L'essentiel des ministères

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Réouverture des exportations de viande bovine vers les États-Unis

Les autorités américaines ont levé en mars 2014 l'embargo qui frappait la viande bovine française depuis 1998 à la suite de la crise de l’ESB. Cette décision était le préalable au lancement d’un important travail technique entre la Direction générale de l’alimentation et son homologue américaine visant au rétablissement de la reconnaissance de l’équivalence des systèmes d’inspection français et américain.

Cette reconnaissance intervient au terme de négociations qui ont duré presque 3 ans. Les autorités françaises peuvent donc désormais agréer les entreprises (abattoirs et ateliers de découpe et de transformation) qui souhaitent exporter vers les Etats-unis dès lors qu’elles répondent aux critères sanitaires définis.

Le 1er agrément a été accordé à une entreprise productrice de viande de veau, qui figure depuis vendredi dernier sur la liste de l’administration américaine (USDA/FSIS). Cette entreprise peut donc commencer à exporter dès à présent.

Création d’un label national pour les arts de la marionnette

Audrey Azoulay a annoncé, à l’occasion d’une visite à Charleville-Mézières, la création d’un label national pour les arts de la marionnette. Cette décision consacrera cette discipline artistique dans l’organisation des labels nationaux attribués par l’État. Ce label permettra de conforter juridiquement et financièrement les structures dans la durée.

La ministre a par ailleurs présenté les avancées en matière de politique de soutien aux arts de la marionnette qui vient achever un plan de plus de 800 000 € supplémentaires, hors investissements, en 2016-2017 (en hausse de 15% sur un apport global de l’État au secteur de 5 M€).

Economie circulaire : 33 entreprises se mobilisent avec 100 engagements

A l'occasion du colloque "Economie circulaire : les entreprises s’engagent", Ségolène Royal s’est vu remettre le rapport "Trajectoires Économie circulaire – 33 entreprises se mobilisent avec 100 engagements" de l’Association des entreprises privées (Afep).

Dans ce rapport, les entreprises membres de l’Afep présentent 100 actions concrètes portant sur l’ensemble des leviers de l’économie circulaire : recyclage, approvisionnement durable, éco-conception, consommation responsable, écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité, allongement de la durée d’usage.

Dans ce cadre, Ségolène Royal a, par ailleurs, demandé aux éco-organismes d’instaurer d’ici à 15 jours un malus sur les bouteilles plastique opaques, afin qu’elles ne présentent plus d’avantage en termes de coût pour les industriels de l’agroalimentaire.

Lire le rapport de l’Afep

Les zones humides : des espaces naturels qui nous protègent

La Journée mondiale des zones humides (JMZH) s'est tenue le 2 février sur le marais de Brouage en Charente-Maritime.

L’édition 2017 est consacrée au rôle des milieux humides dans la prévention des catastrophes. Son objectif : souligner le rôle essentiel de ces milieux qui protègent les populations humaines des catastrophes naturelles y compris celles aggravées par le changement climatique.

Cette journée a été l’occasion d’échanger sur ces thèmes au travers de 2 tables rondes. La première a traité du rôle des zones humides dans la prévention des catastrophes naturelles et la seconde était dédiée à la francophonie au travers d’exemples de coopération entre territoires francophones autour de la gestion des milieux humides.

Lire le dossier de presse Ramsar "Journée mondiale des zones humides 2 février 2027"

6 000 jeunes auront rejoint le Service militaire adapté en 2017

Le Service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle au profit des jeunes ultramarins, de 18 à 25 ans, éloignés de la qualification et du marché de l’emploi. Ce dispositif permet d’apporter une réponse ciblée à l’exclusion, au chômage, à la désocialisation et à l’illettrisme.

Déployé en Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ainsi qu’à Périgueux (24) avec un détachement dédié à la mobilité et à la formation, le SMA sera en mesure d’accueillir 6 000 bénéficiaires à l’horizon de 2017.
"La démarche portée par le SMA – et il s’agit là d’une plus-value remarquable - est globale : elle apporte non seulement un hébergement, la restauration, une formation professionnalisante mais aussi une formation de la personne. Le SMA aide ainsi nos jeunes à développer tant leur savoir-faire que leur savoir-être. Cette démarche permet de dépasser les représentations erronées et les approches discriminantes dont certains peuvent souffrir et permet de faire éclore les talents de la jeunesse ultramarine. C’est ce qui fait aujourd’hui défaut à tant de dispositifs de formation et d’insertion", a fait valoir Ericka Bareigts lors de la rencontre annuelle du SMA.

Comment déclarer les revenus tirés des plateformes en ligne ou d'activités non salariées

Les activités économiques réalisées entre particuliers se développent, notamment par l'intermédiaire des plateformes en ligne. Afin que les particuliers soient mieux informés de leurs droits et démarches lorsqu'ils réalisent des activités économiques, le ministère met en ligne des fiches pédagogiques pour :

- les revenus issus du covoiturage ;

- les revenus issus de la location d’un logement meublé ;

- les revenus issus de la vente de biens ;

- les revenus issus de la location de biens ;

- les revenus issus des activités de service rémunérées.

Lire le communiqué sur le site du ministère de l'Economie

Baisse des actes racistes, antisémites et antimusulmans

Les actes et menaces racistes, antisémites et anti-musulmans ont enregistré une baisse globale de 44,7% en 2016 par rapport à 2015, avec 1 125 actes et menaces contre 2 032 en 2015.
Les actes et menaces antisémites ont baissé de 58,5% en 2016 : il s’agit du plus bas niveau enregistré depuis 15 ans.
Les actes anti-musulmans sont également en nette diminution par rapport à l’année 2015. En baisse de 57,6% : il s'agit d'un des plus bas niveau depuis que les actes et menaces antimusulmans font l’objet d’une comptabilité (2010).

Changer de banque est plus facile et plus rapide depuis le 6 février

Le 6 février est entré en vigueur le nouveau dispositif de mobilité bancaire automatisé, institué en application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Un consommateur qui souhaite changer de banque et qui a des prélèvements réguliers sur son compte bancaire, opérés par divers établissements (services des impôts, mutuelle, fournisseurs d’électricité, associations...) sera désormais déchargé de toute formalité administrative s’agissant du changement de domiciliation de ses prélèvements et virements récurrents. 

En application du décret relatif au service d'aide à la mobilité bancaire qui entre en vigueur le 6 février 2017, les relations se feront directement de banque à banque, le consommateur donnant à sa nouvelle banque un mandat pour accomplir les démarches nécessaires : information de l'ancienne banque de la volonté du client de fermer son compte, changements de domiciliation des prélèvements récurrents...

Consulter la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015

Consulter le décret relatif à la mobilité bancaire du 29 janvier 2016

Lire aussi : comparez gratuitement et simplement les tarifs bancaires

Financement d’urgence de 500 000 € pour les écoles à Mayotte

Le Gouvernement a décidé d’accorder un financement d’urgence de 500 000 euros pour répondre aux besoins des écoles mahoraises qui font face à d’importantes difficultés d’approvisionnement en eau en raison de la sécheresse.

Cette somme sera gérée par le préfet de Mayotte, en étroite concertation avec les maires. Elle permettra l’achat de citernes et de bouteilles d’eau pour que les écoles puissent assurer dans de meilleures conditions l’accueil des élèves.

Un pacte pour développer l'emploi dans la construction navale en Loire-Atlantique

A l'occasion du Salon Euromaritimes, Myriam El Khomri et Christophe Sirugue ont signé le Pacte territorial pour le développement des emplois et des compétences dans le secteur de la construction navale en Loire-Atlantique.

En 2017, la construction navale devrait créer 400 emplois en Loire Atlantique. Les carnets de commande sont fournis, chez les donneurs d’ordre comme chez les sous-traitants, soulignant le dynamisme de la filière au plan mondial.

Pour répondre à ces opportunités d’emploi, le Pacte vise la formation des demandeurs d’emploi locaux aux besoins des entreprises locales.

Le Pacte doit ainsi anticiper les besoins d’emplois et de compétences des entreprises pour mieux former les demandeurs d’emploi du territoire et faciliter leur recrutement. Il doit également pérenniser l’emploi des salariés embauchés en contrat aidé, par la formation là-encore.

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