L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Virus Zika : fin de l’épidémie en Martinique

Le préfet de Martinique a acté la fin de l’épidémie de Zika dans l'ile, même si le virus circule toujours. Seuls 90 nouveaux malades ont été recensés par les professionnels de Martinique, du 26 septembre au 2 octobre, contre 1140 cas hebdomadaires recensés lors du pic épidémique entre le 30 mai et le 5 juin. Ces chiffres encourageants représentent une étape importante dans l’effort des autorités sanitaires locales pour gagner la bataille contre le Zika.

La Guyane a, quant à elle, acté la fin de l’épidémie dans les secteurs de l’Ouest et de Kourou le 9 septembre dernier. En Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, où l’épidémie avait démarré plus tardivement, le nombre de cas déclarés par semaine reste légèrement au-dessus du seuil épidémique.

Agriculture : faire de la France un leader mondial des protéines

A l'occasion de l'inauguration du Salon international de l'alimentation, Stéphane Le Foll, Christophe Sirugue et le consortium Protéines France ont signé un engagement commun pour le développement de la filière française des protéines.

L’objectif est de saisir les opportunités de croissance et de création d’emplois offertes par l’augmentation de la demande de protéines végétales et animales dans le monde (+40% d’ici à 2030 soit +7% par an).
Pour ce faire, les ministres et les acteurs industriels se sont engagés, dans le cadre de la solution industrielle "Alimentation intelligente" de la Nouvelle France industrielle, à mettre en oeuvre un programme stratégique de structuration et de développement du secteur en termes de recherche, d’innovation et d’investissements. Ce programme vient ainsi compléter le "Plan protéines végétales pour la France 2014-2020".

Engagement conjoint entre le consortium "Protéines France" et l'Etat

Lancement de la Fondation Innovations pour les apprentissages

Le ministère du Travail, la Fondation Agir Contre l’Exclusion (Face) et EDF ont annoncé le lancement opérationnel de la Fondation innovations pour les apprentissages (Fipa).

La Fipa vise à promouvoir l’innovation en faveur de toutes les formes d’apprentissage en alternance, par le financement de projets concrets proposés par des entreprises, et répondant à leurs besoins. La Fipa innovera pour renforcer les synergies entre la formation et l’entreprise, tout au long des parcours professionnels par : 

- le développement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation sous toutes leurs formes et pour tous les publics ;

- plus de temps en entreprise dans les parcours d’insertion des demandeurs d’emploi ;

- la mise en place de dispositifs d’orientation alternée, afin de proposer de nouvelles démarches de découverte des métiers et des entreprises ;

- la formation des salariés pour favoriser leur promotion sociale ou leur réorientation professionnelle au cours de leurs carrières.

Un programme d'accueil pour les scientifiques en danger

Lors du colloque "Migrations, réfugiés, exil" du Collège de France, Thierry Mandon a annoncé le lancement d’un programme  d’accueil de scientifiques en danger.

À la suite des déclarations de la Conférence des présidents d'université sur la situation des universitaires dont les libertés académiques sont menacées et de la remise du rapport de Liora Israel, Thierry Mandon a décidé de créer un programme, doté d'un montant de 1M€, afin d’accueillir, sur des périodes de temps suffisamment longues, des chercheurs et enseignants-chercheurs en danger.

Rapport sur l'accueil en France des scientifiques en danger

Renforcer la lutte contre la fraude sociale transfrontalière

Trop d’entreprises se livrent à une fraude sociale organisée en abusant des différences de législation nationale en Europe. Ces pratiques remettent en cause les droits sociaux qui doivent être garantis à tous les ressortissants européens et entretiennent une concurrence déloyale entre entreprises européennes.

La France et la Belgique sont déterminées à renforcer la coopération opérationnelle et stratégique entre leurs services d’inspection respectifs.

Dans cette optique, Marisol Touraine et Myriam El Khomri ont signé une déclaration ministérielle commune avec leurs homologues belges afin de renforcer la coopération bilatérale en matière de lutte contre la fraude sociale transfrontalière.

Cette coopération doit servir de modèle en Europe : la lutte contre le dumping social et le renforcement de la convergence sociale sont une priorité pour les gouvernements français et belge qui entendent coordonner leur action et porter des propositions communes ambitieuses dans le cadre des discussions relatives à la révision de la directive sur le détachement et du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Le dispositif des commissaires au redressement productif sera pérennisé

A l'occasion du séminaire de travail qui a réuni les commissaires au redressement productif autour de Christophe Sirugue, ce dernier a annoncé sa volonté de pérenniser un dispositif qui a démontré sa pertinence et son efficacité depuis sa mise en place : en 2015, 2 769 entreprises en difficulté (employant 257 963 salariés), en priorité des PME, ont été accompagnées dans tous les secteurs et sur tous les territoires.

Le secrétaire d'Etat a insisté sur la nécessité pour les différents services de l’Etat concernés de travailler de façon coordonnée et collective pour préserver la production industrielle, les compétences techniques et humaines et les emplois. Il a clôturé son intervention en rappelant l’importance des entreprises de petite taille qui devront faire partie des priorités des commissaires.

Pour en savoir plus

Faire évoluer les comportements au franchissement des passages à niveau

Dans le cadre du plan interministériel pour la sécurisation des passages à niveau, le comité ministériel a tenu sa 2e réunion sous la présidence d'Alain Vidalies.

Le 1er volet de ce plan vise à faire évoluer les comportements au franchissement des passages à niveau, alors que 98% des accidents sont dus à des comportements à risque des usagers de la route, et qu’ils représentent la 2e cause d’accidents mortels sur les réseaux ferrés européens et français. Afin de répondre à cet enjeu : une campagne de sensibilisation est lancée par la SNCF ; les informations sur les passages à niveau seront progressivement intégrées dans les GPS...

Le 2nd volet de ce plan porte sur les aménagements de sécurisation des passages à niveau : 10 passages à niveau jugés prioritaires ont été supprimés en 2015 et 2016, dont celui d’Allinges ; plus de 80% des diagnostics de sécurité sur l’ensemble des passages à niveau ont été réalisés, sous l’égide des préfets ; SNCF Réseau expérimente depuis 2016, sur 7 passages à niveau, des détecteurs d’obstacles qui doivent permettre de signaler au conducteur d’un train la présence d’un véhicule sur les voies lorsque les barrières se sont fermées.

Retrouver le dossier sur la sécurité routière aux passages à niveau

 

Accompagner l'essor de l'usage des drones civils

Afin d’accompagner l’essor de l’usage des drones civils, à la fois professionnels et de loisirs, cette proposition de loi concilie de façon efficace et équilibrée les enjeux de sécurité, de sûreté, de protection de la vie privée, et le soutien au développement d’une filière émergente, source de réelles opportunités de croissance économique et de création d’emplois, sans remettre en cause les pratiques historiques des aéromodélistes en club.

La France se dote ainsi d’une réponse législative aux préoccupations de sécurité publique émergentes liées au développement des activités drones :

- les principes d’un nouvel encadrement de l’activité drone sont posés ;

- la définition de la fonction de télépilote permettra de consolider la création d’un statut des télépilotes ;

- les notices seront rendues obligatoires, afin de contribuer à la pédagogie sur les règles d’usages des drones ;

- un dispositif de limitation de capacités visera notamment à assurer la sécurité des vols habités ;

- le régime juridique de sanctions pour les contrevenants sera sécurisé.

Outre-Mer : lancement du très haut débit mobile (4G)

Les fréquences nécessaires au déploiement du très haut débit mobile (4G) en Outre-Mer ont été attribuées.

Cette procédure va donner la possibilité aux opérateurs de lancer commercialement le très haut débit mobile à partir du 1er décembre 2016 sur l’ensemble des territoires concernés, donnant ainsi aux particuliers comme aux entreprises Outre-Mer un accès aux nouveaux services et au confort d’utilisation permis par le très haut débit mobile (4G).

Par ailleurs, l’attribution de ces nouvelles fréquences va donner lieu à l’entrée de nouveaux opérateurs mobiles Outre-Mer : Free Mobile en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ou ZEOP Mobile à la Réunion. Ces nouveaux acteurs stimuleront la concurrence, au bénéfice des consommateurs ultra-marins et du développement de services innovants.

Protection animale dans les abattoirs :  rapport de la Commission d’enquête parlementaire

La Commission formule des recommandations pour :

- accroitre la transparence et surveiller les pratiques dans les abattoirs ;

- renforcer la formation du personnel et prendre en compte la pénibilité au travail ;

- améliorer les pratiques et les équipements dans les abattoirs ;

- renforcer les moyens et l’efficacité des contrôles officiels.

Le ministre a indiqué aux députés qu’il renforcerait le dialogue national sur les questions de bien-être animal à l’abattoir, en s’appuyant sur le Conseil national de l’alimentation, instance privilégiée du dialogue sociétal autour des questions d’alimentation dont le rôle a été conforté par la loi d’avenir pour l’agriculture. Il a également rappelé qu'un délit de maltraitance animale dans les abattoirs et les entreprises de transport avait été introduit dans le projet de loi "transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" et qu'il était favorable à la mise en place d’une expérimentation du contrôle par caméras vidéo en abattoir.

Bilan du suivi des plans d'action des audits d'avril 2016

 

Pages