L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Perturbateurs endocriniens : le tribunal de l'UE donne raison à la France et condamne la Commission européenne pour inaction

Comme elle s’y était engagée dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, Ségolène Royal s’est associée au nom de la France à la procédure à l’encontre de la Commission européenne, qui n’a toujours pas adopté de définition pour les substances ayant des propriétés de perturbateur endocrinien.

Plusieurs règlements européens prévoient en effet des mesures de protection des populations contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens, qui sont néanmoins conditionnées à l'adoption formelle de la définition par la Commission européenne. La Commission, malgré des délais échus depuis fin 2013, n'a toujours pas publié de définition.

Le tribunal de l'Union européenne, par un arrêt rendu le 16 décembre, condamne la Commission européenne pour inaction.

Une convention pour renforcer l'éducation aux médias et à l'information

Najat Vallaud-Belkacem et Fleur Pellerin ont signé la Convention sur l’éducation aux médias et à l’information.
Les récents attentats qui ont frappé la France ont rendu plus que jamais nécessaire une action ambitieuse dans le domaine de l’éducation aux médias afin que ceux-ci soient pour les jeunes des outils d’éveil de leur sens critique, contribuant au développement de leur autonomie, de leur créativité et de leur responsabilité. C’est l’objectif de cette convention  prévoit plusieurs axes structurants de l’action des 2 ministères :

- organiser un maillage du territoire, une mise en réseau des acteurs et une mutualisation des pratiques notamment dans les territoires prioritaires ;

- encourager et faciliter les partenariats ;

- favoriser les projets des élèves, tant individuels que collectifs ;

- contribuer à la formation initiale et continue des enseignants en identifiant les compétences et les connaissances liées à l’éducation aux médias et à l’information, en lien avec l’université et la recherche ;

- soutenir les enseignants dans la mise en place de "projets médias" et leur permettre, en rencontrant des professionnels, de se former et d'acquérir la distance nécessaire à l’action éducative dans ce domaine.

Lire aussi La mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle pour chaque élève, sur le site du ministère de l'Education nationale

Consulter la Convention-cadre sur l’éducation aux médias et à l’information

Création d’une co-entreprise pour développer le TGV du futur

La co-entreprise SpeedInnov a été créée. Portée par Alstom et l’Ademe dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), elle développera un train à très grande vitesse plus innovant et économique. La technologie "TGV du futur" permettra d’offrir une capacité allant jusqu’à 750 places. Le coût complet à la rame sera optimisé avec une consommation énergétique fortement réduite (objectif de -35 %) ainsi qu’un coût de maintenance très inférieur à celui des rames actuelles.
SpeedInnov contribuera ainsi à renforcer l’offre de transports collectifs propres et le savoir-faire de l’industrie française en matière de transport ferroviaire à grande vitesse. L’engagement de l’Etat à travers la participation de l’Ademe dans ce projet est une nouvelle illustration de son engagement dans une transition énergétique créatrice d’activité et de croissance verte.


Plan national de développement de l'agroforesterie

La 2e journée nationale de l'agroforesterie réunit de nombreux acteurs du secteur agricole et agroforestier, nationaux comme locaux (experts, associations, agriculteurs, établissements d'enseignement agricole,...). A cette occasion Stéphane Le foll a présenté le plan national de développement de l'agroforesterie, inscrit dans le projet agro-écologique pour la France.

Décliné en 5 axes et 23 actions, ce plan entend donner une impulsion décisive au développement de l’agroforesterie en France : mise en place d’un observatoire de l’agroforesterie, renforcement de la recherche, pilotage d’un réseau de fermes agroforestières-pilotes, futurs leviers financiers (mesures Pac 2015-2020, compensation environnementale,...), modules de formation spécifiques, structuration de la filière (association nationale unique, réseau de conseillers agroforestiers,...), ou encore outils de distinction commerciale des produits agroforestiers (mention "bois agroforestier géré durablement", label "végétal local", synergies avec les produits sous signe de qualité).

Consulter le plan

Consulter la synthèse


Outils numériques dans le secteur du bâtiment : 8 projets innovants retenus

Les 8 projets retenus  dans le cadre du Plan de Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) bénéficieront d’une aide globale de plus de 600 000 euros pour développer l’usage de la maquette numérique en l’adaptant à tout type de projets de construction neuve réalisés par les maîtres d’ouvrage publics et privés.

Engagé par Sylvia Pinel en décembre 2014, le PTNB a pour objectif de généraliser les outils numériques dans le secteur du bâtiment afin de répondre aux enjeux majeurs de la relance de la construction.

Doté de 20 millions d’euros sur 3 ans, ce plan se décline autour des axes suivants :

- convaincre et donner envie aux acteurs de s’approprier les outils numériques dans leur quotidien ;

- développer des outils numériques pour tous types de chantiers ;

- créer des logiciels adaptés aux entreprises du bâtiment.

Consulter le Plan Transition numérique dans le bâtiment

Restructuration des branches : Patrick Quinqueton remet son rapport

Patrick Quinqueton a remis à Myriam El Khomri son rapport "Proposition de feuille de route pour les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés vers une nouvelle structuration des branches professionnelles".

Lire le rapport

Protection des données personnelles : accord ambitieux obtenu sur le règlement européen

Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel a fait l’objet d’un accord global entre le Conseil européen et le Parlement européen mardi 15 décembre, après près de 4 ans de discussion. L'ambition de ce texte, partagée par la France, est de faire émerger un modèle européen harmonisé et exigeant dans le domaine de la protection des données à caractère personnel tout en encourageant le développement en Europe de l'économie grâce au numérique et à la donnée.

Ce règlement entrera en vigueur 2 ans après son adoption définitive qui devrait intervenir au 1er trimestre 2016. Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique qui a été présenté en Conseil des ministres le 9 décembre, le Gouvernement proposera d’anticiper l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions et complétera ce règlement avec d’autres mesures, comme la gestion des données des personnes décédées (mort numérique), le droit à libre disposition de ses données ou l’évolution des missions de la Cnil, qui sera l’autorité compétente en application du règlement.

Tous les habitants désormais informés sur la gestion de leur immeuble

A partir du 1er avril 2016, les syndics devront, dans un délai maximum de trois mois suivant chaque assemblée générale de copropriété, informer les occupants des décisions prises concernant leur immeuble (budget, travaux, vie commune, etc.) :

- par courrier adressé à chacun ;

- ou par affichage dans les parties communes pendant un mois.

Ces mesures, prévues par le décret publié au JO du 17 décembre 2015, complètent celles prévues par la loi Alur pour améliorer les relations entre les syndics de copropriété et les occupants des immeubles.

Christiane Taubira : "L'indemnisation des victimes des attentats pourrait atteindre 300 M€"

Alors que s'ouvre, la Journée annuelle des droits des victimes, la garde des Sceaux, interrogée par Le Parisien, revient sur les mesures d'aide aux personnes touchées par les attentats du 13 novembre.

A la question de savoir si toutes les victimes sont prises en charge, la ministre indique : "Oui, les familles des personnes décédées, les blessés et leurs proches le sont. Il y a aussi les personnes impliquées pour une prise en charge psychologique, celles qui étaient présentes et ont été choquées. De la nuit des attentats jusqu'à la fin du mois de novembre, nous avons reçu onze mille appels et avons ouvert jusqu'à 120 postes téléphoniques à la cellule interministérielle d'aide aux victimes d'attentats. S'y ajoutent les SMS et les courriers électroniques."

Lire l'intégralité de l'interview

Les mesures en faveur des entreprises en difficulté après les attentats du 13 novembre

A la suite des attentats survenus à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre, une série de mesures à destination des entreprises en difficulté  viennent d'être prises pour les aider et les soutenir dans leur activité économique :

- la mobilisation de l'activité partielle doit permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d’y répondre afin de préserver l’emploi ;

- l'étalement des échéances fiscales et sociales ;

- les aides de BpiFrance.

Retrouvez les détails et modalités de ces mesures ainsi que les contacts.


Pages