L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Taxis, VTC : le Gouvernement annonce sa feuille de route

En janvier 2016, suite aux inquiétudes exprimées par l’ensemble des acteurs ( taxis, chauffeurs VTC, chauffeurs Loti et plateformes VTC), le Premier ministre a confié à Laurent Grandguillaume une mission de médiation et de réflexion sur l’avenir économique du secteur, avec pour objectif de rétablir au plus vite les conditions d’une concurrence loyale et équitable entre les taxis et les autres modes de transport public de personnes. A partir des propositions du médiateur et en lien avec l’ensemble des ministères concernés, le Gouvernement a présenté aujourd’hui sa feuille de route.
Alain Vidalies a ainsi annoncé le lancement de 4 groupes de travail et la mise en œuvre de mesures immédiates. Pour chacune de ces mesures un calendrier est établi : contrôle du secteur ; formation aux métiers du secteur ; fonds de garantie pour les taxis, financé par le secteur ; régulation et gouvernance du secteur.

Voir le détail des mesures

 

"Panama Papers" : communiqué de Michel Sapin et Christian Eckert

Michel Sapin et Christian Eckert ont pris connaissance des informations qui commencent à être publiées par le Consortium international des journalistes d'investigation sur les "Panama Papers". Il convient de saluer leur travail.

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, présenté le 30 mars en Conseil des ministres, va par ailleurs garantir un statut et une protection des lanceurs d’alerte.

La France va, en application des conventions fiscales qui la lient à ses partenaires, solliciter la transmission du fichier "Panama Papers", comme elle a elle-même eu l'occasion de transmettre la liste HSBC au cours des dernières années.

Une fois que ces informations seront détenues et vérifiées, l'Etat dispose d’outils juridiques permettant de redresser les impôts éludés et d’appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l’étranger ou de sociétés écrans permettant d’échapper à l’impôt qui serait normalement dû à la France.

Lire l'intégralité du communiqué

Améliorer l'information de l'utilisateur de plateformes numériques

Le Conseil national de la consommation (CNC) a adopté un avis portant sur les plateformes numériques collaboratives. Le CNC y formule plusieurs recommandations destinées à améliorer l’information des utilisateurs de ces sites, notamment : la mention claire et identifiable du statut de l’offreur, particulier ou professionnel ; des informations obligatoires destinées à tout utilisateur potentiel (référencement, déréférencement…) de même qu’aux parties (prix total à payer par le consommateur, droit applicable…) ; des mentions spécifiques à chacune des phases de la procédure d’utilisation d’une plateforme collaborative ; une information présentée de manière claire, loyale, transparente, facilement accessible et compréhensible.

Les travaux que le CNC vient de mener permettront par ailleurs de préparer les décrets d’application de la loi pour l’encadrement juridique des plateformes collaboratives.

Lire le communiqué - Le Conseil national de la consommation adopte un avis sur les plateformes numériques collaboratives

 

 

Renforcement des équipements des BAC et des PSIG

Le ministre de l'Intérieur s'est rendu à Reims pour suivre la mise en œuvre du plan BAC-PSIG. Il a rappelé les renforts de moyens humains et détaillé les équipements supplémentaires pour ces 2 unités dites "primo-intervenantes", c'est à dire qui arrivent souvent en premier sur les lieux de l'événement.

Les nouveaux matériels arrivent progressivement dans les unités. Cette adaptation des moyens matériels est au centre du plan BAC-PSIG que le ministre de l'Intérieur a présenté en octobre 2015. Les événements qui ont suivi en novembre ont rappelé l'urgence de cette modernisation.

Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs rappelé le renouvellement du parc de véhicules : plus de 350 véhicules seront ainsi livrés aux unités dans les semaines qui viennent.

Deux autres axes composent le plan BAC-PSIG : la formation des agents, qui sera plus poussée, notamment pour le maniement des nouvelles armes, et la nouvelle doctrine d'action, qui a pour objectif un maillage plus serré du territoire pour une intervention plus rapide, quel que soit l'endroit.

Consulter le plan BAC-PSIG 

Développer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans

 La scolarisation des enfants avant 3 ans, un des piliers de la refondation de l’École de la République, a été identifiée comme un puissant levier de la réussite des élèves, notamment de ceux issus des milieux les moins favorisés.

C’est pourquoi Najat Vallaud-Belkacemet Laurence Rossignol lancent une mobilisation de tous les acteurs et des familles pour réussir le développement de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, afin d’augmenter le nombre d’enfants inscrits à la rentrée 2016.

L’accueil des tout-petits est progressivement assuré dans les écoles maternelles des 1 089 réseaux d’éducation prioritaire, avec pour objectif de scolariser 30% des enfants de moins de 3 ans dans les zones défavorisées d’ici à 2017. Cet objectif de scolarisation a été porté à 50% des enfants de moins de 3 ans scolarisés en REP+ (réseaux d’éducation prioritaire renforcés) lors du comité interministériel "égalité et citoyenneté" du 6 mars 2015.

Lire le communiqué Réussir le développement de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans

La scolarisation des enfants de moins de trois ans, sur Eduscol

Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt sur les trains de nuit

Alain Vidalies annonce le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt sur les trains de nuit, permettant à tous les opérateurs ferroviaires de proposer, pour leur propre compte, de nouveaux schémas d’exploitation innovants susceptibles de redonner de l’attractivité à ces lignes.

La date limite de réception des réponses est fixée au 31 mai 2016 à 17 heures. Le résultat de cet appel à manifestation d’intérêt et les décisions prises en conséquence seront annoncés le 1er juillet 2016.
Consulter l’appel à manifestation d’intérêt

Baisse de cotisations des agriculteurs : le décret est publié

Cette baisse des cotisations personnelles des agriculteurs de 7 points supplémentaires va alléger les trésoreries des exploitations de manière durable dans le temps, et permet un alignement du taux de cotisations des agriculteurs français sur le taux moyen de cotisations de leurs voisins européens. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2016, et il en sera tenu compte dans les prochains appels à cotisations de la MSA.

Ce nouvel allègement de charges représente un effort pour l’Etat de 500 M/an, qui vient s’ajouter à la baisse de 3 points des cotisations personnelles des agriculteurs applicable depuis 2015 dans le cadre du Pacte de Responsabilité et de Solidarité, et à la suppression de l’assiette minimale maladie en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Au total, depuis 2015, ce sont donc 720 M d’allègements pérennes de cotisations supplémentaires qui ont été décidés, tout en maintenant le niveau actuel des prestations sociales rendues aux agriculteurs.

Consulter le décret

Chammal, Barkhane, Sangaris : points de situation au 31 mars

Chammal : cette semaine, les opérations aériennes de la force Chammal se sont concentrées sur l’appui des forces locales engagées dans des opérations de reconquête dans les vallées du Tigre et de l’Euphrate.

Bande sahelo-saharienne - Barkhane : dans cette zone, la situation est restée calme.

► République Centrafricaine - Sangaris : la semaine a été marquée par l’investiture du président Touadéra.

Cette cérémonie, qui marque la fin de la période de transition, vient concrétiser le succès de l’opération Sangaris. En un peu plus de 2 ans, l’engagement des forces françaises aura en effet permis à la Centrafrique de passer d’une situation de chaos à une phase de stabilisation. Pour Sangaris, la mission est donc accomplie.

Lire le communiqué

Remboursement à 100% de tous les actes liés à une IVG, à compter du 1er avril

De nouvelles mesures, présentées en 2015 dans le cadre du programme national d’action pour améliorer l’accès à l’avortement et effectives au 1er avril 2016, permettront d’assurer la gratuité complète du parcours d’IVG. Les actes demandés aux femmes et actuellement non pris en charge à 100% par l’Assurance maladie seront intégralement remboursés. Il s’agira, par exemple, des examens de biologie, des échographies ou de la consultation de recueil du consentement.

Voir l'arrêté publié au Journal officiel du 8 mars 2016

La période de dépôt de dossiers Pac 2016 est ouverte  jusqu’au 17 mai

Le site telepac, qui permet le dépôt de dossiers Pac 2016, est ouvert à compter d’aujourd’hui.

En 2015, plus de 95% des agriculteurs ont eu recours à la télédéclaration pour leurs dossiers Pac.

Cette année, la déclaration doit être effectuée exclusivement par internet sur ce site : www.telepac.agriculture.gouv.fr. Les déclarations papier ne sont plus possibles.

Les déclarations 2016 doivent être enregistrées sur Telepac au plus tard le mardi 17 mai inclus.

La déclaration 2016 est "pré-remplie" à partir des données de la campagne 2015 : contour d’îlots et de parcelles, dessin et caractéristiques des éléments tels que les haies, bosquets, arbres, broussailles, mares et bâtiments, appelés surfaces non agricoles (SNA). Chaque agriculteur peut donc les valider en l’état, ou les modifier si nécessaire.

Pages