L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Les engagements de la France en faveur de l'égalité femmes-hommes

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international porte une attention particulière à l’égalité entre les femmes et les hommes, tant au niveau interne que dans le cadre de son action internationale (feuille de route sur l’égalité, plaidoyer politique, stratégie genre et développement).

A l’occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, retour sur l’engagement du ministère autour de 2 volets : une politique de ressources humaines en faveur de l’égalité professionnelle ; la promotion des droits des femmes, une priorité de l’action extérieure de la France.

En savoir plus sur les projets actuels en faveur des droits des femmes

Détachement des travailleurs en Europe

Communiqué de presse conjoint de @MyriamElKhomri et @harlemdesir sur le détachement des travailleurs en Europe >>> pic.twitter.com/aBtiFD2IFt

 

Myriam El Khomri et Harlem Désir se félicitent de la présentation par la Commission européenne de sa proposition de directive modifiant la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. C’est une nouvelle étape vers un renforcement du cadre juridique européen applicable aux travailleurs détachés, qu’elle défend depuis de nombreux mois.

Le texte adopté par la Commission pose indéniablement les 1res pierres d’une consolidation du cadre juridique. La France salue la volonté de mieux affirmer le caractère temporaire du détachement, en limitant celui-ci à 24 mois. Elle se félicite également de la prise en compte du principe "à travail égal, salaire égal" sur un même lieu de travail. La France soutient également les propositions ayant pour but de mieux encadrer les pratiques des entreprises intérimaires qui détachent des salariés. Enfin, la France salue la possibilité d’obliger un maître d’ouvrage ou un donneur d’ordre à ne contracter qu’avec des sous-traitants garantissant à leurs travailleurs des conditions de rémunération conformes aux dispositions légales et conventionnelles. 

 

Faire progresser l'égalité professionnelle femmes-hommes

Nous devons continuer à sensibiliser, inciter, contraindre même pour faire progresser l'égalité au travail #8mars pic.twitter.com/yWVs1ymXuK

 

Faire progresser l’égalité professionnelle dans les entreprises est l’une des priorités du Gouvernement depuis 2012. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes reste un combat : des inégalités de salaires et d’accès à l’emploi entre femmes et hommes persistent. Un certain nombre d’évolutions du cadre juridique et d’actions en faveur de l’égalité professionnelle sont mis en place pour lutter contre les stéréotypes professionnels et améliorer l’accès des femmes au marché du travail.

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Myriam El Khomri a échangé avec 70 femmes, demandeuses d’emploi ou jeunes entrepreneuses, accompagnées par l’association Force Femmes engagée notamment dans la lutte contre les discriminations à l’emploi des femmes de plus de 45 ans. 

Lire le communiqué sur le site du ministère du Travail

 

Sports : "Coup de sifflet" contre les préjugés sexistes

#JourneeDesDroitsDesFemmes Donnons un #CoupdeSifflet contre les préjugés sexistes #Sport bit.ly/1OYoaR7 pic.twitter.com/56BOYy4SRX

 

Patrick Kanner et Thierry Braillard lancent le 2e volet de la campagne "#CoupdeSifflet" contre toutes les formes de discriminations contraires aux valeurs du sport.

Après une 1re phase consacrée à l’homophobie, "#CoupdeSifflet" s’attaque, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, aux comportements et préjugés sexistes.

Qu’il s’exprime par le biais d’une violence physique ou d’une expression publique, le sexisme est une discrimination qui met à mal le principe d’égalité. Cette campagne est une nouvelle étape importante dans la prise de conscience des acteurs tant professionnels qu’amateurs, après la publication il y a quelques mois d’un guide spécifique "Métiers du sport et de l’animation, prévenir les conduites sexistes".

Pour en savoir plus

La PPL "liberté, indépendance et pluralisme des médias" adoptée en 1re lecture à l'Assemblée nationale

La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, adoptée en 1re lecture à l’Assemblée nationale, est une étape de plus dans l’action conduite par le Gouvernement depuis 2012 en faveur de l’indépendance des médias. Enjeu démocratique majeur, elle concrétise un engagement de campagne du président de la République s’agissant du secret des sources. Elle grave également dans la loi des principes forts pour que les pouvoirs économiques ne puissent pas porter atteinte à la liberté des contenus des médias : droit d’opposition généralisé à tous les journalistes (aujourd’hui uniquement audiovisuel public) ; création de comités d’indépendance dans les médias audiovisuels qui pourront aviser le CSA ; obligation pour les médias de publier le nom des actionnaires...

 

Préparer la forêt au changement climatique

Prévu par la "loi d’Avenir pour l’agriculture", le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) définit les orientations de politique forestière pour les 10 prochaines années. Objectifs :

- créer de la valeur dans le cadre de la croissance verte, en gérant durablement la ressource disponible en France, pour la transition bas carbone ;

- répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer à des projets de territoires ;

- conjuguer atténuation et adaptation des forêts françaises au changement climatique ;

- développer des synergies entre forêt et industrie en trouvant des débouchés aux produits forestiers disponibles à court et moyen termes et en adaptant les sylvicultures pour mieux répondre aux besoins des marchés.

Afin d'accompagner le déploiement du PNFB, et notamment les objectifs de repeuplement et d'adaptation des essences au changement climatique, Stéphane Le Foll a rappelé par ailleurs l'objectif qu'il a fixé aux acteurs de doter le fonds stratégique de la forêt et du bois d'au minimum 100 M€ en mobilisant les financements nationaux, régionaux, européens, et privés.

Télécharger le projet du Programme national de la forêt et du bois 2016 - 2026

Utilisation des produits phytosanitaires : résultats 2014 et lancement du plan Ecophyto 2

Le ministère de l'agriculture a publié les résultats annuels de suivi du plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, le plan Ecophyto.

Compte tenu de l’enjeu de santé publique et de protection de l’environnement, Stéphane Le Foll réaffirme sa détermination à mettre en œuvre les grands axes du plan Ecophyto 2 publié le 26 octobre 2015, comportant des outils performants et innovants, renforcés par la "loi d’avenir de l'agriculture".

Le ministre tient à souligner les très bons résultats obtenus au sein des fermes pilotes Dephy et mettra tout en œuvre pour amplifier la diffusion et le transfert des bonnes pratiques constatées au sein du réseau Dephy et des exploitations pionnières en agro-écologie. Il faut donc porter à 3 000 le nombre de fermes Dephy (qui bénéficient d’un accompagnement spécifique pour engager de nouveaux modes de production). Par ailleurs, pour avoir un effet de levier sur l’ensemble des exploitations françaises, il convient d’équiper, au plus vite, 30 000 exploitations en outils d’aide à la conduite d’exploitation développés au sein du réseau Dephy conforté et agrandi.

Cette diffusion large passe par le développement des alternatives aux produits phytosanitaires, en particulier en encourageant le développement du biocontrôle et des agroéquipements pour une agriculture de précision. 

 

Télécharger le communiqué de presse 

Télécharger la note de suivi 2015 Ecophyto 2

Agriculture : la France et l'Allemagne s'entendent sur des positions communes pour sortir de la crise

Stéphane Le Foll s’est rendu à Berlin pour s'entretenir avec son homologue allemand. La France et l'Allemagne ont convenu d'adresser à la Commission européenne un texte commun dans lequel elles demandent notamment :

- l’organisation d’une table-ronde réunissant les opérateurs représentatifs du secteur laitier pour appeler à la stabilisation de la production ;

- le renforcement des mesures de marché ;

- la mise en place de mesures volontaires de limitation de la production, accessibles aux agriculteurs et entreprises laitières, et complétées par un soutien financier de l'UE,  afin de permettre une remontée efficace des prix par la gestion temporaire des volumes ;

- l'augmentation du plafond des aides de minimis de 15 000 à 30 000 € (sur 3 ans), ainsi que l'augmentation du plafond national, afin de permettre aux Etats de soutenir leurs agriculteurs dans un cadre juridique sécurisé ;

- le soutien de l'exportation des produits agricoles européens grâce à un dispositif d'aides à la promotion simplifié et à la mise en place d'un mécanisme de crédit export efficace et cohérent avec les instruments nationaux. Il est également essentiel que tout soit mis en œuvre pour lever au plus vite les barrières non-tarifaires à l'exportation, en donnant notamment priorité à la levée rapide de l'embargo sanitaire russe sur le porc.

Lire le communiqué

Agriculture : droits des femmes, le ministère en actions pour la mixité

Alors que les femmes représentent 36% des salariés du secteur agricole et 25% des chefs d’exploitation, le ministère de l’Agriculture agit pour favoriser la mixité.

Pour améliorer la situation des femmes en retraite, les retraites complémentaires des conjoints d’exploitants agricoles ont été renforcées par l’attribution de points de retraites offerts (jusqu’à 377 € de pension supplémentaire/an) et par l’extension des droits combinés (qui permettent, en cas de décès du conjoint agriculteur, de combiner les droits du défunt et du conjoint survivant) : 550 000 personnes ont bénéficié de ces dispositifs.

Pour améliorer la participation des femmes à la vie de la profession agricole, la mixité des listes a été instituée pour les élections aux chambres d’agriculture, et l’amélioration de la représentation des femmes a été engagée au sein des Safer.

Pour reconnaître la place des femmes dans le monde agricole, d’autres mesures ont été incluses dans la "loi d’avenir pour l'agriculture"  comme la transparence des Gaec, qui prend en compte chaque associé d’un Gaec total, ou la réforme des aides à l’installation des nouveaux agriculteurs, étendus à ceux âgés de plus de 40 ans, qui prend ainsi en compte l’installation plus tardive des femmes.

Urbanisme : penser l’aménagement durable

Emmanuelle Cosse a clôturé les 2es rencontres nationales de l’aménagement opérationnel, organisé par le Réseau national des aménageurs (RNA) qui regroupe des aménageurs des secteurs public et privé.

A cette occasion, elle s'est vu remettre le rapport "Coproduire l’aménagement" issu des travaux menés par le réseau.

La ministre a relevé 4 axes structurants pour penser l’aménagement durable : introduire davantage de collaboration entre les différentes étapes des projets d’aménagement ; poursuivre l’adaptation des supports juridiques pour une meilleure intégration des différents acteurs dans la démarche d’aménagement ; optimiser les opérations par le développement d’une meilleure stratégie foncière ; développer l’innovation au service de l’aménagement à l’image de la démarche ÉcoQuartier ou des appels à projet Ecocités.

Elle a rappelé la pleine implication des services de l’État en soutien du fonctionnement de ce réseau autour de 3 axes en 2016 : l’aménagement en coproduction public-privé ; l’aménagement en mode participatif ; l’aménagement à l’ère du numérique.

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