L'essentiel des ministères

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Projet de loi Sapin 2 : transparence, lutte contre la corruption et modernisation

Le projet de loi Sapin 2 est en examen à l’Assemblée nationale cette semaine. Il permettra de doter la France d’un dispositif riche et complet en matière de transparence, de lutte contre la corruption et de modernisation de la vie économique.

- Pour plus de transparence, il permettra notamment de mieux protéger les lanceurs d’alerte, de mieux encadrer l’action des représentants d’intérêt et de renforcer le contrôle des actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprise.

- Pour mieux lutter contre la corruption, il crée une Agence française anti-corruption, met en place un dispositif de prévention de la corruption pour les grandes entreprises et facilite la poursuite de faits de corruption, notamment à l’international.

- Pour moderniser l’économie, il adapte les niveaux de qualifications exigées pour faciliter l’accès à certaines activités indépendantes ou réduit la durée de validité du chèque de 1 an à 6 mois pour accompagner le développement de nouveaux moyens de paiement.

Lire le discours de Michel Sapin - Discussion générale sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Lire le discours du garde des Sceaux

Affiliation au régime général de la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels du service public

Modifiant le décret du 30 décembre 2015 qui listait les collaborateurs occasionnels du service public soumis aux cotisations du régime général de la sécurité sociale, le nouveau décret publié est le fruit d’un travail interministériel, mené à l’initiative du ministère de la Justice.

En effet, dans de nombreuses juridictions, le bon déroulement de procédures s'est trouvé perturbé par l'opposition des experts protestant contre le caractère restrictif du décret du 30 décembre 2015.

Les organisations professionnelles concernées ont été consultées afin d'aboutir à ce nouveau texte, qui répond aux préoccupations exprimées.

La loi améliorant les garanties de la procédure pénale est publiée au Journal officiel

La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale est publiée au Journal officiel.

 

Premières mesures d’accompagnement pour les agriculteurs victimes des inondations

Stéphane Le Foll a demandé aux directions départementales des territoires de se mobiliser pour fournir une évaluation des dégâts le plus rapidement possible. Cette évaluation permettra d’activer le fonds national de gestion des risques en agriculture pour les pertes de récolte éligibles (arboriculture, maraîchage, prairies) et les pertes de fonds. Un point de situation sera réalisé lors du comité national de gestion des risques en agriculture du 15 juin, afin d’établir un calendrier permettant le versement rapide des 1ers acomptes. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permettra l’indemnisation des dommages causés aux bâtiments et matériels agricoles.

Les agriculteurs sinistrés pourraient bénéficier de report sur le paiement de leurs cotisations sociales et d’un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Les préfets réuniront les établissements financiers et mobiliseront le cas échéant le dispositif de l’année blanche, ouvert dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendu aux filières végétales.

Pour les producteurs de fruits et légumes, particulièrement impactés par les intempéries, le ministre a enjoint aux préfets concernés de mettre en œuvre sans délai le dispositif d’activité partielle.

Télécharger le communiqué de presse

Education musicale : Démos va se déployer dans toute la France

Lever les freins sociaux et culturels liés à la pratique musicale : tel est l’objectif de Démos. Alors que ce dispositif d’éducation musicale a créé 9 orchestres, essentiellement en région parisienne jusqu’en 2012, puis en Rhône-Alpes et Picardie, Audrey Azoulay entend le faire passer à la vitesse supérieure en étendant son déploiement.

"Il y aura 1,5 M€ nouveaux consacrés dès cette année à la création de 10 orchestres dans des territoires et des quartiers identifiés comme prioritaires ou dans des zones rurales isolées. L’objectif est d’atteindre 30 orchestres, soit 3 000 jeunes, d’ici à 2018", a affirmé la ministre, en soulignant particulièrement l’importance de la répartition de ces orchestres sur tout le territoire français, et notamment Outre-Mer. "Si chaque orchestre, en Guadeloupe, à Pau ou à Montbéliard, développe son propre fonctionnement et parfois ses propres objectifs, tous ont vocation à partager des valeurs et des principes communs".

Pour en savoir plus Le site officiel du projet Démos

Jean-Marc Ayrault : "Nous ne voulons pas nous résigner à l'érosion de la solution des deux États"

Les autorités françaises organisent, le 3 juin à Paris, une réunion internationale sur le Proche-Orient avec les ministres des Affaires étrangères ou les représentants de quelque 28 pays et organisations internationales pour relancer un processus de paix israélo-palestinien dans l'impasse. Le ministre français des Affaires étrangères explique les enjeux de cette initiative au Monde.

Lire aussi l'article Initiative pour la paix au Proche-Orient

L’Euro 2016 : un booster pour l’emploi et les compétences

L’Etat, en collaboration avec les villes hôtes, se mobilise afin que l’Euro 2016 soit un levier important pour l’emploi et le développement économique. La formation des agents de sécurité privée représente un enjeu essentiel pour le bon déroulement de la compétition, mais également pour permettre aux personnes en recherche d’emploi ou en reconversion de mieux intégrer le marché du travail pendant, mais aussi à l’issue de la compétition.

C'est dans ce cadre que Myriam El Khomri et Patrick Kanner ont visité un centre de formation continue à Saint-Denis (93) qui forme en particulier des femmes aux métiers de la sécurité. Il s’agira d’un besoin important pour l’Euro 2016. Ainsi, par exemple en Ile-de-France, au moins 220 agentes seront affectées à l’entrée des stades et des fan zones (sur environ 550 agents, femmes et hommes confondus).

Filière "chimie et matériaux" : le plan d’actions 2016-2017

Le comité stratégique de la filière "chimie et matériaux" s’est réuni sous la présidence d’Emmanuel Macron. Le comité regroupe les représentants des entreprises industrielles, de l’industrie chimique, des industries de transformation des matières plastiques et du caoutchouc et de l’industrie papetière, des organisations syndicales et des représentants de l'Etat. Il représente 8 600 entreprises, dont 95% de PME et TPE, 360 000 emplois directs et 15% du PIB industriel français, soit 32 milliards d’euros.

Les objectifs du contrat stratégique 2014-2015 ont été tenus. Les actions du nouveau contrat de filière pour les années 2016- 2017 poursuivent les efforts engagés sur 3 axes structurants : améliorer la compétitivité de la filière ; renforcer l’attractivité des plateformes chimiques ; réussir la montée en gamme de l’industrie.

La France accueillera plus de 300 réfugiés supplémentaires

Cette semaine, dans le cadre de la relocalisation, 97 réfugiés supplémentaires sont arrivés en France en provenance de Grèce et d’Italie. Ils ont été dirigés vers des centres d’accueil et d’hébergement adéquats. Dans la semaine du 9 juin, 253 autres personnes arriveront sur notre sol depuis la Grèce.

La montée en puissance du mécanisme, notamment grâce à l’aide logistique apportée par l’Union européenne et par la France à la Grèce, permet désormais de proposer chaque mois à la Grèce de relocaliser 400 personnes sur notre territoire.

Bernard Cazeneuve souligne la détermination du Gouvernement à respecter ses engagements européens en la matière, et ainsi contribuer de manière décisive, avec ses partenaires, à apporter une réponse à la hauteur des enjeux face aux défis de la crise migratoire.

Un plan global de sécurité pour Mayotte

Mayotte fait face à des enjeux majeurs de sécurité et de développement qui nécessitent un engagement particulier de l’État. Dans cette optique, Bernard Cazeneuve et George Pau-Langevin ont présenté un plan global de sécurité, de prévention de la délinquance et de lutte contre l’immigration clandestine pour Mayotte.

Ce plan de 25 mesures repose sur 3 axes :

- renforcer les effectifs et les moyens des forces de l’ordre ;

- réformer la gouvernance des forces de sécurité et élargir les actions de lutte contre l’insécurité ;

- nouer de nouveaux partenariats avec la société civile avec un volet jeunesse important.

Plan global de sécurité, de prévention de la délinquance et de lutte contre l’immigration clandestine pour Mayotte

 

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