L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

La France prend la présidence mensuelle du conseil de sécurité des Nations unies

Après la présidence égyptienne qui s'est achevée le 31 mai, la France exerce depuis le 1er juin la présidence mensuelle du conseil de sécurité des Nations unies.

Ses 3 priorités :

- la protection des civils dans les opérations de maintien de paix ;

- l’Afrique, avec le renouvellement du mandat des missions de maintien de la paix au Mali (Minusma), au Soudan/Darfour (Minuad) et de l’autorisation de l’opération de l’Union africaine en Somalie (Amisom) ;

- l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, avec le renouvellement du mandat de la mission des Nations unies en Libye (Manul) et un suivi attentif des crises en Syrie, en Libye, au Yémen et du conflit israélo-palestinien, pour lequel la France porte une initiative pour la paix au Proche-Orient.

45 appellations viticoles bordelaises reconnues officiellement en Chine

A l'occasion de son déplacement en République populaire de Chine pour la réunion ministérielle consacrée à l’agriculture par la présidence chinoise du G20, Stéphane Le Foll a annoncé la reconnaissance officielle et donc la protection sur le territoire chinois des 45 appellations bordelaises de vins tranquilles (non effervescents) rattachées.

Le ministre a également salué la bonne coopération entre les autorités chinoises et françaises sur les questions sanitaires. Il a  plaidé pour que les travaux en cours permettent la levée des embargos encore en vigueur sur les produits bovins, viandes et semences, ainsi que l'aboutissement rapide de l’examen des demandes d'agrément des établissements industriels producteurs de viandes de porc, de charcuteries et de poudre de lait. Le ministre a réaffirmé la volonté de la France de pouvoir exporter des produits de qualité vers la Chine.

La réforme du collège validée par le Conseil d'État

Le Conseil d’État rejette les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément.
Suivant les recommandations du rapporteur public, le Conseil d’État a cependant annulé les dispositions du décret qui imposaient une amplitude journalière maximale de 6 heures pour les élèves de 6e et une pause méridienne d'au moins 1 heure 30 pour tous les collégiens, en considérant que ces mesures affectant l'organisation et le fonctionnement des établissements et les conditions dans lesquelles ceux-ci, en vertu de l'article R. 421-2 du code de l'éducation, organisent le temps scolaire et des modalités de la vie scolaire, elles ne pouvaient être prises que par décret en Conseil d’État.

La ministre prend acte de cette décision ; elle demande aux chefs d’établissement de veiller au mieux à ce que l’équilibre de la journée des élèves de 6e soit respecté.
La nouvelle organisation du collège s’appliquera donc dès la rentrée 2016 conformément aux dispositions du décret adopté au Conseil supérieur de l’Éducation.

Le dynamisme du secteur du logement confirmé en début d'année 2016

Les résultats de la construction à fin avril 2016 attestent de la solidité de la reprise de la construction observée depuis plus d’un an, en termes d’autorisations de logements comme de mises en chantier. Les résultats de la commercialisation au 1er trimestre augurent quant à eux de la poursuite durable de cette dynamique du secteur, selon les chiffres publiés par le Commissariat général au développement durable (CGDD).

Lire le communiqué de presse - Construction et commercialisation : le début d’année 2016 confirme le dynamisme durable du secteur du logement

Inondations : l’État mobilisé pour les agriculteurs touchés 

Alors que des inondations sont en cours dans plusieurs régions, Stéphane Le Foll demande aux services de l’Etat de procéder dès que possible au recensement des dommages.

Le ministre leur demande en particulier de se mettre en ordre de marche pour permettre une prise en charge par le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) des dommages liés à des pertes de fonds (dommages aux sols, nettoyage des détritus par exemple) ainsi que des pertes de récolte sur les cultures éligibles aux calamités, constatées à l’issue de la campagne de production. Cette prise en charge sera possible, dans les départements concernés, après étude par le Comité national de gestion des risques en agriculture des demandes de reconnaissance de l’état de calamité agricole pour les pertes éligibles au FNGRA.

Prêts de haut de bilan : 2 Mds d’€ pour la création et la rénovation de logements sociaux

Emmanuelle Cosse a lancé un dispositif financier destiné aux bailleurs sociaux : une enveloppe de financements de 2 Mds d'€ sera bonifiée à parité par la Caisse des dépôts et par Action Logement.

Les prêts de haut de bilan sont destinés à accompagner financièrement la construction et la rénovation de logements sociaux et poursuivent l’engagement du Gouvernement en faveur du secteur. Ils seront accordés aux bailleurs sociaux, avec un faible taux, dès 2016 et pendant 3 ans. D’ici à 2019, c’est la rénovation de 150 000 et la création de 20 000 logements locatifs sociaux supplémentaires qui pourra être ainsi accompagnée.

Le dossier de presse : Lancement du prêt de haut de bilan bonifié

Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique, est ouverte

Vous pouvez dès à présent vous inscrire sur Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’objectif de ce dispositif, issu de la loi Consommation du 17 mars 2014, est de mieux encadrer le démarchage téléphonique afin de protéger les consommateurs des pratiques abusives.
L’inscription sur Bloctel est simple : vous pouvez vous inscrire sur le site internet www.bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.
Vous recevrez ensuite, dans un délai de 48 heures, un courriel comprenant un lien sur lequel vous devrez confirmer votre demande d’inscription.

Impôt sur le revenu : derniers jours pour la déclaration en ligne des départements de 50 à 976 et les non résidents

Pour la déclaration en ligne, si vous résidez dans les départements de 50 à 976 (zone 3) ou si vous êtes non résident, la date limite est le mardi 7 juin 2016 minuit. La déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu sera alors close. 

Gel et grêle dans les vignobles : les services de l’Etat mobilisés aux côtés des viticulteurs

Différentes zones du vignoble français ont été durement touchées ces dernières semaines par des phénomènes météorologiques marqués.

En viticulture, les pertes de récolte sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Les calamités agricoles sont toutefois mobilisables, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2017.

Les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour évaluer les dégâts et accompagner les producteurs. Si les pertes définitives ne pourront être connues qu’à l’issue de la récolte 2016, Stéphane Le Foll a d’ores et déjà demandé aux préfets de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent : avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés ;

solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle ; solliciter auprès des caisses MSA un report du paiement des cotisations sociales.

Episodes de gel et de grêle dans les vignobles : Stéphane Le Foll assure les viticulteurs de la pleine mobilisation des services de l’Etat

Mieux rémunérées, mieux accompagnées, les nouvelles carrières enseignantes

De nouvelles mesures de modernisation et de revalorisation de la carrière des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation-psychologues, fonctionnaires et assimilés sont proposées dans le cadre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans la fonction publique. Ces mesures confortent les orientations pédagogiques et éducatives de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'École de la République. Cette nouvelle étape conclut les avancées importantes en faveur des personnels de l'Éducation nationale, de leurs carrières et pratiques professionnelles, qui ont lieu depuis 2013 en concertation avec les organisations syndicales représentatives.

Télécharger le dossier "Mieux rémunérées, mieux accompagnées, les nouvelles carrières enseignantes"

Des infographies et des exemples pour comprendre comment les carrières seront mieux rémunérées et mieux accompagnées

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