L'essentiel des ministères

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Social Good Week : le web social et solidaire s'engage

La 3e édition de la Social Good Week se tient du 1er au 7 décembre 2014. Elle tend à mobiliser tous les acteurs du web solidaire afin qu’ils fassent connaître, encouragent et démocratisent ces initiatives au service de l’intérêt général. Elle sera rythmée par environ 35 événements à travers toute la France, afin de valoriser des projets innovants et d’intérêt général dans le champ de l’emploi, de l’éducation, ou encore de l’accessibilité.

"J’encourage les procédures de co-construction pour trouver des réponses sur le terrain répondant à des problématiques sociales et économiques. Le gouvernement doit faire confiance aux associations, et c’est souvent la société civile qui porte des projets innovants en avance", a déclaré Patrick Kanner.


Faire de la prison un outil de justice : remise du rapport sur l’encellulement individuel

Christiane Taubira reçoit le rapport de Dominique Raimbourg, chargé par le Premier ministre de faire des préconisations sur les modalités d’application de l’encellulement individuel. Ce rapport dresse un bilan de l’encellulement individuel depuis le 24 novembre 2009, au regard des exigences du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’homme et étudie les moyens mis en œuvre par le ministère de la Justice, pendant cette même période, pour diminuer la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention.

Il s’agit d’examiner la capacité de l’administration pénitentiaire à mettre en œuvre un encellulement individuel progressif pour certaines catégories de personnes vulnérables, comme le préconise le contrôleur général des lieux de privation de liberté et de tenter de déterminer l’échéance à laquelle l’encellulement individuel peut être raisonnablement envisagé en France.

Lire le rapport

Stéphane Le Foll précise les moyens d’encourager l’agroforesterie, notamment à travers la Pac


La journée nationale "l’agroforesterie au service du projet agro-écologique sur les territoires" a permis de mettre en lumière, à partir d’exemples concrets, les bénéfices des différentes pratiques d’agroforesterie, en termes économiques, environnementaux et territoriaux. Ces pratiques s’inscrivent parfaitement dans le projet agro-écologique porté par Stéphane Le Foll depuis le 18 décembre 2012. Plusieurs leviers existent et méritent d’être développés pour encourager l’essor de ces pratiques : poursuite des travaux de recherche et de construction de références technico-économiques ; formation des futurs agriculteurs avec notamment l’implication de plusieurs exploitations des lycées agricoles dans cette voie ; mobilisation de la mesure qui permet de soutenir la mise en place de systèmes agroforestiers au sein du 2e pilier de la PAC ; une mission du CGAAER chargée d’expertiser les freins et les leviers pour développer les systèmes agroforestiers fera l’objet d’un rapport d’icià la fin de l’année. Le ministre a par ailleurs annoncé que les haies seront incluses dans l’une des dispositions relatives à la conditionnalité, la bonne condition agricole et environnementale n°7 qui consiste à maintenir en place certains éléments figurant dans une liste. Les haies seront donc incluses dans cette liste.

 

 

Des actions fortes en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées

François Rebsamen a clôturé le Forum emploi des personnes handicapées, organisé dans le cadre de la Conférence nationale du handicap 2014. Il a rappelé que l’ambition de la loi du 5 mars 2014 est de renforcer l’accès à la formation et plus particulièrement à la qualification de ceux qui en ont le plus besoin, notamment les personnes handicapées, afin de faciliter leur insertion dans l’emploi et d’améliorer leurs perspectives de carrière.

Les personnes handicapées bénéficieront donc de toutes avancées prévues par ce texte : le compte personnel de formation ; l’entretien professionnel, qui sera axé sur les perspectives professionnelles et la qualification de la personne ; la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle au 1er janvier 2015 ; les périodes de mise en situation professionnelles, quant à elles, sont particulièrement adaptées aux personnes handicapées en ce qu’elles représentent une opportunité de vérifier l’adéquation entre un métier et leurs capacités. La loi comprend en outre des dispositions spécifiques aux personnes handicapées.

Interview de Stéphane Le Foll : "Nous allons favoriser le "mangez local" dans les cantines"

Stéphane le Foll va envoyer cette semaine à tous les maires de France un guide pour leur permettre de favoriser l'approvisionnement local en restauration collective. Il en dévoile le contenu et les enjeux à metronews.

Lire le Guide "Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective"

Lire aussi : "Mangez local" : Stéphane Le Foll mobilise les collectivités et les administrations pour promouvoir l’approvisionnement local et de qualité dans la restauration

Mettre fin à la rétroactivité fiscale

Afin d'améliorer les conditions de financements de l'économie, Michel Sapin propose des pistes de réforme pour l'épargne, les modes de financement des entreprise et les conditions fiscales. Ces pistes émanent du Comité "Place de Paris 2020" installé en juin 2014.

Lire le dossier de presse

Lire la Charte sur la nouvelle gouvernance fiscale

Le français, 5e langue mondiale

Une infographie publiée par le ministère des Affaires étrangères permet de constater que le français est la 5e langue mondiale avec 274 millions de locuteurs et 125 millions d'apprenants.

Pour rappel : Les chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) se sont réunis à Dakar du 29 au 30 novembre pour définir les prochaines orientations de la Francophonie, statuer sur l’admission de nouveaux pays membres. A cette occasion, Michaëlle Jean, ancienne Gouverneure du Canada, a été  élue Secrétaire générale de la Francophonie. Elle remplace à ce poste Abdou Diouf.

Les réseaux sociaux "culture", un nouvel espace de dialogue

Souplesse, réactivité, simplicité... Grâce aux réseaux sociaux, les établissements du ministère de la Culture et de la Communication se sont considérablement rapprochés de leurs publics. Tour d’horizon de ces nouveaux usages numériques à l’occasion de la publication d'un guide, "Lumière sur les réseaux sociaux".

François Rebsamen annonce les nouveaux territoires expérimentaux de la Garantie jeunes

A l'issue d'une rencontre avec Marianne Thyssen Commissaire européenne pour l’Emploi, les Affaires sociales, les Compétences et la Mobilité des travailleurs, François Rebsamen a annoncé pour l'année 2015 l’extension de la Garantie jeunes à 51 nouveaux territoires d’expérimentation, qui s’ajoutent aux 10 territoires pilotes déjà en place, et aux 10 territoires devant être lancés en janvier. Dispositif expérimental ambitieux lancé en 2013, la Garantie jeunes offre un accompagnement complet et sur mesure, vers l’emploi ou la formation, à des jeunes en grande précarité. Sur la période 2014-2015, l’Initiative européenne pour la jeunesse permettra de financer à hauteur de 620 millions d’euros les dispositifs français de lutte contre le chômage des jeunes. 75 millions d’euros de ces fonds européens seront dédiés au financement de la Garantie jeunes.

Permettre à chacun de bien s'orienter, le service public régional d'orientation est sur les rails

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, ont signé avec François Bonneau, représentant l'Association des Régions de France (ARF), un accord-cadre pour la généralisation du service public de l'orientation au 1er janvier 2015.

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