L'essentiel des ministères

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Un nouvel outil de préservation des terres agricoles : la compensation collective agricole

Le décret qui instaure un nouvel outil de préservation des terres agricoles est publié. Il découle de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014. Les maîtres d'ouvrage de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole d'un territoire sont désormais tenus de produire une étude préalable comportant notamment les mesures envisagées pour éviter ou réduire la consommation des terres agricoles. En cas d'impact notable de la construction sur l’économie agricole du territoire concerné, ils devront proposer la mise en place de mesures de compensation collective visant à consolider l'économie agricole.

Le décret précise la nature des projets devant faire l'objet d'une étude préalable, le contenu de celle-ci et la procédure d'examen par les préfets de département qui, avant de rendre leur avis, saisissent les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Lire le décret

Financement de la transition énergétique

La France lancera la 1re première obligation souveraine "verte" ("green bond") dès l’année prochaine, sous réserve des conditions de marché.
Cette opération de plusieurs milliards d’euros a vocation à financer notamment les investissements verts du 3e programme d’investissements d’avenir (PIA 3), programme qui sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017 présenté cet automne.

Pour en savoir plus : les obligations vertes au service de la transition énergétique et écologique

Christophe Sirugue nommé secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie

Le chef de l’Etat, sur proposition du Premier ministre, a nommé Christophe Sirugue secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

Expérimentation des contrôles des émissions polluantes des véhicules lors des contrôles techniques

Afin de favoriser l’identification des véhicules les plus polluants et leur réparation, une expérimentation visant à renforcer les mesures des émissions de polluants atmosphériques lors des contrôles techniques périodiques est lancée.

A partir du 1er septembre, une vingtaine de centres agréés pour les contrôles techniques réaliseront des tests portant sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de particules fines.

Installation du Conseil scientifique de lutte contre la radicalisation

Installée par Jean-Jacques Urvoas, cette instance a pour vocation :

- d'évaluer les dispositifs de lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente déjà engagés par le ministère ;

- de coordonner et harmoniser ces dispositifs, y compris les travaux de recherche menés en partenariat avec les administrations ;

- de construire, à partir des différents travaux de recherche et des expériences déjà conduites, une doctrine d'évaluation et de prise en charge unifiée de la radicalisation violente ;

- de proposer toute piste de réflexion destinée à perfectionner le dispositif existant.

Le Conseil vient en complément du Comité de pilotage de lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente installé en juillet dernier et travaillera en étroite collaboration avec cet organe destiné à superviser et coordonner les initiatives prises par les directions du ministère de la Justice.

Lire le discours du ministre

Rentrée scolaire 2016 : l’enseignement agricole, un enseignement nature et citoyen

Fort de plus de 465 000 élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation continue, l’enseignement agricole est le 2nd système éducatif français. Il propose des formations générales, technologiques et professionnelles dans les domaines agricoles et du monde rural et délivre des diplômes du CAP agricole au doctorat. L’apprentissage y tient une place toute particulière puisque 20 % des jeunes sont des apprentis.

En dépit de la crise agricole, cet enseignement reste attractif : les effectifs sont en hausse de 0,4 % cette année par rapport à la précédente. Ce succès est lié au caractère concret d’un enseignement ouvert sur la société et le monde comme à ses bonnes performances en termes de réussite aux examens (85 % en moyenne) et d’insertion dans la vie professionnelle (un taux d’insertion de 83 % après un baccalauréat professionnel ou de 89 % après un brevet de technicien supérieur agricole).

Depuis la rentrée 2012, 930 emplois ont été créés dans l'enseignement technique et supérieur agricole : l’engagement de création de 1000 emplois au cours de la mandature sera donc tenu. Cet effort a permis l’ouverture de classes et l’accueil d’un plus grand nombre d’élèves dans de meilleures conditions.

Pour une rentrée scolaire éco-responsable

Saviez-vous que les fournitures scolaires ont un impact sur notre environnement et sur notre santé ? Quelques conseils pour vous aider à faire les bons choix.

Coopération franco-britannique en matière de lutte anti-terroriste, de sécurité et de migration

Cette 1re rencontre depuis la nomination de Mme Rudd a été l’occasion de réaffirmer la volonté de la France et du Royaume-Uni de poursuivre et d’approfondir plus encore l’étroit partenariat que les 2 pays, à la fois voisins et partenaires européens, ont tissé depuis de nombreuses années. Une collaboration efficace entre le Royaume-Uni et la France est cruciale pour mieux lutter contre la menace commune du terrorisme et de l’extrémisme, ainsi que les défis actuels liés aux flux migratoires vers l’Europe. Les 2 pays s'engagent à préserver cette collaboration, qui doit être et sera développée tant aujourd’hui qu’après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Ericka Bareigts, nouvelle ministre des Outre-Mer

Après la démission de George Pau-Langevin pour raisons personnelles, c'est Ericka Bareigts, précédemment secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité réelle, qui prend les rênes du ministère des Outre-Mer.

Culture : nouvelles mesures en faveur du photojournalisme

A l’heure où s’ouvre à Perpignan le Festival Visa Pour l’image, rencontre annuelle des professionnels de la photographie de presse, Audrey Azoulay annonce des mesures en faveur du photojournalisme.

Ces mesures prévoient de responsabiliser davantage les éditeurs de presse dans leurs relations commerciales et sociales avec les photojournalistes. Elles se traduiront par la possibilité d’une suspension des aides à la presse pour les titres ne respectant pas leurs engagements sur les conditions de paiement et d’approvisionnement auprès des photojournalistes et des agences de presse et sur le respect des droits de propriété intellectuelle des photojournalistes.

Elles visent également à favoriser l’instauration d’un salaire minimum des photojournalistes pigistes et à renforcer le soutien financier de l’Etat à des projets de photojournalistes.

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