L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Accord de Paris : dépôt de l'instrument de ratification et entrée en vigueur

L'Union européenne et 7 de ses Etats membres, dont la France, ont déposé ensemble, le 5 octobre, leurs instruments de ratification de l'accord de Paris, permettant ainsi de franchir le 2e seuil de déclenchement du processus d'entrée en vigueur (55 pays représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre).

L’accord de Paris entrera donc formellement en vigueur, le 4 novembre, à quelques jours du début de la COP22 à Marrakech, moins d’un an après son adoption à Paris.

L’accord est désormais ratifié par 74 États qui représentent ensemble 58,82% des émissions globales des gaz à effet de serre.

Cyclone Matthew : l'aide humanitaire de la France à Haïti

La France a décidé de donner immédiatement suite à l'appel à l'aide humanitaire lancé par les autorités haïtiennes après le passage du cyclone Matthew qui a frappé la pointe sud-ouest d'Haïti.

Le centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères coordonne l’aide humanitaire française et met à disposition des autorités haïtiennes son expertise en matière de reconnaissance aérienne et d’évaluation des besoins.

Dans le cadre du partenariat du ministère avec la fondation Airbus Helicopters, 2 hélicoptères effectueront des missions de reconnaissance afin d’évaluer les dégâts. 2 officiers français de la sécurité civile sont également intégrés dans la mission européenne d’évaluation des besoins.

Lancement de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

Issue d’un renforcement des moyens de l’actuelle agence Frontex, cette nouvelle agence sera en mesure de mobiliser un vivier pouvant atteindre 1 500 garde-frontières et garde-côtes afin d’intervenir à tout moment pour assurer la sécurité des frontières extérieures de l’UE et la gestion efficace des flux de migrants, tout en y garantissant la libre circulation interne, dans le plein respect des souverainetés nationales.

L’agence disposera notamment d’un accès aux bases de données européennes et nationales nécessaires pour effectuer des contrôles sécuritaires renforcés, en conformité avec les législations nationales, et sera dotée de compétences nouvelles afin d’assurer le retour des migrants vers leur pays d’origine.

La France contribuera à cette réserve opérationnelle par la mise à disposition de 170 personnels des forces de sécurité.

Pour une revitalisation commerciale des centres-villes

Afin d’engager des actions efficaces pour revitaliser les centres-villes qui souffrent d'une forte baisse de dynamisme, le rapport remis par  l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable a expertisé les outils disponibles et formulé de nouvelles propositions pour inverser cette tendance. Il effectue notamment une analyse comparative avec des pays étrangers (Bénélux, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne) pour identifier les bonnes pratiques.

Ce travail s'est appuyé sur l’étude de plusieurs cas concrets, issus notamment des 54 communes lauréates de l'appel à manifestations d'intérêt "centres-bourgs" lancé en 2014 et  visant à redynamiser ces communes par des crédits d’ingénierie spécifiques.

 Rapport La revitalisation commerciale des centres-villes

 Synthèse La revitalisation commerciale des centres-villes

 

Innovation en santé : un soutien financier de 20 millions d’euros à iBionext

Marisol Touraine a effectué avec Louis Schweitzer une visite de la société iBionext qui investit et accompagne des start-up leaders de la biotechnologie, des technologies médicales et de la santé connectée.

A l’occasion de ce déplacement, la ministre a annoncé un soutien financier de 20 M€ à iBionext, grâce au FABS créé il y a un an. iBionext est la 1re entreprise à bénéficier de ce fonds. Son équipe est reconnue pour son approche innovante et unique en France de création et de financement d’entreprises associant chercheurs, experts et investisseurs.

Doté de 340 M€, FABS va permettre d’accélérer l’émergence d’entreprises innovantes dans le domaine du médicament, des technologies médicales et de la santé connectée.

La mise en œuvre de FABS s’inscrit dans une politique globale de soutien à l’innovation en santé qui a déjà bénéficié à plus de 200 projets pour 2,7 Mds€ au titre du Programme d’investissements d’avenir.

Nouvelles modalités de sortie d'un véhicule d'une fourrière

Le Gouvernement entend lutter efficacement contre les comportements dangereux sur les routes et tout particulièrement contre la conduite sans permis et sans assurance (mesures 11 et A7) en contrôlant davantage la bonne possession par les usagers de la route de ces documents. 

Le décret paru au JO du 1er octobre modifie le code de la route et instaure l'obligation, pour le propriétaire ou le conducteur, à compter du 1er décembre 2016, de présenter aux forces de l'ordre une attestation d'assurance et un permis de conduire pour obtenir l'autorisation définitive de sortie du véhicule de la fourrière.

En 2015, 132 309 défauts de permis de conduire, en hausse de 2,8 % par rapport à 2014 et 106 753 défauts d'assurance, en hausse de 2,0 %, ont été constatés par les forces de l'ordre.

La conduite sans assurance est passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 3 750 €. La conduite sans permis est réprimée par 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières

A l'occasion de la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion de surveillants pénitentiaires, le Premier ministre a annoncé le programme immobilier pénitentiaire qui concrétise l’ambition de redonner son sens à l’exécution de la peine de privation de liberté, d’améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que la prise en charge des personnes détenues.

- Eu égard aux besoins, c’est prioritairement vers les maisons d’arrêt que va porter l’effort immobilier : 33 nouveaux établissements pénitentiaires, soit plus de 16 000 cellules supplémentaires (32 maisons d’arrêt et 1 centre de détention) ;

- Parallèlement, seront créés des quartiers de préparation à la sortie (QPS) destinés aux  personnes condamnées à de courtes peines ou en fin de peine. Ils permettent un accompagnement renforcé à la préparation de la sortie, et favorisent l’accès aux droits sociaux et la préparation d’un projet d’insertion : 28 QPS (12 réhabilitations de sites pénitentiaires et 16 établissements neufs).

Une démarche de recherche foncière couvrant l’intégralité du programme est lancée : 40 préfets de département sont ainsi destinataires d’instructions pour identifier sur leur territoire les emprises foncières disponibles, publiques ou privées, qui pourraient accueillir les futurs établissements dans chacune des agglomérations du programme, en consultant les élus.

Les préfets transmettront leurs propositions au garde des Sceaux pour le 16 décembre 2016. Après examen, le ministre rendra publics ses arbitrages définitifs début janvier 2017.

Lire l'intégralité du communiqué

 

Santé : Journée nationale des aidants

En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint…) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en situation de perte d’autonomie. La journée nationale des aidants est l’occasion de rappeler les nouveaux droits mis en place par le Gouvernement pour les proches aidants :

- aide "droit au répit" pouvant aller jusqu’à 500 €/an, pour financer l’accueil de la personne aidée dans une structure adaptée. Entrée en vigueur le 1er mars 2016 ;

- l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) de la personne aidée peut être ponctuellement revalorisée en cas d’hospitalisation du proche aidant pour financer un hébergement temporaire de la personne aidée, ou un relais à domicile. Son montant peut atteindre 992 € au-delà des plafonds de l’Apa. Entrée en vigueur le 1er mars 2016 ;

- les proches aidants bénéficieront, au 1er janvier 2017, d’un congé de 3 mois renouvelable pour s’occuper de leur proche.

En outre, les personnes âgées et les personnes handicapées non imposables bénéficieront, dès 2017, d’un crédit d’impôt pour financer des services d’aide à domicile. Cette mesure profitera à 1,3 million de ménages et permettra une baisse du reste à charge sur les dépenses de services à la personne de l’ordre de 20 % en moyenne.

Tout savoir sur les événements organisés en France à l’occasion de cette journée

Pour inciter les fumeurs à arrêter, lancement de Moi(s) sans tabac

La 1re phase de "Moi(s) sans tabac", est lancée. C'est une opération nationale d’un genre nouveau pour lutter contre le tabagisme. Le principe est simple : inciter un maximum de fumeurs à arrêter de fumer pendant au moins 30 jours, à partir du 1er novembre prochain.
Une initiative toujours gagnante, quand on sait qu’un mois sans tabac multiplie par 5 les chances d’arrêter de fumer définitivement… Tout au long de l’opération, les participants bénéficieront d’un accompagnement sur mesure. Et pour motiver encore plus de fumeurs, une campagne de communication massive est déployée à partir du 10 octobre.

Consulter le dossier de presse

La transmission-reprise d’entreprise, un enjeu important pour l'emploi

Chaque année, plus de 100 000 entreprises sont susceptibles d'être transmises mais seules 60 000 le sont réellement. Les transmissions de très petites entreprises (TPE) en particulier, qui constituent la majorité des transmissions en France, ont d’ailleurs une grande marge de progression.

Pourtant, la transmission-reprise des petites entreprises représente un enjeu important pour l’emploi et pour réduire la fracture entre les territoires les plus dynamiques et ceux menacés de désertification.

Dans ce contexte, la campagne de communication nationale lancée ce mercredi permet d’informer et de sensibiliser à l’échelle nationale les cédants et repreneurs potentiels tout en répondant aux nombreuses idées reçues qui existent sur le sujet.

Lire le discours de Martine Pinville

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