L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

2e conférence nationale de l’océan pour la croissance bleue

La 2e conférence nationale de l’océan pour la croissance bleue et le climat s'est tenue à Paris. Objectif : accélérer la dynamique engagée lors de la conférence nationale pour la croissance bleue du 31 août 2015.

Ségolène Royal a annoncé 15 décisions du plan d’action Mer et Océan organisées autour de 3 thèmes  : un plan d’action pour "Protéger la Méditerranée et développer la croissance bleue" ; une initiative "Océan et Climat" dans le cadre de la présidence de la COP ; le développement des énergies marines renouvelables : 173 M€ sont déjà engagés sur ces énergies.

Pour rappel, le secteur maritime représente 300 000 emplois directs en France.

Télécharger le dossier de presse 2e conférence nationale de l’océan pour la croissance bleue

Plan 500 000 formations supplémentaires : la Normandie signe la 10e convention régionale

Clotilde Valter s’est rendue à Maltot pour la signature de la convention régionale Normandie du plan 500 000 formations supplémentaires.

Les partenaires sociaux sont parties prenantes dans la gouvernance du plan et contribueront à l’effort financier en faveur de la formation des personnes qui en ont le plus besoin en mobilisant notamment le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Clotilde Valter a souligné les enjeux de cette convention : 15 000 actions de formations supplémentaires en 2016, pour lesquelles l’Etat apportera près de 46 M€.

Cette signature est la 10e, après celles intervenues en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Centre Val-de-Loire, Bretagne, Nord Pas-de-Calais Picardie, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente, la Réunion, Bourgogne Franche-Comté, Île-de-France et Guadeloupe.

Lire le dossier de presse 500 000 formations supplémentaires pour les personnes à la recherche d'un emploi

La communauté scientifique mobilisée pour la science ouverte

Thierry Mandon et Axelle Lemaire ont organisé une matinée de débats sur la diffusion des savoirs par le numérique, réunissant des experts, parlementaires, universitaires, chercheurs et éditeurs scientifiques.

Afin d’accompagner les professionnels de l’édition dans le passage au libre accès aux écrits scientifiques (Open Access), les ministres ont annoncé, notamment, qu'un plan d’aide à la transition numérique pour les revues scientifiques est en cours d’élaboration  par le Gouvernement. Ce plan se traduira par :

- une politique d’achats responsables  des publications de l’édition scientifique francophone par le biais de licences nationales  de la part des opérateurs de recherche et des bibliothèques universitaires ;

- une aide à la traduction en anglais pour accroître la diffusion à l'international.

De plus, une mission de concertation et de proposition a été lancée afin de trouver un accord  entre les chercheurs et les éditeurs. Ses conclusions devraient être rendues prochainement. Le Gouvernement examinera par ailleurs avec attention les différentes propositions qui émaneront des débats parlementaires.

Culture : signature de 2 déclarations conjointes au Conseil des ministres franco-allemand

A l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand, qui s’est tenu à Metz,  Audrey Azoulay a signé avec ses homologues une déclaration conjointe sur le droit d’auteur en Europe et une autre sur la culture et les médias.

La première atteste la position commune des 2 pays sur la réforme du droit d'auteur engagée par la Commission européenne, en réaffirmant le rôle capital du droit d’auteur dans le soutien de l’innovation, de la créativité et de la promotion de la diversité culturelle.

La seconde réaffirme l’attachement de la France et de l’Allemagne à la protection et à la promotion de la diversité culturelle, ainsi que leur volonté de porter ensemble cet objectif sur la scène européenne.

Dégel de 50 millions d’euros de crédits pour la culture

La majorité des crédits immédiatement rendus disponibles soutiendra, partout en France, la création, la production et la diffusion pour tous les secteurs de la création en permettant l’essor de l’emploi culturel et la structuration des équipes artistiques.

Le dégel financera également des actions du ministère de la Culture en matière d’éducation artistique et culturelle, avec un effort particulier pour les jeunes les plus en difficulté.

Enfin, les crédits dégelés permettront d’accélérer l’insertion professionnelle des jeunes créateurs et de favoriser l’innovation en réseau via la création de "fablabs", d’incubateurs et de pépinières artistiques.

Hackathon dédié au compte personnel d’activité : en quoi ça consiste ?

Construire le compte personnel d’activité (CPA) est une démarche de co-construction. Après un débat public permettant à chaque citoyen de penser les fonctionnalités, les besoins et les usages, vient le temps des travaux pratiques : le hackathon.

Concrètement : le hackathon dédié au CPA a réuni pendant 2 jours (8 et 9 avril) une centaine de participants issus d’univers différents : des étudiants, des agents publics et opérateurs, des acteurs publics de l’innovation numérique, des acteurs clés du numérique et des RHs.

Les thèmes sur lesquels ont travaillé les étudiants sont variés et couvrent l’ensemble des usages du CPA : construction d’un projet professionnel, financement de la formation, formes atypiques de travail (contrats courts, freelance), etc. Le principe est que des équipes mixant les différents profils d’étudiants conçoivent des projets de services sur ces thématiques, puis développent des prototypes.

A l’issue du Hackathon, le jury a distingué les projets les plus pertinents qui auront vocation à être développés pour être mis en ligne en 2017 sur la plateforme CPA.

En savoir plus sur le CPA

Développer l’implantation d’éoliennes en mer 

Le 3e appel d’offres au large de Dunkerque, zone identifiée comme présentant des conditions favorables à l’implantation d’éoliennes en mer posées, est lancé.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la poursuite du développement de l’éolien en mer posé, qui contribue à l’atteinte de l’objectif de 40 % d’électricité renouvelable à l’horizon 2030, fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle se caractérisera par plusieurs nouveautés, visant à réduire les coûts et à simplifier les procédures, dans le cadre d’une ordonnance et d’un décret publiés prochainement, après examen du Conseil d’Etat :

- une nouvelle procédure, dite de "dialogue concurrentiel", qui sera adaptée aux spécificités de l’éolien en mer ;

- des études de levée des risques liés au vent, à la houle, à la profondeur et à la composition des sols seront réalisées par des établissements publics avant la remise définitive des offres.

Couverture mobile des zones blanches : l'appel à projets est publié

2 appels à projets ont été lancés pour la mise en œuvre du programme de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile, défini par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dans les 268 communes ne disposant d’aucune couverture mobile d’une part et dans 800 sites mobiles stratégiques d’autre part.  

Avec ce programme, le Gouvernement construit le 2nd pilier de son action en faveur de l’aménagement du territoire, au-delà du plan France Très Haut Débit, par l’amélioration d’une couverture mobile désormais indispensable à l’ensemble des usages du quotidien, pour les particuliers comme pour les entreprises. Ces appels à projets seront mis en œuvre en étroite association avec l’ensemble des collectivités concernées, leurs représentants, comme avec les opérateurs mobiles qui se sont engagés à équiper les infrastructures nouvelles en internet mobile à haut débit. 

Pour en savoir plus sur les appels à projets "zones blanches – centres-bourgs" et  "800 sites mobiles stratégiques" :

http://www.francethd.fr/

http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

 

Qualité de l'air : contrôle des émissions polluantes de 52 véhicules

La commission technique indépendante de contrôle des émissions polluantes des véhicules s’est réunie afin de faire un bilan à mi-parcours du programme de contrôle de 100 véhicules. Il avait été engagé après la révélation sur les émissions des véhicules du groupe Volkswagen. 52 véhicules de 15 marques différentes, prélevés de façon aléatoire sur le marché automobile français, ont été testés par l’Utac, qui présentera son rapport à la commission indépendante :

- ces véhicules ont subi des tests d'émissions de polluants, selon un protocole d’essai éprouvé et validé par la commission technique. Ils ont été comparés aux résultats d'homologation en laboratoire ;

- les tests ont permis de constater des anomalies sur plusieurs véhicules concernant les émissions de dioxyde d’azote (NOx) et les émissions de CO2 (lire le dossier de presse) ;

- les constructeurs pour lesquels des anomalies ont été détectées sont auditionnés par la commission technique indépendante. 4 constructeurs ont déjà été auditionnés. 2 autres le seront le 14 avril.

Information de l'administration et protection des mineurs

Le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs a été définitivement adopté par le Parlement.

La loi définit pour la 1re fois un cadre juridique clair et efficace régissant les modalités de communication entre le ministère public et l’autorité administrative en cas de mise en cause, de poursuite ou de condamnation de personnes exerçant une activité soumise à l’autorité ou au contrôle des autorités publiques. Elle prévoit ainsi, lorsque les procédures porteront sur des infractions sexuelles, violentes ou commises contre des mineurs, l’obligation pour le procureur de la République d’informer l’administration lorsqu’il s’agira d’une condamnation, y compris si elle n’est pas encore définitive, ou lorsque la personne, placée sous contrôle judiciaire, est soumise à l’interdiction d’exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. Une faculté d’information est également reconnue au ministère public en amont de la condamnation.

Afin de respecter les principes constitutionnels, et en particulier, celui de la présomption d’innocence et de la vie privée des personnes mises en cause, les transmissions d’informations à un stade de la procédure pénale antérieure à la condamnation sont assorties de garanties importantes.
Parallèlement à ce travail législatif, a été publié l’arrêté autorisant le contrôle des antécédents judiciaires des agents relevant du ministère travaillant en contact avec des mineurs.

Pages