L'essentiel des ministères

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La construction bois et la ville durable : inscrivez-vous

les acteurs de la filière bois lanceront, le 7 juin, l’appel à manifestation d’intérêt (Ami) Adivbois pour identifier des sites dédiés à la construction bois.

L'Ami "La construction bois et la ville durable" vise à faire la promotion de la "construction bois", et en particulier la construction bois en grande hauteur, comme atout structurant dans le développement de la Ville durable au 21e siècle.

La construction bois est, notamment, une priorité du Programme national de la filière forêt-bois avec pour objectif de favoriser l’approvisionnement local à partir du bois des forêts françaises.

Pour participer à l'événement, remplissez le formulaire en cliquant ici.

Justice : 107M€ débloqués pour les juridictions

107 M€ sont débloqués pour concrétiser un large plan de soutien aux juridictions. Cette enveloppe vient s'ajouter au plan de soutien de 14 M€ que le ministre avait annoncé en mars en faveur des juridictions en difficulté.

Journée mondiale de la sclérose en plaques : le ministère de la Santé se mobilise

Du 21 au 28 mai, associations de malades et institutions publiques organisent de nombreux événements afin de sensibiliser le grand public sur les symptômes et les conséquences de la maladie. Une démarche à laquelle s’associe le ministère de la Santé. Objectif : lutter contre les idées reçues et contribuer à porter un regard plus juste et plus positif sur la sclérose en plaques.

Cette année, le thème retenu est "la SEP ne m’empêche pas…" (#strongerthanMS). Les actions menées contribueront à montrer que la sclérose en plaques n’empêche pas les personnes malades de vivre une vie normale et indépendante, de travailler, de faire du sport, d’avoir des loisirs, etc.

Pour plus d’informations sur les actions mises en place, consultez les sites de :

- la Fédération internationale de la SEP (MSIF)

- l’Unisep (notamment l’opération ruban bleu)

- la Ligue française contre la sclérose en plaques.

La lutte contre le tabagisme se renforce

La France adopte de nouvelles mesures pour lutter contre le tabagisme. Une ordonnance présentée en Conseil des ministres du 18 mai transpose la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente de produits du tabac : elle permet l‘application, à compter du 20 mai 2016, de nouvelles dispositions, notamment l’interdiction des arômes et additifs particulièrement attractifs pour les jeunes. Le paquet de cigarettes neutre, voté dans la loi de modernisation de notre système de santé, entrera en vigueur lui aussi à compter du 20 mai.

Par ailleurs, la ministre a annoncé la création d’un fonds de prévention du tabagisme, doté dès cette année de 32 M.

Enfin, pour inciter chacun à se mobiliser, Marisol Touraine a annoncé aujourd’hui le lancement de  grandes campagnes de communication : du 23 mai au 30 juin 2016, une campagne d’affichage, en radio et sur Internet pour lutter contre les idées reçues relativisant l’impact du tabac sur la santé et encourager le recours à Tabac Info Service ; en novembre 2016, "Moi(s) sans tabac".

Qualité et sécurité des soins : la liste des indicateurs obligatoires 2016 est publiée

Les indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS) dont les résultats sont mis annuellement à la disposition du public par les établissements de santé et ceux utilisés pour le calcul de la dotation complémentaire issue de la généralisation du dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) sont regroupés dans un même arrêté. Cet arrêté permet de donner de la visibilité aux établissements sur l’ensemble des indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et leur utilisation.

Entreprises : généralisation progressive de la déclaration sociale nominative

La dernière étape de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) est engagée. Le décret paru au Journal officiel précise les échéances et modalités d’entrée de toutes les entreprises dans le dispositif DSN. Les salaires versés à compter du 1er juillet prochain devront donner lieu à l’établissement d’une DSN pour :

- les entreprises du régime général et du régime agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations versées est égal ou supérieur à 50 000 €/an ;

- les tiers déclarants (principalement les experts-comptables) qui versent pour leurs clients un montant de cotisations sociales égal ou supérieur à 10 M€/ an.

Toutes les entreprises dont les salariés relèvent du régime général de sécurité sociale, faisant appel à un tiers déclarant ou non, passeront à la DSN au 1er janvier prochain, ainsi que les entreprises du régime agricole ne faisant pas appel à un tiers déclarant et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 3 000 € par an.

Disparition du vol Egyptair : ouverture d'une cellule de crise

Après la disparition du vol Egyptair qui reliait Paris au Caire, une cellule de crise a été ouverte au ministère des Affaires étrangères, elle est joignable au numéro d'appel suivant : 01 43 17 55 95.

Le projet de loi Justice du 21e siècle examiné à l'Assemblée du 17 au 20 mai

Ce projet de loi a l’ambition de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible", a rappelé le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas en présentant le projet #J21 devant les députés.

Projet de loi de modernisation de la Justice : le dossier de presse

Le projet de loi pour la Justice du 21e siècle a l’ambition de rendre la justice plus efficace, plus lisible et accessible.

Pour cela, le texte prévoit de recentrer l’intervention du juge sur sa mission essentielle : l’acte de juger, c’est-à-dire trancher des litiges, tout en garantissant les droits des citoyens.

L’ensemble des mesures a vocation à renforcer la confiance des Français en leur Justice et à créer les conditions lui permettant d’être mieux adaptée aux attentes des justiciables et aux besoins des juridictions.

Les enjeux de la 4e Conférence nationale du handicap : une société inclusive

Sur le thème d’une "société inclusive", la 4e Conférence nationale du handicap a été l’occasion d’éclairer les évolutions engagées et de tracer de nouvelles perspectives.

Cette conférence a fait une large place aux innovations sociales concrètes, développées localement par les acteurs publics ou privés et la société civile, pour repenser les modalités d’orientation et d’accompagnement des personnes handicapées, dans les parcours scolaires, sur le marché du travail et dans le logement.

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