L'essentiel des ministères

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Contrats à impact social : résultats de l’appel à projets

Les contrats à impact social permettent de mener des programmes innovants, de prévention sociale, pour apporter des réponses nouvelles à des défis tels que l’exclusion, les addictions ou bien encore la dépendance.

Depuis le lancement de l’appel à projets en mars 2016 par Martine Pinville, 2 contrats à impact social ont été signés et 3 projets sont en cours de contractualisation. Au total, depuis 2016, 38 projets ont été soumis au comité de sélection de l’appel à projets composé des cabinets des ministres et des administrations compétentes sur les thématiques abordées par les initiateurs des expérimentations.
Par ailleurs, 6 projets ont particulièrement retenu l’attention du comité de sélection, à la fois pour leur caractère innovant, et au vu du degré d’aboutissement du projet présenté, dans le respect
du cadre exigeant et novateur posé par le cahier des charges. Pour ces 6 projets, une phase complémentaire d’instruction et d’échanges avec les parties prenantes s’engage désormais, afin de déterminer les conditions et les modalités contractuelles qui permettront, le cas échéant, d’engager concrètement ces expérimentations.

Pour en savoir plus

trouvermonmaster.gouv.fr : un panorama détaillé de l'offre nationale de masters

Le portail trouvermonmaster.gouv.fr répertorie l’intégralité des diplômes nationaux de masters proposés par les établissements d’enseignement supérieur français. Avec ce nouvel outil, les étudiants disposent désormais d’une information centralisée et complète leur permettant de faire des choix d’orientation éclairés et ainsi de multiplier leurs chances d’admission en master.

Consulter le portail

Minima sociaux : de nouvelles mesures pour faciliter l'accès aux dispositifs de solidarité

De nouvelles mesures ont été mises en place pour faciliter l’accès des Français modestes, fragiles ou précaires aux dispositifs de solidarité : développement des démarches en ligne, meilleure prise en compte des changements de situation, accompagnement plus adapté du handicap, renforcement des démarches d’insertion professionnelle.

Les décrets d’application publiés au JO du 2 février concernent les modes d’ouverture et de calcul des prestations (allocation aux adultes handicapés, revenu de solidarité active, prime d’activité).

Décret n° 2017-122 relatif à la réforme des minima sociaux

Décret n° 2017-123 relatif à la réforme des minima sociaux

Restos du Cœur : une convention pour l'insertion des plus fragiles

Depuis 1989, les Restos agissent aussi pour l’emploi avec des chantiers d’insertion. La Convention triennale, signée le président des Restos du Cœur et la ministre du Travail, encourage et valorise ces actions pour l’insertion.

Sur toute la France, les chantiers d’insertion des Restos du Cœur, ce sont 41 jardins d’insertion, 19 entrepôts logistiques ou encore 11 ateliers de rénovation de logement qui accueillent des personnes éloignées de l’emploi.

Ces chantiers répondent aussi aux besoins de l’association. Les jardins alimentent en fruits et légumes les Restos, les entrepôts assurent la logistique et les travaux de rénovation remettent en état des logements destinés aux plus démunis.

Transport routier : 9 pays européens s’unissent pour lutter contre le dumping social

Pour garantir les droits sociaux des travailleurs routiers et pour rétablir une concurrence équitable et saine entre les acteurs économiques, les ministres des Transports de 9 pays européens (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède) se sont réunis à Paris à l'’invitation d’Alain Vidalies pour le lancement et la signature d’une "Alliance du routier".

Objectifs :

- faire converger certaines mesures nationales d’application de la réglementation européenne pour faciliter leur application par les opérateurs et améliorer la vie des travailleurs et la sécurité routière ;

- améliorer les pratiques de contrôle sur la base des expériences mutuelles et renforcer la coopération, pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude.

En effet, aujourd’hui, en Europe, le transport routier de marchandises est confronté à une concurrence déloyale reposant fortement sur le dumping social. Ce secteur est en particulier victime du recours à la fraude sophistiquée et au détournement des règles du marché intérieur et du droit du travail.

Télécharger la déclaration de l’Alliance du routier signée mardi 31 janvier

Energies renouvelables : appel d’offres pour les installations éoliennes terrestres

L'appel d’offres s’inscrit dans la redéfinition du mécanisme de soutien à l’éolien terrestre engagé en 2016 : arrêté tarifaire en complément de rémunération pour les installations jusqu’à 6 éoliennes, en cours d’examen par la Commission européenne ; appel d’offres pour les plus grandes installations.
Il  s’étalera sur 3 ans avec 2 périodes de candidature par an, une unique période est prévue pour 2017. Cet appel d’offres permettra d’attribuer 3GW d’éolien terrestre et, en complément du guichet ouvert pour les installations jusqu’à six éoliennes, d’atteindre les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.

Les lauréats de l’appel d’offres, dont la date de la 1re période de candidature est prévue début novembre, se verront attribuer un contrat de complément de rémunération sur 20 ans.

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La Grande École du Numérique accueille 70 nouvelles formations

La Grande École du Numérique élargit son réseau et accueille 70 nouvelles formations, qui viennent de recevoir le label "Grande École du Numérique". Près de 2,7 M€ ont été accordés pour soutenir cette nouvelle vague de formations innovantes et former au total plus de 5 000 apprenants sur l’ensemble du territoire. D’ici à fin 2017, l’objectif est de former 10 000 apprenants, notamment 50% de jeunes peu ou pas qualifiés, ni en emploi, ni en formation et 30% de femmes.

La Grande École du Numérique est un réseau de 268 formations aux métiers du numérique reconnues pour leur qualité et leur démarche innovante. Elle porte une double ambition : répondre aux besoins croissants du marché de l’emploi en compétences numériques et favoriser l’insertion socio-professionnelle des publics éloignés de l’emploi et de la formation. Au total, 15 M€ de subvention sont mobilisés pour favoriser l’émergence de formations aux métiers du numérique.
Afin de toucher les publics les plus isolés, les formations en ligne assurant un accompagnement socioprofessionnel à leurs apprenants seront désormais éligibles au label.

Pour en savoir plus : le site de la Grande École du Numérique

Entreprises : les chiffres clés du numérique, édition 2016

Chaque année, la direction générale des Entreprises (DGE) publie les chiffres clés du numérique. Entreprises, combien il y a t il d'effectifs salariés dans ce secteur ? Quelle est la place de la France dans l'Union européenne ? Combien il y a-t-il de sites marchands actifs ? La réponse en images.

Dispositif "Louer abordable", une déduction fiscale pour la location solidaire

Depuis le 1er février, un propriétaire mettant son bien en location à un niveau de loyer inférieur à celui du marché pourra bénéficier en contrepartie d’une exonération d’impôts proportionnelle à l’effort consenti : plus le loyer est abordable, plus la déduction est importante. L’abattement est même majoré à 85 % pour les propriétaires choisissant de confier la gestion de leur bien à une association agréée faisant de la location sociale ou de l’intermédiation locative. L’ambition est d’encourager prioritairement la location sociale et très sociale.

Cette mesure permettra de mobiliser le parc privé de logements anciens pour permettre aux ménages modestes de se loger là où les besoins sont les plus importants.

Le dispositif cible notamment les logements vacants avec pour objectif d’en remettre 50 000 sur le marché locatif d’ici à 3 ans.

Toutes les informations sur le site dédié

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Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNS remet son rapport

Michel Sapin a reçu le rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS).

Cette Commission est l’un des acteurs du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Elle est chargée de sanctionner le non-respect des obligations applicables dans ce domaine par l’ensemble des professionnels assujettis à ce dispositif n’appartenant pas au secteur bancaire et financier et ne disposant pas d’ordre professionnel : les agents immobiliers, les sociétés de domiciliation, les opérateurs de jeux et paris, y compris en ligne, ainsi que les antiquaires et marchands d’œuvres d’art, les personnes se livrant au commerce de biens de luxe et acceptant les règlements en espèce ou en monnaie électronique supérieurs à un certain seuil et les agents sportifs.

Au cours de l’année 2016, la CNS a examiné 22 dossiers : 11 portaient sur des agents immobiliers, 9 sur des sociétés de domiciliation et 2 sur des opérateurs de jeux et paris. Elle a sanctionné 43 personnes en prononçant 70 sanctions. Elle a retenu 104 manquements commis par ces personnes. Les sanctions retenues ont consisté principalement en des avertissements et des interdictions temporaires d’exercice de l’activité assorties de sursis allant de 3 mois à 3 ans. Les sanctions pécuniaires se sont élevées de 1000 à 200 000 , dont 7 sanctions d’un montant compris entre 10 000 et 20 000 .

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