L'essentiel des ministères

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Création en cours : en route pour la 2e édition

La 1re édition de "Création en cours se déroule actuellement sur l’ensemble du territoire national.

Plus de 130 jeunes artistes diplômés des écoles nationales supérieures, dans tous les domaines du spectacle, des arts visuels, de l’architecture, de l’écriture et de l’audiovisuel ou du cinéma,  développent leur projet de création et de transmission en résidence au cœur d’une école ou d’un collège, avec l’appui des équipes pédagogiques, dans une centaine de communes parmi les plus éloignées de la culture, en zones rurales et périurbaines, dans les quartiers de la politique de la ville et en outre-mer. Les 101 projets impliquent dans des démarches collectives et participatives plus de 5 000 élèves de CM1, CM2 et 6e, ainsi que leurs enseignants.
Devant le succès de cette 1re édition, une 2e édition est annoncée pour l’année scolaire 2017-2018, avec la publication de l’appel à candidatures le 15 avril 2017 et une sélection des projets à la rentrée.
150 résidences d’artistes seront soutenues partout en France pour l’année scolaire 2017/2018, marquant ainsi la volonté conjointe du ministère de l'Education nationale et du ministère de la Culture d’une montée en puissance progressive.

Lancement de la Saison culturelle 2017

La Saison culturelle 2017, qui vise à valoriser l’offre culturelle de la capitale et de la région Île-de-France, sa richesse sans pareil, sa diversité d’exception et sa très grande qualité, a été lancée le 20 mars.

L'enjeu est de renforcer la place de la France au 1er rang des destinations touristiques mondiales qui a accueilli cette année 83 millions de visiteurs et de conforter celle de Paris comme capitale la plus visitée au monde avec ses 16 millions de visiteurs internationaux.

La richesse des expositions, la diversité des spectacles et la vitalité de la scène artistique contemporaine constituent un atout majeur de l’attractivité touristique de notre territoire. Cette offre culturelle est unique et incomparable comme en témoigne la programmation de la Saison culturelle à Paris qui ne cesse de s’ouvrir à de nouvelles pratiques et qui s’enrichira d’année en année.

Les partenaires ont présenté la programmation et le dispositif de communication mis en place en étroite collaboration avec Atout France, l’Office de tourisme et des congrès de Paris et le Comité régional du tourisme pour promouvoir l’actualité culturelle de Paris et de l’Île-de-France, en France comme à l’étranger.

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La stratégie française en Intelligence artificielle

Depuis plus de 2 mois, grand public et experts de l’intelligence artificielle (IA) - chercheurs, entrepreneurs, grands groupes et pouvoirs publics -  coconstruisent la stratégie nationale en IA. A travers près de 20 thématiques, ils identifient les défis que la France devra relever et proposent des recommandations concrètes à mettre en œuvre dans les prochaines années pour développer ce potentiel d’innovation dans notre pays.

Le 21 mars, se tient l'événement de clôture des travaux de France IA, la stratégie française en intelligence artificielle. Il réunira l’ensemble des acteurs du secteur autour de la présentation du rapport de la stratégie #FranceIA.

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De nouvelles mesures pour la revalorisation du travail social

A l'occasion d’un déplacement à l’Institut régional du travail social Paris Ile-de-France, Ségolène Neuville a annoncé a revalorisation en catégorie A de tous les travailleurs sociaux de la fonction publique actuellement en catégorie B, à compter du 1er février 2018. Elle a également annoncé avoir pris un arrêté sollicitant auprès de la Commission nationale de la certification professionnelle  l’inscription au niveau 2 du registre national des certifications professionnelles des diplômes actuellement de niveau 3 à l’issue de leur réingéniérie.

Plan 500 000 formations : les OPCA s'engagent à hauteur de 166 M€ pour 2017

Les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont signé une lettre d’engagements qui définit les orientations et les moyens de leur intervention en appui de la prolongation du plan 500 000 formations supplémentaires pour 2017.

Au printemps 2016, le Gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux, avait lancé une mission interministérielle destinée à "objectiver l’existence de marges de manœuvre permettant aux OPCA d’accroître leur participation à l’effort de formation en faveur des demandeurs d’emplois". L’objectif était de pouvoir mobiliser, le cas échéant, l’ensemble des ressources disponibles pour soutenir l’effort exceptionnel de formation au bénéfice notamment des personnes en recherche d’emploi.

L’effort des 15 OPCA qui sont en capacité de s’engager dès aujourd’hui représente près de 54 000 actions de formation supplémentaires – pour un montant de 166 M€ - avec des objectifs d’utilisation des fonds pragmatiques, en réponse aux préoccupations propres aux secteurs économiques concernés.

Consulter la lettre d'engagement des OPCA

Lancement de la Carte BTP pour lutter contre le travail illégal

L’arrêté du 21 mars lance le déploiement de la Carte BTP à compter du 22 mars sur toute la France et par zone géographique. La 1re zone géographique concernée sera le quart sud-ouest de la France, suivie de la zone centre-est, puis sud-est, nord-ouest et enfin, l’Ile-de-France. Elle concernera plus de 2,5 millions de salariés et 500 000 entreprises.

La Carte BTP est une pierre essentielle de l’édifice que le Gouvernement a construit pour lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement. Un inspecteur du travail pourra, lorsqu’il se rend sur un chantier, flasher le QR code qui se trouve sur la carte du salarié. Cela lui donnera immédiatement accès à un certain nombre d’informations sur la personne du salarié, mais également sur l’entreprise qui l’emploie et sur le chantier sur lequel il travaille. Grâce à ces informations, les services de contrôle vont gagner un temps considérable dans leurs enquêtes.

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Épizootie d’influenza aviaire H5N8 : des résultats encourageants

Le nombre de nouvelles suspicions, en net recul ces 2 dernières semaines, laisse augurer de l’extinction prochaine de l’épizootie.

Cette évolution permet d’envisager la reprise d’activité dans les départements touchés. La remise en place des gallinacés est possible dans les zones réglementées stabilisées, moyennant le respect de conditions sécurisées (maintien en bâtiment pendant une durée minimale de 4 semaines et examen sanitaire des animaux). Cette reprise de la production est possible dans 536 communes.

Dans les départements les moins touchés (départements 12, 79, 81, 82 et partie est du département 32), les remises en place seront possibles rapidement après la levée des zones de surveillance. Dans les zones où l’épizootie a été de grande ampleur (départements 31, 32, 40, 64 et 65), un arrêté ministériel sera pris pour encadrer les conditions de remises en place après une période de vide sanitaire. Si la situation continue à évoluer favorablement, les palmipèdes pourraient être remis en place à partir de la fin mai comme l’avait envisagé le ministre.

Sur le sujet des indemnisations : pour les abattages dans les foyers, dès le 2 février, les 1res avances étaient versées aux éleveurs à hauteur de 75% de la valeur marchande des animaux.

Le 15 février, le dispositif d'indemnisation des abattages préventifs a été ouvert et a permis de 1ers paiements dès le 16 mars. Prochaine étape : indemnisation des pertes de production pour les éleveurs, avec des 1ers paiements d’ici à fin avril.

Les opérateurs de l’aval faisant face à des difficultés de trésorerie pourront également mobiliser, en complément des dispositifs de droit commun d’ores et déjà disponibles, des avances de trésorerie avec différé de remboursement de 2 ans qui seront mises en œuvre début avril.

Personnes handicapées : signature de l'accord sur l'emploi accompagné

Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont signé une convention sur l’emploi accompagné avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées.

L’emploi accompagné vise à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire, par un soutien des personnes handicapées et de leurs employeurs, qui soit souple, adapté à leurs besoins, mobilisable à tout moment du parcours.

La signature de cette convention va permettre de mettre en œuvre en France ce concept novateur, qui a fait la preuve de son efficacité dans de nombreux pays européens.

L’amélioration de l’accès à la formation professionnelle, le renforcement de la prévention de la désinsertion professionnelle, la dynamisation des échanges avec le secteur protégé et adapté et le renforcement de la dynamique de négociations collectives autour du handicap comptent parmi les engagements majeurs de l’Etat pour développer et favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Loi "lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle"

Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Ce texte contribue à préparer l’agriculture française à faire face aux défis de demain :

- en favorisant la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques avec l’adoption des dispositions relatives aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

- en améliorant la protection du foncier agricole, loi permet en effet de renforcer la transparence des acquisitions de foncier agricole par les sociétés, en les obligeant à s’appuyer sur une société dédiée au portage du foncier (GFA, GFR, SCI), pour toute nouvelle acquisition ou apport de foncier.

Circulaire relative à la mise en œuvre de la justice restaurative

La loi du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, a introduit dans le code de procédure pénale de nouvelles dispositions créant une mesure dédiée à la justice restaurative. Cette nouvelle mesure est une pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction, qui vise à restaurer le lien social endommagé. Elle s’appuie sur le dialogue entre personnes se reconnaissant victimes et auteurs d’infractions, qu’il s’agisse des parties concernées par la même affaire ou non.

Soucieux de garantir le développement de ce dispositif, le garde des sceaux a adressé aux magistrats, une circulaire relative à sa mise en œuvre. Cette circulaire a vocation à :

-  clarifier l’articulation entre la justice pénale et la justice restaurative ;

-  préciser le cadre normatif ;

-   définir les principes et conditions de mise en œuvre de la mesure de justice restaurative ; au 1er rang desquels la liberté totale pour les parties de demander et/ou de consentir à la mesure, sans que la procédure judiciaire parallèle soit modifiée.

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