L'essentiel des ministères

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Restructuration des branches : Patrick Quinqueton remet son rapport

Patrick Quinqueton a remis à Myriam El Khomri son rapport "Proposition de feuille de route pour les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés vers une nouvelle structuration des branches professionnelles".

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Protection des données personnelles : accord ambitieux obtenu sur le règlement européen

Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel a fait l’objet d’un accord global entre le Conseil européen et le Parlement européen mardi 15 décembre, après près de 4 ans de discussion. L'ambition de ce texte, partagée par la France, est de faire émerger un modèle européen harmonisé et exigeant dans le domaine de la protection des données à caractère personnel tout en encourageant le développement en Europe de l'économie grâce au numérique et à la donnée.

Ce règlement entrera en vigueur 2 ans après son adoption définitive qui devrait intervenir au 1er trimestre 2016. Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique qui a été présenté en Conseil des ministres le 9 décembre, le Gouvernement proposera d’anticiper l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions et complétera ce règlement avec d’autres mesures, comme la gestion des données des personnes décédées (mort numérique), le droit à libre disposition de ses données ou l’évolution des missions de la Cnil, qui sera l’autorité compétente en application du règlement.

Tous les habitants désormais informés sur la gestion de leur immeuble

A partir du 1er avril 2016, les syndics devront, dans un délai maximum de trois mois suivant chaque assemblée générale de copropriété, informer les occupants des décisions prises concernant leur immeuble (budget, travaux, vie commune, etc.) :

- par courrier adressé à chacun ;

- ou par affichage dans les parties communes pendant un mois.

Ces mesures, prévues par le décret publié au JO du 17 décembre 2015, complètent celles prévues par la loi Alur pour améliorer les relations entre les syndics de copropriété et les occupants des immeubles.

Christiane Taubira : "L'indemnisation des victimes des attentats pourrait atteindre 300 M€"

Alors que s'ouvre, la Journée annuelle des droits des victimes, la garde des Sceaux, interrogée par Le Parisien, revient sur les mesures d'aide aux personnes touchées par les attentats du 13 novembre.

A la question de savoir si toutes les victimes sont prises en charge, la ministre indique : "Oui, les familles des personnes décédées, les blessés et leurs proches le sont. Il y a aussi les personnes impliquées pour une prise en charge psychologique, celles qui étaient présentes et ont été choquées. De la nuit des attentats jusqu'à la fin du mois de novembre, nous avons reçu onze mille appels et avons ouvert jusqu'à 120 postes téléphoniques à la cellule interministérielle d'aide aux victimes d'attentats. S'y ajoutent les SMS et les courriers électroniques."

Lire l'intégralité de l'interview

Les mesures en faveur des entreprises en difficulté après les attentats du 13 novembre

A la suite des attentats survenus à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre, une série de mesures à destination des entreprises en difficulté  viennent d'être prises pour les aider et les soutenir dans leur activité économique :

- la mobilisation de l'activité partielle doit permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d’y répondre afin de préserver l’emploi ;

- l'étalement des échéances fiscales et sociales ;

- les aides de BpiFrance.

Retrouvez les détails et modalités de ces mesures ainsi que les contacts.


Chammal : nouveau raid des forces françaises contre Daech en Irak

Les forces françaises ont conduit, le 15 décembre, un raid aérien contre une position de Daech située en Irak, dans la région d’Al Qaim, dans l’ouest du pays à la frontière entre l’Irak et la Syrie.

Ce site était constitué de bâtiments servant à la fois de quartier général, de centre d’entraînement et de dépôt logistique.

Engagé depuis le golfe arabo-persique et la Jordanie le raid était constitué d’une dizaine d’avions de chasse (Rafale et Mirage 2000) équipés de bombes et de missiles Scalp (système de croisière autonome à longue portée). L’emploi de ces missiles est une première pour l’opération Chammal.

En parallèle de ces frappes planifiées, les avions de chasse de la force Chammal ont poursuivi leur mission d’appui au sol des troupes irakiennes engagées contre les éléments de Daech.

Culture : 1 immeuble, 1 oeuvre

Treize grands acteurs du secteur de l’immobilier ont signé, sous le haut patronage de Fleur Pellerin, la charte 1 immeuble, 1 œuvre. Ces entreprises s’engagent à commander ou acquérir une œuvre d’art auprès d’un artiste pour tout programme d’immeuble à construire ou à rénover.

Le programme 1 immeuble, 1 œuvre s’inscrit pleinement dans la politique de soutien que mène la ministre depuis un an en faveur de l’art, l’art contemporain et plus singulièrement la jeune création. Plus d’un millier d’œuvres seront ainsi créées ou acquises chaque année et exposées dans tous les territoires. Le ministère accompagnera les signataires de la charte dans cette démarche par son expertise artistique et juridique.

Consulter le dossier de presse 1 immeuble, 1 oeuvre

Bonne insertion professionnelle des diplômés de l'université

L’insertion professionnelle a bien résisté cette année encore à un contexte économique difficile. Les résultats de la 6e enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'université viennent d’être publiés. Réalisée entre décembre 2014 et avril 2015, l'enquête porte sur les diplômés 2012 de DUT, licence professionnelle et master, 18 mois puis 30 mois après l’obtention du diplôme.

Le taux d’insertion à 30 mois est en très légère baisse par rapport à l’année dernière pour les diplômés de master LMD (89 % contre 90 % en 2013) et DUT (88 % contre 89 % en 2013) et reste stable pour les diplômés de licence professionnelle (92 %) et de master enseignement (97%).

Dès 18 mois après l’obtention de leur diplôme, le taux d’insertion des diplômés de l’université est déjà élevé mais il existe encore des disparités entre disciplines.

Les emplois occupés sont à plus de 90 % des emplois à temps plein à 30 mois. Le salaire mensuel net médian des emplois à temps plein atteint 1 900 euros pour les diplômés de Master à 30 mois. Il est stable par rapport à l'an passé et supérieur à celui des 25-29 ans exerçant des emplois de cadres ou de professions intermédiaires.

Consulter l'enquête Insertion professionnelle des diplômés 2012 de l'université

Etat d'urgence : suites judiciaires des perquisitions administratives

A la suite des 2 700 perquisitions administratives effectuées, 488 procédures judiciaires ont été engagées sur l’ensemble du territoire français.

Il s’agit principalement d’enquêtes relatives à des infractions à la législation sur les armes (187 procédures) et à la législation sur les stupéfiants (167 procédures). Les autres enquêtes ouvertes sont relatives à d’autres types d’infractions (contrefaçon, recel, etc.).

209 de ces 488 enquêtes sont déjà terminées et ont abouti à une décision du ministère public : parmi celles-ci, on peut relever 73 renvois en comparution immédiate et 50 convocations devant les tribunaux correctionnels.

51 personnes ont été écrouées, soit en détention provisoire, soit en exécution de peine.

Les tribunaux correctionnels, lorsqu’ils ont été saisis, ont d’ores et déjà prononcé 58 condamnations (peines d’emprisonnement avec ou sans sursis, travaux d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve).

279 procédures sont encore en phase d’enquête.

Justice : davantage de moyens pour lutter contre le terrorisme

Les moyens de la Justice sont largement renforcés grâce au plan annoncé par le président de la République. En effet, 2 500 emplois seront créés entre 2016 et 2017 ; pour un total de 5 284 nouveaux emplois sur le triennal 2015-2017. Ces créations d’emplois sont soutenues par 175 millions d’euros de crédits de fonctionnement et d’investissement et la garde des Sceaux a obtenu, par amendement adopté à l’unanimité, un ajout de 251 millions d’euros au projet de budget 2016.

Depuis 2012, dans l’action commune du Gouvernement, Christiane Taubira fait de la lutte contre le terrorisme et l’accompagnement des victimes des priorités. Services judiciaires, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, dispositifs techniques, aide aux victimes, "tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour lutter efficacement contre le terrorisme et à terme l’anéantir".

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