L'essentiel des ministères

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Le déficit budgétaire de l’État est à son niveau le plus bas depuis 2008

En 2015, le déficit budgétaire de l’État s’établit à 70,5 milliards d’euros, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014, atteignant son niveau le plus bas depuis 2008. Grâce à la maîtrise des dépenses et à la tenue des recettes, le déficit budgétaire est moins élevé que celui prévu par la loi de finances initiale : il était prévu à 74,4 milliards d’euros en loi de finances initiale et avait été revu à 73,3 milliards d’euros en loi de finances rectificative de fin de gestion.

L’État a réalisé les efforts budgétaires auxquels il s’était engagé, tout en étant réactif pour répondre aux nouveaux besoins apparus en cours d’année. Grâce aux économies réalisées, la dépense hors charge de la dette et pensions a diminué de 1,4 milliard d’euros par rapport à 2014 et la dépense totale de 1,8 milliard d’euros. Des économies supplémentaires ont permis de financer en cours d’année les dépenses nouvelles, en particulier pour assurer la sécurité des Français.

Lire le communiqué, sur le site du ministère des Finances

Open data : le répertoire Sirene en accès ouvert et gratuit à compter du 1er janvier 2017

A l’occasion de l’événement Data day, Axelle Lemaire a annoncé l’ouverture gratuite du répertoire Sirene. Cette avancée majeure dans la stratégie française d’ouverture des données publiques (open data) est la traduction d’un engagement du Gouvernement pris à l’occasion du vote de la loi sur la gratuité des données publiques, portée par Clotilde Valter.

Le répertoire Sirene ("Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements") enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements en France, quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique. Il comporte 9 millions d’entités légales répertoriées par leur numéro Siren ou Siret (entreprise ou établissement) et constitue la base la plus riche sur les entreprises de France (localisation, effectifs, secteur d’activité, date de création, etc.).

Alors que l’accès au répertoire Sirene est aujourd’hui payant, il deviendra gratuit pour toute personne publique ou privée à partir du 1er janvier 2017.

 Lire le communiqué, sur le site du ministère des Finances

Installation de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

Chargée d’évaluer les médiateurs de la consommation et d’en tenir la liste qu’elle devra aussi adresser à la Commission européenne, la Commission d’évaluation et de contrôle  permettra de garantir aux consommateurs l’accès à des médiateurs de qualité en termes de compétence, d’indépendance et de transparence.

Son installation parachève la procédure de transposition de la directive européenne du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC). Permettant ainsi aux consommateurs de faire valoir leurs droits sans pour autant recourir à des procédures judiciaires individuelles parfois longues et coûteuses.

Dissolution des 3 associations gestionnaires de la mosquée de Lagny

A la suite de la perquisition et de la fermeture de la mosquée de Lagny, le 2 décembre dernier, Bernard Cazeneuve avait annoncé la dissolution rapide et définitive des 3 associations gestionnaires de la mosquée.

Après délibération en Conseil des ministre, le président de la République, saisi par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, a signé le décret prononçant la dissolution des associations "Retour aux sources", "Le retour aux sources musulmanes" et "Association des musulmans de Lagny-sur-Marne", sur le fondement du 7° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Comme la loi le prévoit, la procédure a été notifiée aux dirigeants, qui n’ont formulé aucune observation.

Sous couvert de but cultuel, ces 3 associations, étroitement imbriquées par leurs dirigeants et objets communs, visaient en réalité à promouvoir une idéologie radicale provoquant au jihad et à organiser le départ de combattants en zone irako-syrienne. Elles organisaient notamment le départ d’individus de la mosquée de Lagny-sur-Marne qui rejoignaient l’Egypte auprès d’un imam radical avant, pour certains, de rejoindre la zone irako-syrienne.

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Insertion professionnelle : l’apprentissage rapproche les jeunes et les entreprises d’un territoire

Qualifications professionnelles, insertion, formation : autant de sujets au programme du déplacement d'Emmanuel Macron et de Martine Pinville en Seine-Saint-Denis.

Les ministres se sont rendus sur le Campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny, pour échanger avec la direction de l'établissement, mais aussi avec les apprentis sur l'avenir des métiers de l'artisanat et l'évolution des qualifications professionnelles. Ils étaient pour l'occasion accompagnés de Myriam El Khomri.

A l'issue de cette visite, les ministres ont rejoint Montreuil, pour une rencontre avec les salariés de Té - Créateur d'instants. Cette entreprise de restauration de l'ESS, fondée en 2001 et tournée vers l'insertion professionnelle, a déjà formé plus de 600 personnes. Les trois quarts ont trouvé un emploi à la sortie.

"Liberté, Égalité, Fraternité" : des collégiens illustrent les valeurs de la République

Plus de 1 000 dessins ont été reçus dans le cadre du concours organisé auprès des élèves des collèges pour illustrer les valeurs de la République.

Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner ont dévoilé, en présence de François Hollande, le triptyque de timbres "Liberté, Égalité, Fraternité" issu de ce concours. Emis à 700 000 exemplaires, les timbres sont commercialisés depuis le 12 janvier dans tous les bureaux de poste et sur laposte.fr

Le taux du Livret A maintenu à 0,75 %

Le Gouvernement a décidé de maintenir le taux du Livret A inchangé à 0,75 % et de baisser le taux des nouveaux PEL qui seront ouverts à compter du 1er février :

- le taux de rémunération lors de la phase d’épargne du PEL sera de 1,5 %, soit un niveau cohérent avec celui des autres produits d’épargne ainsi qu’avec la durée d’immobilisation de l’épargne (4 ans en règle générale pour le PEL, contre par exemple 8 ans pour l’assurance-vie) ;

- le taux d’intérêt maximal facturé par les banques aux épargnants choisissant d’emprunter dans le cadre du PEL, à l’issue de la phase d’épargne, sera abaissé de 3,20 % à 2,70 %, soit un gain pour les emprunteurs de 50 points de base.

Rapprochement de l’Agence française de développement et de la Caisse des dépôts

Lors du lancement du bicentenaire de la Caisse des dépôts, le 12 janvier, le président de la République a confirmé le rapprochement de l’Agence française de Développement (AFD) et du groupe Caisse des dépôts (CDC).

La décision de rapprocher l'AFD, principal opérateur public de l'aide au développement, du groupe CDC fait suite aux conclusions du rapport de Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, en charge d’une mission de préfiguration de ce rapprochement (consulter le rapport). Il devrait préciser dans les prochains mois les modalités de la réforme.

Cette réforme a fait l’objet d’une communication du ministre des Affaires étrangères lors du Conseil des ministres du 13 janvier.

#DataDay : développer l'économie de la donnée

Axelle Lemaire a organisé à Bercy le #DataDay, une conférence débat sur la stratégie d’open data pour le développement de l’économie de la donnée.
A cette occasion, des représentants de start-up spécialisées dans l’économie de la donnée, de grandes entreprises engagées dans une démarche d’open data, et des experts et acteurs de l’ouverture des données publiques ont débattu sur les potentialités économiques de la démarche d’open data initiée par le Gouvernement, notamment au travers de la loi pour une République numérique.
Axelle Lemaire y a notamment annoncé que le répertoire Sirene, géré par l’Insee, sera disponible en accès ouvert et gratuit à compter du 1er janvier 2017. Les personnes publiques ou privées souhaitant réutiliser son contenu pourront à partir de cette date puiser librement dans la plus grande base de données existante sur l’état civil des entreprises françaises.

Engagement du ministère pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Jean-Yves Le Drian a signé, le 16 décembre 2015, avec les organisations syndicales du ministère un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils de la défense.

Cet accord consolide l’engagement de la Défense dans ce domaine, et rappelle l’implication nécessaire de tous les acteurs ministériels pour que les décisions prises soient mises en place à tous les niveaux de responsabilité.

Construit sur le schéma de celui de la Fonction publique, il prévoit 15 mesures. Les actions associées s’articulent autour de 4 axes :

- faire du dialogue social un élément structurant pour parvenir à l’égalité professionnelle ;

- rendre effective l’égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels ;

- améliorer l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ;

- prévenir toute les violences faites aux agents sur les lieux de leur travail et lutter contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.

Consulter le Protocole égalité professionnelle entre les hommes et les femmes civils de la défense 

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