementaux et événements climatiques.
Le coordinateur national sera chargé d’élaborer un plan stratégique ambitieux répondant aux attentes de la profession et de l’Etat en matière sanitaire et zoosanitaire, en concertation avec les différentes branches professionnelles et leurs instances représentatives, la communauté scientifique, et les services de l’Etat concernés.

Trains de nuit : délai supplémentaire aux opérateurs pour  remettre leurs propositions

Alain Vidalies confirme sa volonté de permettre à tous les opérateurs ferroviaires de proposer, pour leur propre compte, de nouveaux schémas d’exploitation innovants susceptibles de redonner de l’attractivité aux lignes de trains de nuit.

Afin de disposer de propositions de qualité et pour tenir compte des remarques formulées par un certain nombre d’acteurs, il a décidé d’accorder un délai supplémentaire aux opérateurs pour remettre leurs propositions à l’appel à manifestation d’intérêt relatif à l’exploitation de trains de nuit lancé par l’Etat le 1er avril dernier.
En conséquence, la date limite de remise des dossiers est portée au vendredi 24 juin à 17 heures. Un nouvel avis sera publié dans les prochains jours au BOAMP et au JOUE avec cette nouvelle date limite.
Pour consulter l’appel à manifestation d’intérêt

Le Sommet mondial du gouvernement ouvert est lancé

Le 20 avril, Jean-Vincent Placé a présidé l’atelier de lancement du Partenariat pour le gouvernement ouvert (PGO), qui a rassemblé près de 200 participants des administrations et de la société civile et qui ont commencé de co-construire le programme du Sommet mondial du PGO, auquel chacun-e peut participer d’ici au 20 juillet sur ogpsummit.org.

La France a été élue présidente du PGO et organisera le sommet mondial du PGO les 7, 8 et 9 décembre prochains, à Paris. Ce sommet s’attachera à promouvoir la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation, de participation et de collaborations avec la société civile. Cette conférence rassemblera plusieurs milliers de participants venus de 69 pays, en présence des chefs d’Etat et de gouvernements et de représentants de la société civile et des ONG qui agissent pour plus de transparence, de participation et de démocratie.

 

Les lycéens ne sont pas autorisés à fumer dans la cour de leur établissement

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été saisi par 2 associations d'une demande de suspension de la décision prise par le proviseur du lycée Paul Lapie de Courbevoie d'autoriser les élèves à fumer dans la cour du lycée.

Par son ordonnance rendue le 21 avril 2016, le juge des référés suspend la décision du proviseur et lui enjoint d'assurer le respect du code de la santé publique qui interdit de fumer dans les établissements scolaires.

Najat Vallaud-Belkacem  prend acte de cette décision qui va dans le sens de ses propos récents réaffirmant que la loi "loi Evin", doit s'appliquer dans les lieux scolaires et de formation, qui doivent être des lieux d'exemplarité, de prévention et d'éducation à la santé.

Le ministère réunira prochainement les représentants des chefs d'établissements pour évoquer avec eux les conséquences à tirer de l'ordonnance et préserver la sécurité des élèves.

Suspension de l’importation des cerises traitées au diméthoate

Afin de protéger les consommateurs de risques liés à la consommation de cerises traitées au diméthoate, Stéphane Le Foll vient de déclencher une clause de sauvegarde nationale pour interdire la commercialisation en France de cerises provenant de pays où le Diméthoate est encore utilisé.

A ce jour, l’Espagne, l’Italie, la Grèce et la Slovénie ont également annoncé leur intention de ne pas autoriser le diméthoate sur cerise.

Consulter l’arrêté du 21 avril 2016 portant suspension d'importation et de mise sur le marché en France de cerises en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers

Prime d'activité : plus de 60 000 bénéficiaires dans le secteur agricole

Créée par la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, la prime d’activité vise à soutenir les personnes qui travaillent mais qui ont des ressources modestes. La prime d’activité concerne tant les salariés que les non salariés agricoles. En effet, les exploitants peuvent bénéficier de la prime sous réserve que leur dernier bénéfice agricole (BA) connu n’excède pas 1 700 fois le montant du Smic horaire, soit 16 439 € pour un BA 2016. Les salariés en bénéficient selon leur niveau de revenus d’activité : ainsi une personne seule touche de la prime dès lors qu’elle gagne jusqu’à 1,3 Smic (soit, dans le cas général un peu plus de 1 500 euros net).

Elle représente un complément de revenu significatif : en moyenne, à ce stade, le montant de prime versé par les caisses de MSA est de 186 €/mois (213 € pour les non salariés agricoles, 174 € pour les salariés).

On compte actuellement plus de 60 000 bénéficiaires dans le secteur agricole.

Prorogation de l'état d'urgence

Déclaré le 14 novembre, l'état d'urgence a été prorogé 2 fois jusqu'au 26 mai 2016. Depuis sa dernière prorogation, sa mise en oeuvre a été resserrée. S'il ne peut être un état permanent, il doit répondre à la nécessité de protéger d'importantes manifestations sportives comme celles de l'Euro 2016 et du Tour de France. Aussi le Gouvernement a décidé de la prorogation de l'état d'urgence pour une période de 2 mois à partir de la fin mai sur l'ensemble du territoire. Un texte sera transmis au Conseil d'Etat avant un vote au Parlement. Parallèlement à la prolongation de l'état d'urgence, le Gouvernement agit : un projet de loi est actuellement en cours de discussion au Parlement pour renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

 

Najat Vallaud-Belkacem : "Le plan numérique à l’école renforce encore le rôle des enseignants"

Dans un entretien au "Monde", Najat Vallaud-Belkacem précise les contours du plan numérique à l'école qui sera déployé à la rentrée prochaine.

"Les élèves de 5e d’au moins 1 510 collèges seront concernés en septembre [...]. Cela représente 25 % des collèges publics, et plus de 175 000 élèves au total", indique la ministre.

Lire aussi Le plan numérique à l'École pour répondre aux enjeux d'un monde en transformation

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