L'essentiel des ministères

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Outre-Mer : baisse des tarifs d'électricité dans les îles Wallis et Futuna

L’arrêté qui vient d’être publié, en application des dispositions issues de l’article 214 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, met en œuvre cette baisse et prévoit la procédure et les conditions de l’alignement des tarifs réglementés de vente de l’électricité des îles Wallis et Futuna sur ceux pratiqués en métropole, d’ici au 1er janvier 2020. La baisse intervient dès le 1er juillet 2016, sur les 50 premiers kWh consommés chaque mois, puis le 1er janvier 2017 sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois et le 1er juillet 2017 sur les 150 premiers kWh consommés chaque mois.

Cela ouvre la voie à l’alignement progressif des tarifs sur la métropole, qui conduira d’ici à 2020 à une division par 5 du prix de l’électricité sur le territoire.

Lire l'arrêté

L'utilisation du Big Data dans le domaine de la santé

Croiser des données massives, d’origines multiples, grâce à des techniques innovantes, tel est le défi du Big Data. Dans le domaine de la santé, l’utilisation de ces données soulève des questions techniques, mais aussi éthiques et socio-économiques.

Afin de mieux cerner ces enjeux, le colloque du 4 juillet  a présenté et discuté les récents travaux menés par un groupe de réflexion à la demande de Marisol Touraine.

Cette journée a donné également la parole à des experts français et internationaux du Big data en santé pour débattre des usages rendus possibles par l’utilisation de ces données. À cette occasion, ont été dévoilés les avis issus de la consultation citoyenne en cours sur les bénéfices et les contraintes de ces usages.

Le discours de Marisol Touraine

Création de 135 groupements hospitaliers de territoire

135 groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont constitués pour favoriser le travail en réseau des plus de 850 hôpitaux français en faveur de l’accès aux soins.

Conformément au calendrier fixé par la loi de modernisation de notre système de santé, les GHT, nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, sont désormais officiellement créés partout en France.

Les acteurs des plus de 850 hôpitaux publics français se sont en effet concertés durant les 5 derniers mois, sous l’égide des agences régionales de santé, et en lien avec les élus des territoires et la Fédération hospitalière de France, pour aboutir à des regroupements d’établissements qui tiennent compte des réalités du terrain, territoire par territoire.

Un travail d’approfondissement s’ouvre aujourd’hui pour préciser concrètement les projets médicaux partagés des hôpitaux au service de la santé des Français.

Amplifier l’adaptation des logements privés et sociaux à l’avancée en âge de la société

Une convention visant à amplifier l’adaptation des logements privés et sociaux à l’avancée en âge de la société a été signée par Marisol Touraine, Emmanuelle Cosse, Pascale Boistard et les acteurs du secteur.

Elle est structurée autour de 4 objectifs :

- 100 000 logements adaptés dans le parc privé ;

- accélérer la mobilisation des bailleurs sociaux dans le parc public ;

- améliorer les compétences des entreprises et artisans du bâtiment ;

- vers un guichet unique pour faciliter l’accès au droit des citoyennes et citoyens.

Consulter la convention

Culture : donner davantage de visibilité à la photographie

A l’occasion de la 47e édition des Rencontres d’Arles, Audrey Azoulay a annoncé de nouveaux objectifs pour la mission du ministère pour la photographie. Un des objectifs de cette mission sera de mener une étude sur la conservation des fonds photographiques ainsi sur que la question des collections publiques.

Par ailleurs, la réunion d’un "Parlement des photographes" aura lieu pour la 1re fois à l’automne prochain. Cette instance de concertation aura pour but de réunir la diversité des approches et des démarches photographiques, de faciliter la circulation de l’information et de donner un espace de dialogue au monde de la photographie.

La ministre a également annoncé le lancement de 2 grandes commandes publiques qui donneront une plus grande visibilité à la photographie au quotidien.

Extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne

Emmanuelle Cosse a signé le 29 juin l’arrêté étendant au territoire de l’unité urbaine de Paris l’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap). Cet arrêté a été signé après l’avis favorable émis par le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Ile-de-France suite à une demande de l’Olap le 7 avril dernier.L’encadrement nécessite de collecter, au préalable, des données fiables sur les niveaux de loyers pratiqués sur les territoires considérés. Compte-tenu de l’ampleur de ce travail d’observation, l’encadrement des loyers pourra donc entrer en vigueur à partir de 2018 dans l’agglomération parisienne.

 

Les résultats du baccalauréat

Les résultats de la session 2016 sont consultables en ligne gratuitement à partir du mardi 5 juillet. Une carte de France donne accès aux résultats publiés sur les sites internet des académies.

Les sciences humaines et sociales, un investissement pour l'avenir

Le rapport de l’Alliance nationale des sciences humaines et sociales (SHS), remis en mars 2016, a démontré l’importance de l’échange de connaissances entre le monde de la recherche et celui des décideurs publics.

La réunion de travail du 4 juillet a permis de  réfléchir au développement prospectif des sujets sur lesquels la recherche en SHS peut appuyer et informer l’action publique, au-delà de l’urgence des questions soulevées par l’actualité.

A l'issue des restitutions, Thierry Mandon a présenté les 10 premières mesures en faveur des SHS : accompagner l’évolution de la production des savoirs et leur diffusion ; favoriser l’interdisciplinarité dans la recherche et l'enseignement ; faciliter l'accès aux financements par appels d’offres des SHS ; améliorer l’insertion professionnelle des docteurs et des diplômés de masters SHS ; promouvoir l’intégrité scientifique et garantir les données d'enquête ; mieux intégrer les enjeux du numérique dans les formations et la recherche ; développer l’internationalisation des SHS ; diffuser plus largement les informations sur la recherche en SHS ; valoriser la recherche sur l'enseignement supérieur ; mettre les SHS au cœur de la société.

Consulter le dossier de presse

Sécurisation des manifestations culturelles et artistiques pendant l'été

Alors que s’ouvre la saison des festivals et des grandes manifestions artistiques et culturelles de l’été, d’importantes mesures ont été prises pour en assurer la sécurité.

Le ministère de la Culture a abondé de 7 M les moyens du fonds d’urgence, créé au lendemain de l'attentat du Bataclan et géré par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, en faveur notamment du renforcement de la sécurité dans les lieux de spectacles, doublant ainsi ses capacités d'intervention.

Par ailleurs, les préfets de chaque département concerné ont pris les dispositions nécessaires à la mobilisation des forces de sécurité pour ces différents événements. Ils ont reçu pour instruction d’adapter les dispositifs mis en place habituellement.

Enfin, une mission spécifique a été diligentée pour la sécurité des manifestations culturelles. Objectif : établir, en relation étroite avec les organisateurs de spectacles et les organisations professionnelles, un référentiel précis et détaillé des mesures à prendre par les organisateurs, les services de l’Etat et les collectivités territoriales. Ce guide concernera aussi bien les manifestations se déroulant sur l’espace public, dans des lieux clos ou dans des salles dédiées.

Lisibilité des tarifs des produits utilisés par les TPE-PME : des engagements concrets d'ici à 2017

Le président de l’Observatoire du financement des entreprises a remis à Michel Sapin et Emmanuel Macron un rapport sur la lisibilité et la comparabilité des tarifs des instruments de financement utilisés par les TPE-PME.

Ce rapport dresse un constat sur la base duquel le Gouvernement s’est mobilisé pour obtenir des engagements concrets d’ici à début 2017 de la part des acteurs concernés :

- les terminologies utilisées par les établissements bancaires et les affactureurs pour les différentes composantes tarifaires seront harmonisées et simplifiées ;

- un glossaire pédagogique est mis au point pour permettre une meilleure compréhension des dirigeants de TPE des différents produits de financement ;

- un rendez-vous annuel sera instauré entre la banque et le dirigeant de TPE-PME pour faire le point sur ses besoins et financements de court terme, sur la base de l’information récapitulant les frais qui lui sont annuellement facturés.

Lire le rapport | Lisibilité des tarifs des produits utilisés par les TPE

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