L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Impôt sur le revenu : derniers jours pour la déclaration en ligne des départements de 50 à 976 et les non résidents

Pour la déclaration en ligne, si vous résidez dans les départements de 50 à 976 (zone 3) ou si vous êtes non résident, la date limite est le mardi 7 juin 2016 minuit. La déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu sera alors close. 

Gel et grêle dans les vignobles : les services de l’Etat mobilisés aux côtés des viticulteurs

Différentes zones du vignoble français ont été durement touchées ces dernières semaines par des phénomènes météorologiques marqués.

En viticulture, les pertes de récolte sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Les calamités agricoles sont toutefois mobilisables, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2017.

Les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour évaluer les dégâts et accompagner les producteurs. Si les pertes définitives ne pourront être connues qu’à l’issue de la récolte 2016, Stéphane Le Foll a d’ores et déjà demandé aux préfets de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent : avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés ;

solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle ; solliciter auprès des caisses MSA un report du paiement des cotisations sociales.

Episodes de gel et de grêle dans les vignobles : Stéphane Le Foll assure les viticulteurs de la pleine mobilisation des services de l’Etat

Mieux rémunérées, mieux accompagnées, les nouvelles carrières enseignantes

De nouvelles mesures de modernisation et de revalorisation de la carrière des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation-psychologues, fonctionnaires et assimilés sont proposées dans le cadre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans la fonction publique. Ces mesures confortent les orientations pédagogiques et éducatives de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'École de la République. Cette nouvelle étape conclut les avancées importantes en faveur des personnels de l'Éducation nationale, de leurs carrières et pratiques professionnelles, qui ont lieu depuis 2013 en concertation avec les organisations syndicales représentatives.

Télécharger le dossier "Mieux rémunérées, mieux accompagnées, les nouvelles carrières enseignantes"

Des infographies et des exemples pour comprendre comment les carrières seront mieux rémunérées et mieux accompagnées

Marisol Touraine : "Ce que vous, citoyens, devez savoir à l'occasion de la Journée mondiale sans tabac"

A l'occasion de la Journée mondiale sans tabac, Marisol Touraine met en garde contre le tabagisme dans les colonnes du Huffington Post :"Le tabac, c'est une destruction massive. Près de 60 000 Européens meurent chaque mois du tabac : c'est l'équivalent de tout un stade un soir de match de l'Euro. C'est cela, le tabac", rappelle notamment la ministre.

Semaine européenne du développement durable jusqu'au 5 juin

La semaine du développement durable se tient depuis le 30 mai. A travers 41 événements coups de coeur, faites le plein d'idées pour recycler, rénover, vous déplacer...

Grande-Synthe : signature d’une convention pour la gestion du camp de migrants

Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse se sont rendus à Grande-Synthe, dans le Nord, pour signer un partenariat concrétisant l’engagement de l’Etat en faveur du camp de La Linière.

Cette convention tripartite prévoit un soutien de l’Etat à hauteur de 3,9 M€ pour renforcer les conditions d’accueil et d’hébergement dans ce camp, remplissant ainsi toutes les conditions sanitaires et de sécurité requises. Elle prévoit également que tous les enfants du campement en âge d’être scolarisés (de 6 à 16 ans) soient accueillis dans les écoles et collèges de Grande-Synthe à compter de septembre 2016, la ville s’engageant à mettre à disposition une navette du campement de la Linière jusqu’aux écoles concernées.

A terme, la convention prévoit la fermeture progressive du camp, au fur et à mesure des départs des personnes migrantes vers des solutions de logement durables.

Développement de l’économie circulaire dans l’entretien automobile

La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit que les professionnels de l’entretien et de la réparation de voitures proposent au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange recyclées à la place de pièces neuves.

Le décret d’application de cette mesure est paru au Journal officiel.

Il précise les catégories de pièces concernées, notamment : les pièces de carrosserie amovibles ; les vitrages non collées ; les pièces optiques ; certaines pièces mécaniques ou électroniques, comme les moteurs, boites de vitesse et organes de transmission.

Ce décret permettra aux professionnels de proposer des pièces démontées dans les 1 700 centres de traitement de véhicules hors d’usage agréés, dont la qualité aura été préalablement vérifiée. Cette mesure vise à économiser des ressources non renouvelables, de l’énergie et de la matière première en réemployant des équipements devenus sans usage mais encore fonctionnels.

L'entrée en vigueur du décret est fixée au 1er janvier 2017, ce qui permettra aux entreprises concernées de se préparer, et de préciser les modalités d'information du consommateur.

Télécharger le décret

Généralisation des compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs

Le décret relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et son arrêté d'application sont publiés au Journal officiel.

Ce dispositif s’applique à tous les immeubles en chauffage collectif sauf en cas d’impossibilité technique conduisant à la nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage.

La mise en œuvre du dispositif est échelonnée. Les bâtiments les plus énergivores, pour lesquels le compteur individuel permet des économies pouvant aller jusqu’à 20%, devront être équipés d’ici au 31 mars 2017.

Les bâtiments les mieux isolés pourront être équipés d’ici au 31 décembre 2017 ou au 31 décembre 2019 selon leur niveau de performance.

Les appareils de comptage individuel peuvent bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique de 30%.

Télécharger le décret relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Comité Place de Paris 2020 : la finance au service de l’économie

Michel Sapin a présidé la réunion du comité "Place de Paris 2020". A cette occasion, 2 priorités stratégiques ont été identifiées : favoriser le financement en actions des PME, des ETI et des infrastructures et moderniser le financement par dette des entreprises. L’occasion aussi pour le ministre de revenir sur les mesures améliorant le financement de l’économie intégrées au projet de loi "Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique"qui sera débattu à l’assemblée nationale dès le 6 juin prochain.

C'est en juin 2014 que Michel sapin a lancé ce comité qui vise à dynamiser la réflexion collective et à  apporter des solutions concrètes sur des thèmes tels que : le financement de l’économie, l’évolution de l’épargne, les instruments disponibles ou à créer au service de la croissance économique, dans un cadre assurant la stabilité financière et la protection des épargnants.

Lire le dossier de presse : comité "Place de Paris 2020"

Lire le discours de Michel Sapin 

Code de la route : des prestataires privés pour faire passer l'examen

C'est à partir du 13 juin 2016 que des prestataires privés (La Poste et SGS) pourront aussi organiser et surveiller l'épreuve du code.

Les sites de réservation en ligne des places d'examen de ces 2 prestataires seront accessibles à partir du 6 juin, une vingtaine de centres d'examen gérés par ces 2 entreprises devant ouvrir dans un 1er temps.

Cette externalisation progressive de l'organisation et de la surveillance de cet examen, initialement prévue à compter du 1er juin, a été reportée au 13 juin à la suite de l'échec de nombreux candidats à la nouvelle épreuve théorique du code afin de leur offrir la possibilité de se représenter gratuitement dans un centre d'examen non externalisé.

À partir du 13 juin, les candidats passant l'épreuve devront payer une redevance de 30 € (même ceux continuant à passer l'examen devant les services de l'État).

Cette externalisation doit permettre aux inspecteurs du permis de conduire de consacrer plus de temps au passage des épreuves pratiques et de réduire donc les délais de passage, notamment en région parisienne.

Inscription à l'examen du permis de conduire

Permis de conduire (catégorie B) - Déroulement de l'examen et délivrance 

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