L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

La 4e conférence environnementale est lancée

La 4e conférence environnementale, qui se tient sur 2 jours, s’est ouverte à l’Élysée le 25 avril, 3 jours après la signature à New York de l’Accord de Paris par 174 pays.

Trois tables rondes sont discutées cette année :

- appliquer l’agenda des solutions pour la croissance verte ;

- préserver les milieux afin d’améliorer le cadre de vie et la santé pour tous ;

- impliquer les citoyens, les territoires et États dans la transition écologique.

Pour en savoir plus Tous les documents de la conférence en ligne

Le décret relatif aux sites comparateurs en ligne est publié

Le décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 précisant le contenu et les modalités de l’obligation d’information sur les sites comparateurs en ligne est publié. L’article 147 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation impose en effet aux sites permettant la comparaison des prix et des caractéristiques des biens et des services, une obligation d’information loyale, claire et transparente. Le décret fixe les modalités garantissant l’accessibilité et la lisibilité de ces informations pour les consommateurs. Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

COP 21 : l'Accord de Paris signé par 175 pays

Plus de 160 chefs d’Etat ou leurs représentants étaient attendus à New York le 22 avril. Ce sont finalement 175 pays qui ont procédé à la signature de l’Accord de Paris au siège des Nations unies. Un chiffre historique, qui dépasse le précédent record de 119 signatures pour une journée d’ouverture à la signature d’un accord international, détenu par la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer en 1982.

Tout savoir sur l’Accord de Paris

En savoir plus : Le documentaire "L’accord de Paris" : les coulisses de la COP 21

Les objectifs pour le développement des énergies renouvelables

La loi "transition énergétique"  fixe des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’économies d’énergie et de diversification du mix énergétique : les énergies renouvelables doivent représenter 32 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030. Dans cette optique, Ségolène Royal a signé un arrêté définissant les nouveaux objectifs de développement des différentes filières à l’horizon 2023 afin de donner dès à présent une visibilité maximale aux investisseurs.

Ce texte vise notamment à :

- augmenter de plus de 50 % la capacité installée des

énergies renouvelables électriques par rapport à 2015 ;

- plus que doubler la puissance installée des éoliennes terrestres ; - plus que tripler la puissance installée du parc solaire photovoltaïque ;

- plus que doubler la puissance installée pour la production d’électricité à partir de bois-énergie ;

- valoriser le potentiel de la France pour les énergies renouvelables en mer...

Pour en savoir plus, consulter le dossier de presse

Lancement d'un site pédagogique sur la vaccination à destination du grand public

A l'occasion de la semaine européenne de la vaccination, qui se tient du 25 au 30 avril, et dans le cadre du Plan de rénovation de la politique vaccinale, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) lance un site internet pédagogique à destination du grand public sur la vaccination, vaccination-info-service.fr, qui regroupe toutes les informations de référence sur le sujet. Une concertation citoyenne visant à cerner les interrogations et recueillir les contributions des particuliers et des professionnels sera engagée, et ses résultats seront présentés lors d’une grande conférence nationale, prévue fin 2016. Ils donneront lieu à des recommandations à l’attention des pouvoirs publics.

Ouverture des données de santé : lancement d'une grande consultation en ligne

La loi de modernisation de notre système de santé facilite l’exploitation et le partage des données de santé, dans le respect de la vie privée, pour tout acteur porteur d’un projet d’intérêt public. Pour concrétiser cette mesure, la ministre a mis en place un groupe de réflexion chargé d’éclairer les enjeux du développement du "big data", nouvelle méthode d’analyse de données extrêmement volumineuses et d’origines multiples. Il présentera ses conclusions au 2e semestre 2016.

Pour compléter cette réflexion, la ministre souhaite interroger directement les internautes : c’est l’objectif de la grande consultation lancée sur le site faire-simple.gouv.fr pour recueillir leur perception du "big data" dans le secteur médical et leur avis sur les conditions dans lesquelles la puissance publique doit accompagner son essor. À l’issue de cette consultation une synthèse des contributions sera envoyée aux participants et intégrée aux travaux du groupe de réflexion.

La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2016.

Reprise de l’activité de l’artisanat du bâtiment

L’artisanat du bâtiment a connu une croissance de son activité globale de 1% au premier trimestre 2016, selon les chiffres publiés aujourd’hui par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Dans le détail, la construction neuve (+1,5% en volume), les mises en chantier (+2,5% fin février), les ventes de logement neuf (+8,1% au 4e T 2015 par rapport au 4e T 2014), ainsi que l’activité en entretien-rénovation (+0,5% au 1er T 2016) sont en progression.

Un nouveau cadre d'actions pour protéger les mineurs contre la pédophilie et les violences

Najat Vallaud-Belkacem a présenté la synthèse du rapport de l'inspection administrative qu'elle avait lancée concernant l'affaire de Villemoisson-sur-Orge (91). La ministre a également annoncé de nouvelles mesures pour renforcer la protection des mineurs contre les faits de pédophilie et de violences.

Consulter le dossier de presse

Conchyliculture et pêche de coquillages : désignation d’un coordinateur national

Cette fonction de coordinateur national permettra d’appréhender la question des surmortalités des coquillages, ainsi que la sécurité sanitaire des produits de la conchyliculture et de la pêche des coquillages dans leur globalité. Elle poursuit l’objectif impératif de coordonner les réponses scientifiques et les actions menées par les professionnels et l’administration, alors que la cause des mortalités des coquillages ou l’insalubrité des produits est complexe et multifactorielle, combinant à la fois agents pathogènes, facteurs environnementaux et événements climatiques.
Le coordinateur national sera chargé d’élaborer un plan stratégique ambitieux répondant aux attentes de la profession et de l’Etat en matière sanitaire et zoosanitaire, en concertation avec les différentes branches professionnelles et leurs instances représentatives, la communauté scientifique, et les services de l’Etat concernés.

Trains de nuit : délai supplémentaire aux opérateurs pour  remettre leurs propositions

Alain Vidalies confirme sa volonté de permettre à tous les opérateurs ferroviaires de proposer, pour leur propre compte, de nouveaux schémas d’exploitation innovants susceptibles de redonner de l’attractivité aux lignes de trains de nuit.

Afin de disposer de propositions de qualité et pour tenir compte des remarques formulées par un certain nombre d’acteurs, il a décidé d’accorder un délai supplémentaire aux opérateurs pour remettre leurs propositions à l’appel à manifestation d’intérêt relatif à l’exploitation de trains de nuit lancé par l’Etat le 1er avril dernier.
En conséquence, la date limite de remise des dossiers est portée au vendredi 24 juin à 17 heures. Un nouvel avis sera publié dans les prochains jours au BOAMP et au JOUE avec cette nouvelle date limite.
Pour consulter l’appel à manifestation d’intérêt

Pages