L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

COP 21 : retrouvez la COP dessinée

Retrouvez les coulisses, et des moments off de la COP 21, dessinés par l'envoyé spécial du ministère des Affaires étrangères, Michael Prigent.

COP 21 : l’Accord de Paris a été adopté par consensus par l’ensemble des parties

"Je ne vois pas d’objection dans la salle, je déclare l’accord de Paris pour le climat adopté." C’est par ces mots, samedi 12 décembre, que Laurent Fabius a mis un terme aux négociations acharnées qui ont cours depuis deux semaines au Bourget. Une longue ovation et des cris de joie ont suivi dans la salle où étaient réunis les 195 pays qui ont adopté l’Accord de Paris, un accord historique qui doit permettre de lutter contre les changements climatiques.

Elections régionales : les résultats

Le second tour des élections régionales 2015 a eu lieu le dimanche 13 décembre.

Les résultats sont consultables sur le site dédié

Sécheresse : 29 départements reconnus à ce jour au titre des calamités agricoles

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni afin d’examiner les demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole des départements touchés par la sécheresse qui n’avaient pas encore été traitées.

Conformément aux engagements pris par Stéphane Le Foll dès la fin de l’été, l’ensemble des dossiers les plus sensibles ont ainsi été traités avant la fin de l’année.

Après les 16 départements reconnus lors des 2 derniers CNGRA, le CNGRA du 9 décembre a permis de reconnaître 13 départements supplémentaires. Les dossiers ajournés ou nécessitant des éléments complémentaires feront l’objet d’un examen lors du premier CNGRA de 2016.

Les arrêtés permettant le versement des 1ers acomptes vont en effet être pris dans les prochains jours sur la base de l’avis du CNGRA. Les agriculteurs disposeront alors de 30 jours pour déposer leur demande individuelle d’indemnisation.

COP 21 : les jeunes prêts à agir pour le climat

Alors que la COP 21 touche à sa fin, Patrick Kanner tient à saluer la participation des 8 000 jeunes du monde entier qui, dans le cadre de la Conférence de la Jeunesse (COY), ont fait entendre leur voix sur un enjeu qui les concerne au premier chef : l'avenir de la planète.

A travers la rédaction d’un manifeste, ils ont démontré leur volonté d’être au cœur des débats et leur compétence à faire progresser la réflexion collective.

Face aux grands enjeux de notre monde, la jeunesse n'est pas désintéressée. Au contraire, elle montre à chaque fois son engagement déterminé. Sur la question du climat, et alors que la France avait été violemment attaquée quelques jours auparavant, elle s'est mobilisée comme elle ne l'avait encore jamais fait. Le ministre souhaite que cette contribution soit utile à l'accord final qui est en phase finale de négociation.

Modalités d'évaluation des médicaments : Dominique Polton remet son rapport

Commandé par Marisol Touraine lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, le rapport de Dominique Polton formule des propositions concrètes pour améliorer la lisibilité des critères d’évaluation des médicaments pour leur admission au remboursement et pérenniser le financement de l’innovation thérapeutique, alors que de nouveaux traitements, efficaces mais chers, font leur apparition sur le marché. Le ministère présentera dans les prochaines semaines les mesures issues de ces propositions.

Lire le rapport sur la réforme des modalités d’évaluation des médicaments

Lutte contre les discriminations : convention de partenariat avec le Défenseur des droits

Patrick Kanner, Thierry Braillard et Jacques Toubon, Défenseur des droits, ont signé une convention de partenariat pour mieux lutter contre les discriminations, promouvoir l'égalité et garantir un meilleur accès des citoyens aux droits.

Ce partenariat s’articulera autour de 3 axes principaux :

- la complémentarité et la cohérence d’intervention des réseaux territoriaux du ministère et du Défenseur des Droits ;

- la complémentarité et la réciprocité de leurs expertises en matière de sensibilisation, de formation et d’ingénierie de projet ;

- l’observation et la production de connaissances sur les inégalités territoriales, les phénomènes discriminatoires et les conditions d’accès aux droits des publics vulnérables.

Dans ce cadre, le Défenseur des droits accompagnera la mise en œuvre des plans territoriaux de lutte contre les discriminations des nouveaux contrats de ville, en particulier sur 4 sites expérimentaux (communauté urbaine de Plaine Commune, en Ile-de-France ; commune de Vaulx-en-Velin, en Rhône-Alpes ; communauté urbaine de Ouest-Provence, en région PACA ; une intercommunalité de la région Nord-Picardie).

Dans le domaine du sport, le partenariat portera notamment sur la définition de modules de formation pour lutter contre les discriminations et sur la diffusion plus large d'outils de communication  tels que la campagne #coupdesifflet.

Compte personnel d’activité : une consultation publique sera lancée début 2016

Myriam El Khomri est intervenue devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

A l'ordre du jour : la construction du compte personnel d’activité (CPA).

De manière complémentaire à la négociation interprofessionnelle engagée entre les partenaires sociaux, une large consultation publique est nécessaire, afin de permettre aux acteurs de la société civile et aux personnes elles-mêmes de contribuer à la construction du CPA, qui intéresse tous les citoyens. Cette consultation publique sera lancée au début de l’année 2016.

En outre, un échange a eu lieu sur la mise en œuvre du plan "Nouvelles solutions face au chômage de longue durée", lancé en février 2015. Une réunion spécifique de suivi sera organisée début 2016, avec l’ensemble des parties prenantes. Ce sera l’occasion de dresser le bilan de l’année 2015 et de tracer les perspectives pour l’année qui s’ouvre.

Signature du protocole d’accord entre France Télévisions et les syndicats de producteurs

Cet accord majeur va favoriser l'investissement du service public dans la création, en offrant plus de flexibilité à France Télévisions - qui bénéficiera notamment d'un renforcement de ses capacités de production -, et des garanties solides en faveur des producteurs indépendants, dont l'importance dans la diversité de la création est reconnue.

Cette "nouvelle alliance" qui renforce le partenariat entre producteurs et diffuseurs permettra un meilleur partage du risque, clarifiera les modèles de production et soutiendra la diversité de la création.
Il s'inscrit dans l'action engagée par Fleur Pellerin depuis plusieurs mois en faveur de la création audiovisuelle. Le renforcement du crédit d’impôt dédié à la fiction audiovisuelle voté par les parlementaires le 13 novembre constitue, en ce sens, une avancée majeure pour le secteur.


Salariés du privé : suivez votre demande de retraite complémentaire en ligne

Au moment de prendre sa retraite, tout salarié doit faire une demande de liquidation de ses droits. Cette demande concerne la retraite de base versée par la sécurité sociale et les retraites complémentaires. Pour les salariés du secteur privé assurés à la caisse complémentaire de retraite du régime général Agirc-Arrco, la liquidation des droits de retraite est à présent facilitée et peut être suivie en ligne.

Cette mesure de simplification, qui concerne 650 000 personnes chaque année, est entrée en vigueur en octobre 2015. Elle permet un partage d’informations plus fluide et transparent pour l’usager qui a davantage de visibilité sur l’avancement de son dossier et sait qui contacter s’il souhaite obtenir des informations complémentaires :

- le salarié peut suivre en ligne le traitement de son dossier de liquidation

sur agirc-arrco.fr

- et échanger avec l’interlocuteur clairement identifié en charge de son dossier.

 

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