L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

L’Iran ratifie l’Accord de Paris et met en place un plan d’actions commun avec la France

Ségolène Royal a signé un plan d’actions pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris avec le gouvernement Iranien, à Téhéran. Celui-ci s’inscrit dans la continuité de l’accord de partenariat franco-iranien signé le 28 janvier 2016 à Paris. Ce plan d’actions comprend notamment :

- la création d’un Pavillon France sur les solutions pour l’environnement, l’énergie, l’eau et le climat lors du Salon international de l’Environnement de Téhéran en février 2017 ;

- la réalisation de projets pilotes pour une distribution performante de l’eau dans les grandes villes iraniennes telles que Téhéran avant la fin de l’année 2016 ;

- l’adhésion à l’Alliance solaire internationale et à l’initiative Térawatt ainsi qu’à la coalition Géothermie ;

- la mise en place d’un groupe d’expertise franco-iranien pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et la dépollution des nappes phréatiques avant la fin de l’année 2016...

Culture : des initiatives en faveur du film documentaire

En déplacement le 25 août aux États généraux du film documentaire, à Lussas (Ardèche), Audrey Azoulay a annoncé le lancement, dès cette année, d’un réseau fédérant les nombreuses initiatives autour de la promotion et de la diffusion du documentaire partout en France.

Ce nouveau réseau s’appuiera sur la vitalité et le dynamisme des acteurs du secteur pour mieux valoriser et promouvoir l’immense richesse du patrimoine et de la création documentaire.

eParents, l'application pour les parents d'enfants du CP à la 3e

Destinée à apporter des réponses et des informations aux parents de manière pratique et concrète, au plus près du quotidien de leurs enfants et de leur établissement, l’application "eParents" est disponible dès cette rentrée scolaire. En renseignant le niveau de scolarité ainsi que l’école ou le collège du ou des enfants, les parents peuvent notamment : consulter la liste des fournitures scolaires à l'école et au collège, prévue pour réduire le coût de la rentrée et alléger le poids du cartable ; consulter et télécharger le calendrier scolaire en fonction de sa zone ; consulter les nouveautés du collège et les informations générales de l'école élémentaire ; consulter et télécharger les temps forts de l’année scolaire...

L’application est amenée à évoluer et à s’enrichir progressivement. Elle est disponible sur iOS et Androïd. Plus d’informations sur education.gouv.fr/e-parents

Journée de travaux et d’échanges autour de l’islam de France

Dans son discours de clôture de la journée de consultations sur le thème de l'islam de France, Bernard Cazeneuve a rappelé la volonté du Gouvernement d’engager une nouvelle étape dans la construction de la relation entre l’État et l’islam de France.

Elle est conçue autour de 3 projets structurants, a précisé le ministre : la création d’une nouvelle Fondation de l’islam de France ayant un objet culturel, éducatif et social et qui va se concrétiser avant la fin de cette année ; la constitution d’une association cultuelle musulmane vouée au financement des mosquées et de la formation théologique des ministres du culte ; le lancement d’une mission en vue de proposer la création de nouveaux cursus d’islamologie dans certaines universités françaises.

Lire le discours du ministre

Signature de l'avenant au contrat de plan Etat-Région Corse : 10M€ supplémentaires pour le développement du territoire

A l'occasion de son déplacement en Corse les 29 et 30 août, Jean-Michel Baylet a signé avec Gilles Siméoni, président du Conseil exécutif, et Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse, le protocole d’accord à l’avenant du contrat de plan Etat-Région : l’État l’abondera de 5 M€ supplémentaires, tout comme la collectivité territoriale de Corse. Une grande part de cette enveloppe sera consacrée au développement des zones de montagne. Lors du déplacement du 4 juillet, le Premier ministre avait, de surcroît, annoncé la prolongation de 2 ans du programme exceptionnel d’investissements, dont la 4e tranche prévoit d’engager 471 M€ pour la poursuite du développement de l’île.

Le ministre et le président du Conseil exécutif ont également signé la convention relative au fonds de soutien des emprunts à risque, qui attribue à la collectivité territoriale une aide de l’État de 104 M€ pour faciliter le règlement des emprunts dits structurés.

Par ailleurs, Jean-Michel Baylet a inauguré la maison des services au public de Calenzana, issue du partenariat avec La Poste, et signé les conventions permettant de créer 8 nouvelles maisons de services au public en Haute-Corse.

Lire le communiqué, sur le site de ministère de l'Aménagement du territoire

En savoir plus sur les maisons des services au public, sur le site de ministère de l'Aménagement du territoire

Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Najat Valaud-Belkacem a annoncé l’ouverture de la campagne 2016-2017 de versement des aides du fonds de soutien aux communes, mis en place par l’État pour accompagner le développement des activités périscolaires dans les écoles, et que la ministre avait décidé de pérenniser à l’automne 2014. Le formulaire de demande d’aides au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour la campagne 2016-2017 est mis à la disposition des communes depuis  le 29 août l’adresse dédiée.

Lait : les mesures nationales de maîtrise de la production

Le Gouvernement tient à saluer l’accord intervenu ce matin entre les producteurs de lait et l’entreprise Lactalis. Pour continuer ce redressement du marché laitier, les mesures nationales de maîtrise de la production laitière obtenues le 18 juillet dernier ont été présentées aujourd’hui. Ainsi, une enveloppe européenne de 150 M€ permettra d’indemniser chaque kilo de lait non produit à hauteur de 14 centimes d’€. Ce dispositif s’enclenchera à partir du 21 septembre. Une seconde enveloppe de 350 M€ est prévue par l’UE pour apporter un appui aux filières d’élevage en difficulté ; 49,9 M€ sont directement alloués à la France. Le Gouvernement fait le choix de doubler ce montant avec des crédits nationaux. Ainsi pour les 5 premiers % de réduction de production, les producteurs français diminuant leur production bénéficieront d’une indemnisation de 24 centimes d’€/kilo. Au-delà de ce plafond, l’indemnisation sera de 14 centimes d’€/kilo. L’objectif fixé est clair : une baisse de 5 % de la production française sur les 3 derniers mois de 2016, par rapport à la même période de l’année 2015. Enfin, l’aide de 49,9 M€ et son complément national permettront également d’accompagner les exploitations bovines de lait et de viande qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

Contrats de "Structuration de pôles touristiques territoriaux"

Un an après la mise en place des contrats de Structuration de Pôles touristiques territoriaux dits "SPôTT", Martine Pinville a annoncé sa volonté de poursuivre le déploiement de ce dispositif en lançant un 2e appel à projets SPôTT à destination des acteurs publics et privés du tourisme. Il permettra d’élargir l’accompagnement de l’Etat à de nouveaux territoires. Lors de la sélection des projets, la priorité sera donnée à la cohérence d’une offre touristique structurée autour d’atouts naturels, patrimoniaux, artisanaux ou encore qui ont vocation à devenir des références touristiques. Les projets sélectionnés bénéficieront d’une aide d’ingénierie de la part de l’Etat et de l’opérateur Atout France.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 octobre 2016, les dossiers pourront être déposés à l’adresse suivante : http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/contrats-spott2016

 

 

Pratique sportive : simplification du certificat médical

A partir de cette rentrée 2016 :

- les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée ;

- en ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’1 fois tous les 3 ans (au lieu d’1 fois/an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médicale annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas ;

- ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici).

Pour certaines disciplines (plongée, parachutisme, boxe), le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline.

Cette simplification sera salutaire pour le développement de la pratique physique et sportive, tout en préservant un haut niveau de garantie d’un point de vue sanitaire.

Pluralisme de l'information et création de nouveaux médias au cœur de la réforme des aides à la presse

La réforme des aides au secteur de la presse destinée à favoriser le pluralisme de l'information, la création de nouveaux médias et à soutenir l'innovation dans ce secteur entre en vigueur.

Le décret publié au JO du 27 août prévoit en effet : la création d'un Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse ; un soutien renforcé et élargi du Fonds stratégique pour le développement à la presse ; la généralisation des aides au niveau local.

Pages