L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Lutte contre le financement du terrorisme : Michel Sapin au Conseil de sécurité de l'Onu

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, Michel Sapin s’est rendu à New York pour la réunion des ministres des Finances des Etats membres du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette réunion a donné lieu à l’adoption d’une  résolution qui marque la reconnaissance de la menace Daech en tant que telle et donne les moyens légaux pour lutter contre le financement du terrorisme partout dans le monde. L’objectif est de cibler les sources de revenus de l’organisation Etat islamique : ventes de pétrole au marché noir, gel des avoirs issus de ce trafic, lutte contre le trafic d’œuvres d’art, etc.

Lire le communiqué du ministère des Finances

Adoption du projet de loi de finances pour 2016

Lors de la discussion en séance publique du 17 décembre 2015, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le texte qu'elle avait adopté en nouvelle lecture le 11 décembre 2015. Le texte fera ensuite l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires avant sa promulgation.

 

 

Soutenir les entreprises : le vade-mecum 2015 des aides d'Etat

Constitué de fiches pratiques, ce manuel pratique et opérationnel vise à faciliter la compréhension du droit des aides d’Etat, l’un des piliers du droit européen de la concurrence et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises. Il est disponible pour le Web, pour les tablettes et smartphones et au format Pdf.

Tout savoir sur l'édition 2015 du Vade-mecum des aides d'Etat

Influenza aviaire : renforcement du cadre sanitaire de lutte

Les nouvelles dispositions visent à assainir les zones de production de volailles de manière efficace sur une zone large et à donner toutes les garanties nécessaires aux partenaires européens et pays tiers importateurs de volailles et de viandes de volailles françaises.

Cela se traduit concrètement par la publication ce vendredi 18 décembre d’un arrêté national qui met en place, sur une zone étendue du Sud-Ouest, des mesures complémentaires à celles édictées par la réglementation européenne déjà en place dans les zones de protection et de surveillance.

Des mesures de biosécurité : de restriction des mouvements d’animaux, de nettoyage, de désinfection et de vide sanitaire seront mises en œuvre dans les élevages pour assainir l’ensemble de la zone.  

Cette zone  dite "zone de restriction" comprend 8 départements : Dordogne, Landes, Hautes-Pyrénées, Gers, Pyrénées-Atlantiques, Landes, Lot et Garonne, Gironde, Haute-Vienne et certaines communes du Lot et de la Charente.

Lire aussi Influenza aviaire : la situation actuelle en France

Consignes de sécurité applicables dans les établissements scolaires

Sécurité des écoles, collèges, lycées : consignes applicables à partir du 30 novembre 2015 (informations mises à jour le 17 décembre 2015.). Le "niveau alerte attentat" est maintenu en Ile-de-France et la vigilance renforcée continue de s'appliquer sur le reste du territoire. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l'Éducation nationale, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance de ces consignes et de les respecter afin d'améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements. 

Lire Mesures complémentaires de sécurité dans les écoles et établissements scolaires

Perturbateurs endocriniens : le tribunal de l'UE donne raison à la France et condamne la Commission européenne pour inaction

Comme elle s’y était engagée dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, Ségolène Royal s’est associée au nom de la France à la procédure à l’encontre de la Commission européenne, qui n’a toujours pas adopté de définition pour les substances ayant des propriétés de perturbateur endocrinien.

Plusieurs règlements européens prévoient en effet des mesures de protection des populations contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens, qui sont néanmoins conditionnées à l'adoption formelle de la définition par la Commission européenne. La Commission, malgré des délais échus depuis fin 2013, n'a toujours pas publié de définition.

Le tribunal de l'Union européenne, par un arrêt rendu le 16 décembre, condamne la Commission européenne pour inaction.

Une convention pour renforcer l'éducation aux médias et à l'information

Najat Vallaud-Belkacem et Fleur Pellerin ont signé la Convention sur l’éducation aux médias et à l’information.
Les récents attentats qui ont frappé la France ont rendu plus que jamais nécessaire une action ambitieuse dans le domaine de l’éducation aux médias afin que ceux-ci soient pour les jeunes des outils d’éveil de leur sens critique, contribuant au développement de leur autonomie, de leur créativité et de leur responsabilité. C’est l’objectif de cette convention  prévoit plusieurs axes structurants de l’action des 2 ministères :

- organiser un maillage du territoire, une mise en réseau des acteurs et une mutualisation des pratiques notamment dans les territoires prioritaires ;

- encourager et faciliter les partenariats ;

- favoriser les projets des élèves, tant individuels que collectifs ;

- contribuer à la formation initiale et continue des enseignants en identifiant les compétences et les connaissances liées à l’éducation aux médias et à l’information, en lien avec l’université et la recherche ;

- soutenir les enseignants dans la mise en place de "projets médias" et leur permettre, en rencontrant des professionnels, de se former et d'acquérir la distance nécessaire à l’action éducative dans ce domaine.

Lire aussi La mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle pour chaque élève, sur le site du ministère de l'Education nationale

Consulter la Convention-cadre sur l’éducation aux médias et à l’information

Création d’une co-entreprise pour développer le TGV du futur

La co-entreprise SpeedInnov a été créée. Portée par Alstom et l’Ademe dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), elle développera un train à très grande vitesse plus innovant et économique. La technologie "TGV du futur" permettra d’offrir une capacité allant jusqu’à 750 places. Le coût complet à la rame sera optimisé avec une consommation énergétique fortement réduite (objectif de -35 %) ainsi qu’un coût de maintenance très inférieur à celui des rames actuelles.
SpeedInnov contribuera ainsi à renforcer l’offre de transports collectifs propres et le savoir-faire de l’industrie française en matière de transport ferroviaire à grande vitesse. L’engagement de l’Etat à travers la participation de l’Ademe dans ce projet est une nouvelle illustration de son engagement dans une transition énergétique créatrice d’activité et de croissance verte.


Plan national de développement de l'agroforesterie

La 2e journée nationale de l'agroforesterie réunit de nombreux acteurs du secteur agricole et agroforestier, nationaux comme locaux (experts, associations, agriculteurs, établissements d'enseignement agricole,...). A cette occasion Stéphane Le foll a présenté le plan national de développement de l'agroforesterie, inscrit dans le projet agro-écologique pour la France.

Décliné en 5 axes et 23 actions, ce plan entend donner une impulsion décisive au développement de l’agroforesterie en France : mise en place d’un observatoire de l’agroforesterie, renforcement de la recherche, pilotage d’un réseau de fermes agroforestières-pilotes, futurs leviers financiers (mesures Pac 2015-2020, compensation environnementale,...), modules de formation spécifiques, structuration de la filière (association nationale unique, réseau de conseillers agroforestiers,...), ou encore outils de distinction commerciale des produits agroforestiers (mention "bois agroforestier géré durablement", label "végétal local", synergies avec les produits sous signe de qualité).

Consulter le plan

Consulter la synthèse


Outils numériques dans le secteur du bâtiment : 8 projets innovants retenus

Les 8 projets retenus  dans le cadre du Plan de Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) bénéficieront d’une aide globale de plus de 600 000 euros pour développer l’usage de la maquette numérique en l’adaptant à tout type de projets de construction neuve réalisés par les maîtres d’ouvrage publics et privés.

Engagé par Sylvia Pinel en décembre 2014, le PTNB a pour objectif de généraliser les outils numériques dans le secteur du bâtiment afin de répondre aux enjeux majeurs de la relance de la construction.

Doté de 20 millions d’euros sur 3 ans, ce plan se décline autour des axes suivants :

- convaincre et donner envie aux acteurs de s’approprier les outils numériques dans leur quotidien ;

- développer des outils numériques pour tous types de chantiers ;

- créer des logiciels adaptés aux entreprises du bâtiment.

Consulter le Plan Transition numérique dans le bâtiment

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