L'essentiel des ministères

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Santé : création du congé de proche aidant

Le décret publié au JO du 19 novembre met en œuvre les mesures inscrites dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement et dans la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Tout en maintenant l’insertion professionnelle du salarié aidant, ce congé permet aux proches de consacrer du temps à l’aide d’une personne en perte d’autonomie. En transformant le congé de soutien familial en congé de proche aidant, cette mesure élargit les bénéficiaires de ce type de congé aux aidants sans lien de parenté avec la personne qu’ils aident et aux aidants de personnes accueillies en établissement. Il instaure également la possibilité, pour le salarié, de transformer ce congé en période d’activité à temps partiel et assouplit ses modalités d’utilisation en permettant son fractionnement.

En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint,…) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie.

Plan maladies rares : nouvelle procédure de labellisation des centres de référence

Marisol Touraine et Thierry Mandon lancent la 1re mesure du 3e Plan national maladies rares : la procédure de labellisation des centres de référence.

Aujourd’hui, 131 centres de référence (CRMR), labellisés pour une ou un groupe de maladies rares, accompagnent et orientent les professionnels de santé, ainsi que les personnes malades et leur entourage. Cette nouvelle labellisation CRMR permettra d’actualiser la liste des centres de référence, à la fois leurs sites coordonnateurs et leurs sites constitutifs, financés à hauteur de 100 M.

Les critères retenus dans le cahier des charges de l’appel à projets sont présentés dans une instruction.

La publication des 1ers résultats de l’appel à projets interviendra dès mars 2017.

Plus d’informations sur la labellisation des centres de référence maladies rares

Maîtrise de l’antibiorésistance : lancement d’un programme interministériel

Le 1er Comité Interministériel pour la Santé consacré à l’antibiorésistance a permis de définir une feuille de route gouvernementale composée de 40 actions réparties en 13 mesures phares, visant à diminuer la consommation d’antibiotiques de 25% d’ici à 2018 et à réduire les conséquences sanitaires et environnementales de l’antibiorésistance :

- sensibilisation et communication auprès du grand public et des professionnels de santé ;

- formation des professionnels de santé et bon usage des antibiotiques en médecine humaine et vétérinaire ;

- recherche et innovation en matière de maîtrise de l’antibiorésistance ;

- mesurer et surveiller l’antibiorésistance.

Parallèlement, les positions de la France seront portées au niveau européen et international par le ministère en charge des affaires étrangères, afin notamment d’interdire universellement l’usage des antibiotiques en tant que promoteurs de croissance en élevage, et de porter au niveau européen un projet de mécanisme d’encadrement spécifique, associé à un modèle économique soutenable, pour le développement de nouveaux produits.

Feuille de route de l'antibiorésistance

Simplification et sécurisation de la recherche clinique

Trois textes réglementaires visant à simplifier les démarches administratives relatives à la recherche sur la personne humaine, tout en renforçant la qualité et la sécurité des essais cliniques ont été publiés au JO du 17 novembre. Prévues par la loi de modernisation de notre système de santé, ces mesures contribuent à rendre la France plus attractive en matière de recherche médicale, y compris au niveau international.

Grande École du Numérique : 54 nouvelles formations labellisées

La Grande École du Numérique prend de l’ampleur et élargit son réseau à 225 formations labellisées sur l’ensemble du territoire. Grâce à ces formations, près de 5 000 personnes seront formées à plus de 30 métiers du numérique. Dans le cadre d’un premier appel à projets, 171 formations avaient été labellisées "Grande École du Numérique" dès février 2016. Aujourd’hui, 54 nouvelles formations viennent de recevoir le label et d’autres rejoindront le réseau d’ici à février 2017.

Retrouver l’ensemble des informations sur le site de la Grande
École du Numérique.

Associer les acteurs locaux au mouvement engagé par le Gouvernement en faveur des territoires ruraux

Jean-Michel Baylet a signé une convention  de partenariat avec l’association Familles Rurales. En cohérence avec les conclusions du 3e comité interministériel aux ruralités, le ministère a décidé de soutenir des associations contribuant à la vitalité et au développement des territoires ruraux.

Familles Rurales est le 1er mouvement familial de France. Composée de 2 200 associations locales, regroupant 170 000 familles adhérentes, elle est présente dans plus de 10 000 communes. Elle contribue à apporter des réponses aux problématiques de la vie quotidienne rencontrées par les habitants des zones rurales en matière de d’éducation, de loisirs, de consommation ou encore de culture et participe ainsi de l’animation de ces territoires.

La convention de partenariat, assortie d’un soutien financier de 50 000€, permettra de conforter l’action commune du ministère et de l’association.

Conseil stratégique de l'attractivité

Michel Sapin a participé le 18 novembre au 5e Conseil stratégique de l'attractivité à l'Elysée. A cette occasion, il a rappelé les atouts de la France : sa compétitivité, sa capacité d'innovation et la facilité des entreprises à s'adapter aux aléas économiques.

Présentation du 5e Conseil stratégique de l'attractivité

Lire le discours de Michel Sapin 

Lancement du plan d’action pour la petite enfance

L’accueil des jeunes enfants (moins de 3 ans) constitue un pilier de la politique familiale menée par le Gouvernement : son développement est essentiel pour permettre la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, l’éveil et la socialisation des enfants, et la réduction des inégalités.

Ce Plan d’action poursuit l’adaptation des modes d’accueil aux évolutions de notre société avec, pour fil conducteur, la prise en compte du meilleur intérêt de l’enfant.Il reprend la plupart des préconisations qui sont faites dans le rapport de mission de Sylviane Giampino, et les articule autour de 16 axes directeurs qui s’inscrivent dans 3 grands objectifs :

- définir un cadre commun à l’accueil des jeunes enfants ;

- promouvoir le développement d’un accueil de qualité, ouvert pluridisciplinaire et sans stéréotype ;

- permettre une formation des professionnels mieux adaptée aux enjeux de notre société.

Les premiers résultats de ce Plan sont attendus dès janvier 2017.

Fait religieux en entreprise : 39 cas pratiques pour répondre aux salariés et aux employeurs

Myriam El Khomri a présenté aux partenaires sociaux le guide du fait religieux dans l’entreprise.

Etroitement concerté par le ministère du travail avec les partenaires sociaux depuis un an, ce guide a pour ambition de répondre aux interrogations que se posent les salariés et leurs représentants, les chefs d’entreprise et les directeurs des ressources humaines dans toutes les dimensions de la vie quotidienne au travail : le recrutement, l’exécution du contrat de travail, les congés, les obligations vestimentaires, la restauration… Ce sont donc 39 cas pratiques qui clarifient le cadre juridique en se plaçant à la fois du point de vue de l’employeur et du salarié. Ce guide prend également en compte l’article de la loi travail qui permet, sous certaines conditions, que le règlement intérieur d’une entreprise instaure un principe de neutralité.

Pour relancer la destination France, un plan de 42,7 millions d'euros

A l’occasion du comité interministériel du 7 novembre, un plan d’action immédiat de 15,5 M€ a été annoncé pour garantir la sécurité des touristes. Au-delà, des actions de promotion seront renforcées auprès des touristes français et étrangers (10,5 M€), un soutien sera apporté aux professionnels et aux salariés du secteur touristique (11M€), et le départ en vacances des Français les plus modestes sera encouragé (5,7 M€).
 La 2e conférence annuelle du tourisme, organisée par Jean-Marc Ayrault, se tiendra le 17 novembre.
Pour rappel : la France est la 1re destination touristique mondiale. Le tourisme représente 7,5% du PIB, plus de 2 millions d’emplois, 41,4 Md € de recettes en 2015.

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