L'essentiel des ministères

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Vers une convergence des tarifs bancaires ultra-marins avec ceux de la métropole

Michel Sapin et George Pau-Langevin ont reçu le rapport sur la tarification des services bancaires dans les départements et les collectivités d’outre-mer. Le Gouvernement, qui a transmis ce rapport au Parlement, est très engagé dans la baisse de ces tarifs en faveur des consommateurs ultra-marins. Il partage les conclusions du rapport, qui recommande la convergence avec les tarifs métropolitains.

L’objectif est de parvenir à cette convergence selon des modalités et un rythme qui tiennent compte des réalités économiques dans ces territoires. Dès le mois de septembre, les établissements de crédit et les associations de consommateurs seront associés, dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier, à la mise en oeuvre de ce dispositif.

Revivifier le dialogue social au sein des entreprises

François Rebsamen a adressé aux 8 organisations syndicales et patronales représentatives, le document d’orientation les invitant à ouvrir une négociation nationale et interprofessionnelle sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises.

Objectif : améliorer la représentation des salariés, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, rendre plus stratégiques et efficaces les consultations des institutions représentatives du personnel, mieux organiser les parcours des militants syndicaux.

La négociation doit s’ouvrir à la rentrée 2014 et s’achever avant la fin de l’année, pour permettre l’élaboration d’un projet de loi qui transposera les avancées qui découleront d’un accord ou qui s’imposeront en son absence.

12 mesures pour lever les freins au développement du secteur des énergies renouvelables

Ségolène Royal a réuni des industriels du secteur des énergies renouvelables pour lever les freins au développement des filières. En réponse aux difficultés soulevées, la ministre a notamment : confirmé l’extension de l’expérimentation "permis unique" à toutes les régions de France pour les éoliennes et les méthaniseurs ; validé le contrat-type d’obligation d’achat pour l’éolien terrestre ; précisé le contenu de l’appel à projets pour 1500 méthaniseurs.

Avant la présentation du projet de loi relatif à la transition énergétique, cette séance de travail illustre la forte mobilisation des entreprises pour accélérer la transition énergétique et créer des emplois durables.

Prêts immobiliers : le consommateur peut désormais choisir son assurance emprunteur

Les dispositions sur le libre choix de leur assurance emprunteur par les consommateurs sont entrées en vigueur. Ainsi, pour les offres de prêts immobiliers émises depuis le 26 juillet 2014, l’emprunteur dispose désormais d'un délai de 12 mois pour résilier l’assurance proposée par l’établissement de crédit et lui substituer un nouveau contrat qui présente un niveau de garantie équivalent.

En cas de substitution d’assurance, aucun frais ne pourra être facturé par l’établissement prêteur.

5 matinées c'est mieux pour apprendre : parents et enseignants racontent

Découvrez le quotidien d'élèves de maternelle et de CP à l'heure des nouveaux rythmes scolaires. Une journée à l'école du Petit-Vivier qui a mis en place la semaine de 5 matinées de classe dès septembre 2013. Parents et enseignants racontent.

Le calendrier scolaire 2014-2015 est en ligne

 Cette année, la rentrée scolaire des enseignants est fixée au 1er septembre. Avant les vacances de la Toussaint, 2 demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.

Les élèves, eux, retrouveront l'école le 2 septembre.

Aide humanitaire en faveur de Gaza : appel à la contribution des collectivités territoriales

Alors que le bilan des pertes civiles à Gaza s’alourdit de jour en jour, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international appelle les collectivités territoriales à contribuer au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (Faceco). L’objectif est de mutualiser les moyens des collectivités territoriales et de l’Etat autour de projets significatifs permettant d’apporter une réponse humanitaire efficace et coordonnée aux besoins des populations de la Bande de Gaza.

Opération alimentation vacances : déjà plus de 8 000 contrôles


Pour garantir aux consommateurs une alimentation sûre pendant leurs vacances,  plus de 8 000 contrôles ont déjà été effectués. Ces contrôles ont donné lieu à 52 fermetures administratives et 183 procès-verbaux.
Ils continueront jusqu’au 15 septembre dans le cadre de l'Opération alimentation vacances qui mobilise près de 4 000 agents du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

La modernisation du système d’information financière de l’Etat se poursuit

L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) vient de publier son rapport d'activité 2013. L’occasion de revenir sur les temps forts de l’année au cours de laquelle l’AIFE a poursuivi le développement du système d’information Chorus, en déployant de nouvelles fonctionnalités interministérielles tout en élargissant le champ des fonctionnalités existantes, et en particulier celui de la dématérialisation.

La transition énergétique, qu'est-ce que c'est ?


Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été présenté par Ségolène Royal en Conseil des ministres du 30 juillet   (voir notre article).

Retour en vidéo sur les grands enjeux de la transition énergétique.

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