L'essentiel des ministères

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Journée internationale des droits de l'enfant : la France agit

Je dédie cette journée #DroitsEnfants à tous les enfants dont l'insouciance de l'enfance a été volée le #13novembre


Le 20 novembre 2015, Journée internationale des droits de l’enfant, ont été célébrés les 25 ans de la ratification par la France de la Convention des droits de l’enfant, adoptée par l’Onu en1989.

Lors du Conseil des ministres du 26 août 2015, Laurent Fabius, Marisol Touraine, et Laurence Rossignol ont présenté le projet de loi autorisant la ratification du 3e protocole de la Convention des droits de l’enfant, que la secrétaire d’État avait signé, au nom de la France, le 20 novembre 2014 au siège des Nations unies à New York.

La ratification de ce 3e protocole constitue une avancée importante pour les droits de l’enfant en France. Adopté par l’Onu en décembre 2011, il instaure un mécanisme de plainte individuelle devant le Comité des droits de l’enfant, et permet ainsi à chaque enfant ou à son représentant de déposer, devant cette instance internationale, un recours, une fois les voies de recours nationales épuisées.

Cette ratification s’inscrit en outre dans la démarche beaucoup plus large de promotion des droits de l’enfant, portée par le Gouvernement, comme l’affirme la feuille de route 2015-2017 pour la protection de l’enfance, présentée en conseil des ministres le 19 août dernier.

Lutte contre le financement du terrorisme : bilan des mesures

Lors de sa conférence de presse, Michel Sapin a précisé les moyens engagés tout au long de l'année pour lutter contre le financement du terrorisme, notamment le plan de lutte de mars dernier qui sera totalement mis en œuvre d'ici au 1er trimestre 2016 :
- l'abaissement du plafond de paiement en espèces de 3000 à 1 000 euros est effectif depuis le 1er septembre ;
- le signalement à tracfin de tout dépôt ou retrait d'espèces supérieur à 10 000 euros, au 1er janvier 2016 ;
- le rattachement des comptes de type Nickel au fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) géré par la direction générale des Finances publiques, au 1er janvier 2016 ;
- une prise d'identité pour toute opération de change d'un montant supérieur à 1 000 euros, au 1er janvier 2016 ;
- l'obligation déclarative de transferts de capitaux par fret, au 1er trimestre 2016 ;
- le recul de l'anonymat dans l'usage des cartes prépayées, en 2016 ;
- le renforcement de la vigilance des acteurs ;
- le renforcement des capacités de gel des avoirs terroristes - entrée en vigueur dès l'adoption de la loi sur la transparence de la vie économique  ;
- la lutte contre le commerce illicite des biens culturels - entrée en vigueur dès l'adoption de la loi "Liberté de création".

Lire la déclaration du ministre

Les filières agricoles ultramarines adoptent leurs projets à l'horizon 2020

Le Conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer (Odeadom) s’est tenu à Montreuil.

L'exercice a permis de dresser un état des lieux de chaque filière, d'en préciser les atouts et les faiblesses, notamment en matière d'agro-écologie et d'en déterminer les enjeux partagés de l'amont à l'aval des filières.

Les filières banane, canne-sucre-rhum, élevage et cultures de diversification ont ainsi adopté leurs projets de filières à l'horizon 2020.

Les projets de filières définissent des objectifs portant, en particulier, sur la compétitivité des produits des outre-mer sur les marchés locaux et internationaux et sur la performance économique, sociale et environnementale des entreprises ultramarines.

Ces projets fixent des cadres d'intervention destinés à être déclinés par chaque filière et dans chaque territoire sous forme de plans d'actions dont le suivi-évaluation sera effectué dans le cadre des comités sectoriels de l'Odeadom.

Inondations en Martinique : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Le 6 novembre dernier, plusieurs communes de Martinique ont été touchées par des intempéries provoquant des inondations et des dégâts matériels nombreux.

12 communes ont reçu un avis favorable à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue consécutives à l’épisode du 6 novembre.

Les demandes formulées par 2 autres communes nécessitent des compléments d’analyse. Dans l’attente d’une prochaine commission, leurs dossiers ont pour l’heure été ajournés.

La publication de l’arrêté de catastrophe naturelle permet d’accélérer la prise en compte des préjudices subis par les personnes physiques ou morales et leur traitement par leur assureur.

Tout savoir sur le "régime catastrophe naturelle"

Intérieur : tout savoir sur la cellule "Alerte attentat"

Depuis le vendredi 13 novembre, ce sont 27 agents de la police judiciaire qui animent 24h sur 24, 7 jours sur 7 la cellule "alerte attentat". Leur mission : recueillir toutes les informations susceptibles de les aider à comprendre ce qui s'est passé au cours de cette dramatique nuit.

Qui sont-ils ? quelle est leur mission ?

Les réponses dans cet article

Particuliers, entreprises, collectivités : mobilisons-nous pour réduire nos déchets

Depuis le samedi 21 et jusqu'au dimanche 29 novembre, c'est la Semaine européenne de réduction des déchets (SERD). Objectif : informer et sensibiliser le grand public, les professionnels, les collectivités, les associations ou les établissements scolaires sur les gestes qui permettent de réduire la quantité de déchets produits et ainsi de préserver les ressources de la planète. À la maison, au bureau, en faisant ses achats ou même en bricolant, il est en effet possible de réduire ses déchets au quotidien. Et il est urgent d’agir : la quantité de déchets que nous produisons a doublé en 40 ans.

Consultez le programme de la SERD dans votre région

Sentinelle : Point de situation au 19 novembre

Dans la nuit du 13 novembre, 1 500 militaires ont été engagés - en appui des FSI, pour sécuriser les sites frappés par les terroristes. A partir du samedi 14, un renfort de 1 000 hommes a été déployé dans Paris et son agglomération. Après l’arrivée de ce premier renfort, 2 000 soldats supplémentaires ont été mobilisés. 1 500 d’entre eux sont en cours de déploiement en Ile-de-France (IDF). Aujourd’hui, la force est constituée de 10 000 militaires - dont 6 500 en Ile-de-France. 50 unités de l’armée de terre ont été mises à contribution pour participer à cet effort.
Le Service de santé des armées (SSA) a également été sollicité pour faire face à l’afflux de blessés. Au total, 58 blessés ont été pris en charge par les hôpitaux militaires.

Le Centre de transfusion sanguine des armées reste mobilisé

Suite aux attentats parisiens du 13 novembre, le Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) reste mobilisé plus que jamais. Basé à Clamart dans la région parisienne, le CTSA a pour objectif d’assurer la sécurité au niveau transfusionnel des militaires sur les théâtres d’opérations extérieures et sur le territoire national. Depuis 70 ans, son action perdure au sein des armées. #OnCompteSurVous

Premier bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre

Le ministère de la Justice, qui a en charge l’aide aux victimes, travaille avec plusieurs partenaires associatifs ; la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac), l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) et l’association Paris - Aide aux victimes. Ce réseau d’associations, en lien continu avec la Chancellerie, assure depuis le 1er appel des familles une information régulière apportée par un référent unique. Un centre d’accueil physique est, par ailleurs, ouvert depuis samedi matin. Christiane Taubira souligne que "tout a été mis en place pour faciliter le suivi, la prise en charge psychologique, l’orientation vers les soins, les conseils, l’accueil.

Le centre d’appels a reçu 10 000 appels.
Le centre d’accueil a reçu plus de 700 personnes.
Les hôpitaux ont accueilli 599 personnes et 195 ont été hospitalisées.

La ministre rappelle en outre que "les familles sont entièrement déchargées de toutes les démarches administratives et sont interrogées sur leurs vœux notamment d’entreprises funéraires. Le fond de garantie des victimes d’actes terroristes et d’autres infractions (FGTI) prend en charge la totalité des frais d’obsèques ainsi que les coûts de nécessités immédiates."

Lire l'intégralité du communiqué.


Sécurité dans les établissements scolaires : les bons réflexes à avoir

Le ministère rappelle les bons réflexes à avoir à titre de prévention et de sécurisation dans et à proximité des établissements scolaires.

Ils seront affichés dès le lundi 23 novembre dans toutes les écoles et établissements de France.

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