L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Calendrier scolaire : projet soumis au Conseil supérieur de l'éducation

Najat Vallaud-Belkacem a présenté le projet de calendrier scolaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 qui sera soumis au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 10 avril 2015. Ce calendrier est le fruit d’un travail interministériel approfondi associant les ministères chargés de l’intérieur, des transports, du tourisme et de l’agriculture. Il a été discuté avec 55 organisations représentatives des acteurs intéressés par le calendrier scolaire.

Le comité des directeurs des ressources humaines public-privé est en place

3 fois par an, je réunirai des Directeurs des Ressources Humaines du privé et du public. #partagedexperiences >> http://bit.ly/1GIXUKT


Marylise Lebranchu a installé le comité des Directeurs des ressources humaines public-privé. L’objectif de ce comité est de construire un échange entre les différents acteurs pour développer les passerelles entre les secteurs public et privé et partager des expériences innovantes dans le domaine de la gestion des ressources humaines et du management. Cette première séance de travail a réuni une vingtaine de personnalités, DRH d’entreprises publiques et privées, DRH de ministères et de collectivités territoriales.

Ce comité a vocation à se réunir 3 fois/an. La prochaine réunion aura lieu en septembre prochain.

Assurer l'avenir de la filière porcine

[#photos] Table-ronde avec les acteurs de la #filière #porcine au @Min_Agriculture avec @SLeFoll pic.twitter.com/wfjVHmWoPQ


Stéphane Le Foll a réuni les acteurs de la filière porcine afin d’envisager les mesures nécessaires pour assurer son avenir dans un contexte de prix à la production fortement dégradé depuis plusieurs mois, notamment du fait de l’embargo russe. A l’occasion de cette table ronde, le ministre a redit sa constante mobilisation pour cette filière en rappelant que dès son arrivée il avait souhaité qu’un audit de ses points forts et de ses points faibles puisse être conduit.

Lire le communiqué du ministère de l'Agriculture

Fin de la trêve hivernale : "Mieux protéger les ménages pour éviter l’exclusion"

J'ai annoncé des mesures pour éviter les expulsions, remises à la rue et proposé des solutions pérennes d’accès au #logement #TreveHivernale


En cette fin de trêve hivernale, Sylvia Pinel a visité, le 31 mars, le centre d’hébergement Sébastopol, dont les places sont pérennisées pour continuer d’accueillir les personnes hébergées au-delà de cette date. A l’issue de la visite, la ministre du Logement a présenté, les mesures pour éviter les remises à la rue, prévenir les expulsions et développer des solutions pérennes d’accès au logement.

Lire la tribune de la ministre dans L'Humanité

Lire le communiqué


L’élection du président du conseil départemental

Souvent appelée "le troisième tour", l'élection du président du conseil départemental est le point de départ du travail de la nouvelle assemblée.

Le conseil départemental élit son président et les autres membres de la commission permanente lors de la réunion de droit qui suit le renouvellement général, c’est-à-dire le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin (article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales).

Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil départemental pour une durée de 6 ans (article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales).

Le projet de loi de modernisation du système de santé à l'Assemblée nationale

Ce projet de loi engage la modernisation nécessaire du système de santé autour de trois orientations : le renforcement de la prévention ; la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin traitant ; le développement des droits des patients.

Marisol Touraine est intervenue le 31 mars à l’Assemblée nationale, lors de la discussion générale du projet de loi de modernisation du système de santé qui se tiendra jusqu’au 14 avril 2015.

Lire le discours de la ministre

Voir le dossier de presse Le projet de loi de modernisation de notre système de santé

Copropriétaires : un contrat type de syndic pour davantage de transparence

Plus de transparence et des relations encadrées entre les syndics de copropriété et les copropriétaires. C’est l’objectif du décret d’application de la loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové rédigé par le ministère de la Justice et publié au JO.

A compter du 1er juillet 2015, un contrat type de syndic devra obligatoirement être respecté entre les parties. Ce contrat s’appliquera à toutes les catégories de syndics.

En instaurant dans la loi le caractère forfaitaire de la rémunération des syndics, le gouvernement entend faciliter la lisibilité des tarifs, encourager la mise en concurrence des syndics et ainsi offrir plus de droits et de protection aux copropriétaires. De même, le décret dresse la liste limitative des prestations supplémentaires facturables par le syndic en complément du forfait.

Une rémunération spécifique complémentaire peut être perçue à l'occasion de prestations particulières.

Le couple franco-allemand en chiffres

Alors que s'est tenu, le 31 mars à Berlin, le 17e Conseil des ministres franco-allemand, retour, en infographie, sur les réalisations de la coopération entre les 2 pays.

Lire :  Avenant à la convention fiscale

Lire : Déclaration commune sur l'intégration économique

Voir aussi le bilan du dernier Conseil des ministres franco-allemand de février 2014.

3e conférence internationale des donateurs pour la Syrie : répondre à l'urgence humanitaire

La 3e conférence internationale des donateurs pour la Syrie s'est tenue au Koweit. Annick Girardin y représentait la France.

La crise syrienne a causé la mort de 220 000 personnes, chassé 10 millions de Syriens de leur foyer et menace de déstabiliser la région tout entière. Cette réunion avait pour but de répondre à l’urgence humanitaire qui frappe les millions de déplacés et de réfugiés et de répondre aux besoins des pays voisins qui accueillent les réfugiés.

Depuis le début de la crise, la France a mobilisé plus de 100 millions d’euros d’aide humanitaire et de projets de développement au profit des populations syriennes et des pays voisins. Laurent Fabius, qui a présidé le 27 mars à New York une réunion du Conseil de sécurité sur les chrétiens d’Orient et les autres minorités menacées au Moyen-Orient, a proposé un fonds d’aide au retour.

Mise en place du nouveau bonus voiture électrique et hybride

Le décret mettant en œuvre le nouveau bonus voiture électrique et hybride est publié au Journal officiel. Ce nouveau bonus, qui peut aller jusqu'à 10 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique si l'on met au rebut son vieux véhicule diesel, est applicable dès le 1er avril 2015.

Voir les modalités du nouveau bonus.

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