L'essentiel des ministères

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Recensement des derniers centres-bourgs encore dépourvus de couverture mobile

Ce recensement s’inscrit dans le programme de résorption des zones blanches qui vise à assurer une couverture en téléphonie et en internet mobiles de la totalité des centres-bourgs d’ici à mi-2017.

Dans ce cadre, une liste de 268 communes avait été publiée en février dernier après une campagne de mesures effectuée en 2015. Cependant, certaines communes n’avaient pas pu bénéficier de cette campagne en temps utile.

Afin de garantir qu’aucune commune éligible n’aura été omise, le comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu le 20 mai dernier a décidé le lancement d’une nouvelle campagne de mesures. Celle-ci sera menée en novembre, en lien étroit avec les élus locaux concernés.

Les communes qui seront reconnues comme étant en "zone blanche" bénéficieront des mêmes conditions de couverture et de financement que les 268 centres-bourgs déjà identifiés, à savoir : une connexion en 3G par les 4 opérateurs mobiles nationaux ; un financement à 100% de l’investissement initial (pylône) par l’Etat ; un accompagnement par l’Etat de la maitrise d’ouvrage pour les collectivités qui le souhaitent.

Le plan de résorption des zones blanches a permis d’équiper près de 2 000 centres-bourgs en 3G et permettra la couverture de plus de 1700 centres-bourgs en 3G d’ici à mi-2017, dont la plupart sont déjà équipés en 2G.

Situation migratoire à Calais

Bernard Cazeneuve s’est rendu à Calais 8 fois depuis qu’il est ministre de l’Intérieur. Il y a aujourd’hui  6 900 migrants présents contre 3 500 au printemps, du fait d’une pression migratoire plus forte en période estivale. L’Etat continue d’agir pour assurer la sécurité des Calaisiens et trouver des solutions durables. L’objectif demeure la réduction de la pression migratoire à Calais : 1/ Par le démantèlement progressif et avec méthode de la Lande jusqu’à sa fermeture définitive. Après le démantèlement de la zone sud au mois de mars,  celui de la zone nord a commencé pour fermer les lieux de vente illégaux. Ce processus - bien que freiné par une décision de justice - se poursuivra et le Conseil d’Etat aura à se prononcer sur ce sujet. 2/Par la création de davantage de places d’hébergement en France. 2 000 nouvelles places d’hébergement en CAO et 5 000 places en Cada seront ainsi créées d’ici à la fin de l’année s’ajoutant aux 18 500 places Cada créées depuis 2012. 3/Par le renforcement des forces de l’ordre sur place qui permettront de renforcer la lutte contre les assauts de camions sur la rocade et le démantèlement des filières d’immigration illégale. 4/ S’agissant des entreprises qui rencontrent des difficultés, un dispositif national de soutien et de solidarité sera activé. Au total, l’Etat a consacré 100 M€ par an, en 2015 et en 2016, pour trouver une solution durable à la crise migratoire.

Depuis le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures Schengen au soir du 13 novembre dernier; une part plus importante de l'action menée contre l'immigration irrégulière s'effectue désormais à nos frontières. 23 990 personnes se sont vu refuser l'entrée sur notre territoire au cours du 1er semestre 2016 contre 6 189 au cours du 1er semestre l'an dernier, soit près de 4 fois plus. La hausse du nombre de non-admissions est donc beaucoup plus significative que le tassement du nombre d'éloignements.

Lire le discours du ministre de l'Intérieur

République numérique : ouverture des données d’intérêt général

Le projet de loi pour une République numérique sera examiné en lecture définitive par le Sénat le 28 septembre 2016 et devrait être promulgué dans les jours qui suivront. Une des réformes majeures du texte consiste à consacrer dans la loi la notion de données d’intérêt général (DIG) : des données qui sont de nature privée mais dont la publication peut se justifier en raison de leur intérêt pour améliorer les politiques publiques.

Le projet de loi prévoit ainsi 3 articles pour ouvrir certaines de ces données d’intérêt général : Données issues des délégations de service public (art. 10) ; Données essentielles des conventions de subvention (art 11) ; Transmission de certaines bases de données des entreprises pour les enquêtes de l’Insee (art 12).

Ces 3 réformes s’appuient sur les propositions d’un rapport élaboré en 2015 par l’Inspection générale des finances, le Conseil général de l’économie et des membres du Conseil d’Etat, document que le secrétariat d’Etat au Numérique et à l’Innovation publie aujourd’hui dans son intégralité.

Consulter le rapport relatif aux données d'intérêt général

Un nouvel outil de préservation des terres agricoles : la compensation collective agricole

Le décret qui instaure un nouvel outil de préservation des terres agricoles est publié. Il découle de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014. Les maîtres d'ouvrage de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole d'un territoire sont désormais tenus de produire une étude préalable comportant notamment les mesures envisagées pour éviter ou réduire la consommation des terres agricoles. En cas d'impact notable de la construction sur l’économie agricole du territoire concerné, ils devront proposer la mise en place de mesures de compensation collective visant à consolider l'économie agricole.

Le décret précise la nature des projets devant faire l'objet d'une étude préalable, le contenu de celle-ci et la procédure d'examen par les préfets de département qui, avant de rendre leur avis, saisissent les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Lire le décret

Financement de la transition énergétique

La France lancera la 1re première obligation souveraine "verte" ("green bond") dès l’année prochaine, sous réserve des conditions de marché.
Cette opération de plusieurs milliards d’euros a vocation à financer notamment les investissements verts du 3e programme d’investissements d’avenir (PIA 3), programme qui sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017 présenté cet automne.

Pour en savoir plus : les obligations vertes au service de la transition énergétique et écologique

Christophe Sirugue nommé secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie

Le chef de l’Etat, sur proposition du Premier ministre, a nommé Christophe Sirugue secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

Expérimentation des contrôles des émissions polluantes des véhicules lors des contrôles techniques

Afin de favoriser l’identification des véhicules les plus polluants et leur réparation, une expérimentation visant à renforcer les mesures des émissions de polluants atmosphériques lors des contrôles techniques périodiques est lancée.

A partir du 1er septembre, une vingtaine de centres agréés pour les contrôles techniques réaliseront des tests portant sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de particules fines.

Installation du Conseil scientifique de lutte contre la radicalisation

Installée par Jean-Jacques Urvoas, cette instance a pour vocation :

- d'évaluer les dispositifs de lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente déjà engagés par le ministère ;

- de coordonner et harmoniser ces dispositifs, y compris les travaux de recherche menés en partenariat avec les administrations ;

- de construire, à partir des différents travaux de recherche et des expériences déjà conduites, une doctrine d'évaluation et de prise en charge unifiée de la radicalisation violente ;

- de proposer toute piste de réflexion destinée à perfectionner le dispositif existant.

Le Conseil vient en complément du Comité de pilotage de lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente installé en juillet dernier et travaillera en étroite collaboration avec cet organe destiné à superviser et coordonner les initiatives prises par les directions du ministère de la Justice.

Lire le discours du ministre

Rentrée scolaire 2016 : l’enseignement agricole, un enseignement nature et citoyen

Fort de plus de 465 000 élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation continue, l’enseignement agricole est le 2nd système éducatif français. Il propose des formations générales, technologiques et professionnelles dans les domaines agricoles et du monde rural et délivre des diplômes du CAP agricole au doctorat. L’apprentissage y tient une place toute particulière puisque 20 % des jeunes sont des apprentis.

En dépit de la crise agricole, cet enseignement reste attractif : les effectifs sont en hausse de 0,4 % cette année par rapport à la précédente. Ce succès est lié au caractère concret d’un enseignement ouvert sur la société et le monde comme à ses bonnes performances en termes de réussite aux examens (85 % en moyenne) et d’insertion dans la vie professionnelle (un taux d’insertion de 83 % après un baccalauréat professionnel ou de 89 % après un brevet de technicien supérieur agricole).

Depuis la rentrée 2012, 930 emplois ont été créés dans l'enseignement technique et supérieur agricole : l’engagement de création de 1000 emplois au cours de la mandature sera donc tenu. Cet effort a permis l’ouverture de classes et l’accueil d’un plus grand nombre d’élèves dans de meilleures conditions.

Pour une rentrée scolaire éco-responsable

Saviez-vous que les fournitures scolaires ont un impact sur notre environnement et sur notre santé ? Quelques conseils pour vous aider à faire les bons choix.

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