L'essentiel des ministères

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COP 21 : sommet des élus locaux pour le climat

Maires et dirigeants locaux venus des cinq continents ont mis en avant les engagements des villes et des collectivités et pour contribuer au succès de la COP21.

Pour en savoir plus

COP 21 : une Journée d'action dédiée à la mobilisation des acteurs non gouvernementaux

La Journée d'action de la COP21 organisée le 5 décembre au Bourget était un événement de haut niveau, centré sur l'action et l'engagement. 

Cet évènement avait deux objectifs :

- mettre en valeur les engagements et initiatives les plus exemplaires pris par les acteurs non étatiques, notamment dans le cadre du "plan d’action Lima-Paris" ;

- donner à voir ce que pourrait être un monde sobre en carbone et résistant aux impacts du changement climatique en 2050.

Des personnes qui s’engagent ont été mises en valeur, des pionniers, du Nord comme du Sud, qui démontrent que le climat, le développement et la lutte contre les inégalités vont de pair.

Alternant tables rondes et prises de parole individuelles, la Journée était ouvert à tous, notamment aux observateurs et aux médias.

COP21 : nouvelle version du projet d'accord

Le groupe ADP s’est réuni pour la dernière fois en plénière peu de temps après avoir publié la nouvelle version du projet d’accord. Ce texte, adopté à l’issue d’une semaine de tractations entre négociateurs du monde entier, comporte 48 pages et de très nombreuses options que les ministres devront trancher à partir de lundi pour aboutir à l’adoption d’un pacte universel d’ici vendredi prochain.

"Nous disposons d’une nouvelle base de négociations acceptée par tous. Il s’agit d’écrire la suite", a déclaré la négociatrice française Laurence Tubiana devant les délégations réunies dans la salle plénière "La Seine".

Le président de la COP21 a ensuite annoncé la méthode de travail retenue lors d’une plénière à 18h.

Résultats du premier tour des élections régionales 2015

Le premier tour des élections régionales, à l’assemblée de Corse et aux assemblées de Guyane et de Martinique s’est tenu le 6 décembre 2015.
En métropole sont ainsi renouvelés les 1 671 conseillers régionaux et les 51 conseillers de l’Assemblée de Corse.
En métropole, aucun siège n’a été pourvu au terme de ce premier tour pour lequel plus de 43,96 millions d’électeurs étaient appelés aux urnes. Le second tour des élections régionales se déroulera le dimanche 13 décembre 2015.
Voir les résultats.

Lancement de la campagne "Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur"

Les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des 1res causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 18 % des accidents et sont la 3e cause d’accidents mortels. Ce risque représente un enjeu de sécurité majeur au regard de la vie des personnes et de la performance des entreprises.

L’objectif de la campagne de communication  est de mobiliser et d’informer les chefs d’entreprise – et notamment les Très petites entreprises – à travers trois automatismes à adopter :
- anticiper l‘organisation du chantier ;
- choisir le bon équipement de protection ;
- informer et former les salariés.

Le site chutesdehauteur.com met à disposition des TPE un outil d’autodiagnostic permettant d’évaluer en quelques minutes leur niveau de prévention. Offre documentaire, appui technique, aides financières, formations,… de nombreux outils et services sont également proposés aux entreprises.

Un pas important dans la lutte contre les abus liés au détachement

Le décret relatif à la suspension temporaire de prestations de services internationales illégales est publié. Pris en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, il donnera à l’administration les moyens de faire cesser dans les délais les plus brefs les situations dans lesquelles ni les droits fondamentaux des travailleurs détachés ni les conditions d’une concurrence sociale loyale ne sont respectés.

Désormais, en cas de constat par l’inspection du travail d’un manquement grave aux règles fondamentales du droit du travail français - notamment en ce qui concerne le salaire minimum, la durée du travail ou les conditions de travail et d’hébergement -, l’Etat pourra prononcer la suspension temporaire et immédiate de la prestation de service internationale.

Cette suspension ne sera levée que si l’employeur des salariés détachés a régularisé la situation. Le non-respect de cette décision de suspension sera sanctionné d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par salarié concerné par le manquement.

Laurent Fabius : "Les entreprises n'ont jamais été aussi actives sur le climat"

Laurent Fabius, président de la COP 21, répond aux Questions des Echos, notamment sur l'engagement environnemental des entreprises.

"Jusqu’à présent, la lutte contre le changement climatique butait sur une sorte de cercle vicieux : beaucoup d’entreprises et d’acteurs financiers étaient sceptiques et attendaient des décisions politiques pour agir ; les gouvernements, eux, attendaient une mobilisation des entreprises. La donne a nettement changé. Désormais la plupart des gouvernements s’engagent. A ce jour, 184 pays sur 195 ont communiqué leur contribution sur ce qu’ils entendent faire pour le climat dans les années à venir, la fameuse INDC. De nombreuses entreprises intègrent l’action climatique dans leurs activités. Des sociétés d’assurances, des banquiers, des agences de notation s’engagent à intégrer le climat dans leurs décisions d’investissement. De plus en plus de fonds d’investissement et de fonds de pension décident de décarboner leur portefeuille. Ce mouvement est puissant et il va encore s’amplifier."

FEAMP : des crédits pour accompagner les projets des pêcheurs et aquaculteurs français

Alain Vidalies salue l’approbation par la Commission européenne ce jour du programme opérationnel français du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020.
Le FEAMP, mis en œuvre avec les régions, permettra de mobiliser des crédits importants pour accompagner les projets portés par les pêcheurs et aquaculteurs français. Il poursuivra 2 grands objectifs : la promotion d’une économie des filières de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation ; et la promotion d’un développement économique plus économe dans l’utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone.

La France bénéficie dans le cadre du FEAMP d’un budget en augmentation : une enveloppe globale de 588 millions d’euros de crédits européens pour la période 2014-2020, en forte augmentation par rapport à la période 2007-2013 grâce à la mobilisation du Gouvernement dans les discussions européennes.

COP 21 : 4 initiatives pour accélérer les actions pour le climat dans les transports

A l'occasion du Focus Day Transports, Ségolène Royal a annoncé 4 initiatives pour les transports propres :

- la voiture électrique à moins de 7 000 euros ;

- soutien de la France à la déclaration de Paris sur la mobilité électrique et le changement climatique qui a été présentée par la "Zero Emission Vehicles Alliance", qui réunit les régions et les États qui s’engagent pour la mobilité électrique (20 % de véhicules électriques d’ici à 2030) ;

- soutien de la France, avec 2 millions€ du Fonds français pour l’environnement mondial, pour l’initiative "Mobilise Your City" visant à faciliter les projets de planification des transports dans 20 villes de pays en développement ;

- route à énergie positive : plan national des routes qui intègre des cellules photovoltaïques pour produire de l’électricité, avec 1 000 km en 5 ans.

Le Focus sur les transports a ainsi été l’occasion de nouveaux engagements dans 5 secteurs décisifs pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre : fret et transport de longue distance ;  transports urbains ; véhicules économes en carburant ; électro-mobilité ;   routes à énergie positive.

COP 21 : création de l'alliance mondiale bâtiments et construction pour le Climat

L’Alliance mondiale bâtiments et construction pour le Climat, soutenue par le Programme des Nations unies pour l’Environnement, a reçu l’adhésion de 20 États, représentant plus d’1,2 milliard d’habitants.

L’Alliance permettra de :
- réunir à large échelle les acteurs mondiaux du bâtiment au service d’une ambition commune ;
- augmenter la part du bâtiment écologique dans les financements internationaux ;
- rassembler autour d’un programme d’actions opérationnel des réseaux et des partenaires stratégiques;
- faire connaître les initiatives de l’ensemble des membres;
- mettre en réseau les autorités publiques en charge de la construction.

Outre son implication dans l’organisation du premier Buildings day et son investissement dès l’origine dans la mise en place opérationnelle de l’Alliance, la France soutient plusieurs actions spécifiques : une initiative sur l’Architecture tropicale, soutenue par l’Ademe ; un projet de fonds mondial pour le bâtiment durable; une initiative pour des maisons durables et abordables ; un programme en faveur des bâtiments basse-consommation dans les métropoles.

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