L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Grande conférence de la santé, "Accompagner le progrès en santé : nouveaux enjeux professionnels"

Beaucoup de professionnels de santé s’interrogent aujourd’hui sur l’évolution de leurs métiers, leurs opportunités de carrière et leur place dans la société. Lancée par Manuel Valls, en lien avec Marisol Touraine et Thierry Mandon, la grande conférence de la santé vise à apporter des réponses à ces questions. 

Pour rester excellent, notre système de santé doit se transformer. Après la loi santé, la grande conférence contribue à la réussite de cette transformation. Le Gouvernement a entendu les souhaits des professionnels de santé, et a construit des solutions avec eux, en reconnaissant leur très grande implication auprès des patients. Parmi les mesures annoncées par le Premier ministre : régionalisation  du numérus clausus ; renforcement de la filière universitaire de médecine générale (pérennisation des postes de chefs de clinique) ; meilleure protection sociale des médecins (mise en place d’un congé maternité pour femmes médecins) ; création de passerelles entre les métiers et au cours des carrières. 

Lire également l'intervention de Marisol Touraine


La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt en actes

Le ministre de l'agriculture organise une journée dédiée à la loi d'avenir. Ce colloque est l'occasion de faire un état des lieux sur la mise en oeuvre de la loi.
En effet, 73 mesures réglementaires d'application ont été prises, soit 81% des mesures.

Consulter le dossier de presse

Sécuriser les parcours de réussite du master : avis du Conseil d'État

Le Conseil d’État a rendu ce jour un avis attendu relatif à la question du passage entre la 1re et la 2nde  année du cursus de master.

Il a considéré que seul un décret, tel que prévu par l’article L. 612-6 du code de l’éducation, peut établir la liste limitative des formations du 2e cycle dans lesquelles l’admission en 2e année peut dépendre des capacités d’accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat.

Comme il l’avait annoncé, Thierry Mandon proposera dans les prochains jours un décret permettant de sécuriser le fonctionnement actuel du cycle de master. Ce projet de décret sera communiqué aux parties prenantes avant d’être présenté au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin d’être mis en œuvre dès la prochaine rentrée universitaire.

Conformément à ce qui avait été assuré, ce projet de décret réaffirmera le droit de tout étudiant à poursuivre ses études en master jusqu'au terme de ce cycle.

Loi croissance et activité : 6 nouvelles zones touristiques internationales

Emmanuel Macron présente le tracé des nouvelles zones touristiques internationales en région après la création des 1res zones touristiques internationales (ZTI) à Paris en septembre 2015.

Au nombre de 6, les zones touristiques internationales couvrent les territoires de Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Deauville et Val d’Europe.

Elles permettent de renforcer l’attractivité de ces villes et de développer le potentiel économique des commerces et de création d’emplois.

Les entreprises souhaitant ouvrir le dimanche et en soirée dans le cadre des ZTI devront mener une concertation avec leurs salariés dans le cadre d’un accord de branche, de groupe, de territoire ou d’entreprise. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le chef d’entreprise devra recueillir l’accord majoritaire de ses salariés.

Ces accords devront obligatoirement prévoir des compensations liées au travail dominical, en tout état de cause un repos équivalent, ainsi que les contreparties mises en œuvre par l’employeur pour compenser les charges induites par la garde d’enfants.

Les salariés travaillant en soirée au-delà de 21 heures seront obligatoirement payés double et l’employeur devra prendre à sa charge les frais de transport de retour jusqu’à leur domicile.

Plus de 12 000 bornes de recharge privées pour les véhicules électriques et hybrides

Pour contribuer aux objectifs fixés par l’article 41 de la loi de transition énergétique en matière de mobilité durable, des points de charge privés seront financés par les énergéticiens grâce aux certificats d’économies d’énergies.
Le programme Advenir, porté par l’Avere-France, soutenu par EcoCO2 et financé à hauteur de 9,75 millions d’euros par EDF, doit permettre de rendre la mobilité électrique accessible à tous en facilitant l’installation de plus de 12 000 points de charge.
Seront éligibles :
- les bornes partagées sur les parkings des entreprises et personnes publiques, accessibles aux salariés et aux flottes ;
- les bornes partagées accessibles au public sur des espaces privés, tels les parkings de magasins et services publics ou les parkings en ouvrage ;
- les bornes privées en habitat collectif détenues et gérées par les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés.

Influenza aviaire : présentation de la stratégie d’éradication et des mesures de biosécurité

Afin d’éradiquer le virus d’influenza aviaire hautement pathogène, recouvrer et maintenir le statut indemne de la France, une stratégie ambitieuse au sein de la zone de production de palmipèdes du grand sud-ouest de la France a été mise en place, en accord avec les professionnels du secteur.

Cette stratégie repose sur le principe de dépeuplement progressif de la zone, réduction progressive des populations de volailles s’étalant du 18 janvier au 2 mai 2016, de mise en place d’un vide sanitaire global, de repeuplement sous des conditions satisfaisantes de biosécurité, puis de maintien dans le temps d’un niveau de prévention et de protection des élevages de l’ensemble du territoire national.

Dans ce cadre, deux arrêtés ont été publiés. Le premier complète les conditions de mise en œuvre des phases de dépeuplement, de vide sanitaire et de repeuplement. Le 2e rend obligatoire l’adoption de mesures de biosécurité pérennes.

Lire l'arrêté déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène

Lire l'arrêté relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs

Diplomatie/Attractivité : 1re réunion du comité des opérateurs

Laurent Fabius a réuni au Quai d'Orsay le comité des opérateurs du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Il s’agissait de la première réunion organisée dans ce format autour du ministre. Ce réseau diversifié joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de nos politiques de rayonnement et d’attractivité, notamment dans les domaines du développement, du commerce extérieur ou encore de la culture et de l’enseignement français à l’étranger. Il a été profondément modernisé ces dernières années, avec par exemple la création de Business France et d’Expertise France, ou encore le rapprochement de l’Agence française de développement et de la caisse des dépôts et consignations.

Plus d’informations sur les Opérateurs du MAEDI

Adoption d’un projet de norme de certification CO2 pour l'aviation civile

Le Comité pour la protection de l’environnement en aviation de l’OACI a adopté une recommandation pour une norme ambitieuse de certification CO2 des aéronefs.
"Dans l’esprit de l’accord de Paris sur le climat, cette nouvelle norme sera un élément essentiel de la contribution du secteur de l’aviation civile à la réduction des émissions de CO2. Elle devra être complétée par un mécanisme de compensation des émissions, que l’OACI doit adopter en septembre 2016, lors de son assemblée triennale. Comme président de la COP21, j’y serai très attentif", a déclaré Laurent Fabius dans un communiqué.

Compétitions de jeux vidéo : les acteurs sont invités à s’exprimer

Pour apporter votre expertise #ESPORTS contactez-nous via >>> mission.jeuxvideo@finances.gouv.fr <<< @Jeromedurain pic.twitter.com/Q5uICHhwUp


A l’occasion de l’examen du projet de loi pour une République numérique par le Parlement, le Premier ministre a confié aux parlementaires Rudy Salles et Jérôme Durain une mission en vue d’analyser les enjeux économiques et sociétaux des compétitions de jeux vidéo, souvent appelées compétitions de "e-sport", et de proposer un cadre législatif et réglementaire propice au développement de ces activités en France.

Dans ce cadre, une adresse de contact vient d’être créée, afin de mieux connaitre les besoins des différents acteurs et parties prenantes de ce secteur (compétiteurs, organisateurs de compétitions, éditeurs de jeux vidéo etc.) dans le développement de leurs activités. Toutes les personnes et organismes concernés peuvent désormais écrire aux deux parlementaires en mission à l’adresse mission.jeuxvideo@finances.gouv.fr

Handicap : table ronde sur la négociation collective en entreprise

Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont réuni pour la 1re fois les partenaires sociaux, les associations de personnes handicapées et les partenaires institutionnels pour faire le bilan des avancées permises par le dialogue social sur le handicap et définir les moyens concrets pour dynamiser la négociation collective sur ce sujet en entreprise.

Les entreprises sous accord agréé ont en moyenne un taux d’emploi des travailleurs handicapés supérieur à la moyenne nationale (3,8 contre 3,3%) et la négociation permet à l’ensemble des composantes de l’entreprise d’être sensibilisé et de s’approprier le sujet du handicap.

Cependant, seulement 11% des établissements assujettis à l’obligation d’emploi (donc ayant un effectif de plus de 20 salariés) sont couverts par un accord, alors qu’ils représentent 24% de l’emploi salarié direct de travailleurs handicapés.

Plusieurs leviers ont été identifiés pour : inciter les entreprises à s’engager dans la démarche de négociation ; outiller et accompagner les PME et les entreprises de taille intermédiaire ; sensibiliser et former des acteurs de l’entreprise (salariés, DRH…) ; simplifier les procédures d’agrément des accords.

Au regard des échanges entre les différents participants, les ministres présenteront une feuille de route dans les jours qui viennent.

Pages