L'essentiel des ministères

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Création d'un examen national d’entrée aux écoles d’avocats

L’examen d’accès aux centres régionaux de formation à la profession d’avocats (CRFPA) est réformé. Jusqu’à présent, il était organisé par les universités qui déterminaient les sujets et en assuraient la correction de façon autonome. Il en résultait d’importantes disparités des taux de réussite, allant de 13 à 57% selon le lieu d’examen.

Pour assurer l’égalité des candidats partout en France, à compter de la rentrée 2017, l’examen d’accès aux centres de formation restera organisé par les universités, mais il sera unifié : les sujets et les directives de correction des épreuves écrites seront les mêmes pour tous ; les épreuves orales d’admission seront uniquement constituées de l’exposé discussion (le "grand oral") et d’une épreuve de langue étrangère ; la formation, elle-même sera réformée. 

Pour en savoir plus, lire le communiqué

PMA à l’étranger : droit au même suivi médical pour toutes les femmes enceintes

Le le texte diffusé le 14 janvier 2013 rappelant les sanctions applicables en cas d’entremise pour recourir au don de gamètes rémunéré a été abrogé. En effet, ce texte avait été interprété comme pénalisant les gynécologues prenant en charge les patientes ayant bénéficié d’une PMA à l’étranger.

Dans un courrier adressé au président de l’Ordre des médecins, Marisol Touraine a par ailleurs réaffirmé que si les médecins devaient naturellement se conformer à leurs obligations légales et déontologiques lorsqu’ils accompagnent les femmes dans leur désir de grossesse, rien ne pouvait faire obstacle à la prise en charge des femmes ayant eu recours à une PMA dans un pays étranger.

Le Haut Conseil du travail social est installé

Le Haut Conseil du travail social (HCTS) aura notamment pour mission de formuler des avis et recommandations concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles du secteur, et de réaliser des travaux d’observation, d’évaluation et de recherche sur le travail social. Il est chargé de produire d’ici à la fin de l’année des recommandations sur 3 sujets prioritaires : le rôle et les finalités du travail social, les conditions du partage d’informations entre travailleurs sociaux, et la participation systématique des personnes aux décisions qui les concernent.

A l’occasion de cette installation, Michel Thierry, ancien vice-président du Conseil supérieur du travail social, a remis son rapport "Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social".

Lire le discours prononcé par Ségolène Neuville
 Lire le rapport de Michel Thierry
Lire le rapport de Brigitte Bourguignon, présidente du HCTS

Réunion de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires

La commission de suivi de l’application de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires s’est réunie pour la 2e fois  en présence de Marisol Touraine.

La ministre a rappelé, à cette occasion, les objectifs fixés en octobre 2015 et les actions engagées par le Gouvernement afin d’améliorer le dispositif d’indemnisation des victimes (meilleure information du public, accompagnement renforcé des personnes dont l’état de santé pourrait avoir un lien avec les essais nucléaires).

Un projet de décret visant à préciser la notion de "risque négligeable" a par ailleurs été présenté. Grâce à ce texte, le nombre d’indemnisations augmentera et les victimes dont la demande aurait été rejetée par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), du fait de l’appréciation actuelle du risque négligeable, pourront déposer une nouvelle demande.

Lire le discours de Marisol Touraine

Budget 2017 : des moyens supplémentaires pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche

Priorité du Gouvernement, le budget du ministère l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche augmente en 2017 de 3 Mds d’, soit la moitié des augmentations annoncées au titre du budget 2017.

L’Éducation nationale verra son budget s’accroître de 2,15 Mds d’, à périmètre constant. Cela permettra de conforter la refondation de l’École à travers les créations de postes pour la rentrée 2017 (11 662 postes pour atteindre les 54 000 postes dans l’Éducation nationale), d’augmenter la rémunération des personnels de l’Éducation nationale (ISAE à 1 200 dans le 1er degré, dégel du point d’indice, revalorisation globale de l’ensemble des personnels dans le cadre du PPCR), de pérenniser les contrats aidés pour les élèves en situation de handicap, de déployer le plan numérique ou encore de financer notamment l’augmentation des bourses lycéennes, les fonds sociaux, l’aide à la recherche du premier emploi.

Pour l'enseignement supérieur et la recherche, 850 M viendront abonder les budgets des universités et des organismes de recherche. Ils permettront de financer toutes les mesures décidées par le Gouvernement au titre de la masse salariale dont le dégel du point d'indice des fonctionnaires.  En plus de ces financements, 100 M sont destinés à faire face à l’augmentation du nombre d’étudiants.


Deuxième Conférence mondiale sur la santé et le climat

La deuxième Conférence mondiale sur la santé et le climat se déroule les 7 et 8 juillet. Cette année, le thème est "Créer des sociétés plus saines grâce à la mise en œuvre de l’Accord de Paris" adopté le 12 décembre 2015. La conférence vise ainsi à présenter les différentes façons dont la communauté de la santé publique soutient la mise en œuvre de l’Accord de Paris en vue de bâtir des sociétés plus saines et résilientes.

Lire le discours d'ouverture de Ségolène Royal

 

Education : l'école dès 2 ans, c'est possible

Pour les inciter à scolariser leur enfant dès l'âge de 2 ans, le ministère de l’Éducation nationale et celui des Familles engagent conjointement une campagne d’information à destination des familles. Cette campagne s'appuie sur des mailings adressés aux familles concernées par les caisses d'allocation familiales et celles de la mutualité sociale agricole. Ces messages sont accompagnés de vidéos où témoignent des mères dont les enfants de 2 ans vont à l'école et leur enseignante, visibles sur le site education.gouv et sur celui de l'Onisep.

Système d’information maritime Equasis : signature du nouveau mémorandum

Equasis recense environ 100 000 navires à travers le monde, indiquant leurs propriétaires, leurs caractéristiques, les résultats des contrôles de sécurité ainsi que d’autres informations factuelles (assurances, certificats de classification, etc.). Il est le fruit d’une initiative conjointe de la France et de la Commission européenne pour promouvoir la qualité dans le transport maritime par la diffusion d’informations fiables relatives aux navires et aux compagnies de navigation. Les équipes de la Direction des affaires maritimes basées à Saint-Malo assurent la maîtrise d’œuvre de ce système, sous la co-présidence de la France et de la Commission européenne.

Le nouveau mémorandum intègre la publication des données relatives à la protection de l’environnement marin parmi les objectifs principaux d’Equasis. Il élargit également les possibilités pour les organisations régionales de contrôle des navires de fournir des informations. Il précise enfin le statut d’observateur ainsi que la procédure d’accréditation des fournisseurs de données.

 

Justice : un Comité de pilotage d’évaluation et de prise en charge de la radicalisation violente

Jean-Jacques Urvoas a installé un Comité de pilotage d’évaluation et de prise en charge de la radicalisation violente. Objectifs :

- évaluer les dispositifs de lutte contre la radicalisation violente déjà engagés par le ministère ;

- coordonner et harmoniser ces dispositifs, y compris les travaux de recherche menés en partenariat avec les administrations ;

- construire, à partir des différents travaux de recherche et des expériences déjà conduites, une doctrine d’évaluation et de prise en charge de la radicalisation violente ;

- explorer de nouvelles pistes et imaginer de nouveaux protocoles d’action.

Pour répondre à cet objectif, le Comité de pilotage devra notamment savoir faire appel aux ressources et aux productions d’un Conseil scientifique qui sera installé très prochainement et dont un représentant participera aux travaux du comité.

Lire le discours du garde des Sceaux

Favoriser l’innovation ouverte entre grands groupes et start-up

Le second Forum pour l'innovation ouverte s’est tenu en présence d'Axelle Lemaire. Il a permis de réunir plus de 200 personnes pour partager, proposer et échanger sur les actions à mettre en œuvre pour favoriser l’innovation ouverte entre grands groupes et start-up.

A cette occasion, un guide pratique de l’innovation ouverte a été présenté. Il couvre plusieurs champs, de la propriété intellectuelle aux relations capitalistiques, au sourcing ou à la collaboration à l’international. Basé sur les témoignages des membres de l’Alliance, il s’adresse à la fois aux start-up et aux entreprises installées, quelle que soit leur taille, mais aussi aux acteurs institutionnels et aux pouvoirs publics, dans une logique de partage de bonnes pratiques, afin d’accompagner tous les acteurs souhaitant s’engager dans l’innovation ouverte.

Consulter le guide de l'Alliance pour l'innovation ouverte

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