L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

TPE-PME : des outils et des conseils en matière de gestion des ressources humaines

Le portail du ministère du Travail propose aux très petites et moyennes entreprises un espace dédié pour les accompagner dans leur gestion des ressources humaines.

L’objectif de la rubrique "TPE-PME" est de délivrer l’information essentielle, de façon simple et accessible et de renvoyer le cas échéant vers les outils et ressources utiles. A titre d’exemple, elle comporte un simulateur de coût d’embauche afin qu’une entreprise estime le coût d’une embauche, y compris au regard de sa localisation.

La rubrique identifie les offres de services de nombreux partenaires à destination de ces entreprises. Le ministère a d’ailleurs d’ores et déjà signé des conventions avec un certain nombre d’entre eux pour coordonner ces offres et s’assurer que les TPE-PME puissent davantage y accéder.

Cet espace  va évoluer. Il sera enrichi au fil des retours et des apports des différents partenaires.

Concours enseignants 2016 : près de 25 000 nouveaux professeurs recrutés

Les concours enseignants 2016 ont permis de recruter 24 438 professeurs, une hausse de 1 189 admis par rapport à l’année dernière.

Premier degré : 12 051 candidats ont été admis aux concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE externe, externe spécial et 3e concours) auxquels s’ajoutent les 500 candidats admis au concours exceptionnel pour l’académie de Créteil ouvert pour la 2e année consécutive.

Dans le 2nd degré, la dynamique se poursuit avec 11 887 admis au concours contre 11 336 en 2015, et 9 476 en 2014 à la session rénovée. De bons résultats qui permettront de largement compenser les départs en retraite et de créer de nouveaux postes.

Intermittents du spectacle : publication du décret transposant l’accord du 28 avril 2016

Un accord est intervenu le  28 avril 2016 entre les partenaires sociaux représentatifs de l’ensemble des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle sur les conditions d’indemnisation du chômage des artistes et des ouvriers et techniciens intermittents du spectacle.

Le décret transposant cet accord est publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er août prochain.

Rapport de la task force franco-britannique : bâtir une économie de la donnée

La task force franco-britannique a été chargée d’établir un rapport sur l’économie de la donnée et sur les axes de collaboration possibles entre la France et le Royaume-Uni.

Le rapport formule des recommandations opérationnelles et confirme le besoin de définir un cadre propice à la circulation et l'exploitation des données numériques : encourager l’innovation par les données ; établir une infrastructure de données robustes ; améliorer les compétences et le niveau de formation en matière de données ; renforcer la confiance et le pouvoir d’agir de chaque citoyen sur ses données.

Par ailleurs, le rapport formule des recommandations opérationnelles dont la mise en œuvre sera discutée avec le nouveau gouvernement britannique : ces actions seront présentées en septembre.

Consulter le rapport La révolution de la donnée au service de la croissance

 

 

Expérimentation des Points conseil budget : point d’étape 

Les Points conseil budget (PCB) - issus du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale - proposent des conseils confidentiels, gratuits et personnalisés concernant la gestion budgétaire. Ils visent à prévenir le surendettement.

Pour l'expérimentation, 60 PCB ont été sélectionnés dans les régions Hauts-de-France, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Ile-de-France et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

A l'occasion du 2e comité de pilotage des PCB, un 1er bilan a été établi : l’échelon local du réseau est opérationnel et les partenariats locaux se développent. Les structures labellisées ont engagé ou programmé des formations de leurs personnels. Certains PCB observent par ailleurs une diversification progressive de leur public. Elles ont pour la plupart commencé à utiliser le système d’information commun. Au niveau régional et national, les partenariats avec des entreprises créancières progressent et se structurent.

Au 2nd semestre, le réseau communiquera plus largement auprès de ses relais locaux et du public afin de toucher davantage les classes moyennes, dans une logique de prévention. Il bénéficiera notamment de l’implication de réseaux locaux de créanciers, des trésoreries locales et de maisons de services au public.

En savoir plus sur le Point conseil budget (PCB)

Assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

Un accord portant sur l’assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France a été signé.

Il permet aux personnes résidant en France, soumises aux dispositions de l’assurance maladie suisse, et qui sont assurées en France pour les soins en cas de maladie sans disposer d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse, de déposer une demande d’exemption entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 selon une procédure claire. Passé ce délai, ces personnes seront exclusivement soumises au régime suisse d’assurance maladie.

Les personnes assurées simultanément dans les 2 pays, qui ne souhaitent pas être exemptées de l’assurance maladie suisse, seront radiées à leur demande de l’assurance maladie française sur présentation à leur caisse primaire d’assurance maladie française d’un formulaire E 106 ou d’une attestation S 1 émis par l’assureur maladie suisse.

Cet accord permettra également d’améliorer la procédure. L’établissement d’une exemption formelle par les autorités cantonales suisses au moyen d’un formulaire unique et l’échange d’informations entre la Suisse et la France faciliteront l’application correcte des textes.

13 institutions culturelles de renom dans les zones de sécurité prioritaires

Audrey Azoulay, Patrick Kanner et Hélène Geoffroy ont signé les 13 premières conventions de jumelage entre de grands établissements culturels et les zones de sécurité prioritaires (ZSP) de la région Île-de-France.

Objectifs : inventer des actions spécifiques pour les habitants de ces quartiers, parier sur des aventures artistiques qui font partager aux populations émotion et exigence culturelles. Il s’agit également d’offrir au public, notamment aux plus jeunes, une occasion de devenir acteurs des projets culturels et artistiques.

L’État apportera un soutien financier à hauteur de 60 000 €/an et par projet sur des crédits relevant du périmètre de la politique de la ville. Cette subvention, qui ne couvre qu’une part des dépenses engagées par les établissements culturels, sera attribuée pendant toute la durée du projet, soit pendant 2 ou 3 ans.

Enseignement agricole : un taux de réussite aux examens en progression

78 532 candidats  se sont présentés aux examens de l’enseignement agricole et parmi eux,  66 996 ont été admis. Le taux de réussite connait une progression 0,3 point et s’établit à 85,3%.

Le taux de réussite au baccalauréat est en progression tant dans la voie professionnelle (+0,7 point) que dans la voie technologique, (+1,2 point). Le taux de réussite des élèves des lycées agricoles au baccalauréat scientifique s’établit à 93,2%.

28 721 candidats des établissements de l’enseignement agricole ont été admis au baccalauréat, ce qui représente 4,5% des bacheliers français.

Il est également à noter une progression du taux de réussite du CAP agricole avec +1,8 point.

La filière BTSA connaît également une progression du taux de réussite (+0,3 point).

La situation des festivals : Pierre Cohen remet son rapport 

À l’issue d’une consultation large et nourrie, le rapport sur la situation des festivals et sur les relations entre les festivals et les partenaires publics, qui a généré de nombreuses contributions de chercheurs, d’élus et de professionnels du secteur, met en avant le rayonnement et l’impact des festivals, pour les territoires comme pour ses acteurs culturels. Il considère que les vertus d’expérimentation, de structuration et de coopération, qui sont la force de ces rendez-vous, appellent à un travail collectif de co-construction qui permette de renforcer leur légitimité.

Audrey Azoulay retient notamment de ce rapport la nécessité d’une meilleure observation du secteur qui va être rendue possible par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui vient d’être adoptée au Parlement. En marge du Festival d’Avignon, elle abordera cette semaine avec les collectivités territoriales, comment développer des outils de contractualisation visant à une meilleure reconnaissance des festivals.

Lire le rapport sur les festivals

Cession à titre gratuit d’un terrain appartenant à l’Etat pour créer des logements sociaux

Emmanuelle Cosse et Christian Eckert ont signé à Lyon la 2e cession de foncier public réalisée par l’Etat avec une décote de 100%. L’effort consenti, de l’ordre de 2,4 M, est justifié par la nature du projet (100% de logements financés en Plai) et par la situation en zone tendue.

La mobilisation de foncier public avec décote est une politique volontariste et innovante pour développer l’offre de logements sociaux et très sociaux là où la mixité sociale doit être renforcée. A ce jour, 39 biens de l’Etat, représentant près de 350 000 m2 de terrain, ont été cédés avec une décote en application de la loi du 18 janvier 2013. Cela correspond à un effort de l’Etat de près de 90 M au titre de la décote. Ces emprises permettront la construction de plus de 5 000 logements, dont 3 500 sociaux.

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