L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Une nouvelle étape de la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité

Ségolène Royal et Barbara Pompili ont réuni les membres du conseil d’administration inter-établissements de l’Agence française pour la biodiversité afin de lancer une nouvelle étape dans sa mise en place opérationnelle en 2016, dès promulgation de la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Pour que l’agence soit un outil de l’excellence française de la biodiversité, tous les moyens financiers et humains existants au sein des organismes sont garantis : l’agence disposera, outre son budget de 230 millions d’euros, de 60 millions au titre des programmes d’avenir et de la contribution de 250 millions d’euros des agences de l’eau consacrée à la biodiversité.

L’ensemble des agents de l’Agence seront également au cœur de la réflexion et des travaux de co-construction.

Appel à projets du Programme national pour l'alimentation : 21 lauréats retenus

Fédérateurs, exemplaires et ayant vocation à être démultipliés dans toute la France, les 21 projets retenus le cadre de l'appel à projets 2015 du Programme national pour l'alimentation, s’inscrivent dans les 4 priorités de la politique publique de l’alimentation : justice sociale, éducation à l’alimentation de la jeunesse, lutte contre le gaspillage alimentaire, ancrage territorial et mise en valeur du patrimoine alimentaire.
Pour cette édition 2015, l’accent a été mis en particulier sur l’ancrage territorial de l’alimentation, à travers notamment la mise en place de projets alimentaires territoriaux prévus par la loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt en milieu urbain ou rural.
Dotés d'une enveloppe de plus de 700 000 euros, soit jusqu'à 40 000 euros par projet, les 21 lauréats distingués dans le cadre de ce 2e appel à projets 2015 (sur 343 dossiers déposés) illustrent bien la philosophie et l'action du PNA : l'alimentation comme vecteur de lien social.

Voir le dossier complet des 21 lauréats

"Loi croissance" : baisse des tarifs des professions réglementées et réforme des tribunaux de commerce spécialisés

Un pan important de la réforme des professions réglementées du droit et des tribunaux de commerce spécialisés entre en vigueur.

Les tarifs des greffiers de tribunaux de commerce baissent globalement de 5%, et ceux des notaires et des huissiers de justice de 2,5%. Ces évolutions tarifaires constituent un 1er pas important dans la mise en œuvre d’une régulation économique des conditions d’activité de ces secteurs qui s’inscrira dans la durée. Ces tarifs seront à nouveau révisés dans 2 ans.

Le décret sur la liberté d’installation des professions réglementées du droit  a également été publié. Il détermine les critères que l’Autorité de la concurrence devra prendre en compte pour dessiner la carte des zones qui seront ouvertes à l’installation libre des notaires, huissiers et commissaires-priseurs judiciaires.  Avec ce texte, les 1res demandes d’installation seront faites avant l’été. 

La loi croissance a prévu que des tribunaux de commerce de niveau régional seraient spécialisés pour les affaires le plus complexes et importantes. Le décret désigne 18 tribunaux spécialisés qui ont été retenus en raison du grand nombre de procédures qu’ils traitent et de la taille des entreprises dont ils ont l’habitude de s’occuper.

Enfin, le texte qui permet pour les créances inférieures à 4 000 € d’être recouvrées selon une procédure très simplifiée et à faible coût par l’intermédiaire des huissiers, sera publié dans les prochains jours.

 

Classification des films pour les mineurs de 16 à 18 ans : Jean-François Mary remet son rapport

Audrey Azoulay a reçu le rapport de Jean-François Mary sur les conditions d'interdiction des œuvres de cinéma aux moins de 18 ans, dans le cadre de la procédure de délivrance des visas accordés aux œuvres cinématographiques. Cette réflexion a porté sur l'automaticité de cette interdiction et sur la durée des procédures applicables.
La ministre a décidé d’engager une réforme des textes en vigueur afin d’assurer la meilleure protection possible du jeune public.
Il s’agit, d’une part, d’adapter les critères qui encadrent actuellement l’interdiction aux mineurs de -18 ans pour conforter le rôle et élargir le pouvoir d’appréciation de la Commission de classification, qui représente l’ensemble des composantes de la société.

Il s’agit, d’autre part, d’engager une réflexion visant à simplifier les voies de recours pour réduire les délais de la procédure devant la justice administrative pour assurer la détermination de la classification d’un film.

Lire le rapport

Près de 750 projets de collèges numériques déjà validés pour la rentrée 2016

Le ministère de l’Éducation nationale s’est mobilisé pour mettre en œuvre un effort exceptionnel de formation des enseignants au numérique et pour proposer à la rentrée 2016, avec le soutien du commissariat général à l’investissement, des banques de ressources numériques complémentaires des manuels scolaires et couvrant les programmes des cycles 3 et 4, du CM1 à la 3e.
L’équipement progressif de tous les collégiens doit accompagner ces transformations et, après une phase de préfiguration, un appel à projets, porté par les collectivités territoriales ainsi que les rectorats et doté d’un budget de 99 millions , a été lancé pour faire entrer les collèges dans un dispositif massif d’équipement mobile des élèves de 5e.
A l’issue d’une 1re phase de cet appel à projets, les dossiers de 738 collèges ainsi que ceux de 225 écoles associées, représentant plus de 80 000 élèves et 11 000 enseignants ont été retenus. Une soixantaine de département et 23 académies se sont d’ores et déjà engagés dans ces projets numériques pour les collèges et les écoles.
Le comité de pilotage du PIA a également décidé d’ouvrir la seconde phase de l’appel à projet pour équiper les collèges et les écoles associées à la rentrée prochaine. Les collectivités et les rectorats ont la possibilité de proposer de nouveaux dossiers jusqu’au 31 mars 2016.

Télécharger la liste des collèges et écoles "Plan numérique" (Appel à projets 2016 - 1re vague)

Télécharger le cahier des charges de l'appel à projets "Collèges numériques et innovation pédagogiques"
Télécharger le dossier de candidature pour l'appel à projets "Collèges numériques et innovation pédagogique"

Un Comité de suivi du plan de mise à l’abri des migrants de Calais

La décision du tribunal administratif de Lille a validé la décision d’évacuation de la zone sud de la lande de Calais.

Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse ont invité les associations intervenant sur la lande à participer, le 26 février, à la première réunion du Comité de suivi du plan de mise à l’abri des migrants de Calais.

Il s’agit de détailler les mesures prévues et d’associer à leur mise en œuvre les acteurs qui travaillent au quotidien auprès des migrants.

Les moyens déployés visent à répondre à l’enjeu humanitaire en proposant à tous les migrants un hébergement en Centre d’Accueil et d’Orientation, en améliorant les conditions de vie sur le site, et en travaillant à une prise en charge spécifique pour les mineurs.

Lire aussi L'Etat autorisé à procéder à la mise à l'abri de migrants à Calais

Épidémie de Zika : suivi renforcé pour les femmes enceintes

A l'occasion de son déplacement en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, la ministre a réaffirmé que sa préoccupation principale était l’état de santé des femmes enceintes des territoires français touchés par l’épidémie. La ministre a annoncé, notamment, que les femmes enceintes touchées par le virus Zika bénéficieraient d’un suivi renforcé, avec des échographies supplémentaires, remboursées à 100% par la Sécurité sociale. La ministre a également annoncé l’envoi sur place de nouveaux renforts humains et matériels, en particulier des professionnels de santé (sages-femmes, gynécologue) de l’Etablissements de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), déjà prémobilisés en métropole.

Dossier sur le virus Zika

Questions les plus fréquentes sur le virus

Questions/réponses recommandations pour les femmes enceintes ou en désir de grossesse

Restauration collective : une boîte à outils pour acheter autrement

Cette boîte à outils constitue un véritable guide pratique pour les acheteurs publics. Élaborée par le ministère de l’agriculture et le service des achats de l’État, son objectif est de favoriser l’approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective. Elle sera effective dès juillet 2016 sur le site internet du ministère.

Elle s’adresse aux acheteurs publics de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales. Elle répond aux multiples questions qu’ils peuvent se poser : Comment connaître l'offre ? Quels préalables dois-je respecter avant tout achat ? Quels signes d'identification de la qualité et de l'origine puis-je utiliser et pourquoi ? Comment passer mes marchés publics d'alimentation et de restauration ? Puis-je avoir recours aux circuits courts ou aux approvisionnements directs ? Quelles sont les spécificités techniques des achats de la filière viande ou de la filière des fruits et légumes ? Quels critères de sélection des offres puis-je utiliser ?

Télécharger la plaquette de présentation de la boîte à outils

Chammal, Barkhane, Sangaris : points de situation au 25 février

Points de situation au 25 février des opérations  Chammal (Proche et Moyen-Orient), Barkhane (bande sahelo-saharienne) et Sangaris (République centrafricaine).

De plus, dès le 24 février 2016, les armées françaises se sont mobilisées pour porter assistance à la population fidjienne victime du cyclone "Winston". Les forces armées en Nouvelle-Calédonie (FANC) et les forces armées en Polynésie française (FAPF) ont projeté le 24 et le 25 février deux avions Casa CN-235, avec à leur bord des spécialistes et des équipements de la Croix rouge, notamment des kits de premiers secours.

Lire le communiqué sur le site du ministère de la Défense

Le Salon international de l’agriculture 2016

Placée sous le signe de l’agriculture et de l’alimentation citoyennes, cette 53e édition du Salon international de l’agriculture se tient depuis le 27 février et se terminera au dimanche 6 mars au parc des expositions de Paris Expo - Porte de Versailles. En 2015, près de 700 000 visiteurs avaient parcouru la plus grande ferme de France.

Lire le dossier de presse

Consulter le site internet du salon

 

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