L'essentiel des ministères

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Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat

Adopté en première lecture à l'Assemblée le 24 mars 2015, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été examiné au Sénat du 19 au 22 janvier.

Les sénateurs ont adopté le texte modifié , lors d’un vote solennel, le 26 janvier : "Ce vote est un signal positif envoyé aux entreprises de la croissance verte et bleue et aux chercheurs qui innovent et permettent les créations d’emplois dans le domaine du vivant, des technologies vertes et de la nature", a déclaré Ségolène Royal.

Le projet de loi repartira en 2e lecture à l’Assemblée. Son adoption définitive est prévue avant l’été.


Nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage

La crise à laquelle font face les différentes filières d’élevage s’inscrit dans la durée. Le Gouvernement agit en complétant aujourd’hui le plan de soutien à l’élevage présenté à l’été (700 M€), pour un montant de 125 M€ - certaines mesures sont par ailleurs étendues aux filières végétales. En outre, 130 M€ serviront à indemniser les éleveurs et accouveurs du Grand Sud-Ouest pour compenser les pertes de revenu liées à la mise en place du plan de lutte contre la grippe aviaire.

Enfin, 35 M€ sont destinés à indemniser les éleveurs et commerçants en bestiaux touchés par le blocage des animaux suite à la résurgence de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

L’ensemble de ces mesures complémentaires représentent un montant supplémentaire de 290 M€, sans compter 500 M€ en avances de trésorerie.

L’Etat marque ainsi une nouvelle fois sa solidarité avec les éleveurs et appelle solennellement les entreprises de l’agroalimentaire et de la distribution à la responsabilité afin d’arrêter la course vers les prix bas. Il est plus que jamais nécessaire d’encourager les regroupements, la contractualisation, l’investissement dans les outils d’abattage découpe et l’étiquetage volontaire sur l’origine "Viandes de France".

Consulter l'ensemble des nouvelles mesures

Création de maisons de l'État pour maintenir la proximité avec les usagers

La loi NOTRe, parallèlement à la création des métropoles, au redécoupage des régions, précise les compétences de chaque échelon territorial. Dans ce cadre, le Gouvernement a fixé comme chantier prioritaire le confortement de l'échelon départemental, dont est réaffirmée la mission de proximité vis-à-vis des usagers. La création des maisons de l’État répond à cet objectif de proximité.

Les maisons de l’État permettent une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l’État dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de mutualisation des locaux et de certaines fonctions support.
Elles sont généralement créées dans les locaux des sous-préfectures, le maillage par arrondissements permettant une proximité plus étroite avec les usagers. Elles représentent une véritable avancée pour ces derniers qui trouvent différents services de l’État au même endroit et bénéficient généralement d'un accès facilité à internet, leur permettant ainsi d'effectuer bon nombre de démarches avec un gain de temps certain.

Cybersécurité : la stratégie du ministère de l'Intérieur

Bernard Cazeneuve a présenté, lors du forum international de la cybersécurité, la stratégie de son ministère dans ce domaine. 

Sous le pilotage du préfet chargé de la lutte contre les cybermenaces, la mise en œuvre du plan d’actions ministériel vise à atteindre les 3 objectifs stratégiques suivants :

- mieux anticiper le phénomène cyber criminel et accompagner les victimes de cybermalveillance ;

- mieux dialoguer avec les acteurs cyber. Le groupe de contact permanent mis en place avec les grands acteurs de l’Internet après les attentats du début 2015 a démontré l’intérêt d’un travail commun approfondi ;

- adapter le cadre juridique national et international.

Pour en savoir plus, consultez le plan d’action ministériel

Retrouvez le discours du ministre

 

L'accès au répertoire des entreprises Sirene désormais gratuit

La plus grande base de données sur l'état civil des entreprises françaises est maintenant accessible à tous, sans frais. Sirene (pour "système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements") devient gratuit au 1er janvier 2017 pour toute personne publique ou privée. L'accès était jusqu'à présent payant.

Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, en métropole, dans les départements d'Outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

Avec 9 millions d'entités légales répertoriées, Sirene constitue la base la plus riche sur les entreprises de l'hexagone.

Consulter Sirene

Principes essentiels du droit du travail : Robert Badinter remet les conclusions de sa mission

Robert Badinter a remis au Premier ministre les conclusions de sa mission sur les principes essentiels du droit du travail, en présence de Myriam el Khomri.

Lire les conclusions de la mission

Une initiative pour valoriser les métiers du commerce

Dans la continuité des annonces du président de la République sur le développement de la formation pour donner une nouvelle chance à tous face à l’emploi, Martine Pinville a participé à une remise de titres professionnels à des directeurs de magasins du groupe Tati. La secrétaire d’Etat tenait à souligner ce bel exemple de valorisation des métiers du commerce qui permet de  renforcer leur attractivité.

L’enseigne Tati a lancé en 2014 "Campus pro", 3 parcours de formation homologués par le ministère du Travail pour l’ensemble de ses 340 managers : responsables, adjoints de magasins et formateurs. Par ailleurs, depuis 2015, le groupe prépare l’ensemble de ses 1 500 collaborateurs non cadres, au titre d’Employé de commerce magasin (Niveau V) après un cursus de 196 heures de cours. C'est au total près de 450 000 heures de formations qui sont délivrées dans ce cadre.

Justice : bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre

Christiane Taubira s’est rendue à l’association Paris Aide aux Victimes afin de dresser un nouveau bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre. 

A l’ordre du jour : l’analyse de l’accueil des victimes à Paris et en province grâce aux 90 associations de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) mobilisées sur tout le territoire, le suivi des enfants orphelins pris en charge par l’Office national des anciens combattants, le suivi des personnes blessées ou encore hospitalisées et la prise en charge des frais médicaux et de soutien psychologique. Par ailleurs, l’état d’avancement des provisions et indemnisations versées par le FGTI ainsi que l’organisation de l’assistance des victimes qui souhaitent un avocat ont été étudiés.

Intégrée au réseau de l’Inavem, Paris Aide aux Victimes a été saisie dès le lendemain des attentats pour apporter un soutien psychologique et une information sur les droits aux victimes et à leurs proches :

- 1 000 personnes ont contacté par téléphone l’association et 600 y ont été accueillies ;

- 600 personnes sont passées dans les hôpitaux franciliens. 414 ont été hospitalisées au moins un jour et une nuit ;

- le fond de garantie FGTI a déjà versé 15 millions de provisions aux victimes et aux proches des victimes et plus de 1 million de remboursement des frais d’obsèques.

 

Prolonger le partenariat stratégique entre l'Inde et la France

Michel Sapin a accompagné le président de la République lors de sa visite officielle de 3 jours en Inde. "Sur les 5 dernières années, les sociétés françaises ont investi plus de 1 milliard de dollars par an en Inde", a déclaré Michel Sapin lors d'une rencontre organisée par la Fédération des chambres de commerce et d'industrie indiennes à New Delhi. "Nous estimons qu'elles continueront à investir au moins 10 milliards de dollars sur les 5 prochaines années", a ajouté le ministre. "La moitié de ces investissements sont destinés au secteur industriel, ce qui fait de la France un acteur majeur du programme Make in India porté par le Premier ministre Modi", a précisé Michel Sapin. Cette visite d’Etat prolonge dans la durée le partenariat stratégique entre l’Inde et la France, forgé au fil des dernières années. Elle va permettre de franchir une étape et de porter plus loin les intérêts convergents des 2 pays, en particulier dans les domaines du développement urbain, des énergies renouvelables et de la défense.

Lancement du portail internet des observatoires des loyers

Les observatoires des loyers se déploient progressivement dans les régions, dans les zones d’urbanisation les plus denses, selon le modèle bâti par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne qui exerce son activité en Île-de-France depuis plus de 25 ans.

Sur la base des informations collectées auprès des professionnels de l’immobilier ou par voie d’enquêtes directes auprès des propriétaires et des locataires, ces dispositifs d’observation des loyers ont pour objectif d’apporter une meilleure connaissance sur les niveaux de loyers constatés.

L’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) lance aujourd’hui son portail www.observatoires-des-loyers.org, développé en lien avec les observatoires des loyers, et met à la disposition de tous les données de référence désormais disponibles grâce à ce travail rigoureux de collecte et d’analyse. Ce service en ligne a vocation à éclairer les propriétaires et les locataires sur les niveaux de loyers pratiqués, à augmenter la transparence et la fluidité du marché de la location, au bénéfice de tous les acteurs.

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