L'essentiel des ministères

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Mettre en œuvre la coopération bilatérale pour un marché unique du numérique en Europe

Elaborer une stratégie numérique ambitieuse pour l'Europe, c'est l'objectif au cœur de la 1re conférence numérique franco-allemande, qui s'est tenue à Paris. Cette conférence entend mettre en lumière le dynamisme des secteurs numériques, renforcer la coopération entre les écosystèmes numériques et les plateformes industrielles, mais aussi promouvoir une stratégie globale pour le marché unique du numérique au sein de l'Union européenne.

Pour l'occasion, plus de 400 représentants de start-ups, de sociétés internationales et d'institutions publiques étaient présents. Après les ateliers de travail dont les conclusions ont été présentées par Axelle Lemaire, la conférence s'est ouverte officiellement à l'Elysée. Sigmar Gabriel, vice-chancelier et ministre de l'Economie et de l'Energie allemand, et Emmanuel Macron ont souligné leur volonté de mettre en œuvre une coopération bilatérale, pour faire émerger un marché unique du numérique en Europe.

Lire le dossier de presse - Conférence numérique franco-allemande

Lire la déclaration commune des ministres allemand et français de l'Economie

Comité interministériel "Egalité et Citoyenneté" : une nouvelle politique du logement

Sylvia Pinel a participé au 2e Comité interministériel "Egalité et Citoyenneté : la République en actes" (CIEC) présidé par le Premier ministre aux Mureaux dans les Yvelines. 

Au programme de ce comité, 5 grands axes de travail ont été abordés, parmi lesquels la mixité sociale dans le logement. Pour se donner les moyens d’une politique de mixité sociale dans le logement, 4 mesures ont été discutées :

- moderniser et piloter à la bonne échelle la politique d’attribution. Le projet de loi Égalité et Citoyenneté responsabilisera les intercommunalités dans l’élaboration d’une politique d’attribution en faveur de la mixité sociale sur leur territoire. En cours de concertation, il sera présenté en Conseil des ministres en février 2016, pour un examen au Parlement au printemps ;

- revoir la politique des loyers dans le parc social pour diversifier l’occupation des immeubles ;

- mieux répartir le parc social sur les territoires : construire des logements sociaux dans les communes défaillantes et reconstruire hors des quartiers. il faut produire davantage de logements sociaux dans les communes déficitaires, a fortiori dans les communes carencées, au titre de la loi SRU ;

- accélérer la mise en oeuvre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU).

Thierry Braillard présente le plan Citoyens du sport en régions

Dans le cadre de son tour de France de présentation du dispositif "Citoyens du Sport", Thierry Braillard s'est rendu dans 5 départements – la Loire, l’Allier, les Ardennes, la Marne et la Seine-et-Marne.

- Dans l’Allier, il a pu assister à la mise en œuvre de l’opération "J’apprends à nager". 3 nouvelles conventions emploi pour le recrutement d’éducateurs spécialisés au sein de clubs sportifs et une convention d’entrée en dispositif de formation Sésame ont ainsi pu être signées à cette occasion.

- Le secrétaire d'Etat s’est ensuite rendu dans la Loire pour la signature de 7 conventions emploi CNDS pour des associations travaillant en quartiers politiques de la Ville à Saint-Etienne. Il a également officialisé une convention emploi "CNDS 1re année" et un contrat de service civique avec le comité Loire Basket.

- Thierry Braillard s’est arrêté dans les Ardennes et dans la Marne pour promouvoir l’activité physique et la mixité sociale. Dans la nouvelle salle de basket de Charleville-Mézières, il a rencontré les acteurs locaux puis signé plusieurs conventions d’emplois avec les clubs de basket de l’Etoile de Charleville et Reims Basket Féminin et une association de gymnastique.

Accord pour l'accompagnement financier du plan France Très Haut Débit dans le Nord-Pas-de-Calais

Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, Patrick Kanner  et Axelle Lemaire ont confirmé l’avis favorable pour le financement du projet de déploiement des réseaux internet à très haut débit dans la région Nord-Pas-de-Calais : un soutien financier de l’Etat pouvant aller jusqu’à 181,49 millions d’euros et qui constitue le plus important montant mobilisé par l’Etat à ce jour pour un projet de réseau d’initiative publique à très haut débit sur le territoire national. D’ici à la fin de l’année plus de 2 milliards d’euros auront été engagés sur les 3,3 milliards que comporte le plan France Très Haut Débit. Les opérateurs et les collectivités locales du Nord-Pas-de-Calais assumeront le reste des investissements nécessaires à la réalisation du projet d’un coût total de 732 M€, sur la période 2015-2025.

Ce projet régional vient rejoindre les 51 projets qui, sur les 78 ayant fait l’objet d’une demande de financement au titre du plan, ont reçu un accord préalable. L’ensemble des projets des collectivités représente un investissement cumulé de plus de 10 milliards d’euros pour la construction de 7 millions de prises en fibre optique jusqu’à l’abonné. Pour le seul projet de la région Nord-Pas-de-Calais, 1 200 emplois directs vont être mobilisés pour la réalisation de ces nouveaux réseaux.

Formation clinique des étudiants en médecine : Jean-Pierre Vinel remet son rapport

Marisol Touraine a reçu aujourd’hui le rapport de Jean-Pierre Vinel sur la formation clinique des étudiants en médecine et, en particulier, les conditions d’apprentissage de l’examen pelvien (vaginal et rectal) sur des patient(e)s endormi(e)s. Sur ce dernier sujet, les conclusions du rapport sont très préoccupantes : lorsque l’examen est réalisé sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est pas systématiquement demandé. La ministre condamne avec une extrême fermeté ces pratiques illégales et annonce des mesures concrètes pour y mettre un terme :

- lancement d’une mission d’inspection au sein des établissements de santé afin d’approfondir les résultats de l’enquête ;

- envoi d’une instruction aux directeurs des établissements de santé qui accueillent des professionnels de santé en formation pour leur rappeler leurs obligations légales, notamment en matière de droits des patients, et leur demander de veiller à leur complète application ;

- développement de l’apprentissage par simulation, déjà privilégié par de nombreux établissements, avec pour objectif d’équiper l’ensemble des CHU d’un centre de simulation en santé d’ici à 2017.

Télécharger le rapport de Jean-Pierre Vinel sur la formation clinique des étudiants en médecine

La République en actes : Comité interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté

Le Premier ministre a réuni le Comité interministériel égalité et citoyenneté, le 26 octobre  aux Mureaux (Yvelines), en présence de 17 ministres.

Des décisions importantes à la mesure des attentes des habitants des quartiers prioritaires ont été prises autour de 5 priorités :

- lutter contre les ségrégations ;

- lutter contre les discriminations ;

- faciliter les relations forces de sécurité-population ;

- prévenir la radicalisation ;

- nommer des délégués du Gouvernement sur 10 sites pilotes.

La République en actes - dossier complet

La République en actes - dossier de presse

Les demandeurs d'emploi en septembre 2015

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité dans le mois, a diminué de 23 800 au mois de septembre par rapport au mois d’août, soit -0,7. La tendance est donc orientée à la baisse puisque pour la première fois depuis début 2011, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A a reculé sur 4 mois.

L’amélioration est particulièrement marquée pour les jeunes : le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie A recule de 14 000 en septembre (-2,6 %). La tendance est claire : il s’agit du quatrième mois consécutif de baisse, ce qui porte à 24 700 le recul du nombre de jeunes inscrits depuis fin mai. Cela prouve l’efficacité de nos dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes (emplois d’avenir, Garantie jeunes, contrats de génération, relance de l’apprentissage).

Les régions s'engagent pour l’égalité professionnelle

Pascale Boistard a signé avec la région Franche-Comté la 17e convention "territoire d’excellence pour l’égalité professionnelle".

Ce programme lancé en 2012 part du constat que faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes nécessite la mobilisation de tous les acteurs (entreprises, collectivités,  partenaires sociaux). Il est piloté par l’Etat et les régions, responsables de la formation et des politiques économiques sur leurs territoires.

 La convention "ambitieuse mais réaliste", par les actions qu’elle prévoit, permettra de faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Parmi elles on compte notamment le développement de la négociation dans les petites et les moyennes entreprises, la sécurisation des parcours professionnels des femmes peu ou pas qualifiées, l’exemplarité de la fonction publique en matière d’égalité femmes-hommes au travail, ou encore le développement de la mixité des métiers.

Décret "liste noire" : un nouvel outil de lutte contre le travail illégal

Le décret relatif à la diffusion sur le site internet du ministère du travail du nom des entreprises condamnées pour travail illégal est publié. Il s’inscrit pleinement dans la priorité du Gouvernement de lutte contre le travail illégal.
Le décret d’application dit "liste noire", pris le 21 octobre 2015 en application de la loi du 10 juillet 2014 vient compléter la palette des outils à la disposition du juge pour sanctionner les pratiques de travail illégal.

Le juge pénal pourra désormais prononcer une peine complémentaire aux sanctions existantes en inscrivant les entreprises condamnées pour travail illégal sur une "liste noire" accessible sur le site internet du ministère du travail pendant une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans. L’objectif est d’assurer une transparence sur les pratiques frauduleuses des entreprises, à destination de leurs clients potentiels.

Chammal, Barkhane, Sangaris : point de situation au 22 octobre

- Chammal : en Irak, la semaine a été marquée par la poursuite des opérations visant à juguler Daech et restreindre les mouvements des combattants terroristes. Cette semaine, les FSI ont débuté la reprise de Bayji et de la raffinerie voisine – sites stratégiques tenus jusqu’ici par Daech. En savoir plus

- Barkhane : la situation dans la Bande sahélo-saharienne (BSS) n’a pas connu d’évolution particulière cette semaine. La menace terroriste transfrontalière demeure présente. En savoir plus

- Sangaris : en RCA, la situation sécuritaire est stable mais demeure fragile. Dans ce contexte, les Forces internationales restent vigilantes. La posture réactive et déterminée de la MINUSCA contribue à prévenir les pics de violence et à rassurer les populations. En savoir plus

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