L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Grand Paris Express : les travaux de prolongement de la ligne de métro 14 commenceront cette année

Le décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires au prolongement de la ligne de métro automatique 14 au sud de Paris est publié.

Il permet aux 1ers travaux de démarrer dès cette année, pour une mise en service prévue en 2024. Ce prolongement est assuré dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Société du Grand Paris et la RATP.

Le prolongement de la ligne 14, au sud comme au nord vers Saint-Denis Pleyel, est un des principaux programmes du Grand Paris Express, visant à doter l’Ile de France d’un nouveau réseau de transport public modernisé et répondant aux forts enjeux de développement de ce territoire.

16 "Pôles d’Innovation pour l’Artisanat" sont labellisés

Les "Pôles d’innovation pour l’Artisanat" encouragent le développement de solutions nouvelles dans le secteur de l’artisanat pour répondre aux mutations de l’économie française et mondiale.

La nouvelle labellisation des pôles mise en place en 2016 repose sur un cahier des charges valorisant la recherche de synergies, de mutualisation de projets, d’échanges et de transferts d’expérience ainsi que le renforcement des outils de suivi et d’évaluation.

Pour procéder à cette nouvelle labellisation, un comité de sélection a réuni les représentants du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, de l’Union professionnelle artisanale, de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et de l’Institut supérieur des métiers, membres permanents, et d’autres représentants de ministères et d’organisations professionnelles, en fonction des thématiques. Ce comité de sélection a examiné 29 candidatures et retenu 16 d’entre elles.

Lire le communiqué : Martine Pinville labellise 16 "Pôles d'Innovation pour l'Artisanat"

Quand allez-vous recevoir votre avis d’impôt ?

Cette année, plus de18 millions de contribuables (représentant près d'1 foyer fiscal sur 2) ont déclaré leurs revenus en ligne, soit une progression de 23,6% et un taux de fidélisation à ce service de 92%.

La déclaration des revenus (qu'elle soit en ligne ou en version papier) donne lieu ensuite à l'envoi d'un avis d'impôt.

Consulter le communiqué de la DGfip sur le calendrier des avis et les modalités de paiement de l'impôt

Mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général

A la suite de la remise du rapport d'Yves Blein, député du Rhône, sur les organismes faisant appel à la générosité publique, l’administration fiscale vient de publier, à la demande de Michel Sapin et de Christian Eckert, une instruction qui va permettre à chaque association de mieux savoir si sa situation lui permet de recevoir des dons et d’émettre à ce titre des reçus ouvrant droit à la réduction d’impôt.

- Consulter le rapport d'Yves Blein : qualification d'intérêt général des organismes recevant des dons - notion de "Cercle restreint"

- Lire le communiqué : clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général

 

Rapport d’activité 2015 de Tracfin

Les chiffres de l’activité de Tracfin en 2015 témoignent d’une nouvelle augmentation de l’activité du Service et d’une mobilisation accrue des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Avec 45 266 informations reçues par ce service en 2015 (+ 18 % par rapport à 2014 et + 56 % par rapport à 2013), l’augmentation du flux déclaratif s’inscrit dans la durée et illustre le renforcement de la relation public-privé en matière de lutte contre les fraudes.

Rapport d'activité 2015 de Tracfin

Lire l'article Rapport d'activité 2015 de Tracfin : mobilisation accrue des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme

Réduire l’exposition aux pesticides des travailleurs agricoles

A l’occasion de la publication de l’avis du 25 juillet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’exposition aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture, Stéphane Le Foll a présenté  les actions du Gouvernement afin de mieux connaître et réduire les expositions professionnelles aux pesticides :

- améliorer les connaissances. Le dispositif de phytopharmacovigilance, créé par la loi d'avenir pour l'agriculture, est en place depuis le 1er juillet 2015. Il permet  de caractériser les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine ;

- renforcer la culture de la prévention. Le plan santé au travail 2016-2020  fait de la prévention des expositions à ces produits et l’amélioration des pratiques professionnelles  des priorités ;

- renforcer le conseil à l’utilisation des produits phytosanitaires ;

- réduire les expositions : cela passe par un encouragement à la substitution des substances les plus dangereuses, notamment par le renforcement du site substitution-cmr.fr.

L’ensemble de ces actions constitue une feuille de route opérationnelle  pour les services de l’Etat.

L'Arpe, une nouvelle aide financière pour la recherche du 1er emploi

L’Arpe est destinée à accompagner financièrement la période d’insertion professionnelle, qui sépare la sortie des études et l’accès au 1er emploi, pour les jeunes diplômés de moins de 28 ans disposant de faibles ressources.

A compter de la rentrée 2016, elle sera versée pendant 4 mois aux jeunes diplômés de CAP, baccalauréat professionnel et technologique, brevet des métiers d’art, brevet professionnel ou brevet professionnel agricole (apprentissage), BTS, DUT, licence et licence professionnelle, Master et diplôme d’ingénieur, qui bénéficiaient d’une bourse au cours de la dernière année de préparation du diplôme (et sous conditions de ressources équivalentes aux jeunes qui ont obtenu ces mêmes diplômes par la voie de l’apprentissage) et qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité à l’issue de leur formation.

126 000 jeunes diplômés d’origine modeste sont éligibles à la rentrée 2016.

Pour les jeunes diplômés de l’enseignement secondaire, par la voie scolaire ou la voie de l’apprentissage, le montant de l’Arpe sera de 200€/ mois, versés pendant 4 mois. Pour ceux de l’enseignement supérieur, le montant de l’Arpe sera équivalent à celui de la bourse sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année de préparation du diplôme (de 100€ à 550€/ mois), ou de 300€/ mois pour les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur par la voie de l’apprentissage.

Pour en savoir plus sur l'Aide financière à la recherche du 1er emploi (Arpe)

 

 

Santé : affaire "Dentexia", la prise en charge des patients

L’inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de remettre à Marisol Touraine ses 1res recommandations visant à améliorer rapidement la situation des patients souffrant de soins mal ou incomplètement réalisés, suite à la mise en liquidation judiciaire des centres de santé dentaire Dentexia.

La ministre a décidé la mise en œuvre de plusieurs de ces mesures :

- une prise en charge financière renforcée par les pouvoirs publics, grâce à une mobilisation exceptionnelle du fonds d’action sociale de l’assurance-maladie. Le dispositif sera opérationnel avant la rentrée ;

- au-delà de la mobilisation indispensable des professionnels libéraux et des centres de santé dentaires, les agences régionales de santé concernées vont renforcer la prise en charge par les centres hospitalo-universitaires et les facultés dentaires ;

- un "conseiller en charge de la reprise des soins",  a été désigné pour renforcer le dialogue avec les professionnels et assurer des échanges avec le collectif de patients.

Télécharger le rapport

Étiquetage de l'origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers

Suite aux échanges avec la Commission européenne sur la possibilité d’expérimenter en France, pour une durée de 2 ans, un étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers, le Gouvernement a saisi le Conseil d’Etat le 4 juillet. Ce dernier a donné un avis favorable. Cette décision ouvre la voie à la mise en place de l’obligation d’étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers dès le 1er janvier 2017.

A l’initiative de Stéphane Le Foll et Martine Pinville, une réunion de concertation a été aussitôt organisée avec les représentants des filières concernées et les associations de consommateurs afin de travailler sur les modalités précises de l’application de ce texte et en particulier sur les seuils d’incorporation de viande et de lait à partir desquels l’obligation d’étiquetage s’appliquera.

Une plateforme numérique dédiée aux locataires et propriétaires parisiens

Simple d’utilisation et innovante, cette plateforme est destinée à évaluer, via une interface dédiée, son niveau de loyer actuel par rapport au loyer de référence et au loyer maximal autorisé pour les caractéristiques de son logement.

L’utilisateur pourra ainsi, à partir de quelques données simples : époque de construction, date de signature du bail, surface et montant du loyer...vérifier en quelques clics la conformité de son loyer à la loi. Il disposera alors de toutes les informations utiles sur les actions à mener en fonction du résultat comme les démarches et recours possibles en cas de loyer excessif pour un locataire.

Cette plateforme s’enrichira dans les mois à venir en intégrant progressivement les villes et métropoles nouvellement concernées par l’encadrement des loyers (Lille puis l’agglomération parisienne).

Consulter la plateforme encadrementdesloyers.gouv.fr

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