L'essentiel des ministères

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Paris #climat 2015, une conférence cruciale aux enjeux sans précédent

La France a été officiellement nommée pays hôte de la 21e conférence climat en 2015 (Paris Climat 2015). Une conférence cruciale car elle doit aboutir à un accord international sur le climat qui permettra de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C. Sur la base des travaux de la COP20 à Lima, il s’agira d’aboutir en décembre 2015 à un ensemble de décisions.

Tout d’abord, un accord ambitieux et contraignant face au défi du dérèglement climatique qui s’appliquerait à tous les pays. Ensuite, des contributions nationales qui représentent l’effort que chaque pays estime pouvoir réaliser. Le financement de la lutte contre le changement climatique sera également une composante cruciale, dont une étape a été franchie avec la première capitalisation du Fonds vert à hauteur de 9,3 milliards de dollars - dont près d’un milliard de la France. Enfin, les initiatives développées au niveau-infra-étatique, par les collectivités locales, les organisations de la société civile et les entreprises vont amplifier la mobilisation et viendront s’ajouter aux contributions des Etats.

Gestation pour le compte d’autrui : décision du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé contre la circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française en cas de recours à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui (GPA).

"Je me réjouis de cette décision qui valide notre circulaire et va permettre aux enfants concernés d’obtenir un certificat attestant de leur nationalité française dès lors qu’ils sont nés d’un parent français et qu’ils disposent d’un acte d’état civil étranger probant", a déclaré la ministre de la Justice.

Fleur Pellerin : "la culture est un choix politique, [...] un investissement pour notre avenir à tous"

"La culture est un choix politique. Elle est un investissement pour notre avenir à tous" @fleurpellerin dans @libe http://bit.ly/1IMovHk


Lire l'entretien qu'a donné la ministre de la Culture au journal Libération.

Enquête sur les hommes et l’égalité professionnelle : l’égalité femmes-hommes est aussi une affaire d’hommes

Pascale Boistard a reçu l’étude Ifop-Mercredi C papa sur les hommes cadres et l’égalité professionnelle. "Cette enquête montre que la préoccupation pour l’équilibre des temps de la vie n’est pas réservée aux femmes. Elle "est un encouragement à amplifier les politiques que nous avons engagées qu’il s’agisse de lutte contre les stéréotypes, de mixité au travail, de place des femmes dans les entreprises ou d’équilibre des temps de vie et de partage du temps parental".

Le Gouvernement agit en effet de façon déterminée : la loi du 4 août 2014 met en place des avancées concrètes en matière de partage du temps parental ; la proportion d’entreprises couvertes par un accord d’entreprise a progressé de 20 points en un an ; l’Etat agit pour faire reculer les stéréotypes qui assignent des rôles sociaux et professionnels différents aux hommes et aux femmes.

Vers une université francophone numérique

Geneviève Fioraso a organisé une réunion de haut-niveau pour préparer l'organisation du Sommet des ministres francophones pour le développement des universités numériques. Comme l'a souligné la ministre : "cette 1re réunion témoigne de la volonté commune des ministres francophones de l'enseignement supérieur de promouvoir une francophonie solidaire, ambitieuse, offensive, espace de partage, de solidarité mais aussi d'innovation et de créativité, s'appuyant sur le numérique pour relever les défis de la formation, de la compétitivité et de la croissance. Fort de l'expérience réussie de France Université Numérique, il était important aujourd'hui d'ouvrir cette expérience à la Francophonie et de travailler avec l'ensemble des Etats membres de la Francophonie à la construction d'une université francophone numérique.

Conseil européen de l'Education : la France présente ses mesures pour l'insertion professionnelle et l'entrepreneuriat

Geneviève Fioraso a participé au Conseil bi-annuel des ministres européens de l’éducation. Invitée par la Présidence italienne, elle a  présenté à ses homologues européens les mesures mises en place par la France pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes par la formation et le développement de l’entrepreneuriat.

Notamment : la loi de juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, avec la création d’un statut d’étudiant entrepreneur ; les "Pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat", les PEPITEs, présents sur 29 sites universitaires ; la formation davantage professionnalisante des enseignants dans les Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation ; et enfin la plate-forme numérique FUN, France Université Numérique, saluée par de nombreux pays.

Attractivité : lancement à Paris d'une compétition internationale de start-up

Le "Hello Tomorrow Challenge", compétition internationale de start-up, vise à promouvoir des projets fondés sur des innovations scientifiques et technologiques à haut potentiel. Le concours est ouvert aux chercheurs et entrepreneurs de moins de 36 ans, français et étrangers, travaillant sur des projets interdisciplinaires. Il témoigne de la mobilisation en France pour la créativité et le désir d'entreprendre.

Une quarantaine d’événements seront organisés à cette fin par les "ambassadeurs" de l’association dans 50 pays sur les 5 continents, avec le soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Semaine de l’industrie 2015 : ouverture des labellisations d’événements

Comme chaque année, les organismes, écoles, chambres consulaires, etc. qui souhaitent organiser un événement durant la Semaine de l’industrie sont invités à le proposer au comité de labellisation. La 5e édition de la Semaine de l’industrie se tiendra du 30 mars au 5 avril 2015. Les demandes de labellisations peuvent être effectuées jusqu’au 11 mars.

Relance du fret ferroviaire : les acteurs du secteur mobilisés

Lors de la 3e Conférence pour la relance du fret ferroviaire, Alain Vidalies a salué la création d’un  "Observatoire sur la qualité des circulations fret" par RFF et a annoncé qu’un rendez-vous d’affaire du fret ferroviaire sera organisé au cours de la semaine internationale du transport et de la logistique qui se tiendra à Paris fin mars 2015. Le ministre demande à l’ensemble des acteurs de se mobiliser pour la sauvegarde du fret territorial sur les lignes locales (dites "capillaires"). La sauvegarde de ces lignes est un enjeu économique fort pour les territoires et certaines filières. C’est aussi une condition indispensable à la relance du fret à l’échelle nationale.

Par ailleurs, Alain Vidalies appuie la démarche de simplification de la réglementation ferroviaire. Elle doit permettre de retrouver un modèle économique adapté à ces lignes, sans en dégrader la sécurité qui reste la première des priorités.

Loi consommation : une meilleure information sur la durée de disponibilité des pièces détachées

A compter du 1er mars 2015, les professionnels devront informer les consommateurs de la durée de disponibilité des pièces détachées des produits mis sur le marché. En application de la Loi Consommation, le décret relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien a été publié au Journal officiel du 11 décembre 2014.

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