L'essentiel des ministères

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Evaluation des émissions de polluants atmosphériques et de CO2 des véhicules

    Les tests effectués par la commission technique indépendante mise en place par le Gouvernement à la suite des révélations impliquant Volkswagen ont révélé un "dépassement des normes" de CO2 et d’oxyde d’azote sur des modèles de l’entreprise Renault, ainsi que sur plusieurs constructeurs étrangers.

    Les tests n’établissent "pas l’existence de logiciels de fraude", tels que celui de Volkswagen, sur les véhicules testés des marques en question. Ils doivent donner lieu à des éclaircissements, en lien avec les constructeurs qui se sont déjà dits favorables à la poursuite de ce travail.

    Renault a confirmé être prêt à échanger avec les membres de la Commission dès sa prochaine réunion

    L’objectif poursuivi est bien que les véhicules polluent moins et que les constructeurs soient accompagnés dans cette démarche. Chaque constructeur communiquera sur ses résultats et sur les actions qu’il compte prendre.


    Mieux encadrer le coavionnage pour garantir la sécurité des usagers

    Depuis plusieurs mois, des plateformes Internet de coavionnage facilitent la mise en relation entre des pilotes privés et le grand public.

    Cette activité nouvelle nécessite de travailler à un cadre qui garantisse la sécurité des usagers tout en permettant son développement. Aussi, la DGAC a réuni cet automne un groupe de travail avec les principaux sites internet de coavionnage. La Fédération française d’aéronautique, des représentants des personnels navigants techniques et des compagnies aériennes, ainsi que la gendarmerie du transport aérien et les services opérationnels des douanes y ont également participé.

    Les travaux ont permis de conclure que les organisateurs d’une activité de coavionnage devront se doter d’un certificat de transport aérien (CTA) et d’une licence d’exploitation. La DGAC a proposé aux sites internet de coavionnage de les accompagner dans cette voie en échangeant avec eux sur les spécificités de leur activité.


    Influenza aviaire : une stratégie volontariste pour assainir les élevages et éradiquer la maladie

    Il y a désormais 69 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène qui se répartissent dans 8 départements du Sud-Ouest. La maladie touche principalement la filière palmipède.

    Compte tenu des enjeux à la fois sanitaires et économiques, il apparaît nécessaire d’éradiquer durablement la maladie dans la filière palmipède et plus largement de retrouver rapidement le statut indemne de la France pour l’ensemble de la filière volaille.

    Pour cela, une stratégie d’éradication du virus en 3 volets a été validée :

    - mise en place durable de mesures de biosécurité dans tous les élevages de volaille du territoire national ;

    - assainissement de la filière palmipède dans la grande zone sud-ouest, par la mise en place de vides sanitaires ;

    - mise en oeuvre d’une stratégie de surveillance renforcée dans la zone touchée et dans la zone indemne, dans tous les maillons de la filière.

    Les professionnels ont partagé ce constat et ces orientations et ont proposé un plan volontariste pour la filière palmipède : pas de nouvelle mise en place de canetons à compter du 18 janvier ; pas d’abattage massif préventif des animaux en cours d’élevage.

    Ce plan permettra la remise en place de canetons sains dans des élevages assainis dès la fin du 1er semestre. La production pourra ainsi reprendre pour assurer, dans de bonnes conditions, la production festive de fin d’année.

    Patrick Kanner : "Il faut casser la prison mentale dans laquelle certains jeunes sont enfermés"

    Un Centre d’action et de prévention contre la radicalisation (Capri) a été inauguré en présence de Patrick Kanner, le 8 janvier à Bordeaux.

    L’objectif : repérer et prendre en charge les personnes en voie de radicalisation.

    Le ministre a salué "cette initiative, largement soutenue par l’Etat, et tous les partenaires ici présents. Elle est novatrice et évite le piège de la stigmatisation".

    Il a rappelé la nécessité d’instituer une politique de prévention auprès des jeunes : "La politique de la ville est par essence une politique préventive, une politique de proximité à destination les plus fragiles, en particulier les jeunes en rupture, mais toutes les politiques dont j’ai la charge doivent intégrer cette préoccupation inédite et toutes y sont légitimes… C’est bien à la jeunesse qu’il faut s’adresser, non parce qu’elle serait d’emblée coupable, mais parce que c’est à cet âge que les choses se jouent, que l’on se construit des fondations solides pour le reste de la vie."

    Le Capri dispose d’un site internet (radicalisation.fr) qui permet d’effectuer un signalement et un numéro de téléphone (09 83 59 17 11) fournit une écoute aux familles. La prise en charge des personnes est confidentielle et gratuite.
    Au niveau national, depuis avril 2014, une plateforme téléphonique d’assistance et d’orientation a été mise en place : n°vert 0800 005 696.

    Le déficit budgétaire de l’État est à son niveau le plus bas depuis 2008

    En 2015, le déficit budgétaire de l’État s’établit à 70,5 milliards d’euros, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014, atteignant son niveau le plus bas depuis 2008. Grâce à la maîtrise des dépenses et à la tenue des recettes, le déficit budgétaire est moins élevé que celui prévu par la loi de finances initiale : il était prévu à 74,4 milliards d’euros en loi de finances initiale et avait été revu à 73,3 milliards d’euros en loi de finances rectificative de fin de gestion.

    L’État a réalisé les efforts budgétaires auxquels il s’était engagé, tout en étant réactif pour répondre aux nouveaux besoins apparus en cours d’année. Grâce aux économies réalisées, la dépense hors charge de la dette et pensions a diminué de 1,4 milliard d’euros par rapport à 2014 et la dépense totale de 1,8 milliard d’euros. Des économies supplémentaires ont permis de financer en cours d’année les dépenses nouvelles, en particulier pour assurer la sécurité des Français.

    Lire le communiqué, sur le site du ministère des Finances

    Open data : le répertoire Sirene en accès ouvert et gratuit à compter du 1er janvier 2017

    A l’occasion de l’événement Data day, Axelle Lemaire a annoncé l’ouverture gratuite du répertoire Sirene. Cette avancée majeure dans la stratégie française d’ouverture des données publiques (open data) est la traduction d’un engagement du Gouvernement pris à l’occasion du vote de la loi sur la gratuité des données publiques, portée par Clotilde Valter.

    Le répertoire Sirene ("Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements") enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements en France, quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique. Il comporte 9 millions d’entités légales répertoriées par leur numéro Siren ou Siret (entreprise ou établissement) et constitue la base la plus riche sur les entreprises de France (localisation, effectifs, secteur d’activité, date de création, etc.).

    Alors que l’accès au répertoire Sirene est aujourd’hui payant, il deviendra gratuit pour toute personne publique ou privée à partir du 1er janvier 2017.

     Lire le communiqué, sur le site du ministère des Finances

    Installation de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

    Chargée d’évaluer les médiateurs de la consommation et d’en tenir la liste qu’elle devra aussi adresser à la Commission européenne, la Commission d’évaluation et de contrôle  permettra de garantir aux consommateurs l’accès à des médiateurs de qualité en termes de compétence, d’indépendance et de transparence.

    Son installation parachève la procédure de transposition de la directive européenne du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC). Permettant ainsi aux consommateurs de faire valoir leurs droits sans pour autant recourir à des procédures judiciaires individuelles parfois longues et coûteuses.

    Dissolution des 3 associations gestionnaires de la mosquée de Lagny

    A la suite de la perquisition et de la fermeture de la mosquée de Lagny, le 2 décembre dernier, Bernard Cazeneuve avait annoncé la dissolution rapide et définitive des 3 associations gestionnaires de la mosquée.

    Après délibération en Conseil des ministre, le président de la République, saisi par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, a signé le décret prononçant la dissolution des associations "Retour aux sources", "Le retour aux sources musulmanes" et "Association des musulmans de Lagny-sur-Marne", sur le fondement du 7° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Comme la loi le prévoit, la procédure a été notifiée aux dirigeants, qui n’ont formulé aucune observation.

    Sous couvert de but cultuel, ces 3 associations, étroitement imbriquées par leurs dirigeants et objets communs, visaient en réalité à promouvoir une idéologie radicale provoquant au jihad et à organiser le départ de combattants en zone irako-syrienne. Elles organisaient notamment le départ d’individus de la mosquée de Lagny-sur-Marne qui rejoignaient l’Egypte auprès d’un imam radical avant, pour certains, de rejoindre la zone irako-syrienne.

    Lire l'intégralité du communiqué

    Insertion professionnelle : l’apprentissage rapproche les jeunes et les entreprises d’un territoire

    Qualifications professionnelles, insertion, formation : autant de sujets au programme du déplacement d'Emmanuel Macron et de Martine Pinville en Seine-Saint-Denis.

    Les ministres se sont rendus sur le Campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny, pour échanger avec la direction de l'établissement, mais aussi avec les apprentis sur l'avenir des métiers de l'artisanat et l'évolution des qualifications professionnelles. Ils étaient pour l'occasion accompagnés de Myriam El Khomri.

    A l'issue de cette visite, les ministres ont rejoint Montreuil, pour une rencontre avec les salariés de Té - Créateur d'instants. Cette entreprise de restauration de l'ESS, fondée en 2001 et tournée vers l'insertion professionnelle, a déjà formé plus de 600 personnes. Les trois quarts ont trouvé un emploi à la sortie.

    "Liberté, Égalité, Fraternité" : des collégiens illustrent les valeurs de la République

    Plus de 1 000 dessins ont été reçus dans le cadre du concours organisé auprès des élèves des collèges pour illustrer les valeurs de la République.

    Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner ont dévoilé, en présence de François Hollande, le triptyque de timbres "Liberté, Égalité, Fraternité" issu de ce concours. Emis à 700 000 exemplaires, les timbres sont commercialisés depuis le 12 janvier dans tous les bureaux de poste et sur laposte.fr

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