L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

L’Open Data pour la biodiversité et pour l’énergie

Pour soutenir la création  et le développement des start-up de la "Green tech", une opération d'ouverture des données dans les domaines de la biodiversité et l'énergie est engagée.
Chaque jour, plus de 5 000 données sont ajoutées par plusieurs dizaines de milliers de contributeurs en France : sciences participatives, réseaux associatifs, réseaux d’espaces naturels, etc. Ces données sont toutes validées scientifiquement par le Muséum national d’Histoire naturelle placé sous la tutelle du ministère de l'écologie. Grâce à cette ouverture, les maîtres d’ouvrages et les collectivités déposeront systématiquement leurs données dans l’inventaire national. Il est estimé que cela conduira à tripler le nombre de données disponibles.

Ségolène Royal organisera début février un "hackathon" sur le système d’information de la nature et des paysages, c’est-à-dire un événement où des développeurs se réunissent programmation informatique collaborative, sur plusieurs jours.

Bac 2016 : de l'année de terminale à l'université

Vous êtes en terminale et finalisez en ce moment vos choix d'orientation ? Retrouvez ici des informations utiles pour préparer votre poursuite d'études post-bac. Cette page évoluera au rythme de votre dernière année de lycée.

Télécharger le Guide de l'Onisep "Après le bac, choisir ses études supérieures - Rentrée 2016"

Une orientation personnalisée par téléphone, mail et tchat est aussi proposée avec le service "Mon orientation en ligne"

Pour une politique sportive éco-responsable et innovante

Evénement s’inscrivant dans la lignée de la conférence mondiale sur le climat "COP 21 Paris Climat 2015", les assises "Sport et Développement Durable" constituent un événement phare pour les acteurs du Sport, dans la construction d’une politique sportive éco-responsable et innovante.

De nombreuses problématiques y ont été abordées lors de tables rondes et conférences, animées par un panel d’experts.

A cette occasion, Thierry Braillard a lancé la nouvelle Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable du sport : "La SNTEDD, 3e stratégie nationale de développement durable issue des engagements pris au Sommet de la Terre à Rio en 1992, innove par sa triple ambition : définir une vision à horizon 2020 ; transformer le modèle économique et social pour qu’il devienne plus sobre ; favoriser l’appropriation et l’action de tous en faveur de la transition écologique.

Collectivement définis, les 9 axes transversaux de la SNTEDD et leurs priorités forment un cadre partagé et fédérateur pour faciliter, encourager et libérer les initiatives cette stratégie est maintenant déclinée pour le monde du sport. Cette déclinaison est le résultat d’une longue concertation du monde du sport qui a très largement contribué."

 

Appel à candidatures : devenez un réseau thématique French Tech

Un an après la labellisation des 1res métropoles French Tech, le ministère lance un nouvel appel à candidatures pour créer les "réseaux thématiques French Tech". L'opportunité pour des écosystèmes de start-up de proposer un projet local ambitieux, focalisé sur une thématique, qui vise à accélérer la croissance internationale des entreprises locales du secteur. De façon non exhaustive, les thématiques déjà pressenties sont l'agriculture, le sport, la santé, le tourisme, l'éducation ou encore les finances.

En pratique, l'écosystème se positionne sur la thématique de son choix. Celle-ci doit correspondre à un domaine d'expertise de son territoire, répondre au cahier des charges dédié et proposer une feuille de route ambitieuse. A réception des projets, la mission French Tech et la DGE sélectionneront les écosystèmes et mettront en réseau ceux positionnés sur des thématiques approchantes.

Date limite pour déposer sa candidature : le 11 avril 2016 minuit.

En savoir plus sur le site de la French Tech

Coalition contre Daesh : réunion des ministres de la Défense

Jean-Yves Le Drian a coprésidé, aux côtés d'Ashton Carter, secrétaire à la Défense américain, une réunion ministérielle restreinte réunissant 7 ministres de la Défense des principaux contributeurs militaires à la coalition (Allemagne, Australie,  Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) consacrée à la lutte contre Daech.

Au cours de cette réunion, les ministres ont dressé un bilan des actions de la coalition et discuté de l'intensification de la campagne contre l'organisation.

A l'issue de la réunion, un communiqué commun a été publié.

Lire le communiqué

Création d'un service public d'attestation numérique des diplômes

Najat Vallaud-Belkacem annonce la création d'un service public numérique pour délivrer des attestations de diplômes certifiées pour l’ensemble des diplômes nationaux visés par l’État et conférant un grade universitaire, délivrés depuis 15 ans, avec un triple objectif :
- simplifier la relation à l’usager par la mise en place d’un service innovant de numérisation et certification des diplômes, qui prévoit la possibilité de les transmettre aux tiers intéressés (recruteurs, administrations, etc.) sous forme numérique, sécurisée et faisant foi, ainsi que d’en faire état sur les réseaux sociaux professionnels ;
- automatiser les demandes pour l’administration ;
- garantir l’authenticité des diplômes produits et lutter contre la fraude.

Sont visés :

- l’ensemble des diplômes nationaux, émis par l’État et/ou conférant un grade universitaire ;

- un flux annuel de 1,6 million de diplômes pour le secondaire et 500 000 pour l’enseignement supérieur, soit 2,1 millions au total à partir des diplômes délivrés en fin d'année 2016-2017 ;

- un service progressivement étendu à l’historique de ces diplômes délivrés depuis 15 ans, soit 25 millions de diplômes.

Sexisme et violences sexuelles dans les transports : la campagne de sensibilisation continue

La campagne nationale contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun lancée le 9 novembre dernier, et diffusée depuis dans tout le pays, se poursuit. Les affiches de la campagne seront ainsi de nouveau diffusées, en partenariat avec JCDecaux, qui met gracieusement à disposition plusieurs milliers d’espaces d’affichage à travers tout le pays.

Cette campagne, comme la mise en œuvre du plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun, se poursuivra tout au long de l’année 2016.

En savoir plus sur la lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun


Renforcer la réponse sanitaire aux attentats

A l'occasion du retour d’expérience (Retex) sur la gestion des attentats du 13 novembre 2015 par les services de santé, Marisol Touraine a dévoilé une feuille de route pour "renforcer" la réponse sanitaire aux attentats.

En lien avec le ministère de l’Intérieur, "un système d'information unique et commun permettant le suivi des victimes" dans les établissements de santé, sera prochainement mis en place grâce aux "nouvelles technologies". Toute la chaîne de santé doit s’adapter lors de ces situations exceptionnelles.

L'ensemble des hôpitaux devront anticiper "l'accueil massif de blessés par armes de guerre" et une formation spécifique des professionnels de santé sera élaborée par le Centre national de l'urgence hospitalière et le Service de santé des armées.

Il faut enfin amplifier "les exercices préparatoires" et plusieurs simulations (attaque chimique, dans un train) sont ainsi prévues de février à mai, au niveau national et en région, dont un exercice "commun avec tous les ministères concernés" (Santé et Intérieur, notamment), programmé le 17 mars prochain à Nîmes "à la demande du Premier ministre". Un autre "de grande ampleur" sera organisé d'ici au mois de mai, dans le cadre de la préparation de l’Euro 2016.

Lire le discours de la ministre

Impôt sur les revenus : qu'allez-vous payer en 2016 ?

Le simulateur de calcul de l'impôt 2016 sur les revenus 2015 est disponible. Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr pour déterminer si vous êtes ou non imposable et calculer le montant de votre impôt.

Le simulateur prend en compte l’ensemble de la législation applicable en 2016. Il intègre en particulier les dispositions de réduction d'impôts.

L'administration fiscale propose 2 versions du simulateur.

Le modèle simplifié. Il s'adresse aux personnes qui :

- déclarent des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés imposables à 19 % ;

- déduisent les charges les plus courantes (pensions alimentaires, frais de garde d'enfant, dons aux œuvres...).

► Le modèle complet (déclaration de base + complémentaire). Il s'adresse aux personnes qui déclarent, en plus des revenus et charges ci-dessus, des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole, des investissements dans les Dom-Com, des déficits globaux...

Un pas de plus dans la lutte contre le détachement illégal

Le décret relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales par des salariés détachés est publié.

Désormais, si un employeur établi à l’étranger n’a pas réalisé la déclaration de détachement rendue obligatoire par le code du travail pour chaque salarié détaché avant le début de sa prestation sur le territoire français, c’est le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre qui doit y procéder. Il a alors 48 heures pour réaliser une déclaration subsidiaire. S’il n’effectue pas cette déclaration, il sera passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 euros par salarié détaché et pouvant s’élever au total jusqu’à 500 000 euros.

Ces nouvelles dispositions renforcent les moyens d’action en matière de lutte contre le détachement illégal et la concurrence sociale déloyale, dont le gouvernement a fait depuis 2012 une priorité absolue. Elles permettent de faire de la lutte contre la fraude au détachement l’affaire de tous les acteurs d’une chaîne de sous-traitance, du prestataire établi à l’étranger au maître d’ouvrage.

 

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