L'essentiel des ministères

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Dispositif européen de garantie pour la jeunesse : Harlem Désir en déplacement à Marseille

Au lendemain du sommet européen sur l’emploi à Milan auquel il a participé aux côtés du président de la République, Harlem Désir a présidé à Marseille une table-ronde en préfecture sur la mise en œuvre du dispositif européen de garantie pour la jeunesse, avant de visiter les locaux de la mission locale dédiée. 

Cette initiative européenne, adoptée en avril 2013 à la demande de la France, vise à accompagner les jeunes à la recherche d’un emploi en leur proposant une offre d’emploi, une formation continue ou un apprentissage adapté à leurs besoins.

A Milan la France a plaidé pour que l'enveloppe consacrée à l'emploi des jeunes atteigne les 20 milliards d'euros. Lire notre action consacrée à la Garantie Jeunes.

Félicitations à Patrick Modiano, prix Nobel de littérature

"Patrick Modiano est prix Nobel de littérature.

C’est un jour heureux pour la littérature française, une très grande émotion et une immense fierté pour la France et pour l’ensemble de nos concitoyens. [...] Je lui adresse mes plus chaleureuses félicitations", déclare la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, dans un communiqué.

Réunion péage de transit : le dispositif de l'écotaxe est suspendu sine die

Après avoir échangé avec les responsables des fédérations professionnelles de transport routier, Ségolène Royal et Alain Vidalies prennent acte : 1) des difficultés de mise en œuvre de l'écotaxe, y compris dans la phase d'expérimentation ; 2) de la nécessité de clarifier les sources de financement de l'usage des infrastructures pour aboutir à un système clair et juste ; 3) de la volonté des professionnels du transport de participer à des solutions de financement équitables et pérennes. Ils décident de : 1) suspendre sine die le dispositif de l'écotaxe ; 2) créer un groupe de travail de co-construction d'une solution qui se mettra en place, la semaine prochaine, avec toutes les parties prenantes ; 3) intensifier la recherche de solutions sur la situation économique et sociale globale du secteur, notamment le chantier de la compétitivité, pour permettre au transport routier français de préserver ses entreprises et ses emplois.

Initiative d’excellence en formations innovantes : inauguration de l'Institut Villebon-Charpak

G. #Fioraso inaugure les locaux Institut @VillebonCharpak : faire des sciences, innover, ouverture sociale http://t.co/jgnwnsQHdw

Structure labellisée Initiative d’excellence en formations innovantes, l’Institut Villebon-Georges Charpak propose un diplôme de licence généraliste en sciences et technologies, co‐délivré par les universités Paris 
Descartes et Paris‐Sud, en partenariat avec ParisTech. "Les initiatives développées par l’Institut s’inscrivent pleinement dans la priorité de la "réussite pour tous" mise en œuvre par le Gouvernement depuis deux ans", a souligné Geneviève Fioraso.

4 décembre 2014 : élections professionnelles dans la fonction publique

Le 4 décembre 2014, plus de 5 millions d’agents appartenant aux 3 versants de la fonction publique sont appelés à voter pour désigner les représentants de leurs organismes consultatifs.

La forte participation à ces élections sera fondamentale pour conforter la légitimité d’instances situées au cœur du dialogue social. Elles sont en effet consultées par les employeurs publics sur des sujets qui concernent le quotidien des agents : organisation des services, orientations de la politique indemnitaire, conditions de travail, situation individuelle et carrière des agents. En outre, les organisations syndicales élues auront qualité pour participer à des négociations avec les employeurs publics.

Politique publique de l’alimentation : des boissons rafraîchissantes moins sucrées et plus écologiques

Par l’accord collectif signé avec Stéphane Le Foll, le secteur des Boissons rafraîchissantes sans alcool (BRSA) s’engage à réduire de 5 % le taux moyen de sucres de l’ensemble des BRSA (entre 2010 et 2015). Il s’engage également à ne plus faire de publicité télévisuelle ou internet pour les BRSA dans les émissions où l’audience est constituée à plus de 35 % d’enfants de moins de 12 ans. Par ailleurs, les entreprises signataires s’engagent, entre 2010 et 2020, à réduire d’au moins 15% la consommation d’eau nécessaire à la production d’un litre de boisson. Cet accord vise à faire évoluer favorablement la composition nutritionnelle de l’offre alimentaire et la durabilité des modes de production, de transformation et de distribution. Il repose sur un partenariat volontaire entre l’Etat et les secteurs professionnels.

 

Installation de la première Conférence territoriale de l’action publique

Marylise Lebranchu a installé la première Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) en Pays de Loire, une semaine après la publication du décret correspondant. C’est au sein de cette instance de dialogue que les collectivités détermineront quel échelon est le plus pertinent pour exercer telle ou telle compétence.

La ministre a rappelé que la CTAP "constituait une grande avancée en ce qu’elle permet de passer d’un modèle territorial unique à une société du contrat qui favorise l’expérimentation et l’égalité. Le droit, à l'initiative du Gouvernement et du Parlement, a enfin tenu compte de la diversité des territoires".

Les centres techniques industriels, éléments essentiels de la politique de filières

Emmanuel Macron s'est vu remettre par Clotilde Valter, députée du Calvados, le rapport sur l’avenir des Centres techniques industriels et Comités professionnels de développement économique. Le rapport réaffirme le rôle majeur des centres en tant qu’outils de la politique industrielle, permettant un accès de proximité à des compétences et matériels techniques spécialisés indispensables à l’amélioration de la production et à la mise au point de nouveaux produits. Reprenant les propositions du rapport, Emmanuel Macron a annoncé un certain nombre d'actions, notamment, la refonte dès 2016 du système de financement pour sécuriser l’avenir des centres. Un suivi de ces actions sera organisé en juin 2015.

Loi consommation : les nouveaux pouvoirs de la DGCCRF entrent en application

Le décret d’application de la loi Consommation, renforçant les moyens de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est entré en vigueur. Il permet de donner leur pleine effectivité aux dispositifs créés par la loi Consommation du 17 mars 2014. Ainsi, notamment, les manquements formels aux règles d’affichage des prix, d’information du consommateur, ou encore d’application du délai de rétractation pour la vente à distance, pourront désormais faire l’objet d’une injonction et d’une amende administrative jusqu’à 75 000 euros pour les personnes morales.

 

Commerce extérieur : mobilisation du dispositif d’appui à l’export et à l’attractivité de la France

Laurent Fabius a clôturé les journées de rentrée de l’Agence française pour les investissements internationaux et d’Ubifrance. La fusion de ces deux entités en une agence unique sera effective le 1er janvier 2015. Le renforcement de ce dispositif vise à amplifier la mobilisation des services de l’État en faveur du commerce extérieur et de l’attractivité de la France. Le travail se poursuivra pour accroître la part des entreprises françaises exportatrices (environ 12 % du total des entreprises de biens et services) et consolider les investissements directs étrangers. Avec 20 000 sociétés étrangères sur son territoire, la France se situe au quatrième rang mondial en termes de stocks d’investissements directs étrangers.

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