L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Versement de l'allocation de rentrée scolaire le 18 août : le Gouvernement simplifie la rentrée pour les familles

L'allocation de rentrée scolaire sera versée ce mardi 18 août à plus de 3 millions de familles. 5 millions d'enfants scolarisés en bénéficieront.

Après la revalorisation exceptionnelle de 25% intervenue en août 2012, le montant de l’allocation de rentrée scolaire s’élève actuellement à :

- 363 euros pour les enfants de 6 à 10 ans ;

- 383 euros pour les enfants de 11 à 14 ans ;

- 396 euros pour les enfants de 15 à 18 ans.

Cette année, le  Gouvernement poursuit la simplification du dispositif :

- Depuis la rentrée scolaire 2014, les parents d’adolescents de 16 à 18 ans n’ont plus l’obligation de fournir un justificatif de scolarité pour bénéficier de cette aide ;

- Cet été, cette disposition est étendue aux apprentis : leurs parents n’auront donc plus à fournir de justificatifs de scolarité pour bénéficier de cette aide ;

- Enfin, l’allocation de rentrée scolaire est désormais également versée aux parents d’enfants en situation de handicap ayant atteint l’âge de 6 ans et encore scolarisés à l’école maternelle, comme les ministres s’y étaient engagées.

Décision favorable du Conseil constitutionnel sur la loi relative au dialogue social et à l'emploi

La décision favorable du Conseil constitutionnel sur la loi relative au dialogue social et à l’emploi ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et œuvre en faveur de l’emploi et de l’activité.

Cette loi est une loi de progrès social.

La loi de Transition énergétique franchit avec succès une nouvelle étape : la France exemplaire est en marche vers la COP21

Un an après sa présentation en Conseil des ministres, la loi de transition énergétique pour la croissance verte vient de franchir avec succès l’ultime étape de son parcours législatif : le Conseil constitutionnel en a validé la quasi-totalité des dispositions.


« Le mouvement est lancé pour donner à la mutation énergétique de la France un socle solide, un horizon clair, un cadre stable et des moyens opérationnels. J’appelle les entreprises, les collectivités et  tous les citoyens à s’en saisir pour améliorer leur qualité de vie et créer des emplois. » a déclaré Ségolène Royal.

Michel Sapin : « Gardons le cap, la reprise est bel et bien engagée en France »

"Il y a un an, jour pour jour, je rappelai dans ces mêmes colonnes qu’il fallait constater ce qui était avant d’annoncer ce qui pourrait être.


Constatons tout d’abord que le chiffre de la croissance du 2e trimestre, à première vue décevant, vient après un 1er trimestre très dynamique, et qu’au-delà des à-coups d’un trimestre à l’autre, inévitables dans toute phase de redémarrage, la reprise est bel et bien engagée en France : sur un an, le PIB a progressé de 1 % et après trois années sans réelle croissance, la reprise se diffuse dans l’économie.


Ce résultat, ce n’est pas seulement le fruit d’un « alignement astral » favorable – pétrole bas, taux d’intérêt bas, euro bas. C’est d’abord le résultat d’une politique volontariste : avec le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et la première étape du Pacte de responsabilité et de solidarité, ce sont 20 milliards d’euros qui ont déjà été restitués aux entreprises. Le plan de soutien à l’investissement, notamment la mesure de « suramortissement », est en œuvre depuis avril. Soutenu par la baisse du prix de l’énergie, le taux de marge des entreprises a déjà repris les deux tiers du terrain perdu entre 2007 et 2012. Voilà de quoi restaurer des parts de marché à l’exportation pour nos entreprises, voilà de quoi investir et embaucher !"


Lire la tribune de Michel Sapin dans Le Monde

Les contrats relatifs au développement d’Ariane 6 sont signés

L'Agence spatiale européenne donne le coup d'envoi du développement d'Ariane 6 http://www.esa.int/For_Media/Press_Releases/Ariane_6_and_Vega_C_begin_development … @najatvb


Les contrats signés vont financer les travaux d’Airbus Safran Launcher et ELV sur les lanceurs Ariane 6 et Vega-C et du CNES sur le pas de tir, pour respectivement 2,4 milliards d’euros, 395 millions d’euros et 600 millions d’euros. Les industriels autofinanceront pour leur part 400 millions d’euros.
Cette nouvelle étape démontre la détermination européenne à disposer d’un lanceur à la fois compétitif et fiable, dans le calendrier ambitieux décidé à Luxembourg. Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon saluent la forte mobilisation de l’ensemble des équipes, institutionnelles et industrielles, qui ont permis le respect de cette échéance critique pour la suite du calendrier. L’objectif de vol inaugural pour Ariane 6 est fixé à 2020.

Enseignement supérieur : tous les bacheliers auront une place au sein de leur académie

À ce jour, de l'ordre de 7 500 bacheliers de 2015 n'ont pas encore finalisé leur entrée dans l'enseignement supérieur. Cela représente 1% des bacheliers.
Comme tous les ans, grâce à la procédure complémentaire du dispositif "Admission Post Bac", ces bacheliers peuvent, depuis le 26 juin, accéder à l'ensemble des filières où des places vacantes sont encore disponibles afin d'élargir leurs choix.

La procédure complémentaire d'APB en cours permettra aux élèves en recherche d'une filière de bénéficier des places vacantes jusqu'au 15 septembre. Au-delà de cette date, Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon rappellent que tout jeune qui n'aura reçu aucune proposition sera pris en charge par le rectorat de son académie et recevra une proposition d'admission au sein de son académie, conformément à la loi.

Affaires maritimes et pêche : la proposition française de Programme opérationnel mise en consultation du public

Le Fonds européen pour les affaires maritime et la pêche (FEAMP) est l’outil financier d’accompagnement de la nouvelle politique commune de la pêche dans toutes ses composantes, ainsi que, plus marginalement, de la politique maritime intégrée. Il permettra d'améliorer la compétitivité des entreprises de la filière pêche et aquaculture, la durabilité de la ressource halieutique et la préservation de l’environnement.
Après une phase de préparation et d’association complète du partenariat, la consultation du public est lancée sur la proposition de Programme opérationnel (PO) du FEAMP depuis le 10 août, et jusqu'au 15 septembre. C'est une étape importante dans son élaboration.

Alain Vidalies et l'ensemble des régions littorales sont fortement mobilisés pour que la proposition de PO fasse l'objet d'une validation rapide et permette la mise en œuvre effective du FEAMP.
Vous pouvez consulter l'intégralité du dossier de consultation du public sur le lien suivant : consultation publique

Stéphane Le Foll : conférence de presse sur la situation de la filière porcine

[#filière #porcine]Conférence de presse de @SLeFoll au @Min_Agriculture sur la situation de la filière porcine pic.twitter.com/HEOviw5xT3

Deux acteurs importants ont refusé de participer lundi matin au marché du porc breton, empêchant de ce fait la fixation du prix du porc. Le Gouvernement en appelle à la responsabilité et au respect du jeu collectif. Il assume lui-même ses responsabilités et il doit en être de même pour tous les acteurs, car c’est collectivement que la filière pourra sortir de la crise. Des engagements collectifs ont permis d’établir un prix d’1€40/kg, des efforts ont été faits par des industriels et par la grande distribution, il faut garantir ce niveau de prix qui couvre les coûts de production des éleveurs. Tout sera fait pour qu’il y ait jeudi une cotation. Au-delà, c’est de mesures structurelles dont a besoin la filière porcine. Le Gouvernement agit depuis plusieurs mois : en allégeant les charges (19 M€ en 2015), en soutenant les investissements (20 M€ pour la modernisation des abattoirs), en simplifiant les normes (installations d’élevage porcin, …), avec le plan d’urgence pour l’élevage. Le travail se poursuit : une table-ronde se tiendra notamment fin août pour améliorer les relations commerciales dans le secteur.

Voir la vidéo de la conférence de presse

Les comptes de l'Etat sont arrêtés pour 2014

La loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2014 a arrêté le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année passée. Elle a été adoptée par le Parlement le 22 juillet 2015 et promulguée le 3 août 2015. Le déficit public s'établit en 2014 à 4 % du PIB, contre 4,1 % en 2013.

 

France-Brésil : une coopération renforcée en faveur de l’ESS

Martine Pinville s'est rendue à São Paulo (Brésil) pour encourager l’équipe de France, composée de 45 jeunes apprentis, en compétition dans le cadre de la 43e édition de l’Olympiade des métiers (WorldSkills).

A cette occasion, la secrétaire d’Etat s’est entretenue avec Paul Singer, secrétaire national pour l’Economie solidaire du Brésil.

Depuis le 12 décembre 2013, la coopération France-Brésil est encadrée par une déclaration d’intention conjointe, en 3 axes :

- développer la formation des professionnels et des acteurs de l’ESS ;

- favoriser les échanges d’expériences et de bonnes pratiques (rencontres, échanges d’experts…) ;

- promouvoir des projets conjoints de coopération, notamment sur les thématiques suivantes : élaboration des politiques publiques et d’un cadre juridique de l’ESS ; réseau de coopération et développement territorial ; reprise d’entreprises par les salariés…

 

Pages