L'essentiel des ministères

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Justice : présentation des orientations de la politique pénale

Le garde des Sceaux a présenté aux procureurs généraux la circulaire contenant ses principales orientations de politique pénale qui doit être guidée par 3 principes : cohérence, lisibilité et individualisation de la réponse judiciaire.

La cohérence sur tout le territoire national est la garantie de l’égalité des citoyens devant la loi. La lisibilité conditionne la bonne compréhension de la politique pénale par les justiciables, par les services d’enquête et par les élus locaux. Enfin, l’individualisation certifie l’efficacité de la réponse judiciaire.

Ces directives visent à renforcer la confiance publique dans la justice. Elles devront être mises en œuvre localement, sous le contrôle et la coordination des procureurs généraux, par les parquets auxquels l’exercice de l’action publique revient.

Aussi, le ministre demande aux parquets de placer la protection quotidienne des citoyens comme priorité de leurs actions.

Retrouvez la circulaire de politique pénale

Point journalier des prévisions des crues

Face aux intempéries qui touchent le pays, l’ensemble des services de l’Etat, préfectures, police, gendarmerie, sécurité civile et secours, sont totalement mobilisés aux côtés des élus locaux. Un point journalier des prévisions des crues est établi.

Ségolène Royal et Bernard Cazeneuve appellent chacun à la plus grande vigilance, alors qu’un nouvel épisode de précipitations est annoncé la nuit prochaine en Ile-de-France, dans le centre et l’est de la France. Il est indispensable que les habitants respectent strictement les consignes de sécurité diffusées par les autorités préfectorales et municipales.

Retrouver la carte de vigilance Météo-France

Consulter les bulletins d’alerte VigiCrues

Lire le communiqué de Ségolène Royal et Bernard Cazeneuve

Coopération décentralisée : accompagner les collectivités locales dans la lutte contre le dérèglement climatique

Le ministère des Affaires étrangères lance le 2e appel à projets "Climat II" pour soutenir la coopération internationale des collectivités locales françaises en faveur du climat et de la mise en œuvre de l'accord de Paris.

Cet appel à projets a notamment pour objectif de promouvoir l’expertise des collectivités territoriales françaises dans la lutte contre le dérèglement climatique, au profit des villes ou des régions des pays en développement en particulier.

En ligne avec l’accord de Paris, il encourage des actions de coopération décentralisée afin d’en démultiplier l’impact en termes d’adaptation au changement climatique, dans des secteurs comme l’eau, la gestion des alertes, les risques côtiers et la sécurité alimentaire.

Pour en savoir plus sur l'appel à projets Climat II

Comprendre les enjeux de l’initiative pour la paix au Proche-Orient

Sous la responsabilité de Jean Marc Ayrault, la France a souhaité prendre cette initiative politique parce que la situation en Israël et dans les Territoires palestiniens se dégrade en l’absence de perspective de négociations. Des menaces croissantes pèsent sur la solution des deux États, en particulier la poursuite de la colonisation. Les crises qui embrasent la région n’ont en rien diminué l’importance du conflit israélo-palestinien. Il est de la responsabilité de la France d’agir pour recréer un horizon politique favorable à la reprise des négociations bilatérales entre les deux parties aujourd’hui bloquées.

Lire le communiqué Comprendre les enjeux de l’initiative pour la paix au Proche-Orient en 3 minutes

La France prend la présidence mensuelle du conseil de sécurité des Nations unies

Après la présidence égyptienne qui s'est achevée le 31 mai, la France exerce depuis le 1er juin la présidence mensuelle du conseil de sécurité des Nations unies.

Ses 3 priorités :

- la protection des civils dans les opérations de maintien de paix ;

- l’Afrique, avec le renouvellement du mandat des missions de maintien de la paix au Mali (Minusma), au Soudan/Darfour (Minuad) et de l’autorisation de l’opération de l’Union africaine en Somalie (Amisom) ;

- l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, avec le renouvellement du mandat de la mission des Nations unies en Libye (Manul) et un suivi attentif des crises en Syrie, en Libye, au Yémen et du conflit israélo-palestinien, pour lequel la France porte une initiative pour la paix au Proche-Orient.

45 appellations viticoles bordelaises reconnues officiellement en Chine

A l'occasion de son déplacement en République populaire de Chine pour la réunion ministérielle consacrée à l’agriculture par la présidence chinoise du G20, Stéphane Le Foll a annoncé la reconnaissance officielle et donc la protection sur le territoire chinois des 45 appellations bordelaises de vins tranquilles (non effervescents) rattachées.

Le ministre a également salué la bonne coopération entre les autorités chinoises et françaises sur les questions sanitaires. Il a  plaidé pour que les travaux en cours permettent la levée des embargos encore en vigueur sur les produits bovins, viandes et semences, ainsi que l'aboutissement rapide de l’examen des demandes d'agrément des établissements industriels producteurs de viandes de porc, de charcuteries et de poudre de lait. Le ministre a réaffirmé la volonté de la France de pouvoir exporter des produits de qualité vers la Chine.

La réforme du collège validée par le Conseil d'État

Le Conseil d’État rejette les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément.
Suivant les recommandations du rapporteur public, le Conseil d’État a cependant annulé les dispositions du décret qui imposaient une amplitude journalière maximale de 6 heures pour les élèves de 6e et une pause méridienne d'au moins 1 heure 30 pour tous les collégiens, en considérant que ces mesures affectant l'organisation et le fonctionnement des établissements et les conditions dans lesquelles ceux-ci, en vertu de l'article R. 421-2 du code de l'éducation, organisent le temps scolaire et des modalités de la vie scolaire, elles ne pouvaient être prises que par décret en Conseil d’État.

La ministre prend acte de cette décision ; elle demande aux chefs d’établissement de veiller au mieux à ce que l’équilibre de la journée des élèves de 6e soit respecté.
La nouvelle organisation du collège s’appliquera donc dès la rentrée 2016 conformément aux dispositions du décret adopté au Conseil supérieur de l’Éducation.

17 mesures pour dynamiser le tourisme des seniors en France

Le Gouvernement a fait du tourisme une priorité nationale et mis en place une stratégie ambitieuse pour accueillir 100 millions de touristes chaque année d’ici à 2020, favoriser les départs en vacances de nos concitoyens et améliorer les retombées économiques de ce secteur.

Pourtant, en matière d’accueil des seniors, les études récentes montrent que la France est moins bien organisée que d’autres pays européens, alors même que les 65 ans et plus représentent 18,5% de la population totale de l’Union européenne, soit environ 94 millions de personnes. Cette tendance est durable puisqu’un tiers de la population européenne aura plus de 60 ans en 2050.

Dans son rapport, Christophe Bouillon fait le point sur les marchés investis par les seniors, leurs attentes et l’offre disponible en France. A partir de ce constat, il propose 17 mesures pour renforcer ce segment touristique.

Télécharger le rapport "17 mesures qui visent à dynamiser le tourisme des seniors en France"

Le dynamisme du secteur du logement confirmé en début d'année 2016

Les résultats de la construction à fin avril 2016 attestent de la solidité de la reprise de la construction observée depuis plus d’un an, en termes d’autorisations de logements comme de mises en chantier. Les résultats de la commercialisation au 1er trimestre augurent quant à eux de la poursuite durable de cette dynamique du secteur, selon les chiffres publiés par le Commissariat général au développement durable (CGDD).

Lire le communiqué de presse - Construction et commercialisation : le début d’année 2016 confirme le dynamisme durable du secteur du logement

Inondations : l’État mobilisé pour les agriculteurs touchés 

Alors que des inondations sont en cours dans plusieurs régions, Stéphane Le Foll demande aux services de l’Etat de procéder dès que possible au recensement des dommages.

Le ministre leur demande en particulier de se mettre en ordre de marche pour permettre une prise en charge par le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) des dommages liés à des pertes de fonds (dommages aux sols, nettoyage des détritus par exemple) ainsi que des pertes de récolte sur les cultures éligibles aux calamités, constatées à l’issue de la campagne de production. Cette prise en charge sera possible, dans les départements concernés, après étude par le Comité national de gestion des risques en agriculture des demandes de reconnaissance de l’état de calamité agricole pour les pertes éligibles au FNGRA.

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