L'essentiel des ministères

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Vers un nouveau plan cadastral français

Une convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) a été signée par la direction générale des finances publiques (DGFiP), le ministère de l'Ecologie et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

La RPCU doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la DGFiP et celle de l’IGN, accessibles aux usagers et aux acteurs de l’information géographique et de l’aménagement du territoire.
Les travaux de constitution de la RPCU seront menés conjointement par la DGFiP et l’IGN à partir du plan cadastral de la DGFiP.

Les premiers travaux de ce chantier de grande ampleur débuteront au cours du deuxième semestre 2014 dans un nombre limité de départements avant une extension progressive à l’ensemble du territoire à partir de 2015.

Le seuil des 30% de femmes dans les conseils d’administration du CAC 40 dépassé

Ces résultats attestent de la réussite de la stratégie choisie par le Gouvernement qui a fixé des quotas pour les entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 50 millions de chiffre d’affaires. Ils illustrent par ailleurs que les entreprises cotées au CAC 40 sont les plus rapides à progresser dans la féminisation de leurs conseils d’administration : la part des femmes dans ces instances a triplé en cinq ans. Pour accompagner les entreprises, la ministre Najat Vallaud-Belkacem poursuivra les efforts  engagés depuis plusieurs mois pour élargir les viviers de femmes pouvant être nommées administratrices, valoriser les parcours des administratrices, et faciliter la mise en relation entre les femmes intéressées, les entreprises qui recrutent et les réseaux qui peuvent les aider. C’est le but de la plateforme internet administratrices.femmes.gouv.fr mise en place au printemps.

Pour mémoire :  la France a accueilli du 5 au 7 juin le Sommet mondial des femmes.

La France, 3e pays le plus attractif pour les étudiants étrangers

La France progresse de 1,2 % en un an, de 49 % sur 5 ans (221 567 étudiants) et de 68 % sur 10 ans (165 437 étudiants). Elle se situe derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni et devant l’Australie puis l’Allemagne, la Russie, le Canada et le Japon.

Les étudiants étrangers représentent 12 % du total des étudiants et 42 % des doctorants des étudiants étrangers. Ils sont 74,7 % inscrits à l’université - 45 % en licence, 43 % en master, 12 % en doctorat. (Source ministère de l'Education nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, données 2012-2013).

Geneviève Fioraso rappelle que des réformes fortes ont été engagées pour améliorer l’accueil des étudiants étrangers, et attirer davantage d’étudiants notamment des pays émergents, et tout particulièrement dans les filières scientifiques et technologiques.

Infirmiers anesthésistes : le grade de master conféré à partir de septembre 2014

Le décret attribuant le grade de master au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste sera soumis au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) de septembre 2014 pour publication. Le grade de master sera donc conféré à tous les détenteurs du diplôme d’Etat à partir de septembre 2014.

Réforme pénale : les députés votent la contrainte pénale et la suppression des peines planchers

L'Assemblée nationale a terminé l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Une première étape importante dans le processus législatif avant le vote solennel qui aura lieu mardi 10 juin.

Les députés ont adopté 2 mesures emblématiques de ce texte :  la création de la contrainte pénale ; la suppression des peines planchers.

Réunion européenne contre le terrorisme djihadiste : des avancées décisives


Des avancées décisives ont été obtenues lors de la 5e rencontre du groupe des ministres de l’Intérieur des 9 Etats membres les plus touchés par la problématique du terrorisme djihadiste, que la France et la Belgique coprésident.

Les propositions concrètes d’action que les ministres de l’Intérieur belge et français avaient préparées ensemble, en lien avec le coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, ont été largement soutenues par les autres Etats membres invités. Ces propositions portent notamment sur :  l’utilisation des données sur les passagers des lignes aériennes (PNR), notamment via l’utilisation d’indicateurs communs ; les signalements au Système d’information Schengen, notamment en travaillant sur des critères communs ; les contrôles aux frontières extérieures (y compris les ressortissants de l’Union européenne)...

Des mesures fortes pour améliorer le statut des stagiaires

Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont consolidé les principales dispositions de la proposition de loi "amélioration du statut des stagiaires" votée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ils ont confirmé les avancées introduites lors des débats parlementaires : l’extension aux stagiaires de l’accès aux restaurants d’entreprise, du bénéfice des titres restaurants ou du remboursement des frais de transports lorsqu’ils existent pour les salariés, ainsi que l’inscription dans la loi de l’augmentation du montant de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois de 436 à 523 euros (+ 87 euros) d’ici à 2015. Il s’agit de mesures fortes en faveur de l’amélioration de la situation sociale des jeunes.

Le projet de loi "Economie sociale et solidaire" adopté en 2e lecture au Sénat

Ce vote marque une étape supplémentaire vers la reconnaissance de l’ESS comme partie intégrante de notre modèle de développement économique. Il reconnaît la force d’un mode d’entreprendre alternatif, le potentiel d’un secteur qui connaît depuis dix ans une croissance d’emplois trois fois plus importante que dans l’économie traditionnelle.

La deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale interviendra en commission les 17 et 18 juin, puis en séance publique le 3 juillet.

Europe : la France à l'initiative de la lutte contre le dumping social dans le transport routier

Frédéric Cuvillier se félicite de la signature d’une déclaration concernant l’harmonisation sociale du transport routier de marchandises au niveau européen.

Cette déclaration est une initiative des autorités françaises née lors de la conférence européenne de Paris du 16 avril dernier organisée par Frédéric Cuvillier. Elle a reçu la signature des ministres des transports de 11 Etats membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

Les signataires s’engagent pour un renforcement de l’efficacité de la régulation du transport routier, pour une convergence sociale et pour la garantie d’une concurrence saine et loyale dans le secteur.

"Le travail que la France mène depuis 2 ans pour lutter contre le dumping social sur la route se voit aujourd’hui renforcé", a souligné le ministre.

Le redressement des comptes de la Sécurité sociale se confirme : le Gouvernement poursuit son effort

La commission des comptes de la sécurité sociale s’est réunie pour examiner les comptes du régime général de la sécurité sociale pour 2013, ainsi que les prévisions d’exécution pour 2014.

La politique de réduction des déficits sociaux menée par le Gouvernement produit des résultats : de 17,4 milliards d’euros en 2011, le déficit du régime général a été ramené à 12,5 milliards d’euros en 2013.

En 2014, le déficit du régime général devrait être ramené à 9,7 milliards d’euros, soit une réduction de 2,8 milliards d’euros. Ce déficit devrait ainsi repasser en dessous de la barre des 10 milliards d’euros, pour la première fois depuis 2007 et le début de la crise.

L’avant-projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014, également présenté à la commission de des comptes, comporte certaines mesures de mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité, et en particulier une baisse des cotisations salariales, dès le 1er janvier 2015, pour les salariés rémunérés entre le SMIC et 1,3 fois le SMIC, qui apportera au niveau du SMIC environ 500 euros net supplémentaires par an.

Une fois les Caisses de sécurité sociale et le Conseil d’Etat saisis ce 5 juin, le projet de PLFRSS 2014 sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Son examen débutera à l’Assemblée nationale le 30 juin.


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