L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

L’ordonnance sur les transports urbains par câbles est publiée

Cette ordonnance met en œuvre la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui donne une place importante au développement des transports propres, notamment le transport urbain par câbles.
Pour faciliter ces projets, l’ordonnance simplifie les procédures, notamment en matière d’urbanisme, ce qui va accélérer la réalisation des projets en cours. Elle instaure des servitudes d'utilité publique de libre survol, de passage et d'implantation des dispositifs indispensables à la sécurité.
Le transport urbain par câbles contribue ainsi à l’amélioration des transports urbains, à l’innovation et à la création d’emplois sur notre territoire, pour la croissance verte. L’un des leaders mondiaux de la construction de télécabine, est français.

Programmation pluriannuelle de l’énergie

Ségolène Royal a ouvert le comité de suivi de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), fixant les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de la transition énergétique conformément aux engagements pris dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans ce contexte, la PPE vise à décliner tous les enjeux énergétiques pointés dans la stratégie bas-carbone.

Pour la première fois, l'ensemble des piliers de la politique énergétique (énergies renouvelables, sécurité d'approvisionnement, réseaux, etc.) et l'ensemble des énergies sont traités dans une même stratégie, afin de tenir compte du lien fort entre les différentes dimensions de la politique énergétique et de développer une vision transversale de l'énergie.

Publication du décret définissant la stratégie nationale bas-carbone pour le climat

Ce décret constitue l’une des principales mesures de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) fixe un objectif de réduction de l’empreinte carbone nationale pour les secteurs du transport, logement, industrie, agriculture, énergie et déchet. Elle trace le chemin d’une économie bas-carbone, créatrice de bien-être, de croissance et d’emplois.
Les "budgets carbone" sont les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre. Ils sont fixés par périodes successives de 5 ans, pour définir la trajectoire de baisse des émissions.
La SNBC permet de mobiliser les financements pour la transition énergétique. Cela passe par un prix du carbone suffisamment élevé, ce qui est fait dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte avec la fixation d’une trajectoire à 56 € par tonne de CO2 en 2020 et à 100 € par tonne de CO2 en 2030.


Elections régionales : la campagne électorale est lancée

Pour le 1er tour, la campagne électorale officielle a débuté le 23 novembre 2015 et s’achèvera le 5 décembre 2015 à minuit.
Les commissions locales de propagande sont chargées de l’envoi et de la distribution des documents de propagande électorale (circulaires, bulletins de vote). Les candidats peuvent choisir de faire imprimer davantage de documents pour les distribuer plus largement que l'envoi postal.

Cette année, les professions de foi et bulletins de vote des candidats sont disponibles en ligne sur www.programme-candidats.interieur.gouv.fr  .
Dans les communes, les listes de candidats disposent d’emplacements d’affichage. Ces emplacements sont attribués selon un ordre déterminé par un tirage au sort.
Les candidats peuvent librement organiser des réunions publiques qui restent autorisées la veille du scrutin jusqu’au samedi minuit.
Aux côtés de la propagande classique, la télévision et la radio ont acquis une place importante.
C’est le CSA qui est chargé de veiller à la régulation de la communication et de la propagande à des fins électorales sur les chaînes de télévisions et les radios.
Il est notamment prévu qu’au cours des 6 semaines précédant le scrutin, les services de radio et de télévision veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne.

Réunion des acteurs du tourisme après les attentats du 13 novembre

Après les attentats de Paris et de la Seine-Saint-Denis dans la nuit du 13 au 14 novembre, Manuel Valls, Laurent Fabius et Matthias Fekl ont rassemblé les représentants du tourisme parisien et francilien ainsi que les représentants des agences de voyage, des tour-opérateurs, des hôteliers restaurateurs et des transporteurs (Air France, SNCF, ADP)

La réunion a permis d’échanger avec les professionnels du tourisme sur les conséquences immédiates des événements sur les principaux marchés internationaux, et de discuter des actions à conduire à court terme, notamment en termes de communication vis-à-vis des touristes étrangers, en lien avec le réseau diplomatique et l’opérateur pour le tourisme, Atout France.
Particulièrement attentif aux conséquences des attentats pour l’attractivité touristique de la France, le Gouvernement est mobilisé en vue d’en limiter l’impact et de promouvoir la destination France.

Chammal : premières missions du groupe aéronaval contre Daech en Irak

Le groupe aéronaval (GAN) constitué autour du porte-avions français Charles de Gaulle, déployé en Méditerranée orientale, a conduit ses premières missions au-dessus des zones contrôlées par Daech en Irak, le lundi 23 novembre. Simultanément, deux patrouilles ont effectué deux missions de reconnaissance armée en appui des forces irakiennes engagées à Ramadi et à Mossoul en Irak. Les deux frappes ont détruit les cibles visées.

Attentats : le statut de pupille de la Nation recommandé pour les enfants des victimes

Laurence Rossignol a encouragé lundi les familles des enfants dont un parent a été tué dans les attentats du 13 novembre à demander le statut de pupille de la Nation, une aide financière à l'éducation.

Ce statut, qui "date de la guerre de 14-18", permet à la Nation "d'accompagner des enfants dont la vie de famille a été brisée (...) et effectivement les enfants des victimes des attentats pourront (le) demander", a déclaré la secrétaire d'Etat, sur LCP.

"L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui gère le statut des pupilles de la Nation et les subventions qui vont avec, est aujourd'hui en capacité de répondre aux demandes, nous n'avons pas de problème budgétaire sur ce fonds". Le soutien financier apporté est "proportionnel aussi aux revenus de la famille", a précisé Laurence Rossignol.

Pour les enfants dont les parents n'ont pas été tués mais "ont perdu leur capacité à gagner leur vie", "il y a aussi le fonds d'aide aux victimes du terrorisme géré par le ministère de la Justice", a souligné la secrétaire d'Etat.

En savoir plus sur Le statut de pupille de la nation, sur le site de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Journée internationale des droits de l'enfant : la France agit

Je dédie cette journée #DroitsEnfants à tous les enfants dont l'insouciance de l'enfance a été volée le #13novembre


Le 20 novembre 2015, Journée internationale des droits de l’enfant, ont été célébrés les 25 ans de la ratification par la France de la Convention des droits de l’enfant, adoptée par l’Onu en1989.

Lors du Conseil des ministres du 26 août 2015, Laurent Fabius, Marisol Touraine, et Laurence Rossignol ont présenté le projet de loi autorisant la ratification du 3e protocole de la Convention des droits de l’enfant, que la secrétaire d’État avait signé, au nom de la France, le 20 novembre 2014 au siège des Nations unies à New York.

La ratification de ce 3e protocole constitue une avancée importante pour les droits de l’enfant en France. Adopté par l’Onu en décembre 2011, il instaure un mécanisme de plainte individuelle devant le Comité des droits de l’enfant, et permet ainsi à chaque enfant ou à son représentant de déposer, devant cette instance internationale, un recours, une fois les voies de recours nationales épuisées.

Cette ratification s’inscrit en outre dans la démarche beaucoup plus large de promotion des droits de l’enfant, portée par le Gouvernement, comme l’affirme la feuille de route 2015-2017 pour la protection de l’enfance, présentée en conseil des ministres le 19 août dernier.

Lutte contre le financement du terrorisme : bilan des mesures

Lors de sa conférence de presse, Michel Sapin a précisé les moyens engagés tout au long de l'année pour lutter contre le financement du terrorisme, notamment le plan de lutte de mars dernier qui sera totalement mis en œuvre d'ici au 1er trimestre 2016 :
- l'abaissement du plafond de paiement en espèces de 3000 à 1 000 euros est effectif depuis le 1er septembre ;
- le signalement à tracfin de tout dépôt ou retrait d'espèces supérieur à 10 000 euros, au 1er janvier 2016 ;
- le rattachement des comptes de type Nickel au fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) géré par la direction générale des Finances publiques, au 1er janvier 2016 ;
- une prise d'identité pour toute opération de change d'un montant supérieur à 1 000 euros, au 1er janvier 2016 ;
- l'obligation déclarative de transferts de capitaux par fret, au 1er trimestre 2016 ;
- le recul de l'anonymat dans l'usage des cartes prépayées, en 2016 ;
- le renforcement de la vigilance des acteurs ;
- le renforcement des capacités de gel des avoirs terroristes - entrée en vigueur dès l'adoption de la loi sur la transparence de la vie économique  ;
- la lutte contre le commerce illicite des biens culturels - entrée en vigueur dès l'adoption de la loi "Liberté de création".

Lire la déclaration du ministre

Les filières agricoles ultramarines adoptent leurs projets à l'horizon 2020

Le Conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer (Odeadom) s’est tenu à Montreuil.

L'exercice a permis de dresser un état des lieux de chaque filière, d'en préciser les atouts et les faiblesses, notamment en matière d'agro-écologie et d'en déterminer les enjeux partagés de l'amont à l'aval des filières.

Les filières banane, canne-sucre-rhum, élevage et cultures de diversification ont ainsi adopté leurs projets de filières à l'horizon 2020.

Les projets de filières définissent des objectifs portant, en particulier, sur la compétitivité des produits des outre-mer sur les marchés locaux et internationaux et sur la performance économique, sociale et environnementale des entreprises ultramarines.

Ces projets fixent des cadres d'intervention destinés à être déclinés par chaque filière et dans chaque territoire sous forme de plans d'actions dont le suivi-évaluation sera effectué dans le cadre des comités sectoriels de l'Odeadom.

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