L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

George Pau-Langevin : "réussir la déclinaison outre-mer du Pacte de responsabilité et de solidarité"

George Pau-Langevin a répondu aux questions de la rédaction du magazine "Inter-entreprises", notamment sur les sujets qui préoccupent en ce moment les milieux économiques ultra-marins.

La France, deuxième plus important producteur au monde de jeux vidéo

Assassin’s Creed, Les Lapins Crétins, Just Dance, Game of Thrones : ces aventures bien connues des amateurs de consoles de jeux Playstation et autres X-Box ont toutes été créées en… France. La France est aujourd’hui le deuxième plus gros producteur de jeux vidéo dans le monde après les Etats-Unis. Le succès des 300 entreprises françaises spécialisées dans ce secteur en pleine expansion, dont le chiffre d’affaires mondial est passé de 41,9 milliards à près de 60 milliards d’euros entre 2011 et 2012, ne se dément pas.

La propriété intellectuelle constitue l’un des enjeux majeurs dans cette industrie, et le droit français ainsi que les services de l’Inpi aident à protéger les droits des auteurs français. Le Crédit Impôt Recherche fait également partie des atouts de la France dans ce domaine. Le ministère des Affaires étrangères s’est associé au CNC et l’association "Le Game" (qui regroupe les professionnels de la filière) pour réaliser une étude qui vise à faire un point sur la place du jeu vidéo français à l’export et à élaborer une stratégie commune afin de renforcer sa promotion à l’étranger.

Le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE adopté au Sénat

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE), a été adopté à l'unanimité en première lecture le 17 avril 2014 par le Sénat. Ce texte a pour objectif de soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français en favorisant le développement des très petites entreprises.

Prochaine étape du processus législatif : le texte fera l’objet d’un examen en commission mixte paritaire en mai.

Création d'un Conseil indépendant pour la croissance et le plein emploi


Le Gouvernement met au cœur de sa politique économique la baisse du chômage et le retour à une croissance élevée, qui seuls permettront le maintien de notre modèle social, la diminution de la dette et le financement de la transition énergétique. Ces objectifs ne pourront être atteints que si l'Europe retrouve le chemin d'une croissance dynamique et durable.

Dans cette optique, Arnaud Montebourg a créé un Conseil indépendant pour la croissance et le plein emploi.

Principales missions :  nourrir l'action du Gouvernement pour renforcer la croissance en Europe ; fournir des analyses indépendantes sur des propositions en débat ; rendre des avis à la demande du ministre.


"Paris Climat 2015" : réunion du comité de pilotage

La France accueillera en 2015 la 21e conférence sur le climat  (Paris Climat 2015) et la 11e session de la réunion des Parties au Protocole de Kyoto. 

Cette conférence devra marquer une étape décisive dans la négociation du futur accord international pour l’après-2020, en adoptant ses grandes lignes comme convenu à Durban, avec comme objectif que tous les pays, dont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre - pays développés comme pays en développement - soient engagés par un accord universel contraignant sur le climat.

La France souhaite un accord applicable à tous, suffisamment ambitieux pour permettre d’atteindre l’objectif des deux degrés, et doté d’une force juridique contraignante.

Le service de déclaration en ligne des revenus est ouvert

 

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le mercredi 16 avril 2014.

La déclaration des revenus en ligne, c’est simple, c’est souple,

c’est sûr.

Aujourd'hui de nombreux contribuables préfèrent déclarer en ligne. Plus de 13,6 millions de déclarations ont ainsi été effectuées sur impots.gouv.fr l’an dernier.

Cette année, c'est encore plus simple avec une présentation des écrans plus claire, une navigation plus fluide et des vidéos d’aide immédiatement accessibles pour répondre aux questions les plus courantes.

 

Davantage de culture dans l'espace public

Aurélie Filippetti a lancé le 16 avril une Mission nationale pour l’art et la culture dans l'espace public (Mnacep).  Après le plan en faveur de l'éducation artistique et culturelle et le dispositif destiné à insérer l'art dans le monde du travai, c'est un nouveau pas en faveur de la démocratisation culturelle.

La France a organisé la première conférence européenne dédiée au transport routier de marchandises

Frédéric Cuvillier s'est félicité de la mobilisation de l'Union européenne et de ses Etats membres : "A quelques semaines des élections européennes, nous nous battons pour que l’Europe soit synonyme de progrès social dans le domaine du transport routier de marchandises. La lutte contre le dumping social passe par un renforcement des contrôles dans tous les Etats membres et par l’harmonisation des conditions de travail. "

Les discussions se sont articulées autour de 2 axes : des contrôles plus homogènes et plus efficaces  la convergence sociale, pour lutter contre le développement du dumping social, qui pénalise l’ensemble des conducteurs du continent.

Travailleurs détachés : une avancée de l'Europe sociale

Le Parlement européen a adopté la directive d’application sur le détachement des travailleurs.

C’est une réelle avancée pour l’Europe sociale et une victoire pour la France qui a été en première ligne pour obtenir un accord entre les Etats membres, et avec le Parlement européen. Cet accord montre que l’Europe peut apporter des solutions concrètes dans le domaine social pour protéger les droits des travailleurs.

Le Conseil adoptera la directive dans les prochains jours. La France a d’ores et déjà anticipé sa transposition, à travers la proposition de loi Savary, qui complète l’arsenal législatif national. Cette proposition va même au-delà de la directive, en instaurant une responsabilité conjointe et solidaire obligatoire dans tous les secteurs.

Election de Didier Guillaume à la présidence du groupe socialiste du Sénat

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, adresse ses chaleureuses félicitations à Didier Guillaume pour son élection à la présidence du groupe socialiste du Sénat.

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