L'essentiel des ministères

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Le fonctionnement des sociétés d’habitat participatif précisé par décret

Le décret de la loi Alur précisant le fonctionnement des 2 nouvelles formes juridiques qui permettent de réaliser les projets d’habitat participatif (sociétés d’autopromotion et d’attribution ou coopératives d’habitants) est publié.
Il définit notamment :
- les modalités de mise en location de logements construits ;
- les possibilités de cession ou de donation des parts de la société ;
- les conditions de retrait d’un associé.
Les sociétés existantes pourront quant à elles adapter leurs statuts.

L’habitat participatif repose sur une démarche citoyenne qui permet à un groupe d’habitants de s’associer, parfois avec l’appui d’un bailleur social, pour participer à la conception, la réalisation, puis la gestion au quotidien d’un immeuble destiné à leur habitation. Pour favoriser le développement de ce modèle alternatif et innovant dans notre pays, la loi Alur a donné à l’habitat participatif un statut, une reconnaissance officielle et un cadre légal.

Le décret ° 2015-1725 relatif aux sociétés d’habitat participatif

"Démonstrateurs industriels pour la ville durable" : 11 projets retenus

Avec le soutien technique de l’Etat pendant 5 ans, et l’appui du Commissariat général à l’investissement au travers du programme d’investissement d’avenir, les lauréats de l'appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable", lancé lors de la préparation de la COP21, pourront réaliser un projet urbain exemplaire. Ce projet doit tenir compte des critères suivants : faible empreinte carbone, autonomie énergétique, économie circulaire, protection de la ressource en eau, reconquête de la biodiversité, mixité fonctionnelle et sociale, participation citoyenne. 

Les projets sélectionnés répondent à 4 grands objectifs :
- l’intégration des différentes fonctions urbaines ;
- l’innovation technique et fonctionnelle ;
- la valorisation de savoir-faire ;
- le regroupement de partenaires publics et privés.
A travers cette démarche, le Gouvernement favorise l’émergence de projets urbains innovants, qui ont vocation à devenir la vitrine de l’excellence française en matière de ville durable.

Des ressources pour renforcer la transmission des valeurs de la République

Najat Vallaud-Belkacem a placé l'année 2015 sous le signe de la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République.

À cet effet, le ministère et son réseau Canopé mettent à disposition des équipes pédagogiques et éducatives un ensemble de ressources au sein du nouveau portail "Valeurs de la République" visant à apporter un éclairage historique et philosophique sur les notions et les valeurs propres à la République et à ses principes fondamentaux.
Ces ressources, accompagnées de définitions et de textes de référence facilitant le travail pédagogique dans les classes, pourront être mobilisées par les enseignants dès le 4 janvier dans le cadre de l'enseignement moral et civique et des séquences pédagogiques autour des commémorations des attentats de l'année 2015.

La mode : industrie de créativité et moteur de croissance

Emmanuel Macron et Fleur Pellerin ont présidé, pour la 1re fois depuis avril 2013, le comité stratégique de filière (CSF) mode et luxe du Conseil national de l'industrie. A cette occasion, Lyne Cohen-Solal a remis son rapport "La mode : industrie de créativité et moteur de croissance".

Les actions engagées en 2013 dans le cadre de la feuille de route du CSF ayant été menées à leur terme, les acteurs ont décidé de se lancer dans un nouveau cycle de travail, dont les préconisations du rapport pourront servir d'éléments de réflexion avec pour thématiques principales :

- l’élaboration de cursus d’enseignement supérieur d’excellence dans le champ de la mode ;

- la promotion des savoir-faire français et l’attractivité de la France et de Paris en particulier ;

- le soutien à l’activité export ;

- la prise en compte des spécificités de la profession au regard des réglementations en vigueur.

Le prochain comité de filière se tiendra à l'automne 2016.

Rapport de Lyne Cohen-Solal - Avec intelligence et talent au bout des doigts : la mode, industrie de créativité et moteur de croissance.

Lire aussi Mode : préserver les savoir-faire, renforcer l'attractivité, sur le site du ministère de la Culture


Créanciers bancaires : projet de réforme du Gouvernement

Dès 2009, les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 ont affirmé la nécessité de mieux protéger les déposants et de prévenir le recours aux finances publiques en cas de crise bancaire par la mise en œuvre d’un dispositif spécifique de traitement des défaillances d’établissements de crédit. Dans cette optique, un projet de réforme du Gouvernement prévoit de modifier l’ordre dans lequel les créanciers des établissements de crédit sont appelés en cas de liquidation. Pour ce faire, il crée une nouvelle classe de titres de créance disponibles pour l’absorption des pertes. Seuls les titres émis à compter de l’entrée en vigueur de la réforme pourraient relever de cette nouvelle classe et la réforme n’aurait donc pas d’effet rétroactif.

Cette réforme sera inscrite dans un texte législatif en 2016 après avoir fait l’objet des consultations prévues par la réglementation.

Consulter la présentation du projet de réforme et le projet de modification des dispositions législatives en vigueur

Les demandeurs d'emploi en novembre 2015

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité en novembre, a baissé de 15 000 par rapport au mois d’octobre, soit -0,4 %.

Au-delà des variations mensuelles, la tendance se confirme : le nombre de demandeurs d’emploi se stabilise sur les 3 derniers mois (+0,1 % entre fin août et fin novembre). De même, les déclarations d’embauche progressent, en phase avec la reprise de notre économie qui se confirme en dépit de l’impact sur l’activité des attentats du 13 novembre.

La tendance favorable est encore plus affirmée pour les jeunes : le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie A recule de 6 000 au mois de novembre (-1,1 %). Cette nouvelle baisse porte à 25 300 le recul du nombre de jeunes inscrits depuis fin 2014. La politique en faveur de l’emploi des jeunes prouve son efficacité (Garantie jeunes, aide à la première embauche, emploi d’avenir).

La progression de l’alternance permettra d’améliorer l’insertion dans l’emploi des jeunes : sur les 6 1ers mois de la campagne 2015/2016, les contrats d’apprentissage ont progressé de 3,2 % par rapport à la même période en 2014 et les contrats de professionnalisation à destination des jeunes sont en hausse de 10 % depuis le début de l’année.


Respect de l'Etat de droit en Corse

Bernard Cazeneuve tient à rendre hommage à l’action déterminée du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, comme à celle des policiers et des gendarmes qui, sous son autorité, ont fait respecter l’interdiction de manifester dans le quartier des Jardins de l’Empereur.

Cette interdiction, prononcée pour prévenir la réitération des violences perpétrées ces dernières heures dans ce quartier et les dégradations inacceptables commises au préjudice d’une salle de prière musulmane, restera en vigueur jusqu'au 4 janvier (lire l'intégralité du communiqué)

Hébergement d'urgence : 9 000 places d’accueil sur les 2 années à venir

"Dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu'appelle leur état", l’hébergement d’urgence est l’une des priorités nationales. La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté.

Afin de répondre à cet enjeu national et conformément aux annonces du Gouvernement de juin dernier sur l’amélioration de la prise en charge des demandeurs d’asile, les acteurs du secteur de l’hébergement d’urgence devront être en mesure de créer 9 000 places d’accueil d’urgence sur les 2 années à venir, en plus des 2 000 places supplémentaires déjà créées pour cette fin d’année 2015. Cet appel à projets vise à participer au financement de ces créations.

L'appel est ouvert jusqu'au 25 février. Les porteurs de projets pourront obtenir tout renseignement sur ses caractéristiques et soumettre directement leur projet en se connectant au site de la Caisse des dépôts.

Innovation ouverte : 4 grands chantiers en 2016

Le 1er Forum pour l’innovation ouverte, lancé par Axelle Lemaire, a réuni des entreprises de toute taille autour d'une ambition commune de partage de bonnes pratiques et de diffusion de l'innovation ouverte : entreprises du CAC 40, start-up, associations...

Ces acteurs de l’innovation ouverte porteront, durant l’année 2016, 4 grands chantiers :

  • la création d’une relation partenariale de confiance ;
  • les modalités de financement de l’innovation ouverte ;
  • la valorisation et la projection à l’international ;
  • l’animation d’écosystèmes de l’innovation ouverte au sein de lieux dédiés.

Une 2e édition du forum sera organisée mi-2016 pour concrétiser ces engagements.

Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio 2016 : 176 sportifs vont bénéficier du pacte de performance

En complément de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels, le Pacte de Performance a été mis en place il y a un an afin de lancer une nouvelle dynamique partenariale entre le monde de l’entreprise et les sportifs de haut niveau. 

Pour se préparer aux plus grandes compétitions, et notamment aux Jeux Olympiques et Paralympiques, mais aussi pour anticiper leur avenir post-carrière, les sportifs ont besoin de s’associer à des entreprises qui leur permettent de conjuguer dans les meilleurs conditions carrière sportive et vie professionnelle.

176 contrats ont été signés par des sportifs de haut niveau (dont 41% de femmes) qui bénéficient désormais d’un contrat de travail aménagé ou d’un contrat d’image et de parrainage ainsi que d’un engagement d’insertion dans l’entreprise après la carrière. 80 entreprises se sont engagées.

Le rôle de l’État a été de favoriser la rencontre entre ces deux mondes et de valoriser l’action des entreprises qui, en accompagnant les sportifs de haut niveau, s’engagent pour le rayonnement de la France...

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