L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie vise à mieux informer les patients sur leurs droits effectifs.

Le décret relatif à cette création a été publié au Journal officiel.

Issu de la fusion du Centre national de ressources en soins palliatifs et de l’Observatoire national de la fin de vie, qui sont hébergés par la fondation La Croix Saint Simon, ce centre aura notamment pour mission de contribuer à une meilleure connaissance des soins palliatifs et de l’accompagnement en fin de vie.
Il sera également chargé, d’ici à un an, de mettre en œuvre une grande campagne nationale de communication à destination des Français sur les soins palliatifs.

En savoir plus sur le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie

Mise en œuvre de la loi "croissance" : publication des décrets sur le droit d’information des salariés

Le décret d’application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui modernise le droit d’information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise, initialement instauré par la loi relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014, est publié.

Un second décret, relatif à l’information triennale des salariés, laquelle est prévue par l’article 18 de la loi de juillet 2014 relative à l’ESS, complète le dispositif. Ce décret précise le contenu de l’information générale portant sur la reprise d’entreprises par les salariés, ainsi que le contenu de l’information spécifique à l’entreprise, relative aux orientations générales en matière de  détention de son capital.

Dessinez, Créez, Liberté : un recueil de dessins, une exposition et un clip pour la liberté d’expression

Au lendemain des attentats de janvier 2015, des centaines d’enfants et adolescents ont spontanément envoyé à Charlie Hebdo des dessins célébrant la liberté d’expression, les valeurs de la République et la laïcité, en hommage aux victimes. Ces dessins ont été rassemblés par l’association "Dessinez, Créez, Liberté", soutenue par Charlie, SOS Racisme, la FIDL, le ministère de la Culture" et le ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur.

Ces dessins font également l’objet d’un recueil disponible à partir du 7 janvier en librairie et dont les ventes seront reversées à l’association "Dessinez, Créez, Liberté" qui organisera tout au long de 2016 une exposition itinérante, développée en association avec les ministères.

A l'initiative de Fleur Pellerin à partir de ces dessins, un programme court a été réalisé par Radu Mihaileanu. Ce clip sera diffusé à partir du mercredi 6 janvier sur les chaines de la TNT, ainsi que dans les salles de cinéma.

Retrouvez le clip sur la chaine vidéo du ministère



"Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires" : le CNNum remet son rapport

Le Conseil national du numérique a présenté 20 recommandations pour ouvrir de nouvelles trajectoires au travail et à l’emploi à l’heure du numérique. Parmi ces propositions, Myriam El Khomri s’est notamment arrêtée sur 3 sujets :

- le compte personnel d’activité. "Nous allons organiser la construction du compte personnel d’activité en utilisant des méthodes agiles, en partant des besoins des utilisateurs, en les impliquant en amont, dès la conception de l’outil numérique et tout au long de son développement", a déclaré la ministre ;

- les travailleurs des plateformes. Les plateformes numériques permettent le développement de nouvelles formes d’activité : celles-ci sont exercées sous le statut de travailleur indépendant, souvent d’auto-entrepreneur. "Le développement de l’économie collaborative est porteur de création d’emplois', a rappelé la ministre, déclarant qu’il ne faudra "pas hésiter, si c’est nécessaire, à le sécuriser juridiquement" ;

- la validation des acquis de l’expérience. "Moins de 30 000 certifications sont délivrées chaque année", a déploré la ministre, mettant alors en avant 2 pistes du rapport : assouplir la condition d’ancienneté et expérimenter d’autres modes de validation des acquis.

Lire le dossier de presse

Lire le rapport

Renforcer l’autonomie numérique des personnes en situation de précarité

Axelle Lemaire a signé dans le point d’accueil Connexions Solidaires de Saint-Denis (93) une convention nommant Connexions Solidaires "Pôle Référent de la médiation numérique pour les publics en situation de précarité". Cette convention entre l’Agence du numérique et Emmaüs Connect doit permettre à Connexions Solidaires de renforcer le réseau de la médiation numérique accueillant des publics fragiles via une meilleure visibilité, une meilleure interconnaissance, et la co-construction d’outils efficaces à un développement de leur impact sur les territoires.

Alors que l’année 2016 marquera une accélération de la dématérialisation des services publics, l’autonomie numérique des personnes fragiles représente un véritable enjeu pour l’égalité des droits et des chances. Plus de 5 millions de personnes cumulent aujourd’hui précarité sociale et précarité numérique.

Lire le communiqué, sur le site du ministère des Finances

Les start-up françaises au rendez-vous du Consumer Electronic Show de Las Vegas

Près de 200 entreprises françaises sont présentes du 6 au 9 janvier au salon CES de Las Vegas, rendez-vous majeur dédié à l'innovation technologique pour le grand public. La French Tech est la 2e délégation mondiale derrière les Etats-Unis et la première européenne.19 produits français sont distingués par des Innovation Awards du CES.

Emmanuel Macron sera aux côtés des entrepreneurs de la French Tech pour valoriser l’esprit pionnier qui caractérise cet écosystème. C'est également l’occasion d’assurer la promotion de la French Tech auprès d’investisseurs américains et de mettre en avant les réformes en cours en France, et notamment les nouvelles opportunités que proposera la future loi #noé.

Lire La French Tech et ses objectifs

Refondation de l'École : toutes les mesures seront opérationnelles à la rentrée 2016

Les 4 derniers textes réglementaires d’application de la loi de refondation de l’École sont publiés. Toutes les mesures prévues et qui contribuent à la réussite de tous les élèves, seront donc pleinement opérationnelles à la rentrée scolaire 2016.
Le décret sur l’évaluation des élèves et le livret scolaire, à l’école et au collège, et les 3 arrêtés qui y sont relatifs, permettent une évolution du système d’évaluation des acquis scolaires des élèves. Le nouveau livret scolaire est désormais un outil simple, précis et complet pour rendre compte aux parents des acquis de leurs enfants. À la fin de chacun des 3 cycles de la scolarité obligatoire (en CE2, en 6e et en 3e), le niveau de maîtrise des 8 grandes composantes du socle commun sera évalué selon une échelle à 4 niveaux : maîtrise insuffisante, maîtrise fragile, maîtrise satisfaisante, très bonne maîtrise.

Décret 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège     

Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle

Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

120 000 exploitants et salariés agricoles peuvent bénéficier de la prime d’activité

Depuis le 1er janvier, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Dans le secteur de l’agriculture, la Mutualité sociale agricole versera cette nouvelle prestation.

La prime d’activité s’élèvera par exemple à 132 €/mois pour un célibataire sans enfant travaillant à temps plein et rémunéré au Smic. Elle bénéficiera aux personnes en activité, salariés et exploitants agricoles sous conditions de ressources du foyer. Les jeunes actifs de plus de 18 ans, y compris les étudiants et les apprentis sous certaines conditions, sont désormais éligibles à la prime d’activité.

En raison de l’amplification du dispositif par rapport au RSA activité et des simplifications administratives qui accompagnent la mise en œuvre de cette prestation, le nombre de bénéficiaires pourrait être 3 fois plus élevé.

Ainsi, si la totalité des bénéficiaires potentiels faisaient valoir leurs droits, ce sont 120 000 exploitants et salariés agricoles qui pourraient bénéficier de la prime alors que seuls 38 300 allocataires bénéficiaient du RSA activité en 2014. Dans cette hypothèse, sur une base de 2,5 personnes par foyer, c’est le pouvoir d’achat lié à l’activité d’environ 300 000 personnes qui sera amélioré.

Axelle Lemaire : "Tous les acteurs du net ont intérêt à ce qu’on renforce la confiance"

Sécurité des internautes, transition numérique, French Tech, Axelle Lemaire était l’invitée dans la matinale des Echos. Alors que le projet de loi pour une République numérique arrive à l’Assemblée le 19 janvier, la secrétaire d’Etat chargée du numérique revient sur les principaux points de ce texte.

Des règles assouplies pour la plantation de vignes en France

Depuis le 1er janvier, un nouveau dispositif d'autorisations de plantation est en vigueur. Plus de vignes peuvent être plantées, y compris pour produire des vins sans indication géographique (sans AOC ni IGP).

Jusqu'alors, l'extension des vignobles était interdite a priori et devait être justifiée par les demandeurs (producteurs ou négociants). À présent, les plantations sont autorisées a priori, sur une superficie correspondant au maximum à 1% du vignoble actuel. Le vignoble français pourra donc s'accroître au maximum d'environ 8 000 hectares en 2016.

De plus, des autorisations de plantations peuvent désormais être délivrées à des vignes destinées à la production de vins non couverts par une indication géographique (AOC ou IGP), qui correspondent à l'ancienne catégorie des "vins de table". Les autorisations sont délivrées à condition de ne pas détourner la notoriété d'une appellation ou indication protégée (par exemple le champagne).

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