L'essentiel des ministères

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#DataDay : développer l'économie de la donnée

Axelle Lemaire a organisé à Bercy le #DataDay, une conférence débat sur la stratégie d’open data pour le développement de l’économie de la donnée.
A cette occasion, des représentants de start-up spécialisées dans l’économie de la donnée, de grandes entreprises engagées dans une démarche d’open data, et des experts et acteurs de l’ouverture des données publiques ont débattu sur les potentialités économiques de la démarche d’open data initiée par le Gouvernement, notamment au travers de la loi pour une République numérique.
Axelle Lemaire y a notamment annoncé que le répertoire Sirene, géré par l’Insee, sera disponible en accès ouvert et gratuit à compter du 1er janvier 2017. Les personnes publiques ou privées souhaitant réutiliser son contenu pourront à partir de cette date puiser librement dans la plus grande base de données existante sur l’état civil des entreprises françaises.

Engagement du ministère pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Jean-Yves Le Drian a signé, le 16 décembre 2015, avec les organisations syndicales du ministère un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils de la défense.

Cet accord consolide l’engagement de la Défense dans ce domaine, et rappelle l’implication nécessaire de tous les acteurs ministériels pour que les décisions prises soient mises en place à tous les niveaux de responsabilité.

Construit sur le schéma de celui de la Fonction publique, il prévoit 15 mesures. Les actions associées s’articulent autour de 4 axes :

- faire du dialogue social un élément structurant pour parvenir à l’égalité professionnelle ;

- rendre effective l’égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels ;

- améliorer l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ;

- prévenir toute les violences faites aux agents sur les lieux de leur travail et lutter contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.

Consulter le Protocole égalité professionnelle entre les hommes et les femmes civils de la défense 

Accélérer le relogement des familles bénéficiaires du Droit au logement opposable

Le bilan 2008-2014 de la mise en œuvre de la loi Dalo depuis sa création a été remis à Sylvia Pinel. Il montre que la loi produit des effets, puisque 112 709 bénéficiaires du droit au logement ont été relogés depuis sa mise en place, soit près de 16 000 personnes chaque année, ce chiffre étant en constante augmentation ; mais le dispositif peine encore à s’appliquer dans certaines régions très tendues puisque 60 000 ménages restent à reloger à ce jour.

Afin d’accélérer le relogement des familles, la ministre confie à Marie-Arlette Carlotti une mission pour identifier, à partir d’un état des lieux précis établi par les préfets dans ces territoires, les leviers permettant la mise en oeuvre du plan d’action lancé en octobre. Ce plan vise notamment à :

- mieux utiliser les outils dont les préfets disposent ;

- inciter les partenaires du logement social (collectivités territoriales, bailleurs sociaux, etc.) à se mobiliser pour loger les ménages concernés ;

- mieux informer les ménages et assurer leur accompagnement.

Consulter le rapport

Plan d'action "France, terre de pollinisateurs" : l'Anses remet son rapport sur les néonicotinoïdes

Le Gouvernement avait demandé à l’Anses le 24 juin 2015 d’évaluer l’ensemble des études récemment conduites sur les effets des néonicotinoïdes.
L’Anses constate qu’en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs, y compris à des doses d’exposition faible. Elle préconise des restrictions d’usage de semences enrobées, y compris pour les céréales d’hiver, qui s’avèrent difficiles à mettre en œuvre. Le projet de loi " biodiversité" qui sera examiné les 19, 20 et 21 janvier prochains au Sénat en débattra.
Par ailleurs, l’Anses a identifié des mesures de gestion supplémentaires qui pourront faire l’objet de restrictions d’usage dans les autorisations de mise sur le marché, comme limiter l’implantation de cultures suivantes à des cultures non attractives pour les abeilles et les autres pollinisateurs. Ces recommandations seront également appliquées.

Jean-Marc Todeschini : "La mémoire n’est pas l’affaire d’un jour"

Alors qu'une proposition de loi visant à instaurer un "Jour de Mémoire" sera discutée demain au Sénat, Jean-Marc Todeschini a publié dans le Huffington Post une tribune intitulée "La mémoire n'est pas l'affaire d'un jour".

"Aujourd'hui, les mémoires irriguent l'esprit des jeunes générations. Nos enfants s'y intéressent et n'ont pas besoin de contraintes législatives pour continuer de s'y intéresser. A nous de les accompagner en nous dotant d'outils pédagogiques modernes et en investissant massivement les nouveaux vecteurs de la transmission pour inscrire cette dynamique dans la durée. C'est aussi de cette manière que nous pourrons rétablir "la République en actes" comme l'a souhaité le Président de la République et que nous pourrons, comme l'espérait en son temps Jean Zay, donner à la jeunesse "assez de doctrine offensive, assez de convictions intangibles, assez d'impératifs, assez d'armes pour affronter les dangers d'une époque, pour défendre par tous les moyens l'héritage de nos libertés", explique notamment le secrétaire d'Etat chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire.

Contrats d'assurance-vie : changement de la fiscalité sur les successions

Depuis 2010, pour un contrat d’assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d’assurance vie.

Désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué.

Cette mesure bénéficiera à de nombreux épargnants et à leurs successeurs.

 

Fièvre catarrhale ovine : reprise des échanges de veaux vers l'Espagne

Depuis le 1er janvier 2016 les jeunes veaux des zones touchées par la FCO devaient être issus d’un cheptel vacciné afin de pouvoir être expédiés vers l’Espagne. Dans le cadre des négociations ininterrompues entre l’Espagne et la France, les autorités espagnoles ont accepté que les veaux ayant fait l’objet, 14 jours après le début de la période d'inactivité vectorielle, d’analyses démontrant qu’ils n’étaient pas touchés par la FCO (résultat d’analyse PCR négatif) puissent entrer sur leur territoire.

Dans le cadre de la surveillance des insectes vecteurs mise en place depuis le début de l’épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO), il apparaît que la zone réglementée, à l’exception du département de l’Aude se trouve en situation d’inactivité vectorielle (période où les insectes vecteurs de la maladie ne sont pas actifs) depuis le 5 janvier 2016.

Signatures de conventions nationales pour développer les peines alternatives à l'incarcération

Depuis son arrivée à la Chancellerie, la garde des Sceaux encourage le développement des mesures "impliquant les personnes (mineures ou majeures) elles-mêmes dans l’exécution de leur propre peine tout en incluant des opérateurs économiques, des partenaires administratifs et institutionnels dans l’exécution de ces décisions de Justice".

Le 12 janvier, la ministre a reçu les représentants des partenaires de la Justice, désireux d'être associés directement à l'exécution des peines alternatives à l'incarcération (travail d'intérêt général et réparation pénale) par la signature de conventions nationales.

Le Groupe La Poste, la Fondation de l’Armée du Salut, la SNCF, JC Decaux, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, Emmaüs France, les Restaurants du Cœur, l’Electricité en réseau de France, l’Union des transports publics et ferroviaires ont donc renouvelé ou signé pour la 1re fois la convention de partenariat avec le ministère de la Justice. L’ensemble de ces conventions permettra, confirme la garde des Sceaux, d’avoir un "maillage sur tout le territoire qui offrira une plus grande possibilité de prise en charge des personnes mineures ou majeures concernées".

En savoir plus sur le travail d'intérêt général et la réparation pénale

Michel Sapin : "Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme est du devoir de tous"

La remise du rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS) à Michel Sapin était l'occasion de souligner le rôle important que peuvent jouer de nombreux professionnels en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Agents immobiliers, opérateurs de jeux et de paris ou encore sociétés de domiciliation : autant d’activités très exposées au blanchiment qui relèvent toutes de la surveillance de la CNS.

Les professionnels concernés doivent donc s'assurer de ne pas apporter leur concours à des actes délictueux. 

En 2015, la CNS a examiné 21 dossiers. Les manquements reprochés portaient notamment sur l'obligation de mettre en place des systèmes d'évaluation et de gestion des risques, d'identifier et de vérifier l'identité du client ou encore d'exercer une vigilance constante sur la relation d'affaires. Les sanctions les plus lourdes : des interdictions temporaires d'exercice sans sursis et des amendes de 8 000 euros.

L'activité de la CNS devrait encore se développer ces prochains mois, avec en particulier l'examen des premiers dossiers portant sur les professionnels des jeux et paris.

Consulter le Rapport d'activité 2015 de la CNS

Un plan d’action pour rénover la politique vaccinale

Le plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale présenté par Marisol Touraine propose 4 axes d’intervention :

► assurer une meilleure information du grand public et des professionnels de santé ;

► coordonner en assurant une meilleure gouvernance de la politique vaccinale ;

► lutter contre les tensions d’approvisionnement et les pénuries de vaccins. Les industriels ainsi que le comité vaccination du LEEM remettront, avant la fin du mois, des propositions pour empêcher toute rupture d’approvisionnement des vaccins inscrits dans le calendrier vaccinal et assumer ainsi leurs responsabilités ;

► lancer une grande concertation citoyenne sur le sujet de la vaccination.  Elle sera organisée en 3 temps (dès le mois de mars, une plateforme web recueillera les contributions ; à partir du mois de mai, plusieurs jurys analyseront ces contributions ; après un débat public national en octobre, le comité d’orientation formulera, dès décembre, ses conclusions).

Lire le discours de la ministre

Consulter le rapport sur la politique vaccinale

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