L'essentiel des ministères

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Permis de recherche d’hydrocarbures de Montélimar : Ségolène Royal fait appel de la décision

Par un jugement du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande des sociétés Total Gas Shale Europe et Total Exploration et Production France, annulé la décision du 12 octobre 2011 par laquelle avait été abrogé le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit de Montélimar.

Depuis la promulgation de la loi de 2011 et la décision prise sur ce permis, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est intervenue et fixe pour objectif de réduire de 30% la consommation d’hydrocarbures d’ici à 2030. La loi rend nécessaire une révision globale de la politique en matière d’exploration d’hydrocarbures pour s’inscrire durablement dans la lutte contre le changement climatique. 
La ministre de l’énergie fait par conséquent appel de la décision du tribunal de Cergy-Pontoise. Elle réaffirme par ailleurs sa détermination à faire respecter strictement l'interdiction de la fracturation hydraulique dans un objectif de protection de l'environnement et de la santé.

Chammal, Barkhane, Sangaris : points de situation du 28 janvier

► Chammal. En Syrie comme en Irak, Daech reste sur une posture défensive. Les tentatives de contre-attaque lancées en Irak par le groupe terroriste, en particulier à Baiji et à Tikrit, ont été déjouées par les forces irakiennes.

La coalition poursuit sa stratégie d’appui aux forces au sol en Irak et de frappes dans la profondeur du dispositif de Daech en Syrie.

► Barkhane. En BSS, la situation est restée calme au cours de la semaine.

La force Barkhane a poursuivi ses missions visant simultanément à lutter contre les groupes armés terroristes (GAT) et à renforcer les capacités d’action des forces partenaires du G5 Sahel.

Cette semaine, les aéronefs de la force Barkhane ont réalisé 54  sorties, dont 11 de chasse, 15 de ravitaillement et de renseignement et 28 de transport.

► Sangaris. En province et à Bangui, la situation sécuritaire reste globalement calme. Cette semaine, à l’approche de l’annonce officielle du résultat du 1er tour de l’élection présidentielle, les forces françaises ont apporté leur appui à la force des Nations-Unies (la Minisca) dans Bangui. La force Sangaris a ainsi réalisé plusieurs patrouilles dans la ville et conduit des missions de reconnaissance avec les hélicoptères Tigre.

Le 25 janvier, l’annonce des résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle n’a pas entraîné d’incident.

Lire l'intégralité du communiqué

Lancement du comparateur de tarifs bancaires

Le  Comité consultatif du secteur financier a été chargé par Michel Sapin de créer et de gérer un comparateur public en ligne afin de permettre aux consommateurs de comparer gratuitement les principaux frais facturés par les différents établissements bancaires. Le site porte sur 11 tarifs de l’Extrait Standard de l’Observatoire des Tarifs Bancaires (OTB) des 155 principaux établissements de crédit et prestataires de services de paiement exerçant en France. Les comparaisons s'effectuent par département. Ce site se veut un outil pour favoriser la mobilité bancaire des consommateurs français.
Le comparateur est accessible sur ordinateur, tablette et mobile.

Améliorer l'accueil des étudiants en bibliothèques universitaires

Le plan "Bibliothèques ouvertes" est lancé. Objectif : mieux prendre en compte les rythmes de vie et d'études des étudiants en élargissant les horaires d’ouverture des bibliothèques universitaires (BU) et en améliorant la qualité des services, pour améliorer la réussite des étudiants. Le plan prévoit ainsi d'ouvrir au moins :

- une bibliothèque dans chaque université jusqu’à 22h du lundi au vendredi ;

- une bibliothèque dans chaque université le samedi après-midi ;

- une bibliothèque dans 40 grandes villes le dimanche après-midi ;

- une bibliothèque dans chaque université pendant les périodes de révision.

L’extension des horaires d’ouverture s’accompagnera de services novateurs destinés à répondre aux besoins des étudiants.

Pour atteindre l’ensemble de ces objectifs et mettre en œuvre les mesures dès la rentrée 2016, Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon vont lancer un appel à projets de 12,7 millions d'euros sur 2016-2019, auprès des regroupements d’établissements et des établissements.

Lire le dossier de presse

#LoidAvenir : un an après leur création, déjà plus de 220 GIEE reconnus

Rendus possibles par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt fin 2014, les Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) permettent d'accompagner et de valoriser les dynamiques de terrain portées par des agriculteurs qui s'engagent collectivement dans l'amélioration des performances économiques, environnementales et sociales de leurs exploitations. Ils ont également vocation à impliquer plus efficacement l'ensemble des acteurs des filières, du développement agricole, de la recherche, de l’enseignement agricole et des territoires.
Les 11 premiers GIEE, ont été reconnus lors du Salon international de l’agriculture en février 2015.

Télécharger le glossaire GIEE

Installation d’une plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Installation ce matin avec l'Arjel d'une plateforme de lutte contre la manipulation des compét. sportives. #Ethique pic.twitter.com/Cql9nTXC90


La France a toujours été à la pointe de la lutte contre les manipulations des compétitions sportives, elle a notamment joué un rôle clé dans l’élaboration de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives adoptée en juillet 2014.

Si cette convention, qui se veut le socle d’une meilleure coopération entre les pays pour lutter contre les dérives sportives, n’a pas encore été officiellement ratifiée par l’Union européenne, faute d’un consensus au sein de ses institutions, la France a décidé dès à présent de mettre en œuvre une plateforme nationale qui facilitera l’échange d’informations entre toutes les parties concernées (autorités publiques et de régulation, acteurs sportifs, opérateurs de paris sportifs…).

La collecte et la transmission des informations entre les acteurs (informations relatives notamment aux paris atypiques et suspects ou sur de possibles infractions aux lois et règlements sportifs) permettra de mener des enquêtes efficaces visant à répondre au fléau que constituent la corruption et les matchs truqués liés aux paris dans le monde du sport.

Lire le communiqué sur le site du ministère des Sports

Ports de plaisance exemplaires : les ports de Creil et Gruissan récompensés

Alain Vidalies a remis les prix du concours national pour des ports de plaisance exemplaires 2016.
Les ports de plaisance, qu’ils soient maritimes ou d’eau intérieure, sont des acteurs essentiels de l’attractivité touristique, de l’activité économique, et de l’aménagement du territoire. Ils sont à ce titre pleinement engagés dans les défis du développement durable.
Créé en 2009, ce concours national a pour objectif de soutenir ces porteurs de projets dans leurs actions pour moderniser leurs équipements et améliorer les services proposés.

Cette année, les 2 lauréats distingués par le jury sont : le port de Creil dans l’Oise et le celui de Gruissan dans l’Aude.

La France compte plus de 1 000 ports de plaisance et 207 000 emplacements d’amarrage (dont 20 000 en fluvial).

Lire aussi la tribune d'Alain Vidalies dans le Trombinoscope :

Faire de nos places portuaires des moteurs de la croissance bleue

Classement Forbes : les jeunes entrepreneurs sociaux français à l’honneur

Pour Martine Pinville, le classement Forbes valorisant 9 entrepreneurs sociaux français parmi les "30 under 30" soit "30 entrepreneurs de moins de 30 ans identifiés comme futurs leaders européens", est une juste reconnaissance du formidable potentiel incarné par ces jeunes qui font le choix d’un modèle entrepreneurial à la fois solidaire et efficace.

"La loi sur l’Économie Sociale et Solidaire de 2014 ouvre de nouvelles perspectives à tous ces entrepreneurs de l’ESS, il faut aujourd’hui qu’ils s’en saisissent pour mener leurs projets encore plus loin, les sécuriser financièrement et essaimer. Cette dimension est essentielle. Parmi les entrepreneurs retenus dans ce classement, beaucoup assurent l’animation d’une véritable communauté d’entrepreneurs, et portent ainsi à la fois une grande capacité d’innovation, mais aussi un potentiel de création d’activités et d’emplois."

Chiffres de la délinquance 2015 et perspectives 2016

Bernard Cazeneuve a renoué avec la traditionnelle présentation des chiffres de la délinquance de l'année passée. Si l'exercice est connu, il marquait pourtant le début d'une nouvelle ère. Il a par ailleurs détaillé les priorités pour 2016.

Un service statistique ministérielle a été créé en octobre 2014. Il a pour mission de garantir la sincérité et la fiabilité du dispositif de remontées statistiques et de production des données, conformément aux exigences de la statistique publique. Il est désormais le seul responsable des chiffres publiés.

Ce nouvel outil, associé à de nouveaux logiciels de rédaction des plaintes pour la gendarmerie et la police, intégrant un module statistique performant, permet de livrer des données statistiques robustes et fiables et de bâtir une analyse objective.

Bilan de la délinquance 2015 et perspectives 2016 : les fiches repères

Retrouvez l'intégralité du discours du ministre de l'Intérieur


Développer la formation en alternance avec les lycées professionnels

Les journées nationales portes ouvertes des lycées professionnels sont organisées le vendredi 29 et le samedi 30 janvier 2016.

L'enseignement professionnel contribue à pourvoir notre pays en métiers professionnels dont il a besoin. 30,5 % des bacheliers le sont aujourd'hui via le baccalauréat professionnel (bac pro). L'année scolaire 2015-2016 est celle des 30 ans du baccalauréat professionnel. Cet anniversaire donne lieu à des manifestations tout au long de l'année avec les établissements et les partenaires. 

Consulter le dossier "Développer la formation en alternance avec les lycées professionnels"

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