L'essentiel des ministères

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L'Allocation de solidarité aux personnes âgées portée à 800 euros

Comme l’avait annoncé le Premier ministre le 16 septembre dernier, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui a déjà été revalorisée au 1er avril, vient d’être portée à 800 euros par mois pour une personne seule et à 1 242 euros par mois pour un couple.

Cette mesure renforce le pouvoir d’achat des retraités modestes qui perçoivent ce minimum vieillesse. Plus de 550 000 retraités bénéficieront ainsi de près de 100 euros supplémentaires par an.

La mesure s’appliquera aux allocations dues à compter du 1er octobre, versées début novembre.

Six projets pour accélérer le déploiement des énergies marines renouvelables

Dans le cadre du Programme des investissements d’avenir (PIA), l’Ademe a lancé en 2013 un Appel à manifestations d’intérêt "Énergies marines renouvelables : briques et démonstrateurs". Après 2 premiers projets retenus en avril 2014,  4 nouveaux projets sont soutenus par l'État.

L’aide du PIA s’élève à 33,3 millions d’euros pour ces 6 projets pour un montant total d’investissement de 93,5 millions d’euros. Cet appel à manifestation d’intérêt contribue à faire des énergies marines une filière industrielle émergente stratégique pour la France. Les projets sélectionnés permettront de tester la fiabilité et les performances de 3 technologies innovantes pour en démontrer la compétitivité, au service de la transition énergétique pour la croissance vertel’énergie hydrolienne marine ; l’éolien flottant ; l’énergie thermique des mers.

Maintien de la dotation de financement du Collège international de philosophie

Le ministère confirme l'attribution de la dotation de financement qui, comme les années précédentes, sera versée au Collège international de philosophie.

Ces moyens permettront au Collège de poursuivre son activité reconnue en faveur de la promotion d’un dialogue interdisciplinaire et ouvert sur la philosophie.

Marisol Touraine annonce la suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l'ACS

"A l'Assemblée, je viens d'annoncer la suppression de toutes les franchises médicales pour les bénéficiaires de l'ACS (aide pour une complémentaire santé). Du progrès et du concret."

Chambéry : une "étape de montagne" pour le tour NOTReFrance de Marylise Lebranchu

Marylise Lebranchu s'est rendue à Chambéry pour le 30e congrès de l'Association nationale des élus de la montagne. Cette 8e étape du tour NOTReFrance a permis à la ministre de présenter les principales mesures de la réforme territoriale qui concerneront les zones de montagne. 

La ministre a aussi rappelé l'effort sans précédent réalisé par le Gouvernement sur la péréquation, dont de nombreuses communes montagnardes sont bénéficiaires. Dans le contexte difficile de baisse des dotations, la hausse des montants de la péréquation sera doublée en 2015 par rapport à 2014 au sein de la DGF (228 millions d’euros en plus contre 114 millions d’euros l’an dernier), afin que les collectivités les plus pauvres soient préservées. La Dotation de solidarité rurale sera ainsi portée à plus d'un milliard d'euros en 2015.

La Défense mobilisée pour la parité hommes-femmes

Lors de la réunion de l’Observatoire de la parité hommes-femmes et de l’égalité professionnelle au sein du ministère de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a exprimé sa satisfaction de voir que "toutes les actions lancées le 15 avril, lors de la remise du rapport du contrôleur général des armées Brigitte Debernardy et du général d’armée Didier Bolelli, sont réalisées ou en passe de l’être".

Le ministre a demandé de poursuivre en 2015 la feuille de route ministérielle en approfondissant en particulier d’une part, la question de l’égalité dans l’aide à la reconversion pour les femmes militaires quittant la Défense, et d’autre part, les conditions de réussite des candidates féminines aux recrutements externes des écoles d’officiers.

Loi consommation : les variations de prix des matières premières alimentaires mieux prises en compte

Depuis plusieurs années, les prix de certaines matières premières agricoles et alimentaires connaissent une forte volatilité. Ces évolutions de prix, parfois très brutales, étaient rarement anticipées par les partenaires commerciaux de la chaîne d’approvisionnement en produits alimentaires. Une situation préjudiciable aux producteurs agricoles comme aux fournisseurs de l’agro-alimentaire, en l’absence de mécanisme de renégociation encadré.

La loi "consommation" a créé l'obligation d’insérer une clause de renégociation dans certains contrats de vente de produits alimentaires dont les prix de production sont significativement affectés par des fluctuations des prix des matières premières. Cette disposition devient effective avec la publication de son décret d’application au Journal officiel qui définit la liste des produits concernés ainsi que les modalités de traçabilité de la renégociation.

Virus Ebola : Marisol Touraine a réuni les représentants des professionnels de santé

Dans le cadre du renforcement de la préparation de la France face à l’extension du virus Ebola, Marisol Touraine a tenu au ministère un point d’information à destination de l’ensemble des représentants des professionnels de santé, médicaux et non médicaux, libéraux et hospitaliers. La ministre a indiqué que se tiendrait dans les prochains jours un exercice grandeur nature impliquant les Samu de chaque département et les 12 établissements de santé de référence (ESR) habilités à prendre en charge les cas possibles ou confirmés de maladie à virus Ebola.

Une nouvelle réunion se tiendra dans un mois au ministère pour faire le point sur les actions engagées et les besoins des professionnels.

Transition énergétique : la DGAC s'associe à Air France pour un vol hebdomadaire au biocarburant

Le ministère du développement durable, à travers la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) soutient l'initiative d'Air France dans le but de favoriser l'usage de biocarburants dans l'aéronautique. Cette initiative technologique est une action concrète de la transition énergétique pour la croissance verte, témoignant ainsi de la dynamique lancée en vue d’améliorer le bilan carbone du voyage en avion. 

Réforme des rythmes scolaires : publication des textes pour le versement des aides du fonds d'amorçage

Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, les textes publiés au JO du 21 octobre reconduisent pour l'année scolaire les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d'amorçage mis en place à la rentrée 2013 pour aider les communes à organiser des activités périscolaires en accompagnement d'une réforme engagée pour la réussite des élèves et pour la refondation de l'École. Dans les prochaines semaines, toutes les communes, y compris celles qui ont mis en place des organisations expérimentales sur le fondement du décret du 7 mai 2014, bénéficieront du montant forfaitaire de l'aide, soit 50 €. Pour les communes les plus en difficulté, un complément de 40 € est prévu. Pour cette année scolaire 2014-2015, ce sont ainsi 400 M€ qui sont mobilisés par l'Etat pour venir en soutien de la réforme des rythmes scolaires. Effort qui s'ajoute à celui réalisé par la branche famille pour soutenir des services périscolaires de qualité au service de l'épanouissement et de la réussite des enfants.

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