L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Modalités d'évaluation des médicaments : Dominique Polton remet son rapport

Commandé par Marisol Touraine lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, le rapport de Dominique Polton formule des propositions concrètes pour améliorer la lisibilité des critères d’évaluation des médicaments pour leur admission au remboursement et pérenniser le financement de l’innovation thérapeutique, alors que de nouveaux traitements, efficaces mais chers, font leur apparition sur le marché. Le ministère présentera dans les prochaines semaines les mesures issues de ces propositions.

Lire le rapport sur la réforme des modalités d’évaluation des médicaments

Lutte contre les discriminations : convention de partenariat avec le Défenseur des droits

Patrick Kanner, Thierry Braillard et Jacques Toubon, Défenseur des droits, ont signé une convention de partenariat pour mieux lutter contre les discriminations, promouvoir l'égalité et garantir un meilleur accès des citoyens aux droits.

Ce partenariat s’articulera autour de 3 axes principaux :

- la complémentarité et la cohérence d’intervention des réseaux territoriaux du ministère et du Défenseur des Droits ;

- la complémentarité et la réciprocité de leurs expertises en matière de sensibilisation, de formation et d’ingénierie de projet ;

- l’observation et la production de connaissances sur les inégalités territoriales, les phénomènes discriminatoires et les conditions d’accès aux droits des publics vulnérables.

Dans ce cadre, le Défenseur des droits accompagnera la mise en œuvre des plans territoriaux de lutte contre les discriminations des nouveaux contrats de ville, en particulier sur 4 sites expérimentaux (communauté urbaine de Plaine Commune, en Ile-de-France ; commune de Vaulx-en-Velin, en Rhône-Alpes ; communauté urbaine de Ouest-Provence, en région PACA ; une intercommunalité de la région Nord-Picardie).

Dans le domaine du sport, le partenariat portera notamment sur la définition de modules de formation pour lutter contre les discriminations et sur la diffusion plus large d'outils de communication  tels que la campagne #coupdesifflet.

Compte personnel d’activité : une consultation publique sera lancée début 2016

Myriam El Khomri est intervenue devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

A l'ordre du jour : la construction du compte personnel d’activité (CPA).

De manière complémentaire à la négociation interprofessionnelle engagée entre les partenaires sociaux, une large consultation publique est nécessaire, afin de permettre aux acteurs de la société civile et aux personnes elles-mêmes de contribuer à la construction du CPA, qui intéresse tous les citoyens. Cette consultation publique sera lancée au début de l’année 2016.

En outre, un échange a eu lieu sur la mise en œuvre du plan "Nouvelles solutions face au chômage de longue durée", lancé en février 2015. Une réunion spécifique de suivi sera organisée début 2016, avec l’ensemble des parties prenantes. Ce sera l’occasion de dresser le bilan de l’année 2015 et de tracer les perspectives pour l’année qui s’ouvre.

Signature du protocole d’accord entre France Télévisions et les syndicats de producteurs

Cet accord majeur va favoriser l'investissement du service public dans la création, en offrant plus de flexibilité à France Télévisions - qui bénéficiera notamment d'un renforcement de ses capacités de production -, et des garanties solides en faveur des producteurs indépendants, dont l'importance dans la diversité de la création est reconnue.

Cette "nouvelle alliance" qui renforce le partenariat entre producteurs et diffuseurs permettra un meilleur partage du risque, clarifiera les modèles de production et soutiendra la diversité de la création.
Il s'inscrit dans l'action engagée par Fleur Pellerin depuis plusieurs mois en faveur de la création audiovisuelle. Le renforcement du crédit d’impôt dédié à la fiction audiovisuelle voté par les parlementaires le 13 novembre constitue, en ce sens, une avancée majeure pour le secteur.


Salariés du privé : suivez votre demande de retraite complémentaire en ligne

Au moment de prendre sa retraite, tout salarié doit faire une demande de liquidation de ses droits. Cette demande concerne la retraite de base versée par la sécurité sociale et les retraites complémentaires. Pour les salariés du secteur privé assurés à la caisse complémentaire de retraite du régime général Agirc-Arrco, la liquidation des droits de retraite est à présent facilitée et peut être suivie en ligne.

Cette mesure de simplification, qui concerne 650 000 personnes chaque année, est entrée en vigueur en octobre 2015. Elle permet un partage d’informations plus fluide et transparent pour l’usager qui a davantage de visibilité sur l’avancement de son dossier et sait qui contacter s’il souhaite obtenir des informations complémentaires :

- le salarié peut suivre en ligne le traitement de son dossier de liquidation

sur agirc-arrco.fr

- et échanger avec l’interlocuteur clairement identifié en charge de son dossier.

 

Laurent Fabius : COP 21 "toujours le même objectif, l'accord ambitieux, juste et durable que le monde attend"

A quelques heures de la clôture de la COP 21, Laurent Fabius a fait un point, le 10 décembre à 21h30, pour la presse sur les avancées des négociations : "je pense, j’espère, qu’à la fin de cette nuit nous aurons l’ébauche du texte final. Ainsi, je pense, j’espère, être en mesure de proposer demain, comme je m’y suis engagé, le texte ambitieux, qui permettra un accord universel et contraignant sur le climat.

Voilà ou nous en sommes ce soir dans un esprit positif, et je tiens à saluer vraiment le travail remarquable fait par l’ensemble des délégués, des ministres, des négociateurs dans un esprit très constructif. il reste à faire les derniers mètres : comme dans un marathon ce sont les derniers mètres qui sont les plus compliqués, mais nous abordons la nuit qui s’ouvre avec beaucoup d’espoir de succès."

Lire l'intégralité de la déclaration

Lire le discours du président de la COP 21 à la 5e session du comité de Paris

Réflexion sur l'avenir institutionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon

En juillet 2014, la ministre des Outre-mer a été saisie par le Conseil des élus de Saint-Pierre-et-Miquelon d’une demande d’appui afin d’établir un diagnostic de la situation statutaire de l’archipel et de proposer des pistes d’évolution.

Le rapport remis à la ministre sur ce sujet identifie un certain nombre de difficultés rencontrées localement dans l’application du statut et propose son évolution. Il présente, notamment, les avantages d’une collectivité unique dans l’archipel.

Ce travail constitue une contribution utile à la réflexion sur l’avenir institutionnel du territoire. Il revient désormais à l’ensemble des élus et des forces vives de poursuivre cette réflexion.

La ministre recevra début 2016 les élus et les acteurs institutionnels qui le souhaiteront et à l’issue de cette phase de débat et de dialogue, envisagera, le cas échéant, les suites qui pourront être réservées à ce sujet.

L'Assemblée adopte des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire

La proposition de loi visant à limiter le gaspillage alimentaire a été adoptée à l'unanimité à l’Assemblée nationale.

Le texte, qui doit permettre de réduire le gaspillage alimentaire de moitié d'ici à 2025, instaure une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la chaîne alimentaire : prévention du gaspillage, à défaut utilisation des invendus pour la consommation humaine, pour l'alimentation animale, puis à des fins de compost pour l'agriculture ou de valorisation énergétique.

Il sera interdit aux grandes surfaces de jeter de la nourriture consommable (invendus), de détruire de la nourriture consommable (par javellisation notamment), et elles auront l'obligation de signer un protocole avec une association de solidarité afin de faciliter les dons alimentaires.

Les produits sous marque de distributeur qui seraient retournés au fournisseur pourront être donnés, alors qu'ils sont obligatoirement détruits actuellement. La lutte contre le gaspillage alimentaire fera en outre partie de l'éducation à l'alimentation durant le parcours scolaire.

La proposition de loi devrait être présentée au Sénat début 2016, en vue d'une adoption définitive rapide.


Accession sociale à la propriété : 1re convention État/entreprise sociale pour l’habitat

Patrick Kanner a signé une convention avec Vilogia S.A par laquelle cette dernière s’engage à produire 2 000 logements en accession sociale à la propriété sur la période 2016-2020 dans les quartiers prioritaires. Cette convention est une première liant l’État et une entreprise sociale pour l’habitat.

Le taux réduit de TVA pour l’accession sociale à la propriété – étendu depuis le 1er janvier 2015 à l’ensemble des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans la bande de 300 mètres aux alentours –, permet de conserver dans les quartiers les ménages aux revenus les plus élevés.

En effet, cette disposition permet aux foyers remplissant les conditions d’accéder à la propriété d’un logement neuf dans les QPV avec un taux de TVA à 5,5% (au lieu de 20 %). Parce qu’elle permet à des familles aux revenus plus élevés de rester ou devenir propriétaires dans les quartiers, cette mesure œuvre concrètement en faveur de plus de mixité sociale.

Guide "Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective"

Ce guide vise à donner des clefs aux gestionnaires de la restauration collective publique pour leur permettre de s’approvisionner avec des produits de proximité et de qualité. A l'heure de la COP 21, les consommateurs français souhaitent avoir plus d’informations sur l’origine et le mode de production des aliments.

Guide pratique : Favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective

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