L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Accord avec le gouvernement italien pour protéger le Canal de Corse

Les négociations menées avec le gouvernement italien viennent d’aboutir avec l’adoption d’un schéma de réglementation du trafic maritime international dans le Canal de Corse comprenant :

- l’éloignement du trafic des navires à passagers desservant Bastia à 3,5 milles nautiques (6,5 km) de la côte du Cap Corse et des autres navires de commerce à 5 milles nautiques (9,3 km) de la côte ;

- la création d’un rail de 8 milles nautiques (14,8 km) de long avec séparation des flux de navires de commerce montants et descendants et 2 zones de prudence au nord et au sud du dispositif.

Cette proposition sera transmise à l’Organisation Maritime Internationale après information de la Commission européenne et des États membres.

Parallèlement, les travaux de création du parc naturel marin du Cap Corse s’accélèrent, conformément au calendrier souhaité par la ministre, les élus et les acteurs concernés, pour une création du parc d’ici à l’été 2016.

UCPA : 50 ans d’histoire avec les jeunes

L’Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) a fêté ses 50 ans en présence notamment de Patrick Kanne. Créée en 1965, l'UCPA a pour vocation de rendre accessible le sport, surtout de plein air, à tous. Les activités qu'elle propose permettent chaque année à plus de 1,5 million de personnes d’accéder à une pratique sportive, dont 217 000 enfants et jeunes dans le cadre de colonies de vacances. Elle organise 1,5 million de journées de vacances sportives (dont 47% pour un public socialement aidé) et 3,2 millions de séances de loisirs sportifs.

L’UCPA est aussi un employeur de première importance dans les métiers du sport : 7 500 collaborateurs, soit 2 300 emplois "équivalents temps plein", et 400 jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville salariés de l’association.

Lire le dossier de presse.

[Direct video] Présentation du projet de loi pour une République numérique, à partir de 11 heures

Le projet de loi pour une République numérique a fait l'objet d'une consultation ouverte invitant les internautes à le co-écrire, du 26 septembre au 18 octobre. La secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, dresse le bilan de cette consultation et présente les modifications apportées au projet de loi.

Revoir en différé la présentation du projet de loi en cliquant ici.

 

Lors de la consultation ouverte sur le projet de loi pour une République numérique, 21 330 participants ont proposé 8 501 contributions au projet de loi, dont 1 388 modifications et 696 articles.

Présentation de la loi et de la démarche de co-écriture

Aides ovines et caprines de la Pac : versement d’une avance de 64,5 millions d’euros

Le versement d'une avance pour un montant de 64,5 M€, au titre de la politique agricole commune (Pac) sur les aides ovines et caprines 2015 des éleveurs métropolitains, est actuellement en cours. Elle représente 50% du montant total de l’aide attendue. Le solde de ces aides sera versé début décembre. Elles représenteront un total d’environ 135 M€.

Cette avance exceptionnelle sur les aides de la Pac, qui sont habituellement versées à partir du 1er décembre, bénéficiera à :
- 18 800 éleveurs d’ovins, soit 93% des demandeurs d’aide ovine, pour un montant de 57,6 millions d’euros ;
- 4 780 éleveurs de caprins, soit 95% des demandeurs d’aide caprine, pour un montant de 6,9 millions d’euros.

Sentinelle : 1re remise des médailles de la protection militaire du territoire

Remise à 30 soldats de la médaille de protection militaire du territoire #Sentinelle bit.ly/sentinelle0511… pic.twitter.com/w2GP6lLcbz

Créée par décret du président de la République le 13 juillet 2015, la médaille de la protection militaire du territoire peut être attribuée à tout militaire ayant participé à des opérations militaires de protection du territoire décidées par le gouvernement. L’arrêté du 13 juillet 2015 signé par le ministre de la Défense ouvre le droit à la 1re agrafe, celle de l’opération Sentinelle, à laquelle pourront prétendre les militaires engagés au minimum 60 jours dans cette opération.

Jean-Yves Le Drian a ainsi procédé à la remise des 30 1res médailles, au Fort de Vincennes. A cette occasion, il a annoncé qu’il poursuivrait ses efforts afin de garantir à ceux qui participent à l'opération un soutien adéquat, notamment à travers une politique d’hébergement volontariste dans l’agglomération parisienne, où près de 4 000 hommes sont déployés.

Cette opération mobilise, de manière durable, 7 000 soldats – et exceptionnellement jusqu’à 10 000 dans le cadre du contrat fixé par le chef de l’État aux armées – pour protéger et sécuriser, en permanence, les lieux publics identifiés comme sensibles.

J – 1 000 avant les Gay Games 2018

Dans 1 000 jours, se tiendront les 10es Gay Games à Paris. Les Gay Games sont le plus grand événement sportif et culturel ouvert à toutes et à tous les adultes, sans distinction de genre, d’orientation sexuelle ou encore d’origine ethnique... "L’engagement du Gouvernement pour soutenir l’association Paris 2018, organisatrice des 10es Gay Games, trouve tout son sens car le sport est utilisé dans sa plus belle des manières : un sport qui unit et ne marque aucune différence", a indiqué Thierry Braillard qui a tenu à rappeler le lancement il y a quelques mois d’une campagne de communication pour lutter contre les discriminations dans le sport, "coup de sifflet". "Si l’organisation de grands événements sportifs internationaux s’inscrit dans une stratégie globale du Gouvernement de valorisation du savoir-faire et des territoires français, il ne faut pas négliger l’importance des volets éducatif et d’animation populaire de ces événements", a également souligné le secrétaire d’État.

Prolongation d'exonérations d'impôts locaux 2015

Avec les équipes de @dgfip_officiel qui répondent aux questions des lecteurs de @NotreTemps_com #impôts locaux pic.twitter.com/K1VuLRLqKs

Le Gouvernement a annoncé la prolongation de l’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation pour tous les contribuables qui en étaient exonérés en 2014.

Cette décision se traduit soit par la dispense de paiement de l'avis de 2015 pour les personnes n’ayant pas encore payé, soit par un remboursement pour les personnes qui auraient déjà payé.

Ce remboursement se fera automatiquement, dans les premiers mois de 2016, sans que les personnes concernées n’aient de démarche à entreprendre. En pratique, tous les contribuables concernés recevront en janvier un courrier d’information, puis début mars un avis de dégrèvement ; le remboursement sera effectué dans les jours qui suivent, par virement ou lettre-chèque.

Toutefois, dès le lundi 9 novembre, les personnes qui le souhaitent pourront contacter leur centre des finances publiques (mail, courrier, téléphone, visite sur place) afin d’obtenir ce remboursement dans un délai qui sera normalement de 3 semaines (lire la suite du communiqué du ministère des Finances).

Agenda social de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Thierry Mandon a réuni les organisations syndicales représentatives des personnels  et la CPU pour lancer les discussions qui se dérouleront dans le cadre d’un agenda social de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les discussions seront organisées dans le cadre de 5 groupes de travail (suivi de la situation des contractuels ;  mobilité ;  responsabilité sociale des employeurs de l’ESR ; missions et déroulement de carrières ; régimes indemnitaires) dont les premières réunions seront organisées d'ici à fin novembre, et sur la base de fiches de cadrage rendues publiques. Les réunions se poursuivront pendant les 12 prochains mois.

Fiche Suivi de la situation des contractuels

Fiche Mobilité

Fiche Responsabilité sociale de l'employeur

Fiche Missions et perspectives de carrières

Fiche Régimes indemnitaires

1re journée nationale contre le harcèlement : participez et suivez en direct sur les réseaux sociaux

Pour participer, c'est très simple ! Écrivez "#NonAuHarcèlement" sur une feuille, prenez-vous en photo et postez sur les réseaux sociaux ( twitter, instagram) avec le #NonAuHarcèlement. Vous pouvez télécharger le panneau sur le site de l'Education nationale. Découvrez une sélection de vos contributions.

Réduire le recours aux produits phytosanitaires : plan Ecophyto II

Le nouveau plan Ecophyto réaffirme l’objectif de réduction de 50% du recours aux produits phytopharmaceutiques en France en 10 ans, en suivant une trajectoire en 2 temps : à l’horizon 2020, une réduction de 25% est visée, par la généralisation et l’optimisation des techniques actuellement disponibles ; ensuite une réduction de 25% supplémentaires à l’horizon 2025 qui sera atteinte grâce à des mutations plus profondes. La transition entre ces 2 périodes, dans 5 ans, sera l’occasion d’une nouvelle révision du plan, conformément aux exigences de la directive européenne 2009/128.

3 grands principes régissent le plan : maîtriser l’ensemble des risques liés aux produits phytosanitaires ; inscrire le plan au cœur du projet agro-écologique pour la France ; et réorienter les évolutions au niveau des entreprises agricoles dans une dynamique collective, territorialisée et positive tant pour les producteurs que pour les citoyens.

Consulter la nouvelle version du plan Ecophyto 

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