L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Entrée en vigueur du nouveau crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical ou de variétés

Le nouveau crédit d’impôt pour les entreprises du spectacle vivant musical ou de variétés qui soutiennent les artistes émergents entre en vigueur. 14 millions d’euros y seront dédiés d’ici à 2019.

Ce dispositif fiscal cible des productions qui souvent sont portées par de petites structures indépendantes implantées sur tout le territoire et concerne principalement les artistes en phase de développement professionnel. Le crédit d’impôt est ainsi réservé aux productions présentant des artistes dont aucun spectacle n'a comptabilisé plus de 12 000 entrées payantes pendant les 3 années précédant la demande. Cette mesure bénéficiera aux professionnels dès 2017 à hauteur de 1 million d’euros sur leurs dépenses de 2016. Sur 3 années, ce sont au total 14 millions d’euros qui soutiendront le secteur.

Les Journées européennes du patrimoine mettent l'accent sur la citoyenneté

Les 33es  journées européennes du patrimoine auront lieu les 17 et 18 septembre 2016, autour du thème : "Patrimoine et citoyenneté".

Pour connaître le programme complet de cet événement  consultez le site officiel des Journées du patrimoine.

Election syndicale dans les TPE : plus de 4 millions de salariés appelés aux urnes

Plus de 4 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile vont bientôt voter pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 prochaines années. A cette occasion, le ministère du Travail appelle les salariés à se saisir de ce droit et à participer massivement à un scrutin essentiel pour renforcer la démocratie sociale. L’ouverture du site election-tpe.travail.gouv.fr et l’envoi d’un courrier à tous les électeurs permettront à chacun de disposer de toutes les informations relatives à ces élections professionnelles. Les électeurs sont invités à vérifier avant le 26 septembre leur bonne inscription.

Lutter contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile

En présence des parlementaires, de l’ensemble des partenaires sociaux de l’emploi à domicile et des services de l’Etat, Myriam El Khomri et Christian Eckert ont signé la convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile.

Dans le cadre de l’action continue du Gouvernement pour lutter contre toutes les formes de travail illégal et de fraudes au détachement, la signature de cette convention permettra de mettre en place des actions de prévention, de formation, de sensibilisation et de vigilance dans le secteur de l’emploi à domicile. Ces actions doivent contribuer à une prise de conscience tant des particuliers employeurs que des salariés, indispensable pour enrayer efficacement le travail illégal.

Garde d’enfants, ménage, accompagnement et maintien à domicile… L’emploi à domicile entre particuliers représente en France près de 3,6 millions d’employeurs et 1,6 million de salariés.

PLF 2017 : une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu des ménages de 1 Md€

Le Gouvernement inscrira dans le projet de loi de finances pour 2017 une 4e baisse d’impôt consécutive sur le revenu des ménages de 1Md€, pour porter le total à 6Md€ depuis 2014. De même, le taux d’impôt sur les sociétés sera progressivement abaissé à 28% pour l’ensemble des entreprises d’ici à 2020, en commençant par les petites et moyennes entreprises.

Dossier de presse - Baisse de l'impôt sur le revenu et poursuite du pacte de responsabilité et de solidarité

Résidus de médicaments dans l’environnement : un plan de lutte contre les micropolluants

A l’occasion du 1er congrès international sur les risques liés aux résidus de médicaments dans l’environnement, Ségolène Royal a annoncé le lancement du plan national sur les micropolluants.

Ce plan vise 3 objectifs principaux :
- réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques, dont le risque est connu ;
- consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité ;
- préparer les actions de demain en travaillant notamment sur les risques de non atteinte du bon état des milieux et sur la faisabilité technique, économique et sociologique des changements de pratiques.

Télécharger le Plan micropolluants 2016-2021 détaillé

Télécharger la synthèse du Plan

Transport routier de marchandises : le Gouvernement engagé dans la lutte contre le dumping social

Le transport routier de marchandises est victime d’une concurrence déloyale reposant fortement sur le dumping social. Le Gouvernement a donc décidé d’agir au niveau européen comme national, notamment pour faire respecter l’application du droit du détachement, qui est une des conditions d’une concurrence loyale.
Sont ainsi entrées en vigueur au 1er juillet plusieurs dispositions qui permettent de rendre effective l’application de ce droit au transport routier de marchandises. Le droit du détachement implique notamment que le salarié détaché doit être rémunéré sur la base du salaire minimum français, ou du salaire conventionnel s’il est plus élevé que le salaire résultant du droit de son Etat d’origine.

C'est dans ce cadre qu'Alain Vidalies a participé à une opération de contrôle de camions de transport routier de marchandises, sur l’aire de service Orléans-Gidy sur l’A10, afin de faire le point sur l’application des règles sociales dans ce secteur.

Télécharger le dossier de presse

Inauguration du 1er incubateur Green Tech verte pour accélérer la croissance verte avec 49 start-up

Le 1er incubateur "Green Tech verte" a été inauguré par Ségolène Royal.

La "Green Tech verte" a vocation à développer de nouveaux usages et services dans tous les domaines de la transition énergétique : économies d’énergies, transports propres, gestion durable des déchets, protection de la santé, développement des énergies renouvelables…
Les 49 projets qui peuvent intégrer l’incubateur ont été sélectionnés pour leur inventivité et leur potentiel en termes de création d’emplois. Plusieurs opérations ont été organisées au cours des derniers mois : hackathons, appel à projets "initiatives Green Tech verte" et concours des écoles du ministère ont permis d’identifier les jeunes entreprises les plus innovantes.

Consulter le dossier de presse sur l’inauguration de l’incubateur et les 49 projets sélectionnés qui peuvent rejoindre l’incubateur

Lire le document de présentation de l’incubateur et du dispositif d’accompagnement prévu par le ministère

Record historique pour les exportations de programmes audiovisuels français

164,2 M€, c’est le montant des ventes à l’étranger des programmes audiovisuels français en 2015, qui progresse de 6,8 % par rapport à 2014. Ces résultats,dévoilés le 6 septembre par le Centre national du cinéma (CNC) et TV France international (TVFI), constituent un "nouveau record historique", qui confirme la bonne santé des exportations de programmes audiovisuels hexagonaux.

Lancement de la plateforme numérique "Sexisme, pas notre genre !"

Du 8 septembre 2016 au 8 mars 2017,  le ministère des Familles lance une grande mobilisation contre le sexisme.

Dans ce cadre, une plateforme dédiée à la campagne pour faire reculer le sexisme a été mise en ligne. 

Espace participatif, le site  permet de :

- déposer des initiatives contre le sexisme soumises à labellisation ;

- retrouver les initiatives labellisées  ;

- s’informer sur les  recours juridiques possibles face à certains actes sexistes ;

- découvrir les parrains et associations qui ont rejoint la mobilisation.

Découvrir la plateforme www.sexismepasnotregenre.gouv.fr

Retrouver des témoignages sur le sexisme déposés sur les réseaux sociaux à travers le hashtag #SexismePasNotreGenre.

Lire aussi l'interview de Laurence Rossignol dans "Le Parisien"

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