L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Lutter contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile

En présence des parlementaires, de l’ensemble des partenaires sociaux de l’emploi à domicile et des services de l’Etat, Myriam El Khomri et Christian Eckert ont signé la convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile.

Dans le cadre de l’action continue du Gouvernement pour lutter contre toutes les formes de travail illégal et de fraudes au détachement, la signature de cette convention permettra de mettre en place des actions de prévention, de formation, de sensibilisation et de vigilance dans le secteur de l’emploi à domicile. Ces actions doivent contribuer à une prise de conscience tant des particuliers employeurs que des salariés, indispensable pour enrayer efficacement le travail illégal.

Garde d’enfants, ménage, accompagnement et maintien à domicile… L’emploi à domicile entre particuliers représente en France près de 3,6 millions d’employeurs et 1,6 million de salariés.

PLF 2017 : une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu des ménages de 1 Md€

Le Gouvernement inscrira dans le projet de loi de finances pour 2017 une 4e baisse d’impôt consécutive sur le revenu des ménages de 1Md€, pour porter le total à 6Md€ depuis 2014. De même, le taux d’impôt sur les sociétés sera progressivement abaissé à 28% pour l’ensemble des entreprises d’ici à 2020, en commençant par les petites et moyennes entreprises.

Dossier de presse - Baisse de l'impôt sur le revenu et poursuite du pacte de responsabilité et de solidarité

Résidus de médicaments dans l’environnement : un plan de lutte contre les micropolluants

A l’occasion du 1er congrès international sur les risques liés aux résidus de médicaments dans l’environnement, Ségolène Royal a annoncé le lancement du plan national sur les micropolluants.

Ce plan vise 3 objectifs principaux :
- réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques, dont le risque est connu ;
- consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité ;
- préparer les actions de demain en travaillant notamment sur les risques de non atteinte du bon état des milieux et sur la faisabilité technique, économique et sociologique des changements de pratiques.

Télécharger le Plan micropolluants 2016-2021 détaillé

Télécharger la synthèse du Plan

Transport routier de marchandises : le Gouvernement engagé dans la lutte contre le dumping social

Le transport routier de marchandises est victime d’une concurrence déloyale reposant fortement sur le dumping social. Le Gouvernement a donc décidé d’agir au niveau européen comme national, notamment pour faire respecter l’application du droit du détachement, qui est une des conditions d’une concurrence loyale.
Sont ainsi entrées en vigueur au 1er juillet plusieurs dispositions qui permettent de rendre effective l’application de ce droit au transport routier de marchandises. Le droit du détachement implique notamment que le salarié détaché doit être rémunéré sur la base du salaire minimum français, ou du salaire conventionnel s’il est plus élevé que le salaire résultant du droit de son Etat d’origine.

C'est dans ce cadre qu'Alain Vidalies a participé à une opération de contrôle de camions de transport routier de marchandises, sur l’aire de service Orléans-Gidy sur l’A10, afin de faire le point sur l’application des règles sociales dans ce secteur.

Télécharger le dossier de presse

Inauguration du 1er incubateur Green Tech verte pour accélérer la croissance verte avec 49 start-up

Le 1er incubateur "Green Tech verte" a été inauguré par Ségolène Royal.

La "Green Tech verte" a vocation à développer de nouveaux usages et services dans tous les domaines de la transition énergétique : économies d’énergies, transports propres, gestion durable des déchets, protection de la santé, développement des énergies renouvelables…
Les 49 projets qui peuvent intégrer l’incubateur ont été sélectionnés pour leur inventivité et leur potentiel en termes de création d’emplois. Plusieurs opérations ont été organisées au cours des derniers mois : hackathons, appel à projets "initiatives Green Tech verte" et concours des écoles du ministère ont permis d’identifier les jeunes entreprises les plus innovantes.

Consulter le dossier de presse sur l’inauguration de l’incubateur et les 49 projets sélectionnés qui peuvent rejoindre l’incubateur

Lire le document de présentation de l’incubateur et du dispositif d’accompagnement prévu par le ministère

Record historique pour les exportations de programmes audiovisuels français

164,2 M€, c’est le montant des ventes à l’étranger des programmes audiovisuels français en 2015, qui progresse de 6,8 % par rapport à 2014. Ces résultats,dévoilés le 6 septembre par le Centre national du cinéma (CNC) et TV France international (TVFI), constituent un "nouveau record historique", qui confirme la bonne santé des exportations de programmes audiovisuels hexagonaux.

Lancement de la plateforme numérique "Sexisme, pas notre genre !"

Du 8 septembre 2016 au 8 mars 2017,  le ministère des Familles lance une grande mobilisation contre le sexisme.

Dans ce cadre, une plateforme dédiée à la campagne pour faire reculer le sexisme a été mise en ligne. 

Espace participatif, le site  permet de :

- déposer des initiatives contre le sexisme soumises à labellisation ;

- retrouver les initiatives labellisées  ;

- s’informer sur les  recours juridiques possibles face à certains actes sexistes ;

- découvrir les parrains et associations qui ont rejoint la mobilisation.

Découvrir la plateforme www.sexismepasnotregenre.gouv.fr

Retrouver des témoignages sur le sexisme déposés sur les réseaux sociaux à travers le hashtag #SexismePasNotreGenre.

Lire aussi l'interview de Laurence Rossignol dans "Le Parisien"

Simplification de la procédure pénale

Le décret modifiant le code de procédure pénale pour davantage de simplification des procédures est publié. Il vise principalement à alléger le formalisme des actes de procédure pénale et à décharger les enquêteurs de certaines tâches, dont ils étaient investis. Il constitue le deuxième volet d’un plan de simplification dont les premières mesures, qui relevaient du domaine de la loi, ont été adoptées dans le cadre de la loi du 3 juin 2016.

Le décret entre en vigueur le 9 septembre 2016. 

Agence française pour la biodiversité

Ségolène Royal et Barbara Pompili ont réuni le conseil d’administration transitoire de l’Agence française pour la biodiversité, créé par la loi Biodiversité, promulguée le 8 août dernier.

L'Agence disposera de moyens humains et financiers supplémentaires, notamment 50 agents nouveaux pour mener à bien les missions de l’agence telles que le développement de la croissance verte et du génie écologique, la restauration de continuités écologiques, la lutte contre les espèces envahissantes... Elle sera opérationnelle avant la fin de l’année et l’ensemble des décrets d’application de la loi sont finalisés (accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, zones de conservation halieutique, renforcement de la protection des cétacés, espèces envahissantes...).

Les 1res actions de l’agence mises en place dès cet automne ont été présentées : conception, pose et entretien de mouillages écologiques dans les Parcs naturels marins de Mayotte et d’Iroise ; enlèvement des milliers de pneus au large de Saint Raphaël ; partenariat avec les Parcs nationaux "laboratoires de terrain" pour le suivi des effets et de l'adaptation au changement climatique ; 3e vague de labellisation des communes "Terre saine"  sans pesticides ;  appui au déploiement de 500 atlas de la biodiversité communale.

 

 

 

Aides Pac : le point sur les paiements 2015 et les perspectives 2016

Lors d’un point presse, Stéphane Le Foll a présenté le calendrier de paiement des soldes de la Pac 2015 qui représente environ 10% des aides attendues, sachant que 90% ont déjà été versés sous la forme d’avances de trésorerie. Il a par ailleurs indiqué qu’en 2016 la totalité des retards de 2015 auront été rattrapés.

Le calcul des aides Pac 2015 est désormais achevé pour la quasi-totalité des exploitations agricoles en ce qui concerne les aides découplées, les aides couplées végétales et l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Ce calcul achevé, la régularisation de la situation par rapport aux avances de trésoreries (ATR) 2015 pour les aides couplées et découplées se fera pour l'ensemble des dossiers d'ici au 15 octobre 2016 (fin octobre pour l'ICHN).

Pour plus d'informations

Chiffres clés pour les aides découplées 2015

Courrier adressé aux agriculteurs ayant déposé un dossier Pac2015

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