L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Contrats de "Structuration de pôles touristiques territoriaux"

Un an après la mise en place des contrats de Structuration de Pôles touristiques territoriaux dits "SPôTT", Martine Pinville a annoncé sa volonté de poursuivre le déploiement de ce dispositif en lançant un 2e appel à projets SPôTT à destination des acteurs publics et privés du tourisme. Il permettra d’élargir l’accompagnement de l’Etat à de nouveaux territoires. Lors de la sélection des projets, la priorité sera donnée à la cohérence d’une offre touristique structurée autour d’atouts naturels, patrimoniaux, artisanaux ou encore qui ont vocation à devenir des références touristiques. Les projets sélectionnés bénéficieront d’une aide d’ingénierie de la part de l’Etat et de l’opérateur Atout France.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 octobre 2016, les dossiers pourront être déposés à l’adresse suivante : http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/contrats-spott2016

 

 

Pratique sportive : simplification du certificat médical

A partir de cette rentrée 2016 :

- les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée ;

- en ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’1 fois tous les 3 ans (au lieu d’1 fois/an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médicale annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas ;

- ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici).

Pour certaines disciplines (plongée, parachutisme, boxe), le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline.

Cette simplification sera salutaire pour le développement de la pratique physique et sportive, tout en préservant un haut niveau de garantie d’un point de vue sanitaire.

Pluralisme de l'information et création de nouveaux médias au cœur de la réforme des aides à la presse

La réforme des aides au secteur de la presse destinée à favoriser le pluralisme de l'information, la création de nouveaux médias et à soutenir l'innovation dans ce secteur entre en vigueur.

Le décret publié au JO du 27 août prévoit en effet : la création d'un Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse ; un soutien renforcé et élargi du Fonds stratégique pour le développement à la presse ; la généralisation des aides au niveau local.

Tout savoir sur l'année scolaire 2016 - 2017

La ministre de l’Éducation nationale a présenté l’année scolaire 2016-2017 lors d’une conférence de presse.

Les maîtres mots : des personnels plus nombreux, formés et mieux rémunérés ; la maîtrise des fondamentaux ; une école plus juste ; une école ouverte sur le monde ; une école au coeur de la République.

Semaine des ambassadeurs 2016 : sécurité, territoires et  Europe

Cette édition de la "semaine des ambassadeurs", qui se tient du 29 août au 2 septembre, sera consacrée à la sécurité, aux territoires et à l’Europe, thème qui sera décliné sous tous ses aspects.

Cette semaine est l’occasion pour les plus hautes autorités françaises de fixer aux chefs de postes diplomatiques les priorités de notre diplomatie. Elle permet aux ambassadeurs d’échanger entre eux, mais aussi de débattre avec des élus, des experts ou encore des représentants de la société civile ou du secteur privé.

Un grand nombre d’événements pourront être suivis sur internet et les réseaux sociaux. Pour la 1re fois, un espace sera consacré aux réseaux sociaux, où interviendront le Premier ministre, le ministre et de nombreuses personnalités.

Plan Ecophyto II : dispositif expérimental des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques

Les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), dont l'expérimentation pour 5 ans a été inscrite dans la Loi d'avenir pour l'agriculture, sont une des mesures phares de ce nouveau plan. Ce dispositif innovant a pour objectif d'accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de pratiques plus économes en produits phytopharmaceutiques, tout en maintenant un niveau de production élevé en quantité et en qualité. 

Chaque distributeur se verra ainsi fixer, dès la fin de l'année 2016, un objectif de CEPP à atteindre en 2021. Cet objectif sera proportionnel à la moyenne des ventes réalisées pour les années 2011 à 2015, en excluant les années au cours desquelles les ventes ont été les plus faibles et les plus fortes.

Les CEPP seront obtenus en échange de la mise en place d'actions dites "standardisées" par les agriculteurs.

Un site dédié permettra aux distributeurs d'évaluer immédiatement l'éligibilité et la valeur de ces actions.

Bernard Cazeneuve : "Faire émerger un islam de France ancré dans les valeurs de la République"

Le ministre de l’intérieur préside ce lundi une Journée de consultations sur le thème de l’Islam de France. Dans un entretien à "La Croix", il détaille le projet de "Fondation pour l’islam de France" : "La fondation, laïque, reconnue d’utilité publique, ne pourra pas financer le culte, c’est-à-dire la construction de mosquées ou la formation théologique des imams. Elle aura vocation à soutenir des projets, dans les domaines de l’éducation, de la culture, de l’engagement des jeunes, elle pourra prendre en charge la formation profane des imams, le développement de la recherche en islamologie, être un acteur d’une meilleure connaissance de l’islam à travers ses productions littéraires et artistiques. J’ai prévu qu’elle puisse bénéficier de fonds publics pour son démarrage, à côté du financement des entreprises et des particuliers".

Construction : la dynamique positive se confirme

Les indicateurs de la création de logements sur les trois derniers mois (mai 2016 - juillet 2016) ont été publiés aujourd’hui par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Les résultats de la construction à fin juillet 2016 montrent que la reprise de la construction observée depuis plus d’un an, en termes d’autorisations de logements comme de mises en chantier, se poursuit.

Négociations entre Lactalis et les producteurs : Stéphane Le Foll demande à chacun de faire preuve de responsabilité

Suite à l’échec de la médiation de la nuit entre Lactalis et les producteurs sur le prix du lait, le ministre appelle à la reprise des négociations et demande à chacun de faire preuve d’un esprit de responsabilité. Le prix payé aux producteurs par Lactalis, leader mondial sur le marché ne peut demeurer le plus faible du marché, un pas est donc indispensable. Le ministre a pris connaissance des déclarations ce matin de Lactalis et invite chacun à reprendre au plus vite les négociations.

Signature de la nouvelle convention médicale entre Assurance maladie et médecins libéraux

L’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux ont signé aujourd’hui la nouvelle convention qui régira leurs relations pendant les cinq prochaines années. Cet accord a été rendu possible par un engagement sans précédent de moyens par le Gouvernement pour revaloriser et moderniser les conditions d’exercice des médecins libéraux. Les orientations de ce texte traduisent la volonté de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, de renforcer l’attractivité et la reconnaissance de l’exercice libéral. Pour la ministre, il s’agit d’une « grande avancée pour les médecins et pour les patients ».

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