L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Marylise Lebranchu préfigure l’union entre les régions Bourgogne et Franche-Comté

Marylise Lebranchu s'est rendue à Dijon et à Besançon pour évoquer les prochaines étapes du rapprochement engagé entre les régions Bourgogne et Franche-Comté et annoncer l'engagement de l'Etat pour accompagner cette grande mutation. L'accompagnement de l'Etat sera assuré par une équipe dédiée au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. Il aura pour objet de lever les obstacles législatifs et réglementaires à la réussite de ces rapprochements volontaires.
La ministre a insisté sur le fait que "le rapprochement entre ces deux régions pionnières préfigure les rapprochements d'autres régions, et illustre la nouvelle organisation territoriale de la République, qui implique également la réforme de l'Etat dans les territoires."

Les grands axes de la réforme territoriale seront précisés par le président de la République la semaine prochaine.    

Les demandeurs d'emploi en avril 2014

En avril 2014, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A augmente et s’établit à 3,364 millions (+ 14800, +0,4%).
Pour les inscrits à Pôle emploi ayant ou non travaillé dans le mois (catégories A, B et C), l’évolution est du même ordre de grandeur (+0,7%, +36 400).
Ces chiffres reflètent la conjoncture observée en ce début d’année 2014.

Le gouvernement continue de mobiliser à tous les niveaux, sur tout le territoire, en s’appuyant aussi sur les initiatives locales et partenariales qui marchent. Cette mobilisation se renforce dès maintenant autour de l’apprentissage et de la formation des demandeurs d’emploi. Le succès des emplois d’avenir appelle une amplification de leur dynamique, pour qu’ils bénéficient à davantage de jeunes.

La préparation de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet est l’occasion d’aller plus loin dans la mobilisation générale pour l’emploi des jeunes mais aussi pour l’emploi des seniors pour lesquels le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, François Rebsamen présentera en juin des orientations nouvelles.

Maintien du tarif d’achat de l’électricité produite par l'éolien terrestre

A la suite de l’annulation, prononcée par le Conseil d’État, de l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres, Ségolène Royal prend un nouvel arrêté offrant le même tarif d’achat à l’éolien terrestre. Ce nouvel arrêté entrera en vigueur dans quelques jours. Il a été soumis à la Commission de régulation de l’énergie et au Conseil supérieur de l’énergie.

Le Gouvernement entend mettre fin à une longue période d’incertitudes qui déstabilisait la filière. Celle-ci est désormais sécurisée et en position d’investir et de créer des emplois.

Les énergies renouvelables doivent monter en puissance et de nouveaux appels d’offre seront lancés prochainement.

Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction du maïs OGM

La position de la France concernant l’interdiction des cultures d’OGM est renforcée et confirmée.
Le 12 juin prochain, Ségolène Royal et les autres ministres de l’Environnement de l’Union européenne entérineront leur accord sur une directive qui permettra aux Etats membres qui le souhaitent, dont la France, de garantir la possibilité d’interdire les cultures d’OGM sur leur territoire.

Mieux comprendre le budget : le site de la performance publique fait peau neuve

La nouvelle formule du Forum de la performance (www.performance-publique.budget.gouv.fr) est en ligne. Le site de la direction du Budget se dote d'une nouvelle maquette plus moderne, d’un contenu enrichi et renouvelé et de nouvelles fonctionnalités. Il propose 4 espaces réservés, qui permettent à la direction de proposer à ses principaux partenaires un accès facilité aux informations dites "métier".

Sont proposées 2 nouvelles thématiques,  l’une entièrement dédiée au "cadre de la gestion publique", la seconde à  "la veille internationale". Plusieurs nouvelles rubriques permettent également d’enrichir l’offre d’information, comme le "cadre européen des finances publiques" ou encore celle consacrée aux "emplois et dépenses de personnel".

Stéphane Le Foll : "Nous allons changer le cadre juridique européen pour que chaque pays puisse autoriser ou refuser les OGM"

Le ministre de l'Agriculture répond aux questions du quotidien "20 minutes". A l'occasion du lancement du Printemps bio, il réaffirme sa volonté de développer l'agro-écologie et de soutenir le bio. 

La France réaffirme son engagement dans la lutte contre le changement climatique

Le Conseil du Fonds Vert pour le Climat, principal outil international de financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, a conclu le 21 mai dernier en Corée du Sud les travaux préalables à sa capitalisation initiale.

Les ministres Laurent Fabius, Ségolène Royal, Michel Sapin et Annick Girardin se félicitent de cette avancée permettant de lancer le processus de capitalisation du Fonds qui devrait se conclure avant la fin 2014. La France apportera sa contribution et appelle ses partenaires à faire de même.

C’est un signal très positif dans la perspective de l’adoption, à Paris, en 2015, d’un accord sur le climat.

Plan Santé Travail : prévenir les risques liés aux chutes de hauteur

Le ministère chargé du travail lance une campagne nationale avec les principaux acteurs de la prévention des risques professionnels : "Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur". Objectif : sensibiliser les chefs d’entreprise et les maîtres d’ouvrage au risque de chutes de hauteur.

En effet, ces chutes restent aujourd’hui l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16 % des accidents et sont la 1re cause d’accidents graves et mortels (30 % des décès). Dans le secteur agricole, les chutes de hauteur représentent 12,4% des accidents du travail chez les agriculteurs et 9,4% chez les salariés agricoles. C’est également la première cause de décès (23%) chez les agriculteurs.

L’épandage aérien de pesticides bientôt interdit

Ségolène Royal signera, dans les meilleurs délais, avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, un arrêté interdisant l’épandage aérien de pesticides pour l’ensemble des cultures qui pouvaient bénéficier d’une dérogation :  sans délai pour le maïs doux, maïs pop-corn et bananes  ; dans 18 mois pour quelques cultures spécifiques de riz et de certains vignobles, pour lesquels il est nécessaire de trouver une alternative garantissant la sécurité des utilisateurs.

Adoption au Sénat du projet de loi "politique de développement et de solidarité internationale"

Le projet de loi est le premier présenté dans ce domaine. Il concrétise un engagement de campagne du président de la République et constitue une première étape dans la rénovation de la politique de développement engagée depuis mai 2012.

Dans les prochains jours, une Commission mixte paritaire sera chargée d’élaborer une version commune du texte avant le vote solennel de la loi avant l’été.

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