L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Mise en ligne du simulateur 2017 de l'impôt sur le revenu

Le simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus de 2016 est en ligne.
Rendez-vous dès à présent sur le site impots.gouv.fr afin de déterminer si vous êtes ou non imposable au titre de vos revenus 2016 et d’obtenir le calcul du montant de votre impôt.
Le simulateur prend en compte la dernière législation applicable :
- vous savez si vous bénéficiez de la nouvelle baisse d'impôt sur le revenu ;
- vous savez, compte tenu du montant de votre impôt, si vous devrez payer en ligne ou adhérer sans attendre au prélèvement mensuel ou à l'échéance (en effet, chaque paiement relatif à l'impôt sur le revenu supérieur à 2000 euros, doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée en 2017).
Quel que soit le montant de votre impôt et même si vous êtes imposable pour la première fois en 2017, pensez au prélèvement mensuel ou à l'échéance.

La Direction générale des finances publiques rappelle que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Le déficit budgétaire 2016 se réduit d'un milliard de plus que prévu

Le déficit budgétaire de l'Etat pour 2016 s'établira à 68,98 milliards d'euros, en baisse de 1,5 milliard d'euros par rapport à 2015, atteignant son niveau le plus bas depuis 2008.

Les dépenses du budget général hors charge de la dette et pensions ont diminué de 2,8 milliards d'euros par rapport à 2015, ce qui porte le total de la baisse à 6,3 milliards d'euros depuis 2012 à périmètre constant. Les dépenses totales du budget général ont baissé de 2,9 milliards d'euros par rapport à 2015, et de 7,4 milliards depuis 2012.

Lire aussi le communiqué de presse - Situation mensuelle budgétaire au 30 novembre 2016

Un service central des armes pour mieux lutter contre les trafics

Rattaché au secrétaire général du ministère de l’Intérieur, le service central des armes a pour vocation d’assurer la gouvernance unique de la politique publique de contrôles des armes en France, ainsi que celle des explosifs civils. Inscrivant son action dans un cadre interministériel, il assure un lien permanent avec les ministères en charge de la défense, des finances (dont dépendent les douanes), de l’environnement (chasse) et des sports (tir sportifs).

A terme, une quarantaine d’agents d’un haut niveau de technicité seront chargés d’assurer la cohérence des politiques publiques de contrôle des armes. Le service assure un lien permanent avec les autres administrations, les préfectures et les professionnels des armes tout en assurant la cohérence des réglementations en vigueur dans le domaine.

Le service central des armes assure également 2 missions complémentaires. D’une part il est chargé de se prononcer sur le classement dans les différentes catégories des armes avant leur mise en circulation et d’autre part, une partie des agents a vocation à être en permanence sur le terrain pour entretenir un dialogue régulier avec les professionnels du secteur.

Lire le discours de Bruno Le Roux, prononcé à l'occasion de l'inauguration du service central des armes

Sport : la lutte contre le dopage, une priorité absolue

Le Gouvernement  a versé à l'Agence mondiale antidopage (AMA) une contribution additionnelle de 150 000€ (159,544.47 USD) . Cette contribution sera consacrée aux enquêtes approfondies de l’AMA sur le dopage dans le sport. Elle s’ajoute à celle de 710 038€ versée par la France pour 2016, laquelle avait déjà augmenté de 46 210 euros par rapport à 2015, ainsi qu’à sa contribution supplémentaire de 150 000€ au Fonds de recherche antidopage de l’AMA versée en 2015.

"La France est engagée à renforcer la capacité de l’Agence à utiliser tous les moyens dont elle dispose pour combattre le dopage dans le sport et estime que les enquêtes sont essentielles à cette fin", a déclaré Thierry Braillard.

Les grands événements sportifs français s’engagent en faveur de l’environnement

Les organisateurs des 20 plus grands événements sportifs internationaux en France ont signé les "15 engagements éco-responsables des événements sportifs".

Cette première mondiale basée sur des objectifs ambitieux et chiffrés confirme que la responsabilité environnementale est désormais au cœur du cahier des charges des organisateurs de grands événements sportifs internationaux en France. Le respect de l’environnement s’impose donc comme une condition d’organisation.

L’alimentation et les achats responsables, le recyclage des déchets, la maîtrise des consommations d’eau et d’énergie, la mobilité durable, la préservation de la biodiversité mais aussi l’accessibilité et la promotion de l’égalité Femme/Homme dans les postes à responsabilités constituent les axes prioritaires de ces 15 engagements.

Ville Vie Vacances : la campagne 2017 est lancée

Ce programme, qui s'adresse en priorité aux 11-18 ans des quartiers pour leur donner accès aux vacances et aux loisirs, s'appuie sur des actions qui s'inscrivent dans les contrats de ville, dans une logique éducative, sportive et culturelle.

La mixité des activités est aussi l’un des objectifs de ce dispositif qui doit concerner 50 % de filles parmi ses bénéficiaires. Les actions à privilégier sont celles co-construites avec les jeunes concernés. Le ministère de la ville, via le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), pilote ce programme qui a bénéficié à 345 000 jeunes en 2015.

Lire la circulaire envoyée aux préfets de région et de département

Première édition de la Nuit de la lecture : plus de 250 000 participants

La 1re édition de la Nuit de la lecture qui s’est tenue le samedi 14 janvier a mobilisé bibliothèques et librairies avec près de 1 500 événements célébrant la richesse de ces lieux de vie et de lecture, sous une lumière nouvelle, à une heure inhabituelle. Plus de 250 000 personnes ont ainsi pu profiter des animations, lectures en pyjama, cafés littéraires, concerts, déambulations insolites ou "speedbookings" proposés dans les lieux ouverts jusque tard dans la nuit pour l’occasion.

La Poste : signature du 4e contrat de présence postale territoriale

Le contrat 2017-2019 de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents qui ont permis de pérenniser les partenariats (agences postales et relais poste) et développer les nouvelles formes de mutualisations (maisons de service au public et facteur-guichetier en bureaux de poste), d’assurer la rénovation de plus de 4 000 bureaux de poste, et de favoriser le maintien d’une présence postale en milieu rural, dans les quartiers en politique de la ville, et dans les DOM.

Il se fixe pour principale finalité l’adaptation de la présence postale aux besoins diversifiés des territoires et des populations, en tenant compte des évolutions des usages et des technologies.

Afin de donner les moyens à La Poste de répondre à la mission qui lui a été confiée, l’Etat augmente sa contribution de 12 M sur les 3 prochaines années, la portant à 522 M sur les trois ans du nouveau contrat. Cette hausse permettra notamment de pérenniser le financement des 500 maisons de services au public accueillies dans les bureaux de poste.

Le 1er service de demande de retraite en ligne est opérationnel

Simplification du système de retraites : après la création du compte personnel, le 1er service de demande de retraite en ligne est lancé. Pour la 1re fois, les futurs retraités du régime général peuvent demander leur retraite en effectuant 100% de leurs démarches en ligne sur le site lassuranceretraite.fr. Dans 2 ans, tous les futurs retraités, quel que soit leur régime, auront accès à ce service.

Dès aujourd’hui, les assurés du régime général ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite (ou possédant l’attestation de retraite anticipée pour carrière longue) peuvent effectuer une demande en ligne sur le site lassuranceretraite.fr. 700 000 nouveaux retraités par an sont concernés. Les utilisateurs de FranceConnect peuvent accéder au service de demande de retraite en ligne depuis le site info-retraite.fr.

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Depuis le début de 2013, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale, dispositif supprimé à l’automne 2012. Ce ne sera plus le cas à partir du 15 janvier de cette année.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

- sa pièce d’identité : carte d'identité ou passeport ;

- le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale ;

- la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.

Pages